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La conciergerie - Le podcast des conciergeries

102. Actualités juridiques et contrat prestataires de ménage

102. Actualités juridiques et contrat prestataires de ménage

53min |25/09/2024
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Description

https://bit.ly/le-club-des-conciergeries

Le groupe d’échanges GRATUIT entre conciergeries et futurs conciergeries 🔑


https://bit.ly/47Yf2Ou

Masterclass : Les 3 secrets pour vivre de ton activité de conciergerie


Dans cet épisode, Vanessa, Dimitri Bougeard et Elodie Rétif discutent des actualités juridiques concernant la location courte durée, notamment les réformes fiscales et l'importance des contrats avec ses prestataires de ménage.

Ils abordent également le rôle crucial des prestataires de ménage et partagent des anecdotes sur la qualité des services de nettoyage.


Les liens des invités

https://ledroitdinvestir.com/

https://www.linkedin.com/in/elodie-retif/


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Tu as envie de développer et de vivre de ta conciergerie ? Tu es au bon endroit. Je m'appelle Vanessa Guérin et chaque semaine, retrouve-moi sur le podcast La Conciergerie pour un nouvel épisode en solo ou accompagné. Que tu sois totalement débutant ou expérimenté, apprends les meilleures stratégies pour développer une conciergerie à succès sans s'acquitter de temps. Bon épisode ! Bienvenue sur le podcast La Conciergerie, le podcast dédié aux exploitants et futurs exploitants de conciergerie qui veulent vivre pleinement de leur activité sans sacrifier leur temps. Aujourd'hui c'est l'épisode 102 et on démarre tout de suite. La semaine dernière dans l'épisode 101, on parlait de satisfaction et de fidélité voyageurs. Nathan que j'ai interviewé m'a fait un retour suite à la sortie de l'épisode. Il m'a dit que vous avez été hyper enthousiasmé par Itinent et certains ont même décidé d'intégrer Itinent dans leur conciergerie. Alors pourquoi je vous parle de ça et je vous fais ce retour ? Bien. Vous le savez peut-être, le podcast fonctionne en partie via les sponsors et je suis toujours ravie d'apprendre que le partenariat réalisé prend ses fruits. Alors si vous êtes une marque et que vous cherchez à gagner en notoriété et obtenir de nouveaux clients, contactez-moi pour qu'on en discute. Dans l'épisode du jour, on parle actualité juridique dans la première partie de l'épisode, puis dans la seconde, on parlera de l'importance de faire signer un contrat à ses prestataires de ménage. Je vous retrouve à la fin de l'épisode, bonne écoute. Bonjour Dimitri, bonjour Élodie, bienvenue sur le podcast La Conciergerie. Pour Dimitri, je dirais re-bienvenue parce que vous êtes passé déjà deux fois sur le podcast La Conciergerie, dans l'épisode 38 et dans l'épisode 18. Vous êtes l'avocat investisseur, on vous connaît souvent sous ce nom, spécialiste de la location courte durée. On avait parlé dans l'épisode 38 de savoir parler de fiscalité avec ses propriétaires et dans l'épisode 18, les points juridiques. à connaître. Aujourd'hui, dans cet épisode, on va parler des actualités juridiques, parce qu'on est à l'heure où on enregistre l'épisode mi-septembre, et il y a quand même des grosses actualités dont il faut parler. Et dans la deuxième partie, on verra avec Élodie aussi l'importance d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage, parce qu'on n'y pense jamais. Même moi, je n'en avais pas, en fait. Donc, ce sera intéressant d'en discuter. Eh bien, Dimitri Bouchard, je vous laisse éventuellement nous dire ce qui est très important en ce moment sur les actualités.

  • Speaker #1

    Merci Vanessa de m'accueillir de nouveau dans votre podcast. Je suis ravi de revenir, moi j'aime bien. Et donc oui, il y a des actualités importantes, spécialement dans le secteur de la location courte durée. J'en vois deux particulièrement, même trois en fait, puisqu'il y en a une qui décompose en deux parties. Alors... Les personnes qui me connaissent savent que je suis un petit peu bavard, je vais essayer d'être concis, de vous résumer tout ça, même si c'est assez fourni. Nous avions, avant la dissolution de l'Assemblée Nationale, qui s'est opérée juste avant l'été, nous avions une loi qui était en cours d'examen qui concernait particulièrement l'allocation meublée de courte durée, donc la LCD, les gens appellent ça Airbnb, Booking, peu importe, le terme c'est l'allocation courte durée, on peut aussi dire location saisonnière. Mais nous avions une actualité, puisque une loi était en cours d'examen, la loi dite Lemaire, du nom de la députée Anaïgue Lemaire. Anaïgue Lemaire portait un projet de loi sur la réforme du micro-BIC concernant l'allocation courte durée. Donc, c'était assez circonscrit en termes de fiscalité. Il y avait aussi des dispositions juridiques, je vais revenir dessus, mais des dispositions juridiques qui potentiellement auraient pu impacter l'allocation courte durée. Et donc, évidemment... le business des conciergeries puisque si on parle de location courte durée c'est parce qu'évidemment l'immense majorité des conciergeries opère dans le domaine de la location courte durée alors je vous cache pas que se développent des conciergeries également dans le domaine de la colocation et voir dans des domaines un petit peu connexes où là ça va plus être uniquement sur la courte durée mais des services un petit peu voilà annexes comme du guen sorte de gardiennage. Ah, vous êtes une conciergerie, est-ce que vous pouvez aller m'ouvrir mes volets avant qu'on arrive, mettre le chauffage en route, etc. Et je vois qu'il y a des gens qui commencent à adjoindre ce genre d'activité à leur activité de conciergerie. On va se limiter à la courte durée. Donc je reviens à cette proposition de loi qui était en cours de discussion au Parlement et elle allait aboutir. Il y avait une ultime étape. Elle avait raboté et remodifié la fiscalité de l'allocation courte durée et elle proposait diverses autres mesures. Comme par exemple l'obligation de soumettre la possibilité de faire de l'allocation courte durée à un accord préalable de la copropriété si jamais c'était fait dans une copropriété. Ce qui renversait le principe actuel. Alors je m'empresse de rassurer nos auditeurs puisque cette loi pour l'instant est gelée. Dissolution de l'Assemblée nationale, elle est restée en suspens dans les airs. Et du coup, voilà, pour toutes les personnes qui se demandent ce que c'est devenu. Eh bien, ce n'est rien devenu, ça n'a pas été adopté. Donc, de ce point de vue, on peut clore le débat au moins pour l'instant. À titre personnel, je m'avance un petit peu, je n'ai évidemment pas de boule de cristal, mais j'estime que cette loi ne devrait pas forcément être votée tout de suite, parce que j'ai l'impression qu'il faut avoir d'autres choses à traiter en urgence avant de s'intéresser de nouveau à ça. Je ne sais pas si la nouvelle majorité relative qui se dégage arrivera à se mettre ensemble pour compliquer les choses. Donc, disons qu'on la laisse de côté. Cet été, encore une fois, juste au début de l'été, est paru le rapport, cette fois-ci, de proposition de réforme de la fiscalité locative. Alors là, c'est un sujet plus global, mais qui comprend également l'allocation courte durée. Puisque la même députée, Mme Anaïs Glemer, propose de réformer la fiscalité de l'allocation meublée dans son ensemble. Je rappelle... que la fiscalité de la location courte durée n'est qu'une sous-catégorie de la fiscalité de la location meublée en règle générale, c'est-à-dire de la fiscalité des BIC. Vous pourrez utilement vous reporter, vous qui nous écoutez, aux autres épisodes que Vanessa a cités en liminaire. Donc, fiscalité des BIC, et la réforme vise l'ensemble de la fiscalité, donc évidemment aussi la fiscalité de la location courte durée. Il y a diverses propositions qu'il serait trop long de détailler dans cet épisode puisqu'elle a esquissé au moins six scénarios différents. Retenez globalement qu'il est probable pour vos clients, vous qui avez des clients en location courte durée dans vos conciergeries, qu'il est probable que la fiscalité devienne un peu plus resserrée et que par exemple on supprime à terme la possibilité de comptabiliser un amortissement lors du calcul du résultat du loueur meublé. Alors attention, là encore quand je dis ça, c'est pour la fiscalité de ceux qui sont aux bénéfices industriels et commerciaux, les fameux BIC, dit au réel et pas au régime micro qui est un régime forfaitaire. D'accord ? Donc il y a un... rapport qui fait à peu près 90 pages, qui est assez fouillé, qui nous apporte un éclairage très intéressant quand même, notamment sur quelque chose qui, moi, me rassure, c'est que les gens vont continuer à faire de la location en courte durée. Alors, ça peut paraître paradoxal, puisque la location en courte durée n'a pas le vent en poupe actuellement, elle est un petit peu dans le collimateur, mais les personnes qui vont avoir lu le rapport ou écouté notamment mes modestes interventions auront compris qu'elles n'ont aucun intérêt à louer en nu. Puisque le rapport nous indique noir sur blanc dans un joli tableau en page 46 que quand vous faites de l'allocation nue, il arrive parfois que vous soyez en rendement négatif. Donc, vous voulez gagner de l'argent, faites de l'allocation meublée en courte durée. Ce n'est pas plus compliqué que ça. En plus, ça répond à un énorme besoin. Là, il y a une autre actualité très intéressante, Vanessa, qui est une actualité qui nous vient d'outre-Atlantique, puisque je lis quand même la presse généraliste également. Et on apprend, il y a quelques jours seulement, que les restrictions mises en place à New York sur les locations courte durée... n'ont pas les faits attendus sur la politique du logement alors je m'explique à new-york ils ont carrément interdit les locations en courte durée inférieure à trente jours Et donc, le nombre d'annonces est passé, je crois, de 26 000 à 4 000 en l'espace d'un an sur les locations courte durée Airbnb. D'accord ? Ils sont allés regarder les statistiques d'AirDNA. Je pense que vous avez déjà parlé dans des épisodes de cet outil très utile qu'est AirDNA. Et donc, ils ont regardé les statistiques. Et bien, en fait, la baisse ne provoque pas un afflux de logements pour la location longue durée à l'année, contrairement à ce qui était prédit. Et en fait, ça confirme un petit peu ce qui s'est passé par exemple à Saint-Malo, où il y a eu des restrictions par quartier et en pourcentage sur le nombre de locations courte durée. Et bizarrement... Les personnes qui ont mis en place ces réglementations se rendent compte, après coup, au bout de quelques mois, voire plusieurs années, que ça ne produit pas les effets attendus. En réalité, vous l'aurez compris, cette actualité qui dit que Airbnb est responsable de ce qu'on appelle l'attrition de l'offre de logement, c'est-à-dire la baisse de l'offre de logement, mais en réalité, à mon sens, qui a assez largement un prétexte. Ça peut être une des causes à la marge des difficultés pour les gens à se loger actuellement, mais ce n'est qu'une petite cause parmi d'autres et ce n'est absolument pas le bouc émissaire qu'on jette en pâture au bon peuple. Oui,

  • Speaker #0

    c'est ce qu'on veut nous faire croire.

  • Speaker #1

    Exactement, c'est ce qu'on veut nous faire croire. Eh bien, cette fois-ci, à New York, c'est démontré, ça ne produit pas l'effet attendu. Donc, je n'ai pas de problème avec ça parce que j'en déduis. que même s'il y a des restrictions qui se mettent en place dans certaines communes de France, à terme, ils vont finir par se rendre compte que les causes réelles ne sont pas celles qu'on veut bien nous désigner. Autre effet, pour le coup, un peu pervers, c'est que les prix des hôtels à New York ont augmenté de plus de 7% en un an contre à peu près 2,5% dans le reste du pays. Donc évidemment, vous comprenez bien que le lobby hôtelier en France est assez largement à la manœuvre dans cette histoire. Parce que moins de concurrence, eh bien, ils respirent tout de suite bien mieux. Alors, ils en profitent pour augmenter leur prix, ce qui n'est pas forcément une bonne chose. Puisque justement, ce n'est pas par ces moyens-là qu'on est bon. C'est en étant meilleur. Donc, si l'offre hôtelière est meilleure et correspond plus à la demande, ils vont respirer. Par contre, s'ils se disent, on n'aura plus de concurrence, donc les gens vont revenir chez nous, je pense que c'est globalement un mauvais calcul. Moi je fais un petit parallèle avec l'arrivée d'Uber par rapport au taxi. Là les hôteliers étaient un petit peu tranquilles, il y avait des campings, il y avait effectivement Abritel qui existe depuis longtemps. Mais l'explosion de l'offre en location courte durée avec des logements entiers, avec des cuisines, avec des salles de bain, avec des homes cinéma, etc. Moi si je veux partir à 4 ou 5, je ne vais pas prendre 2 ou 3 chambres d'hôtel. Donc j'ai toujours considéré que l'offre hôtelier n'était pas similaire à l'offre de location courte durée à Airbnb. Et je ne parle même pas, il y a encore une immense majorité de personnes qui louent une partie de leur habitation ou leur habitation principale pendant seulement quelques semaines par an. Donc ça, c'est pour l'actualité. Ce rapport Lemaire ne va pas entraîner, à mon sens, non plus de bouleversements majeurs. Mais par contre, si vous êtes une conciergerie, vous devez savoir qu'il y aura certainement une réforme de la fiscalité de vos propres clients. D'accord ? Alors... Vanessa, si vous me permettez, je vais quand même faire un petit rappel sur l'importance du contrat de conciergerie. Pour rappeler à nos conciergeries, puisque je suis le conseil de nombreuses conciergeries également, ne vous transformez pas en conseils juridiques et fiscaux de vos clients.

