Speaker #0C'est la dernière ligne droite avant la grande réforme de la facturation électronique et ce que j'observe tous les jours c'est que vous êtes nombreux à vous poser encore plein de questions pour savoir comment ça va marcher concrètement. Alors dans l'épisode du jour on va répondre à un maximum de questions et on va surtout casser la... les idées reçues sur la facturation électronique. Et puisqu'on parle de facturation électronique, c'est le moment de mettre à l'honneur mon partenaire Solo qui sponsorise cet épisode de podcast. Solo, c'est une solution tout-en-un pour les micro-entrepreneurs pour gérer la facturation, la comptabilité avec... toutes les fonctionnalités nécessaires et qu'il y ait plateforme agréée pour la facturation électronique. En clair, ça veut dire que si vous optez pour Solo, vous avez la garantie de vous mettre en conformité avec la réforme de la facturation électronique. Je vous en dis plus tout à l'heure sur le rôle que le logiciel va jouer pour vous faciliter la tâche. Bienvenue sur le podcast J'aime la paperasse, le podcast de l'administratif de la micro-entreprise. Place à l'épisode du jour, FAQ sur la facturation électronique. Bonne écoute. On commence directement par l'idée reçue numéro 1. Je ne suis pas assujettie à la TVA, donc je ne suis pas concernée par la facturation électronique. Alors, la facturation électronique, il faut bien comprendre qu'elle concerne, d'une façon ou d'une autre, tous les assujettis à la TVA. Donc, en réalité, la vraie question ici, c'est de savoir, est-ce que vous êtes assujettie à la TVA ? Et la réponse est très claire. À partir du moment où vous créez une micro-entreprise, vous êtes forcément assujettie à la TVA. Donc là, vous vous dites peut-être que ça n'a pas de sens parce que vous ne collectez pas la TVA. Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce sont des questions juridiques et en matière de droit, les mots ont leur importance, avec des petites nuances parfois qui ne sont pas si évidentes quand on ne s'est pas penché sur le sujet. Toutes les entreprises sont assujetties dès leur création du fait même de l'activité commerciale, artisanale, libérale. Par contre, tant que vous êtes en dessous d'un plafond de chiffre d'affaires qui est actuellement de 37 500 euros, Votre micro-entreprise peut bénéficier de la franchise de TVA. On dit que vous êtes assujetti, mais vous n'êtes pas redevable de la TVA. Vous êtes donc concerné par la réforme de la facturation électronique, quelle que soit la taille de votre entreprise, quel que soit votre statut, y compris si vous êtes en franchise de TVA. Idée reçue numéro 2. J'envoie toutes mes factures en PDF, donc je suis déjà conforme à la facturation électronique. L'envoi de factures sous un format numérique c'est clairement devenu la norme depuis plusieurs années. Puisque la réforme de la facturation électronique commence tout juste en 2026, elle consiste donc à aller plus loin que l'envoi de fichiers par mail. Le principe de base de la facturation électronique, c'est que les données sont transférées directement d'une plateforme à une autre. Avec ce système, pour envoyer une facture à votre client, vous passez par votre plateforme de facturation électronique Et cette plateforme va se charger ensuite de faire suivre la facture à la plateforme électronique de votre client. On est sur un fichier enrichi de données avec des formats spécifiques qui permettent de faire le transfert d'une plateforme à une autre plateforme. Et votre client va passer par sa propre plateforme pour pouvoir recevoir votre facture. La réforme de la facturation électronique va donc changer la façon de gérer la facturation. même pour les entreprises qui avaient l'habitude d'envoyer les factures au format digital. Idée reçue numéro 3, il n'y a rien à faire avant 2027 pour la facturation électronique quand on est auto-entrepreneur. À l'échelle du pays, la facturation électronique représente un grand changement, même énorme, c'est un énorme chantier. C'est pour ça que son application a d'abord été différée et qu'elle va se dérouler en deux temps. La première date à retenir, c'est le 1er septembre. 2026. A cette date, ce sont seulement les très grandes entreprises qui émettent les factures électroniques. C'est seulement à partir du 1er septembre 2027 que les autres entreprises, les PME, les TPE, les micro-entreprises vont devoir à leur tour émettre des factures électroniques. Par contre, ça ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire avant cette date. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être capables de recevoir les factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Donc pour ça, vous devez choisir une plateforme et activer la facturation électronique, donc avant le 1er septembre 2026. Cette démarche est obligatoire même si vous vous trouvez dans la situation où au final vous ne recevez aucune facture électronique. Et d'ailleurs, les sanctions qui vont s'appliquer dans le cas où vous ne feriez pas le nécessaire pour mettre en place la facturation électronique, ces sanctions ont été publiées. On a d'abord une tape sur les doigts avec une mise en demeure. Ensuite, ça monte très vite à 500 euros, puis 1000 euros et à nouveau 1000 euros. jusqu'à ce que vous vous mettiez en conformité. Donc, c'est une démarche qui est simple, qui est rapide. Ça peut même être gratuit en fonction de la plateforme que vous allez choisir. Donc, ce serait dommage de passer à côté de cette obligation et de subir des sanctions. Donc, pensez à activer la facturation électronique avant le 1er septembre 2026. Idée reçue numéro 4. La facturation électronique, c'est juste l'envoi de facture. pas juste des PDF envoyés par mail et on va aller un petit peu plus loin. L'envoi et la réception de factures, ce n'est que la face visible de la réforme de la facturation électronique, ce qu'on appelle l'e-invoicing. En réalité, ça ne concerne que les ventes et les prestations de services entre professionnels en France. Donc ça veut dire que toutes les opérations ne pourront pas entrer dans ce cas d'e-invoicing. Donc en complément, on a l'autre aspect de la réforme qui est beaucoup moins connus. C'est la transmission de données qu'on appelle aussi e-repenting. Donc, à partir du 1er septembre 2027, là, on est au moment où vous devez émettre des factures sous ce nouveau format, donc des factures électroniques. À partir de là, vous devez également transmettre à l'État des informations concernant le moment où vos clients vous paient pour les prestations de services et aussi toutes les informations concernant les transactions pour lesquelles vous n'allez pas. pas émettre de factures électroniques. Donc on a plus ou moins d'informations selon le cas. Ça va concerner par exemple les opérations avec des clients qui sont basés en Union Européenne ou à l'étranger, puisqu'on n'est pas dans le cas de l'invoicing, ou encore pour les ventes ou les prestations de services réalisées auprès de clients particuliers. Par contre on a quand même quelques exceptions. Certaines activités ne vont être concernées ni par l'envoi de factures électroniques, ni par la transmission de données de transactions ou de paiements. à partir du moment où elles sont exonérées de TVA. Donc ce sont des activités comme l'information professionnelle, le soutien scolaire, etc. On passe à l'idée reçue numéro 5. Passer à la facturation électronique, ça va coûter cher. Pour le coup, le fait d'avoir une entreprise de toute petite taille est un avantage là-dessus. Pour les micro-entreprises, le passage à la facturation électronique ne représente pas un coût élevé. Alors bien sûr, il y a toujours le temps et l'énergie à consacrer au fait de comprendre la réforme, de suivre l'actualité, de mettre en place la réforme. Donc ça, c'est un coût qu'on n'oublie pas et qui est inévitable. Par contre, vous n'avez pas forcément de dépenses importantes à cause de la facturation électronique. Même si l'État a renoncé à la généralisation de sa propre plateforme, Chorus Pro, en tant qu'outil public et gratuit, il existe des solutions à faible coût, voire gratuites. Par exemple, l'outil solo dont on a parlé au début. vous permet de commencer avec un plan gratuit sans limitation de durée, l'offre Solo Start, et qui inclut la réception de factures électroniques pour être conforme pour le 1er septembre 2026. Ensuite, on passe à l'idée reçue numéro 6. On va se faire pister, ça va être Big Brother, l'État va absolument tout savoir, tout traquer. Alors, vous l'avez compris, avec la facturation électronique, l'État récupère automatiquement des données. concernant les factures que vous allez émettre et d'une façon plus générale, des données concernant vos ventes de biens ou de services. Heureusement, il y a quelques limites. La limite la plus importante va concerner les clients particuliers en tant que consommateurs. Il n'est pas question de transmettre à l'État les informations sur leurs achats de manière nominative. Avec la transmission de données, ce sont seulement des informations chiffrées globales qui sont transmises. donc le montant global de chiffre d'affaires réalisé par jour et par catégorie d'opération, donc selon qu'il s'agisse de vente ou de prestation de service, et la TVA correspondante. Par contre, à aucun moment, on ne transmet les données personnelles de vos clients consommateurs dans le cadre de la facturation électronique, y compris dans le cadre du reporting, puisque c'est dans ce cadre-là uniquement que vous allez transmettre les informations concernant les clients particuliers. En ce qui concerne les informations sur les transactions entre professionnels, là, j'ai envie de revenir aux enjeux de la réforme. Le principal objectif de