Speaker #1Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans cette nouvelle série du podcast « Je découvre le monde du meublé », que nous consacrerons à la question des taxes dont les loueurs en meublé doivent s’acquitter pour les besoins de leur activité. Entre cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe GEMAPI, taxe d’habitation, taxe de séjour, SACEM, ou même TVA, il est parfois difficile de s’y retrouver. Et puisqu’une partie de ces taxes seront dues cet automne, rien de tel que de partir pour un tour d’horizon des taxes à payer en location meublée.
Pour notre premier épisode, nous allons nous donc nous intéresser à la cotisation foncière des entreprises, plus communément appelée la CFE.
La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale, en compagnie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La CFE concerne donc les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Elle s’applique donc à l’ensemble des loueurs en meublé, sauf si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €. En dessous de ce montant, les loueurs sont effectivement exonérés du paiement de la CFE. Il en sera de même si le logement loué fait partie de la résidence principale du propriétaire. L’un des principales questions qui se pose pour les loueurs en matière de CFE est bien entendu son montant, voyons donc ensemble comment se calcule la CFE en location meublée. Le montant de votre CFE sera calculé sur la base de la valeur locative du bien loué au premier janvier de l’année, autrement dit le montant total que vous percevriez de la location de votre bien sur l’année. Attention, ce ne sera pas le loyer effectif que vous demandez de votre bien qui sera pris en compte, mais bien le loyer théorique déterminé par différents facteurs, dont le taux de revalorisation qui sera appliqué par la commune où se situe le bien loué. Pour connaître le taux variable de la commune où se situe votre bien, vous pouvez utiliser un outil permettant de visualiser le taux d’imposition applicable à chaque commune, accessible sur le site internet du ministère de l’économie et des finances. Bien évidemment, le montant de votre chiffre d’affaires annuel jouera également un rôle dans la détermination du montant de la CFE dont vous devrez vous acquitter. À ce titre, il est important de noter qu’en matière de CFE, c’est le chiffre d’affaires de l’année N-2 qui est pris a en compte. Ainsi, pour déterminer le montant de CFE à régler au titre de l’année 2024, c’est le chiffre d’affaires de 2022 qui sera utilisé. Afin de vous donner un ordre d’idée, si le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en 2022 est compris entre 5 001 et 10 000 €, car rappelons que vous ne payez pas de CFE si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, votre base minimum de CFE selon la commune où se trouve votre bien sera comprise entre 237 et 565 €. Et si votre chiffre d’affaires appartenait à la tranche supérieure, à savoir de 10 001 à 32 600 €, la base minimum de CFE sera comprise entre 237 et 1 130 €. Ces montants seront un peu plus élevés en 2025, puisque la base minimum pour un chiffre d’affaires de 5001 à 10 000 € sera comprise entre 243 et 579 €, et celle de 10 001 à 32 600 € entre 243 et 1 158 €. La question qui se pose souvent au vu de ces chiffres est celle de savoir pourquoi la base minimum est toujours du même montant, soit de 237 € en 2024, et 243 € en 2025, et ce peu importe le montant du chiffre d’affaires. Eh bien tout simplement car, si la valeur locative de votre local est considérée trop faible, vous devrez tout de même vous acquitter d’une cotisation minimum. Toutefois, ces chiffres peuvent encore varier en fonction de certains paramètres décidés par la commune, ce qui implique que la cotisation minimale de CFE peut également être moins élevée que les montants précédemment évoqués. L’information principale à retenir étant surtout qu’il existe une cotisation minimum pour la CFE. Vous devrez donc vous acquitter de la CFE pour chaque bien mis en location, et le montant de cette dernière pourra être très différent selon le lieu où ils se situent. Reste encore à savoir comment s’organise son paiement, mais avant de nous pencher sur ce point, une dernière précision s’impose. En effet, si vous exercez déjà une activité soumise au paiement de la CFE, ou si vous effectuez des recherches sur le sujet, peut-être avez-vous entendu parler du paiement d’une taxe additionnelle à la CFE, dont le montant est fixé à 1,12% de celui de votre CFE, ainsi que de frais de gestion. Mais rassurez-vous, les loueurs de meublés sont exonérés de ce paiement supplémentaire. Demandons-nous maintenant comment s’organise le paiement de la CFE. L’année de la création de votre activité, quelle que soit la forme sous laquelle vous exercez la location meublée, vous devrez remplir une déclaration 1447-C-SD et l’adresser à votre service des impôts des entreprises (ou SIE) avant le 31 décembre de l’année en cours. Attention donc, en cas de création tardive d’activité. Cette première déclaration vous permettra à la fois de bénéficier d’une exonération totale de la CFE pour la première année, ainsi que d’établir les éléments d’imposition pour les années suivantes.