  • Speaker #0

    Oui, on le répète,

  • Speaker #1

    mais c'est important. Super important, Vanessa. Et je vous le dis d'autant plus volontiers que pas plus tard encore qu'aujourd'hui, j'ai reçu un mail un peu affolé d'une conciergerie que j'ai comme cliente qui me dit à la direction de la répression, pas des fraudes, mais d'autres choses, de la protection des habitants de je ne sais pas quoi. Et elle est convoquée au motif qu'elle exercerait une activité illégale d'agent immobilier, de gestion immobilière et de maniement de fonds sans détention de la carte G. Et en réalité, vous l'aurez compris, comme l'immense majorité, je crois que le chiffre, je ne sais plus, je l'avais entendu l'an dernier au salon de notre amie Élise Ripoche, c'était à peu près 90% de conciergeries qui n'avaient pas de carte EG. Donc, comme l'immense majorité des conciergeries, ne prenez pas peur si vous recevez ce genre de choses. À mon avis, c'est tout simplement une dénonciation de la concurrence des agents immobiliers, il faut bien les nommer. Et dès lors que vous avez un contrat bétonné, vous indiquez clairement que c'est une activité de prestation de service et non pas de gestion immobilière, que vous n'êtes pas le mandataire. du propriétaire, que les contrats sont conclus directement entre le propriétaire et le voyageur, que vous n'encaissez pas les fonds pour le compte du propriétaire, vous n'aurez aucun problème même si on vous cherche des ennuis.

  • Speaker #0

    Bien sûr.

  • Speaker #1

    D'accord ? D'où l'importance d'avoir le bon contrat et évidemment, avec vous, il y a le bon contrat.

  • Speaker #0

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Donc ça, c'est parfait. Donc ça, c'est un petit peu le deuxième point d'actualité sur ce rapport qui ne va pas entraîner à court terme un bouleversement, un séisme dans la fiscalité de la location courte durée. Ça va entraîner globalement des changements sur le statut du loueur meublé qui est obéissé au réel, mais il faut attendre un petit peu que ça se précise. Troisième point d'actualité, et là oui, c'est beaucoup plus déjà un petit tremblement de terre. Moi j'ai dit alerte rouge dans un poste, mais oui quand même, évidemment il faut marquer les esprits pour que les gens... s'informent. Là, on va dédramatiser la chose quand même, mais cette troisième actualité, c'est encore une fois pendant l'été, décidément, il s'est passé beaucoup de choses cet été, c'est la modification de la doctrine officielle du fisc sur les critères de la para-hôtellerie. Alors, la parotérie, qu'est-ce que c'est ? C'est lorsque vous faites de la location meublée en courte durée, mais que vous adjoignez des services complémentaires à votre activité de location pure. Ces services sont au nombre de quatre. Je pense que vous les connaissez parfaitement, Vanessa, je vais les rappeler peut-être. Parfait. Pour les gens qui débutent, notamment.

  • Speaker #0

    Peut-être pas les quatre, mais j'en connais au moins deux.

  • Speaker #1

    Au moins deux ? Ok, c'est pas mal déjà. Dites-nous, les deux.

  • Speaker #0

    Service petit déjeuner ?

  • Speaker #1

    Oui, effectivement.

  • Speaker #0

    Et peut-être trois finalement, ménage quotidien et prestation de linge.

  • Speaker #1

    Oui, il vous manque juste, sur les quatre c'est pas mal Vanessa, il vous manque juste l'accueil personnalisé des clients. Mais là il y a un piège puisque l'office considère que même avec une boîte à clé ou un envoi de mail, c'est de l'accueil personnalisé du client. Donc vous cochez toujours ce critère. Jusqu'à présent, on ne passait en para-hôtellerie et je vais expliquer les conséquences juste après. on passait en parahôtellerie, que dans l'hypothèse où on cochait trois des quatre critères. La fourniture du linge supposait qu'on renouvelle le linge pendant le cours du séjour de l'occupant. Le ménage supposait que, dans des conditions similaires à celles d'un hôtel, on propose des services de nettoyage, donc de ménage, ce qui nous permettra ensuite de parler du contrat, qu'on propose des services de nettoyage et de ménage pendant le cours du séjour des occupants. Donc la plupart du temps, les loueurs ou les concierges qui sont des prestataires, qui sont quelque part, si c'est fait par l'intermédiaire d'une conciergerie, le propriétaire coche quand même les cases. Donc le simple fait que ça soit opéré par la conciergerie ne permettra pas au propriétaire d'échapper aux critères. Ça, il faut que ça soit clair. Donc on cochait l'accueil personnalisé, le petit déjeuner... Il ne suffit pas de laisser du lait dans le frigo avec du pain et des biscottes ou du beurre. Ça ne fonctionne pas. C'est petit déjeuner servi dans des conditions similaires à celles d'un hôtelier. Par exemple, dans un gîte, des chambres d'hôtes, il y a souvent une salle commune avec des laits et de la confiture. Les hôtes sont là. Donc là, j'estime que ça s'en rapproche. Mais on ne cochait pas le nettoyage quotidien ni la fourniture de linge pendant le cours de séjour ou le changement. Modification subtile. Il y a une remarque qui a été ajoutée. ajoutée dans le bulletin officiel des impôts. Donc c'est une remarque. En plus, ce n'est même pas dans la même police de caractère. C'est encore plus petit que les polices de caractère classiques. Remarque, pour les séjours inférieurs à une semaine, la prestation de ménage est censée être réalisée si le ménage est fait avant l'arrivée des occupants. Mais si vous me suivez, il est évident que la conciergerie va quand même faire le ménage entre chaque séjour de chaque occupant.

  • Speaker #0

    Évidemment.

  • Speaker #1

    Je pense à nos amis qui exploitent notamment des locations atypiques, comme les love rooms au hasard. Si on ne fait pas le ménage entre deux séjours de gens qui viennent dans une love room, je ne suis pas sûr d'y aller moi.

  • Speaker #0

    Moi je n'y vais pas.

  • Speaker #1

    Non, non plus, c'est clair. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Donc du coup, comme il y a beaucoup de gens qui proposent quand même des courts séjours de moins d'une semaine, ils vont désormais systématiquement cocher cette case. Modification du critère du linge, même remarque. Le critère du linge est rempli si le linge est changé avant l'arrivée des nouveaux occupants, pour les séjours de moins d'une semaine. Ils disent bien de moins d'une semaine. La question reste en suspens si c'est une semaine pile, ce qui correspond à des locations de vacances au sport d'hiver ou à la mer, par exemple. A priori, l'interprétation littérale du texte dit que ce n'est pas rempli. J'ai tendance à dire, pour ceux qui veulent absolument éviter de passer en paro-hôtellerie, soyez prudents là-dessus. Alors, Maintenant qu'on sait comment ça fonctionne, conséquence. La para-hôtellerie, la principale conséquence, c'est l'assujettissement à la TVA. Ce qui veut dire concrètement que pour tous nos amis qui font de la location courte durée et pour toutes les conciergeries qui vont opérer des locations courtes durées et qui elles-mêmes facturent avec de la TVA à leurs clients, une des conséquences qui peut être sympa, c'est que le client va devoir facturer des nuités avec 10% de TVA. Par contre, vis-à-vis de la conciergerie, si la conciergerie, était déjà assujetti et facturé de la TVA, il va pouvoir récupérer les 20% de prestations de services de la conciergerie. Donc finalement, ça fait peur à beaucoup de monde, mais ce n'est pas forcément aussi terrible que ça. Et je connais personnellement des loueurs en courte durée qui s'en réjouissent parce qu'ils vont aussi récupérer de la TVA sur leurs travaux, sur les plateformes de gestion locative. Donc, il y a de la récupération de TVA en jeu. Je ne suis pas certain que le fisc ait envisagé toutes les hypothèses et tous les impacts. Parce qu'il y a des malins qui vont s'engouffrer dans la brèche. D'accord ? Autre chose qui est un petit peu rassurante, c'est qu'il y a un seuil de franchise de TVA. Donc, si l'activité du loueur meublé en courte durée, c'est un ou deux appartements, Il est fort probable qu'il sera en dessous du seuil de franchise de TVA concernant le chiffre d'affaires réalisé en courte durée. Et donc, dans ce cas-là, il sera assujetti, mais comme il sera en franchise, il n'aura pas à facturer 10% de TVA dans le prix de sénuité.

  • Speaker #0

    Ok, donc il y a un seuil quand même.

  • Speaker #1

    Il y a un seuil quand même. Alors, le seuil, a priori, est de 91 000 euros environ. D'accord ? Donc, c'est un seuil très élevé.

  • Speaker #0

    Oui,

  • Speaker #1

    quand même. J'ai un petit doute parce que je n'ai pas encore trouvé le bon article. Là, je fais confiance à un de mes confrères qui est un éminent fiscaliste et qui ne fait que ça et qui avance le seuil de 91 000 euros. Moi, je m'interroge quand même sur le seuil de la franchise concernant, par exemple, les auto-entreprises ou les sociétés de prestations de services qui, s'agissant de services, est fixé à 34 000 euros. Donc, je n'ai pas encore bien tranché la situation. Mais on pourra retrouver, je ferai des postes et je donnerai des informations dans les semaines qui viennent sur l'application du seul. Dans tous les cas, 34 000, c'est déjà quand même un chiffre d'affaires assez intéressant. Et 91 000, là, là, c'est... J'aurais tendance à faire confiance à mon confrère qui est vraiment ultra spécialisé là-dessus. S'il retient le chiffre de 91 000 pour la franchise, j'ai tendance à dire que c'est le bon chiffre. Donc vous le voyez, c'est pas si gênant que ça. Alors... Votre podcast a quand même maintenant une grande écoute, d'accord ? Donc je ne veux pas non plus tout dévoiler parce que je ne veux pas donner d'argument aux adversaires de l'allocation courte durée. Mais sachez qu'il peut y avoir potentiellement d'autres conséquences qui vont arriver d'ici six mois à un an. On en parlera en off. Encore une fois, moi je n'ai pas envie de donner des arguments aux gens qui n'anticipent pas et qui n'aiment pas l'allocation courte durée. Mais oui, ça peut devenir... gênant dans un certain nombre de situations d'être requalifié en para-hôtellerie.

  • Speaker #0

    Tout à fait, c'est pour faire l'objet éventuellement d'un atelier sur mon accompagnement à l'école des conciergeries. Donc j'imagine que vous allez en parler dans votre podcast, le droit d'investir aussi.

  • Speaker #1

    Tout à fait, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans un épisode parce que c'était vraiment chaud, il fallait que les gens soient informés le plus vite possible. Mais je ferai avec plaisir une session spéciale sur toutes les conséquences dans un atelier réservé à vos élèves. Bien entendu. Voilà. Donc, il s'agit vraiment des trois grosses actualités de cet été. Et voilà, vous voyez, attention, utilisez les bons contrats, contrats de prestations de conciergerie rédigés spécialement pour les conciergeries sans carte G. Et là, si vous êtes convoqué, vous avez le joker parce que vous dites, non, regardez mon contrat, il est expressément prévu que je n'ai pas ces activités. Donc, je suis parfaitement en règle. Bien sûr. Évidemment, le contrat de nettoyage avec, encore une fois, des conséquences importantes.

  • Speaker #0

    Oui, dont on va parler justement. Avant de passer justement à cette étape 2, l'actualité sur la TVA, elle n'est pas votée encore, c'est ça ? Elle est en cours ?

  • Speaker #1

    Alors, non, non, non, non, non, ce n'est pas une question de vote. C'est une modification du bulletin officiel des finances publiques impôts. Et c'est là qu'on s'aperçoit du pouvoir extraordinaire de l'administration. Parce que cette modification a été faite le 7 août, elle n'a pas besoin d'un vote à l'Assemblée. Et donc, elle est effective.

  • Speaker #0

    Mais on n'a pas encore tous les aboutissants.

  • Speaker #1

    On ne sait pas encore exactement quelles vont être toutes les conséquences fiscales. À mon avis, et là, je m'avance encore une fois un peu, mais il faut faire de la prospective, on va commencer à avoir les conséquences fiscales quand, en début d'année 2025, les plateformes vont transmettre les chiffres d'affaires réalisés aux impôts. Et que les impôts vont commencer à les gratter pour voir où ils peuvent récupérer de la TVA.

  • Speaker #0

    Et oui, donc il faut peut-être le prendre en compte.

  • Speaker #1

    Mais là, préparez-vous. Parce que si vous dépassez les seuils, les impôts vont vous dire Eh, dites donc, au fait, vous n'êtes qu'au courant qu'il y a un an, vous étiez assujettis à la TVA en vertu de ça. Et donc, on va avoir des clients qui vont se laisser surprendre. des clients, je veux dire des loueurs courtes durées, qui vont se laisser surprendre, qui n'auront pas facturé l'intérêt sur le prix d'énuité et auquel pourtant le fisc réclamera le paiement de la douleur.

  • Speaker #0

    Ils vous demanderont tout de même les 10%.

  • Speaker #1

    Exactement.

  • Speaker #0

    On en reparlera peut-être plus en détail, effectivement. Si le sujet intéresse les auditeurs, on pourra en parler dans un podcast privé. Passons du coup à la partie 2. Vous m'aviez dit... que c'était très important d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage. Alors moi j'avoue, j'en avais pas. J'avais un contrat avec mon client, mon prestataire de ménage, non. On a dit oralement ce qu'on devait faire, mais effectivement je me suis rendu compte, peut-être à une ou deux reprises, que le prestataire de ménage il vient pas, il fait pas le ménage, ça se passe comment ? Il m'annule la mission 15 minutes avant. Est-ce que je peux lui... enlever, lui mettre une pénalité sur ça. Est-ce qu'il est en droit de réclamer quelque chose ? Je ne sais pas. Donc du coup, on va accueillir Elodie Rétif. Bienvenue sur le podcast. Alors Elodie, vous m'avez dit que vous aviez créé une société de ménage haut de gamme, que vous avez aujourd'hui revendue, et que vous accompagnez les entrepreneurs à créer leur société. Ça, je n'ai pas bien compris.

  • Speaker #2

    J'accompagne les entrepreneurs et les investisseurs, et les startups aussi en fait, sur tout leur sujet business. Pas seulement sur la création. En général, les gens viennent me voir quand la société est créée.

  • Speaker #0

    Ok, d'accord. Du coup, Maître Bouchard a rédigé un contrat qui lie le prestataire de ménage à la conciergerie, et vous l'avez aidé, parce que vous êtes spécialiste dans le domaine du ménage haut de gamme. Et comment, en fait, vous avez fait pour créer ce contrat ? Est-ce qu'il prend la parole pour nous expliquer pourquoi, déjà, il faut un contrat de prestataire de ménage ?

  • Speaker #1

    Alors, juste sur l'idée de la création, effectivement, moi je suis un homme de droit, je suis avocat, j'ai cette chance de connaître Élodie qui elle-même a fait du droit. Alors, elle a 4 ans de droit, donc du coup forcément, on s'entend bien quand on parle de contrat, et tout naturellement, quand j'ai découvert qu'elle avait eu une société de nettoyage quand même de grosse taille, jusqu'à 100 salariés, donc là on ne joue plus dans le même cours si j'ose dire. Et je me suis dit, moi, je suis bon pour la rédaction de contrat, même si avec son œil inséré, elle est capable de quand même parfois un petit peu sabrer dans mon contrat et de me dire, non, ça, ça ne va pas ou ça, je ne comprends pas. OK, d'accord, on va modifier. Mais moi, il me manquait toute la partie pratique. Je veux dire, je ne sais pas faire le ménage. Ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas parce que je suis un homme, ça serait sexiste. Mais voilà. Je n'avais pas pensé. Je pense que c'est également réparti entre les hommes et les femmes, l'impossibilité de savoir comment correctement faire le ménage. Donc, j'en ai parlé, elle m'a dit, mais moi, ça tombe bien, c'est mon domaine d'expertise. Et je vais la laisser parler du contrat, évidemment, mais c'est un contrat qui va répondre à plusieurs problématiques, Vanessa, que vous avez évoquées, notamment, que se passe-t-il si la personne ne vient pas, finalement, le prestataire ? Moi, j'ai découvert aussi des documents obligatoires à fournir vis-à-vis, par exemple, de l'administration. Elodie va nous en parler, je pense. Quid en termes de responsabilité ? C'est quand même bien d'avoir un contrat parce que le prestataire de ménage se casse la jambe en escaladant la baignoire. S'il n'y a pas de contrat, qu'est-ce qui vous dit qu'on ne va pas venir vous chercher en vous disant dites donc que vous employez des gens noirs, il n'y a pas de contrat, etc. Donc il y a plein de problématiques et au-delà de ça, il y a l'aspect éminemment pratique de dire, et ça j'ai bien aimé, c'est Elodie qui m'a fait découvrir ça, dire à un prestataire de ménage il faut nettoyer la salle de bain une fois par semaine En fait, ça ne veut rien dire du tout. Et là, j'ai découvert et décharge que oui, c'était un autre monde. Donc, je laisse Élodie nous parler du contrat, évidemment.

  • Speaker #2

    Alors, effectivement, moi, j'ai plutôt intervenu sur la partie métier parce qu'un contrat, pour moi, il est fait pour vraiment tout border et même prévoir un peu l'imprévisible. un contrat bien fait dans le nettoyage permet aussi de bien expliquer aux personnes qui vont effectuer la prestation de leur dire clairement ce qu'elles ont à faire. L'exemple de la salle de bain, quand on dit il faut nettoyer la salle de bain, dans le contrat, je crois que la salle de bain, ça prend une page pour dire exactement tout ce qu'il faut nettoyer. Et même ce terme nettoyer c'est un terme générique qui, dans le domaine du nettoyage, n'est pas suffisant. Parce qu'on va distinguer nettoyer qui veut dire retirer des salissures, dépoussiérer retirer de la poussière, ou désinfecter retirer des micro-organismes. Et ça, c'est différent parce que forcément, on ne va pas utiliser les mêmes techniques. et pas les mêmes produits. Donc ça a vraiment des incidences sur la prestation en elle-même.

  • Speaker #0

    Aujourd'hui, plus que jamais, l'hygiène, c'est vraiment quelque chose de très important et c'est quelque chose d'aussi très différenciant. J'avais un positionnement haut de gamme, alors pas seulement parce que je suis maniaque, mais aussi parce que j'ai rencontré des clients qui, tout comme moi, mettaient le nettoyage en priorité numéro un pour des questions d'image, pour des questions d'hygiène. Et je me suis rendu compte que dans l'immobilier, Et bien le nettoyage, c'était aussi le sujet à maîtriser. Voilà, donc on a mis nos compétences respectives dans ce contrat. C'est vrai que j'ai aussi fait des études de droit, donc j'avais déjà moi-même travaillé le sujet quand j'étais entrepreneur et j'avais des contrats qui étaient bien ficelés, parce qu'effectivement, il y a des choses... à faire quand on est prestataire. Il y a des choses à demander à ses clients. Et ça, on n'y pense pas forcément. Par exemple, a-t-on pensé à demander à ce que la personne soit déclarée ? Est-ce que la personne a une assurance ? Vous voyez ?

  • Speaker #1

    Oui,

  • Speaker #0

    ça c'est une co-responsabilité.

  • Speaker #1

    Oui, c'est important parce que si le prestataire n'est pas déclaré déjà... Ça va devenir très compliqué après pour la conciergerie. Et même pour l'assurance, c'est obligatoire ?

  • Speaker #0

    Oui, l'assurance est obligatoire. Et fournir ce qu'on appelle une déclaration unique d'embauche, c'est obligatoire. Ainsi que la vérification des papiers d'identité, parce que ce sont des métiers où il y a aussi beaucoup de main-d'œuvre étrangère. Et ça, c'est un point très important, de vérifier que les papiers des personnes qui vont nettoyer sont les leurs, parce qu'il y a aussi... de vrais faux papiers, c'est-à-dire c'est des vrais papiers mais qui ne leur appartiennent pas. Donc il y a des petites astuces pour savoir si c'est ce qui est leur. Et il y a aussi une obligation de transmettre les papiers à la préfecture pour vérifier que ce sont des vrais papiers, entre autres.

  • Speaker #1

    Ok. Est-ce possible de donner une petite astuce ?

  • Speaker #0

    Alors la petite astuce, c'est vérifier la photo. Vous regardez la photo. et vous regardez si c'est la même personne sur la photo. Et il y a des indicateurs qui ne trompent pas, ce sont les oreilles, les yeux, la bouche. Et la forme des yeux aussi.

  • Speaker #1

    Ok. Effectivement, oui, ça paraît logique. Mais si la photo est un peu vieille ?

  • Speaker #0

    Si la photo est un peu vieille, on peut se référer à la date de naissance et selon le papier d'identité présenté, à la taille.

  • Speaker #1

    Ok, oui. Effectivement, quand on est devant nous et que c'est noté 1m80 et que finalement c'est ma taille 1m60, je faisais des questions.

  • Speaker #0

    C'est ça.

  • Speaker #1

    Ok. Qu'est-ce qui est important dans un contrat entre le prestataire de ménage et la conciergerie ? Est-ce qu'il y a des points vraiment qu'on pourrait évoquer ?

  • Speaker #0

    Si vous me posez la question, pour moi c'est tout ce qui va être en rapport avec l'hygiène. C'est-à-dire ? les sanitaires, la salle de bain et la cuisine. Je suis moins regardante et moins dérangée par de la poussière sur un meuble que sur un toilette mal nettoyée.

  • Speaker #1

    Ok. Mais j'ai une question quand même. On va faire un contrat avec un prestataire, mais chaque bien est différent. Est-ce que du coup, dans le contrat, on ne peut pas... tout mettre parce que si ça se trouve il y a des biens où il ne va pas y avoir de linge à mettre nous on a fait un contrat quasi exhaustif,

  • Speaker #0

    c'est à dire qu'on a fait une liste, on a même imaginé des logements avec des abords extérieurs, avec un jardin donc on a vraiment pris en compte tout ce qui était possible de nettoyer du sol au plafond, du jardin de la cave jusqu'au grenier donc après... libre à vous de conserver les lignes qui vous intéressent et de supprimer celles qui ne vous intéressent pas ou qui ne sont pas en lien avec votre logement. Mais au moins, vous avez une liste complète.

  • Speaker #1

    Ok, je vois.

  • Speaker #2

    C'est précisément, en fait, le cahier des charges. C'est l'article 15 du contrat, d'accord ? Et là, c'est là que vraiment qu'on voit l'expérience d'Elodie dans le domaine puisque c'est un cahier des charges qui est modulable et qui est extrêmement détaillé. C'est en ça que c'est intéressant parce que nous avons toute la structure du contrat avec les clauses un petit peu classiques, la durée du contrat, les documents à fournir. Tout à l'heure, quand Élodie parlait de l'attestation unique d'embauche, c'était évidemment pas la conciergerie qui embauche comme salarié le prestataire. le prestataire qui lui-même embauche des salariés pour exécuter sa mission. Ce contrat peut être proposé d'ailleurs dans les deux sens. C'est-à-dire que ça peut être une conciergerie qui va l'imposer à ses prestataires pour cadrer justement les relations de ménage. Ça c'est vraiment dans cet esprit qu'on en parle aujourd'hui. Mais potentiellement on pourra le retrouver avec un prestataire qui lui va l'imposer à ses clients. Et en disant regardez nous ce qu'on sait faire avec ce qui est des charges. C'est ultra précis, c'est ultra détaillé et voilà, on fait ça, ça, ça. Par exemple, je vais dire, si je reprends les sanitaires, nettoyer, désinfecter et détartrer la cuvette et la bâton des toilettes, vérifier qu'il ne reste aucun poil ni cheveux sur les surfaces. Est-ce que, alors ça peut paraître bizarre d'aller autant dans le détail, mais en fait, on s'aperçoit, et j'ai eu l'occasion d'en parler pas mal avec Elodie, qui elle-même a eu beaucoup de salariés et parfois qui ne comprenait pas forcément très bien le français, puisque paradoxalement dans la location courte durée, le nettoyage est très important, mais c'est une tâche qui n'est pas forcément fortement valorisée de façon générale, le nettoyage. Donc les gens n'ont pas forcément de grandes qualifications pour faire du ménage. Partant de là, il y a souvent des gens qui ne parlent pas forcément très bien le français et qui vont avoir besoin d'un luxe de détails. Et pour l'anecdote... Et Elodie m'a raconté qu'elle avait même mis, elle, pour ses propres salariés, des pictogrammes à disposition. Donc là, quand on a un dessin, ça devient compliqué de dire je n'ai pas fait parce que je n'ai pas compris Non, non, il ne faut pas charrier quand même. Ou alors vous êtes aveugle, mais dans ce cas-là, vous ne faites pas le ménage. Donc voilà, c'est pour ça. Et oui, il y a des articles essentiels dans le contrat, pour revenir sur votre question, Vanessa. Comme par exemple, notre article, justement, qui est l'article... quatre obligations du prestataire avec la liste des documents que le prestataire doit remettre à la conciergerie pour s'assurer que le travail est fait en toute légalité. Ça, c'est très, très important. Élodie, on a parlé. Moi, c'est quelque chose, j'ignorais qu'on avait autant d'obligations, très clairement. Je n'aurais jamais pensé à l'existence même de ces obligations. Donc, ce contrat va vous permettre, en tant que conciergerie, de vraiment être sûr que ça va être fait correctement. de savoir quelles sanctions imposer si jamais la prestation n'est pas effectuée. Vous l'avez dit tout à l'heure, qu'est-ce que je fais s'il ne vient pas ? Oui, le contrat va le prévoir. Également, de définir correctement les tarifs. On voit aussi des gens qui disent, oui, ça va être 50 euros le passage. Ça ne veut pas aider grand-chose comme définition de la politique tarifaire. Donc, vous allez pouvoir sécuriser votre activité. Gardez à l'esprit qu'avoir les bons contrats, C'est quelque chose qui vous permet de sécuriser l'activité. Il ne s'agit pas forcément d'utiliser le contrat, au contraire, pour aller au contentieux. Il s'agit d'éviter le contentieux. Les contrats sont rédigés dans cet esprit. Évitez le contentieux, parce que si chacun sait quel est son rôle, quelles sont ses obligations, il va les exécuter. Et ça évitera justement qu'on soit dans le flou. Et c'est le flou précisément qui conduit au contentieux.

  • Speaker #1

    Bien sûr. Ça serait quoi ? J'enchaîne sur une autre question, mais c'est quoi l'intérêt pour la conciergerie de mettre en place ce contrat ? Quels sont vraiment les points importants ?

  • Speaker #2

    Moi,

  • Speaker #0

    ce qui me vient, c'est éviter de répéter la même chose, parce que ce sera écrit dans le contrat.

  • Speaker #1

    Ah oui, ça, on répète. En conciergerie, on répète.

  • Speaker #0

    C'est écrit. C'est vraiment... Il fait 12 pages, le contrat. Il fait 12 pages.

