Description

Etre accusé de salariat déguisé, c'est une crainte fréquente quand on se lance comme auto-entrepreneur. Après tout, ouvrir une micro-entreprise et avoir un seul client, est-ce légal ? Est-ce qu'on risque d'être pénalisé par l'URSSAF ou d'autres sanctions ?

Il y a des critères essentiels, en particulier celui du lien de subordination, pour savoir si on est vraiment en situation de salariat déguisé, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans la position d'un travailleur indépendant mais plutôt d'un salarié qui obéit aux ordres d'un employeur... sans la protection sociale puisqu'il a un statut d'indépendant.

On fait le point dans La Minute Admin', le nouveau format du podcast J'aime la paperasse. Le concept ? Je prends une actualité, une astuce, une question d'auditeur ou d'abonné et j'y réponds en moins de 2 minutes chrono !

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Je suis Stéphanie de J'aime la paperasse. Ma mission ? Rendre l’entrepreneuriat et l’administratif plus accessible, sans pression et dans la bonne humeur !

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Transcription

• Speaker #0

  J'ai un seul client, est-ce que c'est du salariat déguisé ? Est-ce que je risque d'avoir des problèmes ?

• Speaker #1

  C'est le sujet de la Minute Admin', top chrono !

• Speaker #0

  Alors en réalité, la question est beaucoup plus subtile que ça. Ce qui va compter en priorité, c'est de savoir s'il y a un lien de subordination. Donc tout ce qui va faire dans la relation que vous avez avec votre client, qu'on pourrait penser que c'est plus une relation d'un salarié avec un employeur, plutôt qu'un indépendant face à un autre indépendant. Et donc ça, ça va passer par le fait de recevoir des ordres, d'avoir des contraintes horaires, d'avoir un cadre dans lequel vous n'êtes pas libre. Quant au fait d'avoir un seul client, effectivement, ça peut être un critère, ça peut être un indicateur, mais ce n'est pas l'indicateur vraiment en soi. Parce que si vous démarrez, vous lancez tout juste votre activité, il faut bien commencer quelque part. Donc peut-être qu'au début, vous n'aurez qu'un client, sans pour autant qu'il y ait tout ce qui indiquerait. que vous êtes dans une relation de subordination et que ce serait votre employeur. Et bien sûr, on peut élargir aussi cette question au-delà de l'aspect purement légal parce que ça pose question pour sécuriser votre activité dans le fait de dépendre d'un ou deux clients. Donc pour revenir à la question de départ, non, ça ne qualifie pas forcément du salariat déguisé, mais vous pouvez très bien avoir dix clients et vous retrouver dans cette situation, il faut voir plus loin. que la question simplement du nombre de clients, mais la relation que vous avez avec vos clients.

• Speaker #1

  La Minute Admin', c'est le format court du podcast J'aime la paperasse où j'aborde une actualité, une information, une astuce, ou alors je réponds à la question d'un auditeur en moins de deux minutes, montre en main.

• Speaker #0

  Pour aller plus loin, retrouvez les épisodes au format long, également les interviews, et bien sûr toutes les ressources disponibles sur jaimelapaperasse.com. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode.