Description

A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.

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