  • Speaker #1

    C'était une de mes questions, justement, 12 pages.

  • Speaker #0

    Il fait 12 pages. En gros, il y a la moitié pour toutes les clauses classiques d'un contrat, plus les clauses spécifiques au nettoyage. Et le reste, c'est un cahier des charges ultra détaillé. Moi, j'ai quand même 20 ans d'expérience, donc j'ai un petit peu l'expérience de tout ce qui est possible de faire. Je pense qu'il ne manque plus que la peinture et changer la moquette et on est bon. Et puis, comme j'aime bien les choses qui sont faciles à mettre en application, non seulement il est détaillé pour qu'il n'y ait aucun doute sur la prestation qu'il a exécutée, mais on a mis aussi des petites choses pour simplifier la vie des gens. Par exemple, de noter les moyens d'accès du logement. Parce que ça aussi, combien de fois on le répète ? Qui sont les interlocuteurs ? Tous qui sont... De l'ordre du pratico-pratique.

  • Speaker #1

    Ok, mais comment ça se passe si ça évolue ? C'est-à-dire qu'on a d'autres logements et on a déjà signé ce contrat avec le prestataire et qu'on veut lui accorder de nouveaux logements et qu'il y a d'autres missions.

  • Speaker #0

    Je ne sais pas, soit on fait un avenant en mettant le nom du logement, si le cahier des charges est identique, soit on fait un autre contrat en reprenant celui-ci. Une fois que vous avez le modèle, après, rien ne vous empêche de l'utiliser plusieurs fois.

  • Speaker #2

    D'ailleurs, j'ai tendance effectivement à préconiser, même pour les conciergeries, pas forcément de mettre les 10 logements sur le même contrat si un même propriétaire vous donne 10 logements, parce que vous n'allez pas exécuter. les mêmes missions pour les 10 logements. Si vous avez une villa avec piscine et que c'est le même propriétaire qui a en même temps un appartement en centre-ville, si vous essayez de tout mettre dans un seul contrat, à mon avis, ça ne va pas tenir la route. C'est très compliqué. Donc, c'est pareil. Vous avez le contrat, vous le modifiez. Il est adaptable au cas par cas. Et si vous avez, par exemple, deux prestataires de services, évidemment, il faudra deux contrats. Deux prestataires de services de ménage, vous pourriez avoir plusieurs prestataires de services de ménage. Et si vous avez plusieurs missions à lui confier, je serais tenté de dire, faites plusieurs contrats, une pour chaque mission, parce que vous pourriez très bien mettre un terme à un des contrats, parce que le propriétaire, par exemple, ne souhaite plus que la conciergerie s'occupe du logement. Donc du coup, c'est simple, on résilie le contrat, le contrat est à durée indéterminée, avec juste un préavis. Donc ça sera assez facile de résilier. Ok,

  • Speaker #1

    donc c'est un logement. En fait, les logements sont notés dans le contrat ?

  • Speaker #2

    Les logements ? Ah oui, bien sûr. Il y a l'adresse appartement, maison ou local.

  • Speaker #1

    Ok. Donc pour une conciergerie qui va rentrer peut-être 2, 3, 4 logements par semaine, il faut penser à refaire à chaque fois les contrats du coup ?

  • Speaker #2

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Ok, ça marche. Et donc, on a parlé de ne pas répéter sans cesse aux prestataires ce qu'ils doivent faire, mais j'imagine qu'il y a aussi une sécurité. pour la conciergerie et pour le prestataire d'avoir un contrat qui les lie, peut-être en termes de... si on arrête de travailler avec ce prestataire ?

  • Speaker #0

    Dimitri, c'est un peu plus... Oui,

  • Speaker #2

    c'est un peu plus mon domaine. Oui, tout à fait, parce qu'on va pouvoir rompre le contrat d'une manière claire et nette, en respectant justement les clauses du contrat. Ça ne va pas être du jour au lendemain, je ne viens plus nettoyer. D'accord ? Donc prévisibilité, très important. On a déjà parlé des obligations d'assurance. Donc ça va sécuriser la conciergerie. Elodie rappelait qu'il y avait une co-responsabilité. Donc si on emploie un prestataire qui lui-même emploie des gens qui ne sont pas déclarés ou ce genre de choses, si le prestataire n'est pas assuré, s'il n'y a pas de contrat pour cadrer tout ça, on peut venir chercher potentiellement le plus solvable ou venir en kikiner et je suis gentil, la conciergerie. Là, la conciergerie dira non, j'ai un contrat. Moi, les obligations sont celles-là. Je m'assure qu'il respecte les obligations. Il a signé le contrat. Je ne suis pas non plus la police. D'accord ? Donc, moi, j'ai un contrat qui borne mon activité. Et donc là, la conciergerie va bien sûr être beaucoup plus tranquille. Vous avez un article aussi très important. L'article 12, que moi, j'aime particulièrement dans mes contrats, c'est l'article sur les communications entre les parties. Vous voyez, la conciergerie, est-ce qu'elle communique avec vous par mail ? par SMS, par WhatsApp, si il y a une urgence, quel moyen de communication. Et si vous êtes une conciergerie qui a beaucoup de logements, vous allez recevoir de la communication à tout bout de champ, à toute heure, par n'importe quel canal. Eh bien, moi, il m'arrive de rater des messages. Oui, ça m'arrive, parce que les gens m'écrivent par cinq ou six canaux différents. Et là, dans le contrat, on met numéro de téléphone portable, adresse de courriel, messagerie à privilégier. Et donc, si le prestataire utilise le bon canal, n'avez, mais je n'ai pas vu le message, vous n'avez pas utilisé le banque canale. Donc ce sont des aspects éminemment pratiques. On ne fait pas un contrat pour le plaisir d'avoir un joli bout de papier en se disant, oui, ça me rassure. Non, il faut que ça soit pratique. D'accord ? Et ça, ça va simplifier la vie de la conciergerie.

  • Speaker #1

    Oui. Je pense à deux points importants qui pourraient arriver à toute conciergerie, notamment la conciergerie, pas la conciergerie, le prestataire décide de passer en direct avec le propriétaire sans informer la conciergerie. Est-ce que c'est un cas qui est mentionné dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Alors, est-ce qu'on a une clause de non-concurrence ? Je ne sais plus, puisque ça, ça part rentrer à ça.

  • Speaker #1

    C'est ça.

  • Speaker #2

    À vrai dire, je ne vois pas comment on peut empêcher le prestataire de contracter directement avec le propriétaire, dans la mesure où ça suppose qu'en fait, il ait rompu le contrat de conciergerie. Enfin, que le propriétaire ait rompu le contrat de conciergerie. Et ça, si on a un bon contrat de conciergerie, justement, on a déjà des garde-fous dans le contrat de conciergerie. D'accord ? Parce que là, dans le contrat de conciergerie, si le propriétaire se met à traiter directement avec le prestataire de ménage, ça veut dire qu'il veut reprendre la main, clairement.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ça.

  • Speaker #2

    Voilà. Donc, on n'a pas prévu de clause de non-concurrence. Ça peut être discuté, mais je crains que ça alourdisse et que ça puisse faire fuir certains prestataires.

  • Speaker #1

    OK. Et le deuxième point, ce serait, le prestataire casse quelque chose dans la maison. Est-ce qu'il y a une clause ?

  • Speaker #2

    Il y a une assurance pour ça.

  • Speaker #1

    C'est bien la vérifier.

  • Speaker #2

    C'est une activité professionnelle. Oui, bien sûr. On a l'article 8 sur l'assurance, le prestataire. devra pouvoir apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable, etc. Ça, oui, là-dessus, c'est un des points qu'Élodie a tout de suite mis en avant en disant, oui, le contrat, l'activité professionnelle, assurance, responsabilité civile.

  • Speaker #1

    Ok, je vois. Et j'en ai un autre qui m'est venu, là. Est-ce que c'est mentionné si le prestataire utilise ses équipements ou les équipements du logement ? C'est si. il utilise les équipements du logement, est-ce que le prestataire peut dire Ah oui, j'ai mal nettoyé parce que l'équipement n'était pas le bon, il était en panne Est-ce qu'il y a quelque chose là-dedans dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Je laisse Elodie répondre sur ce point précis et notamment sur la liste. Pour moi,

  • Speaker #0

    c'est une professionnelle qui vient avec ses produits matériels et qui laisse dans le logement. le nécessaire pour effectuer la prestation. Parce que c'est inclus dans la prestation de nettoyage, pour moi, que le professionnel choisit ses méthodes, ses produits, son matériel.

  • Speaker #2

    Peut-être à l'exception de l'aspirateur, je ne sais pas. Et encore, ça dépend du type d'aspirateur. Mais Elodie a aussi prévu une liste des produits et du matériel à utiliser. Pour simplifier l'avis justement de la conciergerie et du prestataire. Moi, j'avais tendance à utiliser, alors j'ai découvert le terme, le tamponge. Alors, tout le monde dit tamponge ex parce que c'est comme réfrigérateur et frigidaire. Frigidaire était une marque qui est passée dans le langage courant, donc tamponge ex, c'est pareil. Vous voyez bien les petites éponges vertes là, celles qui rayent tout en fait. Léodide dit non, il ne faut surtout pas utiliser ça, non. Tamponge rouge ou blanc. Blanc, voilà. Donc, elle a fait une liste, elle a préparé une liste qui va avec le contrat pour aider justement les prestataires à utiliser les bons produits. Il y a des produits corrosifs, il y a des produits qui ne sont pas forcément bons pour la santé. Il y a des normes en matière de nettoyage et là, c'était le métier d'Elodie.

  • Speaker #1

    Ok. Super intéressant du coup, c'est très complet. On ne va pas détailler plus le contrat parce que l'épisode va commencer à devenir long. Où est-ce qu'on le retrouve ce contrat du coup ?

  • Speaker #2

    Alors ce contrat, c'est tout simple. Vous me contactez sur mes divers réseaux. Mon adresse mail, dimitri-bougeratfranceavocat.fr par messenger, de la façon que vous voulez. Et puis on va ensemble pour que je puisse vous le fournir. Vous pourrez peut-être le retrouver aussi chez Vanessa. Il faut qu'on en parle. Donc voilà, il suffit de vous adresser à moi. Il est fourni avec également une vidéo. explicatifs comme tous mes contrats d'avocat. D'accord ? Donc moi, je vous fais des contrats spécialement pour vos activités. Donc contrat de conciergerie, contrat de prestation de nettoyage. Là, c'est une rédaction à quatre mains. Vous l'avez bien compris parce que je n'avais pas l'expertise. J'avais uniquement l'expertise juridique, mais il me manquait quand même tout le côté pratique. Donc ça, ça ne s'invente pas. 20 ans d'expérience, vous disait Elodie. Et donc, voilà, vous pouvez directement vous adresser à moi pour qu'on traite ensemble sur le contrat.

  • Speaker #1

    Ok. Merci Lodi, merci Dimitri.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Est-ce que vous voulez nous donner une petite anecdote sur la faim, peut-être sur le nettoyage ? C'est toujours drôle.

  • Speaker #2

    Moi je pense bien à une anecdote sur une expérience, mais là c'est Lodi.

  • Speaker #0

    Vas-y, j'en donne une.

  • Speaker #2

    Ouais, vas-y.

  • Speaker #0

    Vas-y, je t'en prie.

  • Speaker #2

    Non, c'est une expérience de... dans un logement et on s'est aperçu que le nettoyage n'était pas à la hauteur des prestations du logement. Ce qui a donné lieu à un mail détaillé, mais quand je dis détaillé, c'était une explication de texte, pour que le propriétaire puisse dire à la consergerie, dites donc là, vous êtes gentil, mais vous me facturez X dizaines d'euros le nettoyage. Alors qu'il y a ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça. Je pense que la conciergerie a dû en entendre un petit peu. Mais c'était fait en toute bienveillance. Et ça nous a même fait penser qu'on devrait avoir une sorte de service. de checking, de nettoyage, de vérification de la qualité du nettoyage, notamment pour toutes les locations courte durée haut de gamme. On ne peut pas avoir une location courte durée qu'on facture plusieurs centaines d'euros par nuit et avoir un nettoyage aussi approximatif. Et ça, c'est vraiment super important pour les notes, évidemment. Si vous avez un nettoyage mal fait, vos notes seront dégueulasses, c'est le cas de le dire. Oui, je l'ai fait exprès. Et évidemment... évidemment, vous l'aurez moins, vous serez mal noté, vous perdrez votre statut, si tant est que ça soit utile de super hôte. Moi, je ne suis pas un pro de ça, puisque c'est des conciergeries qui s'occupent de mes propres logements en courte durée. Mais voilà, c'était l'anecdote. On a déjà vu ça avec Élodie, dans un logement où son œil a tout de suite... J'ai vu qu'il y avait une sorte de mouvement de recul, ce n'était pas possible. Alors que moi, j'aurais été moins interbe.

  • Speaker #1

    Il faudrait des gouvernantes comme dans les hôtels finalement.

  • Speaker #2

    Alors presque, sachant qu'évidemment, il ne faut pas alourdir exagérément le coût. Parce que si on a la conciergerie, le prestataire ménage qui est top, les frais de plateforme, tous les frais annexes, autres, la taxe foncière, etc. Le propriétaire finira par ne plus rien gagner. Donc le tout est de trouver un équilibre et en rémunérant correctement le prestataire de ménage. Ça c'est clair, on ne peut pas… faire d'économies à mon sens sur le prestataire de ménage si on veut que ça soit bien fait, mais en même temps en checkant évidemment tout ce que fait le prestataire de ménage. Et là, ce n'est pas grave parce que c'est le logement d'un ami, donc ça a été fait en toute bienveillance. Mais oui, il a eu un sacré retour pour l'anecdote.

