Contravention, crime, délit : quelles différences ?

03min | 06/17/2020

Description

Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About L'école et le droit

Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.

Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier.

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Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.

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