Mobilité et fiscalité

La loi de finances 2026 marque un tournant dans le traitement fiscal de la mobilité internationale.

Dans un contexte de durcissement de la lutte contre l’optimisation fiscale, le législateur renforce les dispositifs visant les contribuables mobiles, en particulier ceux disposant d’enjeux patrimoniaux significatifs. La conformité législative repose avant tout sur la détermination précise de la résidence fiscale. Le seuil de 183 jours de présence hors de la France constitue le principal indicateur pour les autorités administratives. Les conventions fiscales internationales, plus de 120 au total pour la France sont largement inspirées du modèle de l’OCDE. L’amendement adopté dans le cadre du PLF 2026 prévoit un retour à un régime dit « long », en rétablissant un délai de suivi de quinze ans après l’expatriation. À titre d’exemple, une plus-value latente de 400 000 euros représente une imposition potentielle de 120 000 euros.

Pour les contribuables envisageant une expatriation, ces évolutions impliquent une anticipation accrue, une documentation patrimoniale rigoureuse et une analyse approfondie des enjeux liés à la résidence fiscale.

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