  • Speaker #1

    Et Elodie, votre anecdote ?

  • Speaker #0

    Moi, mon anecdote, c'est que j'ai fait l'expérience d'Airbnb pour la première fois au mois de juillet pour des vacances. Et je n'ai pas pu m'empêcher, malgré le statut de super hôte, de faire un contrôle qualité.

  • Speaker #1

    Défaut professionnel.

  • Speaker #0

    Défaut tôt. Sur tous les points que j'ai relevés. Et en plus, j'ai été sympa parce que je lui ai fait vraiment la liste exhaustive de ce que j'avais vu sur les points de nettoyage, mais aussi sur les aspects techniques. Par exemple, elle avait une porte-fenêtre qui ne fermait pas très bien. Je lui ai transmis l'information. Et je crois qu'elle ne l'a pas très bien pris parce qu'elle ne m'a jamais répondu. Alors qu'en fait, le travail que je lui ai fait, moi, je me faisais payer par des clients pour leur faire ce genre de travail. C'est-à-dire, on me payait pour aller auditer des sites et faire des comptes-rendus photos avec des préconisations sur, justement, l'aspect nettoyage et technique. Oui. Voilà. Donc, pour dire que ça me poursuit, même en vacances.

  • Speaker #1

    Est-ce que c'était une conciergerie qui gérait ?

  • Speaker #0

    Moi.

  • Speaker #1

    Un propriétaire a le droit à remettre en question le logement, effectivement.

  • Speaker #0

    Oui, exactement. Voilà.

  • Speaker #1

    OK, merci à vous deux pour ces deux dernières anecdotes, histoire de rigoler un petit peu. Mes sujets, du coup, très importants, les actualités et le contrat de prestation de ménage. Donc, merci à vous. Et si vous voulez retrouver, du coup, le contrat, il faudra contacter Maître Dimitri Bouchard. Je vous souhaite une bonne journée.

  • Speaker #2

    Merci Vanessa, et à bientôt certainement.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Merci à maître Dimitri Bouchard et Elodie Rétif pour ces anecdotes de fin qui étaient bien sympathiques. Ce que je retiens de cet épisode, c'est qu'il faut se tenir régulièrement informé des actualités juridiques qui peuvent impacter directement le secteur pour soi, mais aussi pour ses propriétaires. La semaine prochaine, c'est un épisode Histoire de conciergerie. Périne nous partage son quotidien, du début de son activité avec ses associés jusqu'à aujourd'hui. Elle nous explique... comment elle a mis en place des procédures pour bien cadrer l'activité et ainsi désocier vie privée et vie perso. À mercredi prochain ! Et pas si vite ! Tu as apprécié cet épisode ? Tu peux le partager à ton entourage ou encore mieux, laisser un avis de 5 étoiles sur ta plateforme d'écoute préférée et un commentaire. Je te dis à bientôt !

Description

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Le groupe d’échanges GRATUIT entre conciergeries et futurs conciergeries 🔑


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Masterclass : Les 3 secrets pour vivre de ton activité de conciergerie


Dans cet épisode, Vanessa, Dimitri Bougeard et Elodie Rétif discutent des actualités juridiques concernant la location courte durée, notamment les réformes fiscales et l'importance des contrats avec ses prestataires de ménage.

Ils abordent également le rôle crucial des prestataires de ménage et partagent des anecdotes sur la qualité des services de nettoyage.


Les liens des invités

https://ledroitdinvestir.com/

https://www.linkedin.com/in/elodie-retif/


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Transcription

  • Speaker #0

    Tu as envie de développer et de vivre de ta conciergerie ? Tu es au bon endroit. Je m'appelle Vanessa Guérin et chaque semaine, retrouve-moi sur le podcast La Conciergerie pour un nouvel épisode en solo ou accompagné. Que tu sois totalement débutant ou expérimenté, apprends les meilleures stratégies pour développer une conciergerie à succès sans s'acquitter de temps. Bon épisode ! Bienvenue sur le podcast La Conciergerie, le podcast dédié aux exploitants et futurs exploitants de conciergerie qui veulent vivre pleinement de leur activité sans sacrifier leur temps. Aujourd'hui c'est l'épisode 102 et on démarre tout de suite. La semaine dernière dans l'épisode 101, on parlait de satisfaction et de fidélité voyageurs. Nathan que j'ai interviewé m'a fait un retour suite à la sortie de l'épisode. Il m'a dit que vous avez été hyper enthousiasmé par Itinent et certains ont même décidé d'intégrer Itinent dans leur conciergerie. Alors pourquoi je vous parle de ça et je vous fais ce retour ? Bien. Vous le savez peut-être, le podcast fonctionne en partie via les sponsors et je suis toujours ravie d'apprendre que le partenariat réalisé prend ses fruits. Alors si vous êtes une marque et que vous cherchez à gagner en notoriété et obtenir de nouveaux clients, contactez-moi pour qu'on en discute. Dans l'épisode du jour, on parle actualité juridique dans la première partie de l'épisode, puis dans la seconde, on parlera de l'importance de faire signer un contrat à ses prestataires de ménage. Je vous retrouve à la fin de l'épisode, bonne écoute. Bonjour Dimitri, bonjour Élodie, bienvenue sur le podcast La Conciergerie. Pour Dimitri, je dirais re-bienvenue parce que vous êtes passé déjà deux fois sur le podcast La Conciergerie, dans l'épisode 38 et dans l'épisode 18. Vous êtes l'avocat investisseur, on vous connaît souvent sous ce nom, spécialiste de la location courte durée. On avait parlé dans l'épisode 38 de savoir parler de fiscalité avec ses propriétaires et dans l'épisode 18, les points juridiques. à connaître. Aujourd'hui, dans cet épisode, on va parler des actualités juridiques, parce qu'on est à l'heure où on enregistre l'épisode mi-septembre, et il y a quand même des grosses actualités dont il faut parler. Et dans la deuxième partie, on verra avec Élodie aussi l'importance d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage, parce qu'on n'y pense jamais. Même moi, je n'en avais pas, en fait. Donc, ce sera intéressant d'en discuter. Eh bien, Dimitri Bouchard, je vous laisse éventuellement nous dire ce qui est très important en ce moment sur les actualités.

  • Speaker #1

    Merci Vanessa de m'accueillir de nouveau dans votre podcast. Je suis ravi de revenir, moi j'aime bien. Et donc oui, il y a des actualités importantes, spécialement dans le secteur de la location courte durée. J'en vois deux particulièrement, même trois en fait, puisqu'il y en a une qui décompose en deux parties. Alors... Les personnes qui me connaissent savent que je suis un petit peu bavard, je vais essayer d'être concis, de vous résumer tout ça, même si c'est assez fourni. Nous avions, avant la dissolution de l'Assemblée Nationale, qui s'est opérée juste avant l'été, nous avions une loi qui était en cours d'examen qui concernait particulièrement l'allocation meublée de courte durée, donc la LCD, les gens appellent ça Airbnb, Booking, peu importe, le terme c'est l'allocation courte durée, on peut aussi dire location saisonnière. Mais nous avions une actualité, puisque une loi était en cours d'examen, la loi dite Lemaire, du nom de la députée Anaïgue Lemaire. Anaïgue Lemaire portait un projet de loi sur la réforme du micro-BIC concernant l'allocation courte durée. Donc, c'était assez circonscrit en termes de fiscalité. Il y avait aussi des dispositions juridiques, je vais revenir dessus, mais des dispositions juridiques qui potentiellement auraient pu impacter l'allocation courte durée. Et donc, évidemment... le business des conciergeries puisque si on parle de location courte durée c'est parce qu'évidemment l'immense majorité des conciergeries opère dans le domaine de la location courte durée alors je vous cache pas que se développent des conciergeries également dans le domaine de la colocation et voir dans des domaines un petit peu connexes où là ça va plus être uniquement sur la courte durée mais des services un petit peu voilà annexes comme du guen sorte de gardiennage. Ah, vous êtes une conciergerie, est-ce que vous pouvez aller m'ouvrir mes volets avant qu'on arrive, mettre le chauffage en route, etc. Et je vois qu'il y a des gens qui commencent à adjoindre ce genre d'activité à leur activité de conciergerie. On va se limiter à la courte durée. Donc je reviens à cette proposition de loi qui était en cours de discussion au Parlement et elle allait aboutir. Il y avait une ultime étape. Elle avait raboté et remodifié la fiscalité de l'allocation courte durée et elle proposait diverses autres mesures. Comme par exemple l'obligation de soumettre la possibilité de faire de l'allocation courte durée à un accord préalable de la copropriété si jamais c'était fait dans une copropriété. Ce qui renversait le principe actuel. Alors je m'empresse de rassurer nos auditeurs puisque cette loi pour l'instant est gelée. Dissolution de l'Assemblée nationale, elle est restée en suspens dans les airs. Et du coup, voilà, pour toutes les personnes qui se demandent ce que c'est devenu. Eh bien, ce n'est rien devenu, ça n'a pas été adopté. Donc, de ce point de vue, on peut clore le débat au moins pour l'instant. À titre personnel, je m'avance un petit peu, je n'ai évidemment pas de boule de cristal, mais j'estime que cette loi ne devrait pas forcément être votée tout de suite, parce que j'ai l'impression qu'il faut avoir d'autres choses à traiter en urgence avant de s'intéresser de nouveau à ça. Je ne sais pas si la nouvelle majorité relative qui se dégage arrivera à se mettre ensemble pour compliquer les choses. Donc, disons qu'on la laisse de côté. Cet été, encore une fois, juste au début de l'été, est paru le rapport, cette fois-ci, de proposition de réforme de la fiscalité locative. Alors là, c'est un sujet plus global, mais qui comprend également l'allocation courte durée. Puisque la même députée, Mme Anaïs Glemer, propose de réformer la fiscalité de l'allocation meublée dans son ensemble. Je rappelle... que la fiscalité de la location courte durée n'est qu'une sous-catégorie de la fiscalité de la location meublée en règle générale, c'est-à-dire de la fiscalité des BIC. Vous pourrez utilement vous reporter, vous qui nous écoutez, aux autres épisodes que Vanessa a cités en liminaire. Donc, fiscalité des BIC, et la réforme vise l'ensemble de la fiscalité, donc évidemment aussi la fiscalité de la location courte durée. Il y a diverses propositions qu'il serait trop long de détailler dans cet épisode puisqu'elle a esquissé au moins six scénarios différents. Retenez globalement qu'il est probable pour vos clients, vous qui avez des clients en location courte durée dans vos conciergeries, qu'il est probable que la fiscalité devienne un peu plus resserrée et que par exemple on supprime à terme la possibilité de comptabiliser un amortissement lors du calcul du résultat du loueur meublé. Alors attention, là encore quand je dis ça, c'est pour la fiscalité de ceux qui sont aux bénéfices industriels et commerciaux, les fameux BIC, dit au réel et pas au régime micro qui est un régime forfaitaire. D'accord ? Donc il y a un... rapport qui fait à peu près 90 pages, qui est assez fouillé, qui nous apporte un éclairage très intéressant quand même, notamment sur quelque chose qui, moi, me rassure, c'est que les gens vont continuer à faire de la location en courte durée. Alors, ça peut paraître paradoxal, puisque la location en courte durée n'a pas le vent en poupe actuellement, elle est un petit peu dans le collimateur, mais les personnes qui vont avoir lu le rapport ou écouté notamment mes modestes interventions auront compris qu'elles n'ont aucun intérêt à louer en nu. Puisque le rapport nous indique noir sur blanc dans un joli tableau en page 46 que quand vous faites de l'allocation nue, il arrive parfois que vous soyez en rendement négatif. Donc, vous voulez gagner de l'argent, faites de l'allocation meublée en courte durée. Ce n'est pas plus compliqué que ça. En plus, ça répond à un énorme besoin. Là, il y a une autre actualité très intéressante, Vanessa, qui est une actualité qui nous vient d'outre-Atlantique, puisque je lis quand même la presse généraliste également. Et on apprend, il y a quelques jours seulement, que les restrictions mises en place à New York sur les locations courte durée... n'ont pas les faits attendus sur la politique du logement alors je m'explique à new-york ils ont carrément interdit les locations en courte durée inférieure à trente jours Et donc, le nombre d'annonces est passé, je crois, de 26 000 à 4 000 en l'espace d'un an sur les locations courte durée Airbnb. D'accord ? Ils sont allés regarder les statistiques d'AirDNA. Je pense que vous avez déjà parlé dans des épisodes de cet outil très utile qu'est AirDNA. Et donc, ils ont regardé les statistiques. Et bien, en fait, la baisse ne provoque pas un afflux de logements pour la location longue durée à l'année, contrairement à ce qui était prédit. Et en fait, ça confirme un petit peu ce qui s'est passé par exemple à Saint-Malo, où il y a eu des restrictions par quartier et en pourcentage sur le nombre de locations courte durée. Et bizarrement... Les personnes qui ont mis en place ces réglementations se rendent compte, après coup, au bout de quelques mois, voire plusieurs années, que ça ne produit pas les effets attendus. En réalité, vous l'aurez compris, cette actualité qui dit que Airbnb est responsable de ce qu'on appelle l'attrition de l'offre de logement, c'est-à-dire la baisse de l'offre de logement, mais en réalité, à mon sens, qui a assez largement un prétexte. Ça peut être une des causes à la marge des difficultés pour les gens à se loger actuellement, mais ce n'est qu'une petite cause parmi d'autres et ce n'est absolument pas le bouc émissaire qu'on jette en pâture au bon peuple. Oui,

  • Speaker #0

    c'est ce qu'on veut nous faire croire.