cette réforme, c'est de lutter contre la fraude à la TVA. C'est avant tout pour ça que l'État récupère les informations qui sont nécessaires à la gestion et à la surveillance de la TVA. À terme, les déclarations de TVA pourront même être pré-remplies, ça fait partie des objectifs. Donc, Les inquiétudes concernant la sécurité des données sont tout à fait légitimes. Ce sont des vraies questions qu'on se pose, surtout quand on voit les questions de fuite de données. Par contre, pour ce qui est du fait même que l'État collecte des informations, j'ai plutôt envie de prendre une approche assez pragmatique. Vous êtes de toute façon censé déclarer tout ce qui concerne votre chiffre d'affaires et sur demande de l'administration, vous devez pouvoir présenter tout le détail de votre facturation. Les impôts ou l'URSA font déjà le droit de contrôler ce qui se passe dans votre entreprise et d'agir s'ils détectent une incohérence. Donc oui, la mise en place de la facturation électronique va leur faciliter la tâche. Mais dans le fond, vous avez déjà l'obligation de retracer toutes les opérations de votre entreprise et de fournir des justificatifs à l'administration en cas de contrôle. Donc là-dessus, en réalité, je ne suis pas sûre que ça fasse... une grande différence parce que l'État a déjà beaucoup de pouvoir et vous avez déjà beaucoup d'obligations de transparence par rapport à ce qui se passe dans votre entreprise. On passe à l'idée reçue numéro 7. La facturation électronique va être compliquée à gérer. Quand on commence à s'intéresser à la réforme de la facturation électronique avec ses différents aspects, invoicing, reporting, on peut avoir peur d'une machine complexe. Ça, c'est tout à fait compréhensible. Et donc, c'est le moment de vous rassurer. C'est important que vous ayez une vision d'ensemble sur la réforme pour comprendre ce qui vous attend, pour comprendre quelles sont vos nouvelles obligations, mais ça ne veut pas dire que vous allez gérer tout ça manuellement. C'est là que le logiciel va vraiment entrer en jeu. Lorsque vous utilisez votre logiciel de facturation, par exemple, vous ne vous souciez pas de toutes les mentions à appliquer ou pas parce que vous êtes déjà guidé, il y a déjà le cadre. qui vous permet de vous assurer que de toute façon, toutes les mentions nécessaires seront présentes sur vos factures. Vous avez juste quelques points à vérifier ou à adapter en fonction de votre activité ou de l'opération précise que vous allez réaliser. De la même façon, pour la comptabilité, c'est en très grande partie automatisé. Vous n'allez pas saisir chaque élément et vous demandez à chaque fois est-ce que vous avez bien mis tout le nécessaire dans le logiciel, toutes les rubriques, etc. Donc là, concrètement, le plus simple, c'est de choisir un logiciel qui vous permettra de gérer à la fois votre facturation, la réception des factures électroniques et votre comptabilité. Pour être conforme à la réforme, il doit s'agir d'une plateforme agréée ou d'une solution compatible. Et justement, mon partenaire Solo, dont je parlais en début d'épisode, est une plateforme agréée par la DGFIP, donc ça veut dire qu'ils ont rempli tous les tests. pour valider les fonctionnalités liées à la facturation électronique, pour les autoriser à avoir cette activité. Et l'outil contient en plus toutes les fonctionnalités qui sont bien utiles pour faciliter votre gestion au quotidien, comme le fait de synchroniser, connecter directement votre compte bancaire, la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires directement depuis l'outil en connectant votre compte UrSaf, et bien sûr, tout ce qui va concerner la facturation électronique. Donc, pour ça, vous pouvez tester l'outil gratuitement, sans engagement, sans même entrer votre carte bancaire. Alors avec toutes ces précisions, toutes ces idées reçues que nous avons cassées, j'espère maintenant que vous serez prêts pour la facturation électronique. Avant de conclure cet épisode, j'aimerais faire un rappel. Ça fait maintenant plus de 7 ans que j'accompagne les micro-entrepreneurs sur leur gestion administrative et je viens de faire le compte, j'ai déjà accompagné plus de 600 auto-entrepreneurs sous différents formats. en formation, en mentorat, etc. Et à chaque fois, c'est le même constat. La première difficulté avec l'administratif, ce n'est pas la complexité en elle-même, c'est la peur de mal faire qui va être amplifiée par le flou. Le fait de comprendre, c'est toujours le premier pas pour mieux gérer et surtout pour sortir un peu de cette peur de l'administratif. Et ça, avec les bons repères, avec les bons outils, tout est plus simple. On arrive à la fin de cet épisode. Comme d'habitude, vous retrouvez tous les liens utiles dans la description de l'épisode et sur j'aime-la-paperas.com. Merci pour votre écoute et rendez-vous au prochain épisode.
