Respecter son autorisation d’urbanisme suffit-il à éviter tout litige avec ses voisins ? Dans cet épisode de "J'ai une question", nous abordons une idée reçue fréquente en droit de l’urbanisme : obtenir une autorisation d’urbanisme signifierait que le projet est définitivement sécurisé et qu’aucun voisin ne pourrait plus agir. En réalité, une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Cela signifie qu’un permis de construire peut être parfaitement conforme aux règles d’urbanisme tout en portant atteinte aux droits d’un voisin. Quels recours les voisins peuvent-ils exercer ? Dans quelles situations une construction pourtant autorisée peut-elle engager la responsabilité de son propriétaire ? Quels préjudices peuvent être indemnisés ? Dans cet épisode, nous décryptons les règles essentielles à connaître pour comprendre la portée du droit des tiers, anticiper les risques de contentieux et mieux protéger son projet immobilier. Bonne écoute ! Vous pouvez nous suivre sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/astenavocats/ Plus d'informations sur Asten Avocats : astenavocats.com (http://astenavocats.com) Auteurs et animateurs : Hélène Saunois & Axel Bertrand Arrangement mixage mastering : Raphael Berry Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un permis de construire peut-il vraiment être retiré une fois délivré ? Dans cet épisode de "J'ai une question", nous décryptons une situation souvent méconnue mais lourde de conséquences en droit de l’urbanisme : la remise en cause d’une autorisation déjà accordée par l’administration. À quelles conditions un permis peut-il être retiré ? Dans quels délais ? Et surtout, quels sont les droits du bénéficiaire face à une telle décision ? En quelques minutes, on fait le point sur les règles essentielles à connaître pour comprendre quand un retrait est possible… et quand il devient illégal. Bonne écoute ! Vous pouvez nous suivre sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/astenavocats/ Plus d'informations sur Asten Avocats : astenavocats.com (http://astenavocats.com) Auteurs et animateurs : Hélène Saunois & Axel Bertrand Arrangement mixage mastering : Raphael Berry Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.