  • Speaker #1

    Exactement, c'est ce qu'on veut nous faire croire. Eh bien, cette fois-ci, à New York, c'est démontré, ça ne produit pas l'effet attendu. Donc, je n'ai pas de problème avec ça parce que j'en déduis. que même s'il y a des restrictions qui se mettent en place dans certaines communes de France, à terme, ils vont finir par se rendre compte que les causes réelles ne sont pas celles qu'on veut bien nous désigner. Autre effet, pour le coup, un peu pervers, c'est que les prix des hôtels à New York ont augmenté de plus de 7% en un an contre à peu près 2,5% dans le reste du pays. Donc évidemment, vous comprenez bien que le lobby hôtelier en France est assez largement à la manœuvre dans cette histoire. Parce que moins de concurrence, eh bien, ils respirent tout de suite bien mieux. Alors, ils en profitent pour augmenter leur prix, ce qui n'est pas forcément une bonne chose. Puisque justement, ce n'est pas par ces moyens-là qu'on est bon. C'est en étant meilleur. Donc, si l'offre hôtelière est meilleure et correspond plus à la demande, ils vont respirer. Par contre, s'ils se disent, on n'aura plus de concurrence, donc les gens vont revenir chez nous, je pense que c'est globalement un mauvais calcul. Moi je fais un petit parallèle avec l'arrivée d'Uber par rapport au taxi. Là les hôteliers étaient un petit peu tranquilles, il y avait des campings, il y avait effectivement Abritel qui existe depuis longtemps. Mais l'explosion de l'offre en location courte durée avec des logements entiers, avec des cuisines, avec des salles de bain, avec des homes cinéma, etc. Moi si je veux partir à 4 ou 5, je ne vais pas prendre 2 ou 3 chambres d'hôtel. Donc j'ai toujours considéré que l'offre hôtelier n'était pas similaire à l'offre de location courte durée à Airbnb. Et je ne parle même pas, il y a encore une immense majorité de personnes qui louent une partie de leur habitation ou leur habitation principale pendant seulement quelques semaines par an. Donc ça, c'est pour l'actualité. Ce rapport Lemaire ne va pas entraîner, à mon sens, non plus de bouleversements majeurs. Mais par contre, si vous êtes une conciergerie, vous devez savoir qu'il y aura certainement une réforme de la fiscalité de vos propres clients. D'accord ? Alors... Vanessa, si vous me permettez, je vais quand même faire un petit rappel sur l'importance du contrat de conciergerie. Pour rappeler à nos conciergeries, puisque je suis le conseil de nombreuses conciergeries également, ne vous transformez pas en conseils juridiques et fiscaux de vos clients.

  • Speaker #0

    Oui, on le répète,

  • Speaker #1

    mais c'est important. Super important, Vanessa. Et je vous le dis d'autant plus volontiers que pas plus tard encore qu'aujourd'hui, j'ai reçu un mail un peu affolé d'une conciergerie que j'ai comme cliente qui me dit à la direction de la répression, pas des fraudes, mais d'autres choses, de la protection des habitants de je ne sais pas quoi. Et elle est convoquée au motif qu'elle exercerait une activité illégale d'agent immobilier, de gestion immobilière et de maniement de fonds sans détention de la carte G. Et en réalité, vous l'aurez compris, comme l'immense majorité, je crois que le chiffre, je ne sais plus, je l'avais entendu l'an dernier au salon de notre amie Élise Ripoche, c'était à peu près 90% de conciergeries qui n'avaient pas de carte EG. Donc, comme l'immense majorité des conciergeries, ne prenez pas peur si vous recevez ce genre de choses. À mon avis, c'est tout simplement une dénonciation de la concurrence des agents immobiliers, il faut bien les nommer. Et dès lors que vous avez un contrat bétonné, vous indiquez clairement que c'est une activité de prestation de service et non pas de gestion immobilière, que vous n'êtes pas le mandataire. du propriétaire, que les contrats sont conclus directement entre le propriétaire et le voyageur, que vous n'encaissez pas les fonds pour le compte du propriétaire, vous n'aurez aucun problème même si on vous cherche des ennuis.

  • Speaker #0

    Bien sûr.

  • Speaker #1

    D'accord ? D'où l'importance d'avoir le bon contrat et évidemment, avec vous, il y a le bon contrat.

  • Speaker #0

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Donc ça, c'est parfait. Donc ça, c'est un petit peu le deuxième point d'actualité sur ce rapport qui ne va pas entraîner à court terme un bouleversement, un séisme dans la fiscalité de la location courte durée. Ça va entraîner globalement des changements sur le statut du loueur meublé qui est obéissé au réel, mais il faut attendre un petit peu que ça se précise. Troisième point d'actualité, et là oui, c'est beaucoup plus déjà un petit tremblement de terre. Moi j'ai dit alerte rouge dans un poste, mais oui quand même, évidemment il faut marquer les esprits pour que les gens... s'informent. Là, on va dédramatiser la chose quand même, mais cette troisième actualité, c'est encore une fois pendant l'été, décidément, il s'est passé beaucoup de choses cet été, c'est la modification de la doctrine officielle du fisc sur les critères de la para-hôtellerie. Alors, la parotérie, qu'est-ce que c'est ? C'est lorsque vous faites de la location meublée en courte durée, mais que vous adjoignez des services complémentaires à votre activité de location pure. Ces services sont au nombre de quatre. Je pense que vous les connaissez parfaitement, Vanessa, je vais les rappeler peut-être. Parfait. Pour les gens qui débutent, notamment.

  • Speaker #0

    Peut-être pas les quatre, mais j'en connais au moins deux.

  • Speaker #1

    Au moins deux ? Ok, c'est pas mal déjà. Dites-nous, les deux.

  • Speaker #0

    Service petit déjeuner ?

  • Speaker #1

    Oui, effectivement.

  • Speaker #0

    Et peut-être trois finalement, ménage quotidien et prestation de linge.

  • Speaker #1

    Oui, il vous manque juste, sur les quatre c'est pas mal Vanessa, il vous manque juste l'accueil personnalisé des clients. Mais là il y a un piège puisque l'office considère que même avec une boîte à clé ou un envoi de mail, c'est de l'accueil personnalisé du client. Donc vous cochez toujours ce critère. Jusqu'à présent, on ne passait en para-hôtellerie et je vais expliquer les conséquences juste après. on passait en parahôtellerie, que dans l'hypothèse où on cochait trois des quatre critères. La fourniture du linge supposait qu'on renouvelle le linge pendant le cours du séjour de l'occupant. Le ménage supposait que, dans des conditions similaires à celles d'un hôtel, on propose des services de nettoyage, donc de ménage, ce qui nous permettra ensuite de parler du contrat, qu'on propose des services de nettoyage et de ménage pendant le cours du séjour des occupants. Donc la plupart du temps, les loueurs ou les concierges qui sont des prestataires, qui sont quelque part, si c'est fait par l'intermédiaire d'une conciergerie, le propriétaire coche quand même les cases. Donc le simple fait que ça soit opéré par la conciergerie ne permettra pas au propriétaire d'échapper aux critères. Ça, il faut que ça soit clair. Donc on cochait l'accueil personnalisé, le petit déjeuner... Il ne suffit pas de laisser du lait dans le frigo avec du pain et des biscottes ou du beurre. Ça ne fonctionne pas. C'est petit déjeuner servi dans des conditions similaires à celles d'un hôtelier. Par exemple, dans un gîte, des chambres d'hôtes, il y a souvent une salle commune avec des laits et de la confiture. Les hôtes sont là. Donc là, j'estime que ça s'en rapproche. Mais on ne cochait pas le nettoyage quotidien ni la fourniture de linge pendant le cours de séjour ou le changement. Modification subtile. Il y a une remarque qui a été ajoutée. ajoutée dans le bulletin officiel des impôts. Donc c'est une remarque. En plus, ce n'est même pas dans la même police de caractère. C'est encore plus petit que les polices de caractère classiques. Remarque, pour les séjours inférieurs à une semaine, la prestation de ménage est censée être réalisée si le ménage est fait avant l'arrivée des occupants. Mais si vous me suivez, il est évident que la conciergerie va quand même faire le ménage entre chaque séjour de chaque occupant.

  • Speaker #0

    Évidemment.

  • Speaker #1

    Je pense à nos amis qui exploitent notamment des locations atypiques, comme les love rooms au hasard. Si on ne fait pas le ménage entre deux séjours de gens qui viennent dans une love room, je ne suis pas sûr d'y aller moi.

  • Speaker #0

    Moi je n'y vais pas.

  • Speaker #1

    Non, non plus, c'est clair. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Donc du coup, comme il y a beaucoup de gens qui proposent quand même des courts séjours de moins d'une semaine, ils vont désormais systématiquement cocher cette case. Modification du critère du linge, même remarque. Le critère du linge est rempli si le linge est changé avant l'arrivée des nouveaux occupants, pour les séjours de moins d'une semaine. Ils disent bien de moins d'une semaine. La question reste en suspens si c'est une semaine pile, ce qui correspond à des locations de vacances au sport d'hiver ou à la mer, par exemple. A priori, l'interprétation littérale du texte dit que ce n'est pas rempli. J'ai tendance à dire, pour ceux qui veulent absolument éviter de passer en paro-hôtellerie, soyez prudents là-dessus. Alors, Maintenant qu'on sait comment ça fonctionne, conséquence. La para-hôtellerie, la principale conséquence, c'est l'assujettissement à la TVA. Ce qui veut dire concrètement que pour tous nos amis qui font de la location courte durée et pour toutes les conciergeries qui vont opérer des locations courtes durées et qui elles-mêmes facturent avec de la TVA à leurs clients, une des conséquences qui peut être sympa, c'est que le client va devoir facturer des nuités avec 10% de TVA. Par contre, vis-à-vis de la conciergerie, si la conciergerie, était déjà assujetti et facturé de la TVA, il va pouvoir récupérer les 20% de prestations de services de la conciergerie. Donc finalement, ça fait peur à beaucoup de monde, mais ce n'est pas forcément aussi terrible que ça. Et je connais personnellement des loueurs en courte durée qui s'en réjouissent parce qu'ils vont aussi récupérer de la TVA sur leurs travaux, sur les plateformes de gestion locative. Donc, il y a de la récupération de TVA en jeu. Je ne suis pas certain que le fisc ait envisagé toutes les hypothèses et tous les impacts. Parce qu'il y a des malins qui vont s'engouffrer dans la brèche. D'accord ? Autre chose qui est un petit peu rassurante, c'est qu'il y a un seuil de franchise de TVA. Donc, si l'activité du loueur meublé en courte durée, c'est un ou deux appartements, Il est fort probable qu'il sera en dessous du seuil de franchise de TVA concernant le chiffre d'affaires réalisé en courte durée. Et donc, dans ce cas-là, il sera assujetti, mais comme il sera en franchise, il n'aura pas à facturer 10% de TVA dans le prix de sénuité.

  • Speaker #0

    Ok, donc il y a un seuil quand même.

  • Speaker #1

    Il y a un seuil quand même. Alors, le seuil, a priori, est de 91 000 euros environ. D'accord ? Donc, c'est un seuil très élevé.

  • Speaker #0

    Oui,

  • Speaker #1

    quand même. J'ai un petit doute parce que je n'ai pas encore trouvé le bon article. Là, je fais confiance à un de mes confrères qui est un éminent fiscaliste et qui ne fait que ça et qui avance le seuil de 91 000 euros. Moi, je m'interroge quand même sur le seuil de la franchise concernant, par exemple, les auto-entreprises ou les sociétés de prestations de services qui, s'agissant de services, est fixé à 34 000 euros. Donc, je n'ai pas encore bien tranché la situation. Mais on pourra retrouver, je ferai des postes et je donnerai des informations dans les semaines qui viennent sur l'application du seul. Dans tous les cas, 34 000, c'est déjà quand même un chiffre d'affaires assez intéressant. Et 91 000, là, là, c'est... J'aurais tendance à faire confiance à mon confrère qui est vraiment ultra spécialisé là-dessus. S'il retient le chiffre de 91 000 pour la franchise, j'ai tendance à dire que c'est le bon chiffre. Donc vous le voyez, c'est pas si gênant que ça. Alors... Votre podcast a quand même maintenant une grande écoute, d'accord ? Donc je ne veux pas non plus tout dévoiler parce que je ne veux pas donner d'argument aux adversaires de l'allocation courte durée. Mais sachez qu'il peut y avoir potentiellement d'autres conséquences qui vont arriver d'ici six mois à un an. On en parlera en off. Encore une fois, moi je n'ai pas envie de donner des arguments aux gens qui n'anticipent pas et qui n'aiment pas l'allocation courte durée. Mais oui, ça peut devenir... gênant dans un certain nombre de situations d'être requalifié en para-hôtellerie.

  • Speaker #0

    Tout à fait, c'est pour faire l'objet éventuellement d'un atelier sur mon accompagnement à l'école des conciergeries. Donc j'imagine que vous allez en parler dans votre podcast, le droit d'investir aussi.

  • Speaker #1

    Tout à fait, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans un épisode parce que c'était vraiment chaud, il fallait que les gens soient informés le plus vite possible. Mais je ferai avec plaisir une session spéciale sur toutes les conséquences dans un atelier réservé à vos élèves. Bien entendu. Voilà. Donc, il s'agit vraiment des trois grosses actualités de cet été. Et voilà, vous voyez, attention, utilisez les bons contrats, contrats de prestations de conciergerie rédigés spécialement pour les conciergeries sans carte G. Et là, si vous êtes convoqué, vous avez le joker parce que vous dites, non, regardez mon contrat, il est expressément prévu que je n'ai pas ces activités. Donc, je suis parfaitement en règle. Bien sûr. Évidemment, le contrat de nettoyage avec, encore une fois, des conséquences importantes.

