Transcription

• Speaker #0

  salut l'équipe et si vous parlez un peu de droit ou plutôt de culture juridique ça vous tente en fait peu importe votre avis car moi ça me branche bien vulgariser le droit et de développer la culture juridique pour le plus grand nombre à la croisée des chemins entre référence historique applications pratiques et notions théoriques, je vous propose de m'accompagner afin d'essayer de simplifier la compréhension de nos notions juridiques avec, si possible, un ton léger et un peu d'humour. Je suis Thomas Lubert et je vous souhaite la bienvenue dans Juris Vulgaire, le podcast de vulgarisation juridique.

• Speaker #1

  Mais son milieu a des articles et des lois. Je suis un peu comme un tout-en-clin. ...

• Speaker #0

  Épisode décalé cette semaine pour coller à l'actualité, car ça y est, fumée blanche en ce jeudi 6 février 2025, nous avons un budget pour l'année 2025, avec un petit mois de retard et quelques tempêtes politiques, mais c'est fait et c'était important. Et oui, car après avoir censuré le gouvernement de Michel Barnier en décembre dernier, les députés avaient rendez-vous avec la nation en ce mercredi 5 février 2025. La loi de finances 2025, établie en commission mixte paritaire, qui est une organe qui regroupe 7 députés et 7 sénateurs, ne leur a pas été pour autant soumis au vote. En effet, François Bayrou a enclenché lundi l'article 49.3, qui n'a jamais été aussi célèbre que ces deux dernières années, pour faire adopter le budget. Pour faire un bref rappel, l'article 49.3 permet d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte qui n'est donc pas soumis au vote. Le texte est considéré comme adopté si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement. En cas de vote d'une motion de censure, le gouvernement tombe, comme ce fut le cas en décembre, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je ne précise pas plus car vous devez commencer à maîtriser le droit constitutionnel à force. Et de manière assez étonnante, on s'est retrouvé hier quasiment dans la même configuration qu'en décembre. C'est-à-dire qu'à nouveau, la censure reposait sur le choix à la fois du parti socialiste et du Rassemblement National, comme lors du dernier 49-3 enclenché par Michel Barnier. Deux mois après et pas d'évolution, à croire que la première censure n'a pas fait bouger les lignes. Sauf que la temporalité a changé. Si en décembre, on pouvait envisager de censurer le gouvernement et de retarder l'adoption du budget 2025 par l'adoption d'une loi spéciale prorogant le budget 2024, la situation en février est beaucoup moins sereine. Car l'incertitude est l'ennemi de l'économie et donc de la croissance. Et dans ce contexte de finances publiques plus que dégradées, moins de croissance, c'est moins de rentrée d'argent pour l'Etat. Les groupes parlementaires, et à travers eux les députés, avaient donc un choix crucial à faire sur la situation économique de notre pays. Si tous les partis critiquent globalement le budget, le qualifiant de « mauvais » pour les oppositions et de « budget imparfait » pour les soutiens du gouvernement, le budget a au moins le mérite d'exister. Si les partis les plus à gauche ont soutenu la censure qu'ils avaient eux-mêmes déposée, La position du PS et du RN était attendue. Le RN, tout en critiquant fermement le budget, n'a pas voté la censure, car selon eux, le mal était encore plus grand. De même pour le PS, qui de fait s'est désolidarisé de l'alliance NFP, qui a mis en avant une position plutôt pertinente. Oui au budget, non au gouvernement, en indiquant ne pas voter la motion de censure sur le budget, qui aurait de fait entraîné l'absence de budget, mais en indiquant déposer prochainement une motion de censure spontanée. au titre de l'article 49-2 de la Constitution. Motion spontanée qu'évidemment le PS votera et qui de fait donnera encore une fois le droit de vie ou de mort du gouvernement au RN. C'est cocasse quand on sait que la gauche ne peut supporter d'être associée avec ce parti. Mais bref, c'est une autre histoire qu'on se résoudra pour le futur. Revenons à ce budget qui, je vous rappelle, est imparfait, voire mauvais à écouter nos représentants. Que prévoit-il ? Dans une situation... de rééquilibrage financier nécessaire, évidemment, le budget prévoit une baisse des dépenses et une augmentation des recettes. Bien joué, Sherlock. Je vous mets en description un article du Monde qui reprend très bien l'ensemble des mesures, parce qu'il y en a pas mal, donc je vais pas toutes vous les exposer ici. Vous allez voir, c'est assez intéressant et il y a pas mal de nouvelles mesures à appréhender. Reste encore pour le gouvernement à adopter la partie recettes, la deuxième partie de la loi de financement de la sécurité sociale. dont l'adoption se fera également par un 49-3. On n'est plus à un 49-3 près, me direz-vous. Et François Bayrou aura réussi là où Michel Baragné aura échoué. Pas sûr que cela tienne à sa politique ni à sa méthode, mais peut-être plus au calendrier. Peut-on parler de victoire ? Je ne sais pas, chacun se fera son avis. Je vous dis à la semaine prochaine, ciao l'équipe ! Voilà, vous êtes plus proche de devenir juriste qu'hier. Merci d'avoir écouté jusqu'au bout. Si vous avez des questions, des remarques, ou si vous souhaitez échanger, n'hésitez pas à me contacter sur LinkedIn ou par mail. Tout est dans la description. Encore une fois, je compte sur vous pour laisser un avis et une note si vous avez apprécié le contenu. Merci d'avance. Tu as dit que moi vôtre. Thomas.

• Speaker #1

  Les politiques changent avec prétexte Mais au milieu des suffiques et des lois Je suis bien pour toi Oh Rime son feuillet, tu feras pardonner