Respecter son autorisation d’urbanisme suffit-il à éviter tout litige avec ses voisins ?

Dans cet épisode de "J'ai une question", nous abordons une idée reçue fréquente en droit de l’urbanisme : obtenir une autorisation d’urbanisme signifierait que le projet est définitivement sécurisé et qu’aucun voisin ne pourrait plus agir.

En réalité, une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Cela signifie qu’un permis de construire peut être parfaitement conforme aux règles d’urbanisme tout en portant atteinte aux droits d’un voisin.

Quels recours les voisins peuvent-ils exercer ? Dans quelles situations une construction pourtant autorisée peut-elle engager la responsabilité de son propriétaire ? Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Dans cet épisode, nous décryptons les règles essentielles à connaître pour comprendre la portée du droit des tiers, anticiper les risques de contentieux et mieux protéger son projet immobilier.

Bonne écoute !

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Auteurs et animateurs : Hélène Saunois & Axel Bertrand
Arrangement mixage mastering : Raphael Berry

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