  • Speaker #0

    Oui, dont on va parler justement. Avant de passer justement à cette étape 2, l'actualité sur la TVA, elle n'est pas votée encore, c'est ça ? Elle est en cours ?

  • Speaker #1

    Alors, non, non, non, non, non, ce n'est pas une question de vote. C'est une modification du bulletin officiel des finances publiques impôts. Et c'est là qu'on s'aperçoit du pouvoir extraordinaire de l'administration. Parce que cette modification a été faite le 7 août, elle n'a pas besoin d'un vote à l'Assemblée. Et donc, elle est effective.

  • Speaker #0

    Mais on n'a pas encore tous les aboutissants.

  • Speaker #1

    On ne sait pas encore exactement quelles vont être toutes les conséquences fiscales. À mon avis, et là, je m'avance encore une fois un peu, mais il faut faire de la prospective, on va commencer à avoir les conséquences fiscales quand, en début d'année 2025, les plateformes vont transmettre les chiffres d'affaires réalisés aux impôts. Et que les impôts vont commencer à les gratter pour voir où ils peuvent récupérer de la TVA.

  • Speaker #0

    Et oui, donc il faut peut-être le prendre en compte.

  • Speaker #1

    Mais là, préparez-vous. Parce que si vous dépassez les seuils, les impôts vont vous dire Eh, dites donc, au fait, vous n'êtes qu'au courant qu'il y a un an, vous étiez assujettis à la TVA en vertu de ça. Et donc, on va avoir des clients qui vont se laisser surprendre. des clients, je veux dire des loueurs courtes durées, qui vont se laisser surprendre, qui n'auront pas facturé l'intérêt sur le prix d'énuité et auquel pourtant le fisc réclamera le paiement de la douleur.

  • Speaker #0

    Ils vous demanderont tout de même les 10%.

  • Speaker #1

    Exactement.

  • Speaker #0

    On en reparlera peut-être plus en détail, effectivement. Si le sujet intéresse les auditeurs, on pourra en parler dans un podcast privé. Passons du coup à la partie 2. Vous m'aviez dit... que c'était très important d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage. Alors moi j'avoue, j'en avais pas. J'avais un contrat avec mon client, mon prestataire de ménage, non. On a dit oralement ce qu'on devait faire, mais effectivement je me suis rendu compte, peut-être à une ou deux reprises, que le prestataire de ménage il vient pas, il fait pas le ménage, ça se passe comment ? Il m'annule la mission 15 minutes avant. Est-ce que je peux lui... enlever, lui mettre une pénalité sur ça. Est-ce qu'il est en droit de réclamer quelque chose ? Je ne sais pas. Donc du coup, on va accueillir Elodie Rétif. Bienvenue sur le podcast. Alors Elodie, vous m'avez dit que vous aviez créé une société de ménage haut de gamme, que vous avez aujourd'hui revendue, et que vous accompagnez les entrepreneurs à créer leur société. Ça, je n'ai pas bien compris.

  • Speaker #2

    J'accompagne les entrepreneurs et les investisseurs, et les startups aussi en fait, sur tout leur sujet business. Pas seulement sur la création. En général, les gens viennent me voir quand la société est créée.

  • Speaker #0

    Ok, d'accord. Du coup, Maître Bouchard a rédigé un contrat qui lie le prestataire de ménage à la conciergerie, et vous l'avez aidé, parce que vous êtes spécialiste dans le domaine du ménage haut de gamme. Et comment, en fait, vous avez fait pour créer ce contrat ? Est-ce qu'il prend la parole pour nous expliquer pourquoi, déjà, il faut un contrat de prestataire de ménage ?

  • Speaker #1

    Alors, juste sur l'idée de la création, effectivement, moi je suis un homme de droit, je suis avocat, j'ai cette chance de connaître Élodie qui elle-même a fait du droit. Alors, elle a 4 ans de droit, donc du coup forcément, on s'entend bien quand on parle de contrat, et tout naturellement, quand j'ai découvert qu'elle avait eu une société de nettoyage quand même de grosse taille, jusqu'à 100 salariés, donc là on ne joue plus dans le même cours si j'ose dire. Et je me suis dit, moi, je suis bon pour la rédaction de contrat, même si avec son œil inséré, elle est capable de quand même parfois un petit peu sabrer dans mon contrat et de me dire, non, ça, ça ne va pas ou ça, je ne comprends pas. OK, d'accord, on va modifier. Mais moi, il me manquait toute la partie pratique. Je veux dire, je ne sais pas faire le ménage. Ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas parce que je suis un homme, ça serait sexiste. Mais voilà. Je n'avais pas pensé. Je pense que c'est également réparti entre les hommes et les femmes, l'impossibilité de savoir comment correctement faire le ménage. Donc, j'en ai parlé, elle m'a dit, mais moi, ça tombe bien, c'est mon domaine d'expertise. Et je vais la laisser parler du contrat, évidemment, mais c'est un contrat qui va répondre à plusieurs problématiques, Vanessa, que vous avez évoquées, notamment, que se passe-t-il si la personne ne vient pas, finalement, le prestataire ? Moi, j'ai découvert aussi des documents obligatoires à fournir vis-à-vis, par exemple, de l'administration. Elodie va nous en parler, je pense. Quid en termes de responsabilité ? C'est quand même bien d'avoir un contrat parce que le prestataire de ménage se casse la jambe en escaladant la baignoire. S'il n'y a pas de contrat, qu'est-ce qui vous dit qu'on ne va pas venir vous chercher en vous disant dites donc que vous employez des gens noirs, il n'y a pas de contrat, etc. Donc il y a plein de problématiques et au-delà de ça, il y a l'aspect éminemment pratique de dire, et ça j'ai bien aimé, c'est Elodie qui m'a fait découvrir ça, dire à un prestataire de ménage il faut nettoyer la salle de bain une fois par semaine En fait, ça ne veut rien dire du tout. Et là, j'ai découvert et décharge que oui, c'était un autre monde. Donc, je laisse Élodie nous parler du contrat, évidemment.

  • Speaker #2

    Alors, effectivement, moi, j'ai plutôt intervenu sur la partie métier parce qu'un contrat, pour moi, il est fait pour vraiment tout border et même prévoir un peu l'imprévisible. un contrat bien fait dans le nettoyage permet aussi de bien expliquer aux personnes qui vont effectuer la prestation de leur dire clairement ce qu'elles ont à faire. L'exemple de la salle de bain, quand on dit il faut nettoyer la salle de bain, dans le contrat, je crois que la salle de bain, ça prend une page pour dire exactement tout ce qu'il faut nettoyer. Et même ce terme nettoyer c'est un terme générique qui, dans le domaine du nettoyage, n'est pas suffisant. Parce qu'on va distinguer nettoyer qui veut dire retirer des salissures, dépoussiérer retirer de la poussière, ou désinfecter retirer des micro-organismes. Et ça, c'est différent parce que forcément, on ne va pas utiliser les mêmes techniques. et pas les mêmes produits. Donc ça a vraiment des incidences sur la prestation en elle-même.

  • Speaker #0

    Aujourd'hui, plus que jamais, l'hygiène, c'est vraiment quelque chose de très important et c'est quelque chose d'aussi très différenciant. J'avais un positionnement haut de gamme, alors pas seulement parce que je suis maniaque, mais aussi parce que j'ai rencontré des clients qui, tout comme moi, mettaient le nettoyage en priorité numéro un pour des questions d'image, pour des questions d'hygiène. Et je me suis rendu compte que dans l'immobilier, Et bien le nettoyage, c'était aussi le sujet à maîtriser. Voilà, donc on a mis nos compétences respectives dans ce contrat. C'est vrai que j'ai aussi fait des études de droit, donc j'avais déjà moi-même travaillé le sujet quand j'étais entrepreneur et j'avais des contrats qui étaient bien ficelés, parce qu'effectivement, il y a des choses... à faire quand on est prestataire. Il y a des choses à demander à ses clients. Et ça, on n'y pense pas forcément. Par exemple, a-t-on pensé à demander à ce que la personne soit déclarée ? Est-ce que la personne a une assurance ? Vous voyez ?

  • Speaker #1

    Oui,

  • Speaker #0

    ça c'est une co-responsabilité.

  • Speaker #1

    Oui, c'est important parce que si le prestataire n'est pas déclaré déjà... Ça va devenir très compliqué après pour la conciergerie. Et même pour l'assurance, c'est obligatoire ?

  • Speaker #0

    Oui, l'assurance est obligatoire. Et fournir ce qu'on appelle une déclaration unique d'embauche, c'est obligatoire. Ainsi que la vérification des papiers d'identité, parce que ce sont des métiers où il y a aussi beaucoup de main-d'œuvre étrangère. Et ça, c'est un point très important, de vérifier que les papiers des personnes qui vont nettoyer sont les leurs, parce qu'il y a aussi... de vrais faux papiers, c'est-à-dire c'est des vrais papiers mais qui ne leur appartiennent pas. Donc il y a des petites astuces pour savoir si c'est ce qui est leur. Et il y a aussi une obligation de transmettre les papiers à la préfecture pour vérifier que ce sont des vrais papiers, entre autres.

  • Speaker #1

    Ok. Est-ce possible de donner une petite astuce ?

  • Speaker #0

    Alors la petite astuce, c'est vérifier la photo. Vous regardez la photo. et vous regardez si c'est la même personne sur la photo. Et il y a des indicateurs qui ne trompent pas, ce sont les oreilles, les yeux, la bouche. Et la forme des yeux aussi.

  • Speaker #1

    Ok. Effectivement, oui, ça paraît logique. Mais si la photo est un peu vieille ?

  • Speaker #0

    Si la photo est un peu vieille, on peut se référer à la date de naissance et selon le papier d'identité présenté, à la taille.

  • Speaker #1

    Ok, oui. Effectivement, quand on est devant nous et que c'est noté 1m80 et que finalement c'est ma taille 1m60, je faisais des questions.

  • Speaker #0

    C'est ça.

  • Speaker #1

    Ok. Qu'est-ce qui est important dans un contrat entre le prestataire de ménage et la conciergerie ? Est-ce qu'il y a des points vraiment qu'on pourrait évoquer ?

  • Speaker #0

    Si vous me posez la question, pour moi c'est tout ce qui va être en rapport avec l'hygiène. C'est-à-dire ? les sanitaires, la salle de bain et la cuisine. Je suis moins regardante et moins dérangée par de la poussière sur un meuble que sur un toilette mal nettoyée.

  • Speaker #1

    Ok. Mais j'ai une question quand même. On va faire un contrat avec un prestataire, mais chaque bien est différent. Est-ce que du coup, dans le contrat, on ne peut pas... tout mettre parce que si ça se trouve il y a des biens où il ne va pas y avoir de linge à mettre nous on a fait un contrat quasi exhaustif,

  • Speaker #0

    c'est à dire qu'on a fait une liste, on a même imaginé des logements avec des abords extérieurs, avec un jardin donc on a vraiment pris en compte tout ce qui était possible de nettoyer du sol au plafond, du jardin de la cave jusqu'au grenier donc après... libre à vous de conserver les lignes qui vous intéressent et de supprimer celles qui ne vous intéressent pas ou qui ne sont pas en lien avec votre logement. Mais au moins, vous avez une liste complète.

  • Speaker #1

    Ok, je vois.

  • Speaker #2

    C'est précisément, en fait, le cahier des charges. C'est l'article 15 du contrat, d'accord ? Et là, c'est là que vraiment qu'on voit l'expérience d'Elodie dans le domaine puisque c'est un cahier des charges qui est modulable et qui est extrêmement détaillé. C'est en ça que c'est intéressant parce que nous avons toute la structure du contrat avec les clauses un petit peu classiques, la durée du contrat, les documents à fournir. Tout à l'heure, quand Élodie parlait de l'attestation unique d'embauche, c'était évidemment pas la conciergerie qui embauche comme salarié le prestataire. le prestataire qui lui-même embauche des salariés pour exécuter sa mission. Ce contrat peut être proposé d'ailleurs dans les deux sens. C'est-à-dire que ça peut être une conciergerie qui va l'imposer à ses prestataires pour cadrer justement les relations de ménage. Ça c'est vraiment dans cet esprit qu'on en parle aujourd'hui. Mais potentiellement on pourra le retrouver avec un prestataire qui lui va l'imposer à ses clients. Et en disant regardez nous ce qu'on sait faire avec ce qui est des charges. C'est ultra précis, c'est ultra détaillé et voilà, on fait ça, ça, ça. Par exemple, je vais dire, si je reprends les sanitaires, nettoyer, désinfecter et détartrer la cuvette et la bâton des toilettes, vérifier qu'il ne reste aucun poil ni cheveux sur les surfaces. Est-ce que, alors ça peut paraître bizarre d'aller autant dans le détail, mais en fait, on s'aperçoit, et j'ai eu l'occasion d'en parler pas mal avec Elodie, qui elle-même a eu beaucoup de salariés et parfois qui ne comprenait pas forcément très bien le français, puisque paradoxalement dans la location courte durée, le nettoyage est très important, mais c'est une tâche qui n'est pas forcément fortement valorisée de façon générale, le nettoyage. Donc les gens n'ont pas forcément de grandes qualifications pour faire du ménage. Partant de là, il y a souvent des gens qui ne parlent pas forcément très bien le français et qui vont avoir besoin d'un luxe de détails. Et pour l'anecdote... Et Elodie m'a raconté qu'elle avait même mis, elle, pour ses propres salariés, des pictogrammes à disposition. Donc là, quand on a un dessin, ça devient compliqué de dire je n'ai pas fait parce que je n'ai pas compris Non, non, il ne faut pas charrier quand même. Ou alors vous êtes aveugle, mais dans ce cas-là, vous ne faites pas le ménage. Donc voilà, c'est pour ça. Et oui, il y a des articles essentiels dans le contrat, pour revenir sur votre question, Vanessa. Comme par exemple, notre article, justement, qui est l'article... quatre obligations du prestataire avec la liste des documents que le prestataire doit remettre à la conciergerie pour s'assurer que le travail est fait en toute légalité. Ça, c'est très, très important. Élodie, on a parlé. Moi, c'est quelque chose, j'ignorais qu'on avait autant d'obligations, très clairement. Je n'aurais jamais pensé à l'existence même de ces obligations. Donc, ce contrat va vous permettre, en tant que conciergerie, de vraiment être sûr que ça va être fait correctement. de savoir quelles sanctions imposer si jamais la prestation n'est pas effectuée. Vous l'avez dit tout à l'heure, qu'est-ce que je fais s'il ne vient pas ? Oui, le contrat va le prévoir. Également, de définir correctement les tarifs. On voit aussi des gens qui disent, oui, ça va être 50 euros le passage. Ça ne veut pas aider grand-chose comme définition de la politique tarifaire. Donc, vous allez pouvoir sécuriser votre activité. Gardez à l'esprit qu'avoir les bons contrats, C'est quelque chose qui vous permet de sécuriser l'activité. Il ne s'agit pas forcément d'utiliser le contrat, au contraire, pour aller au contentieux. Il s'agit d'éviter le contentieux. Les contrats sont rédigés dans cet esprit. Évitez le contentieux, parce que si chacun sait quel est son rôle, quelles sont ses obligations, il va les exécuter. Et ça évitera justement qu'on soit dans le flou. Et c'est le flou précisément qui conduit au contentieux.

  • Speaker #1

    Bien sûr. Ça serait quoi ? J'enchaîne sur une autre question, mais c'est quoi l'intérêt pour la conciergerie de mettre en place ce contrat ? Quels sont vraiment les points importants ?

  • Speaker #2

    Moi,

  • Speaker #0

    ce qui me vient, c'est éviter de répéter la même chose, parce que ce sera écrit dans le contrat.

  • Speaker #1

    Ah oui, ça, on répète. En conciergerie, on répète.

  • Speaker #0

    C'est écrit. C'est vraiment... Il fait 12 pages, le contrat. Il fait 12 pages.

  • Speaker #1

    C'était une de mes questions, justement, 12 pages.

  • Speaker #0

    Il fait 12 pages. En gros, il y a la moitié pour toutes les clauses classiques d'un contrat, plus les clauses spécifiques au nettoyage. Et le reste, c'est un cahier des charges ultra détaillé. Moi, j'ai quand même 20 ans d'expérience, donc j'ai un petit peu l'expérience de tout ce qui est possible de faire. Je pense qu'il ne manque plus que la peinture et changer la moquette et on est bon. Et puis, comme j'aime bien les choses qui sont faciles à mettre en application, non seulement il est détaillé pour qu'il n'y ait aucun doute sur la prestation qu'il a exécutée, mais on a mis aussi des petites choses pour simplifier la vie des gens. Par exemple, de noter les moyens d'accès du logement. Parce que ça aussi, combien de fois on le répète ? Qui sont les interlocuteurs ? Tous qui sont... De l'ordre du pratico-pratique.

  • Speaker #1

    Ok, mais comment ça se passe si ça évolue ? C'est-à-dire qu'on a d'autres logements et on a déjà signé ce contrat avec le prestataire et qu'on veut lui accorder de nouveaux logements et qu'il y a d'autres missions.

  • Speaker #0

    Je ne sais pas, soit on fait un avenant en mettant le nom du logement, si le cahier des charges est identique, soit on fait un autre contrat en reprenant celui-ci. Une fois que vous avez le modèle, après, rien ne vous empêche de l'utiliser plusieurs fois.

  • Speaker #2

    D'ailleurs, j'ai tendance effectivement à préconiser, même pour les conciergeries, pas forcément de mettre les 10 logements sur le même contrat si un même propriétaire vous donne 10 logements, parce que vous n'allez pas exécuter. les mêmes missions pour les 10 logements. Si vous avez une villa avec piscine et que c'est le même propriétaire qui a en même temps un appartement en centre-ville, si vous essayez de tout mettre dans un seul contrat, à mon avis, ça ne va pas tenir la route. C'est très compliqué. Donc, c'est pareil. Vous avez le contrat, vous le modifiez. Il est adaptable au cas par cas. Et si vous avez, par exemple, deux prestataires de services, évidemment, il faudra deux contrats. Deux prestataires de services de ménage, vous pourriez avoir plusieurs prestataires de services de ménage. Et si vous avez plusieurs missions à lui confier, je serais tenté de dire, faites plusieurs contrats, une pour chaque mission, parce que vous pourriez très bien mettre un terme à un des contrats, parce que le propriétaire, par exemple, ne souhaite plus que la conciergerie s'occupe du logement. Donc du coup, c'est simple, on résilie le contrat, le contrat est à durée indéterminée, avec juste un préavis. Donc ça sera assez facile de résilier. Ok,

  • Speaker #1

    donc c'est un logement. En fait, les logements sont notés dans le contrat ?

  • Speaker #2

    Les logements ? Ah oui, bien sûr. Il y a l'adresse appartement, maison ou local.

  • Speaker #1

    Ok. Donc pour une conciergerie qui va rentrer peut-être 2, 3, 4 logements par semaine, il faut penser à refaire à chaque fois les contrats du coup ?

  • Speaker #2

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Ok, ça marche. Et donc, on a parlé de ne pas répéter sans cesse aux prestataires ce qu'ils doivent faire, mais j'imagine qu'il y a aussi une sécurité. pour la conciergerie et pour le prestataire d'avoir un contrat qui les lie, peut-être en termes de... si on arrête de travailler avec ce prestataire ?

  • Speaker #0

    Dimitri, c'est un peu plus... Oui,

  • Speaker #2

    c'est un peu plus mon domaine. Oui, tout à fait, parce qu'on va pouvoir rompre le contrat d'une manière claire et nette, en respectant justement les clauses du contrat. Ça ne va pas être du jour au lendemain, je ne viens plus nettoyer. D'accord ? Donc prévisibilité, très important. On a déjà parlé des obligations d'assurance. Donc ça va sécuriser la conciergerie. Elodie rappelait qu'il y avait une co-responsabilité. Donc si on emploie un prestataire qui lui-même emploie des gens qui ne sont pas déclarés ou ce genre de choses, si le prestataire n'est pas assuré, s'il n'y a pas de contrat pour cadrer tout ça, on peut venir chercher potentiellement le plus solvable ou venir en kikiner et je suis gentil, la conciergerie. Là, la conciergerie dira non, j'ai un contrat. Moi, les obligations sont celles-là. Je m'assure qu'il respecte les obligations. Il a signé le contrat. Je ne suis pas non plus la police. D'accord ? Donc, moi, j'ai un contrat qui borne mon activité. Et donc là, la conciergerie va bien sûr être beaucoup plus tranquille. Vous avez un article aussi très important. L'article 12, que moi, j'aime particulièrement dans mes contrats, c'est l'article sur les communications entre les parties. Vous voyez, la conciergerie, est-ce qu'elle communique avec vous par mail ? par SMS, par WhatsApp, si il y a une urgence, quel moyen de communication. Et si vous êtes une conciergerie qui a beaucoup de logements, vous allez recevoir de la communication à tout bout de champ, à toute heure, par n'importe quel canal. Eh bien, moi, il m'arrive de rater des messages. Oui, ça m'arrive, parce que les gens m'écrivent par cinq ou six canaux différents. Et là, dans le contrat, on met numéro de téléphone portable, adresse de courriel, messagerie à privilégier. Et donc, si le prestataire utilise le bon canal, n'avez, mais je n'ai pas vu le message, vous n'avez pas utilisé le banque canale. Donc ce sont des aspects éminemment pratiques. On ne fait pas un contrat pour le plaisir d'avoir un joli bout de papier en se disant, oui, ça me rassure. Non, il faut que ça soit pratique. D'accord ? Et ça, ça va simplifier la vie de la conciergerie.

  • Speaker #1

    Oui. Je pense à deux points importants qui pourraient arriver à toute conciergerie, notamment la conciergerie, pas la conciergerie, le prestataire décide de passer en direct avec le propriétaire sans informer la conciergerie. Est-ce que c'est un cas qui est mentionné dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Alors, est-ce qu'on a une clause de non-concurrence ? Je ne sais plus, puisque ça, ça part rentrer à ça.

  • Speaker #1

    C'est ça.

  • Speaker #2

    À vrai dire, je ne vois pas comment on peut empêcher le prestataire de contracter directement avec le propriétaire, dans la mesure où ça suppose qu'en fait, il ait rompu le contrat de conciergerie. Enfin, que le propriétaire ait rompu le contrat de conciergerie. Et ça, si on a un bon contrat de conciergerie, justement, on a déjà des garde-fous dans le contrat de conciergerie. D'accord ? Parce que là, dans le contrat de conciergerie, si le propriétaire se met à traiter directement avec le prestataire de ménage, ça veut dire qu'il veut reprendre la main, clairement.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ça.

  • Speaker #2

    Voilà. Donc, on n'a pas prévu de clause de non-concurrence. Ça peut être discuté, mais je crains que ça alourdisse et que ça puisse faire fuir certains prestataires.

  • Speaker #1

    OK. Et le deuxième point, ce serait, le prestataire casse quelque chose dans la maison. Est-ce qu'il y a une clause ?

  • Speaker #2

    Il y a une assurance pour ça.

  • Speaker #1

    C'est bien la vérifier.

  • Speaker #2

    C'est une activité professionnelle. Oui, bien sûr. On a l'article 8 sur l'assurance, le prestataire. devra pouvoir apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable, etc. Ça, oui, là-dessus, c'est un des points qu'Élodie a tout de suite mis en avant en disant, oui, le contrat, l'activité professionnelle, assurance, responsabilité civile.

  • Speaker #1

    Ok, je vois. Et j'en ai un autre qui m'est venu, là. Est-ce que c'est mentionné si le prestataire utilise ses équipements ou les équipements du logement ? C'est si. il utilise les équipements du logement, est-ce que le prestataire peut dire Ah oui, j'ai mal nettoyé parce que l'équipement n'était pas le bon, il était en panne Est-ce qu'il y a quelque chose là-dedans dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Je laisse Elodie répondre sur ce point précis et notamment sur la liste. Pour moi,

  • Speaker #0

    c'est une professionnelle qui vient avec ses produits matériels et qui laisse dans le logement. le nécessaire pour effectuer la prestation. Parce que c'est inclus dans la prestation de nettoyage, pour moi, que le professionnel choisit ses méthodes, ses produits, son matériel.

  • Speaker #2

    Peut-être à l'exception de l'aspirateur, je ne sais pas. Et encore, ça dépend du type d'aspirateur. Mais Elodie a aussi prévu une liste des produits et du matériel à utiliser. Pour simplifier l'avis justement de la conciergerie et du prestataire. Moi, j'avais tendance à utiliser, alors j'ai découvert le terme, le tamponge. Alors, tout le monde dit tamponge ex parce que c'est comme réfrigérateur et frigidaire. Frigidaire était une marque qui est passée dans le langage courant, donc tamponge ex, c'est pareil. Vous voyez bien les petites éponges vertes là, celles qui rayent tout en fait. Léodide dit non, il ne faut surtout pas utiliser ça, non. Tamponge rouge ou blanc. Blanc, voilà. Donc, elle a fait une liste, elle a préparé une liste qui va avec le contrat pour aider justement les prestataires à utiliser les bons produits. Il y a des produits corrosifs, il y a des produits qui ne sont pas forcément bons pour la santé. Il y a des normes en matière de nettoyage et là, c'était le métier d'Elodie.

  • Speaker #1

    Ok. Super intéressant du coup, c'est très complet. On ne va pas détailler plus le contrat parce que l'épisode va commencer à devenir long. Où est-ce qu'on le retrouve ce contrat du coup ?

  • Speaker #2

    Alors ce contrat, c'est tout simple. Vous me contactez sur mes divers réseaux. Mon adresse mail, dimitri-bougeratfranceavocat.fr par messenger, de la façon que vous voulez. Et puis on va ensemble pour que je puisse vous le fournir. Vous pourrez peut-être le retrouver aussi chez Vanessa. Il faut qu'on en parle. Donc voilà, il suffit de vous adresser à moi. Il est fourni avec également une vidéo. explicatifs comme tous mes contrats d'avocat. D'accord ? Donc moi, je vous fais des contrats spécialement pour vos activités. Donc contrat de conciergerie, contrat de prestation de nettoyage. Là, c'est une rédaction à quatre mains. Vous l'avez bien compris parce que je n'avais pas l'expertise. J'avais uniquement l'expertise juridique, mais il me manquait quand même tout le côté pratique. Donc ça, ça ne s'invente pas. 20 ans d'expérience, vous disait Elodie. Et donc, voilà, vous pouvez directement vous adresser à moi pour qu'on traite ensemble sur le contrat.

  • Speaker #1

    Ok. Merci Lodi, merci Dimitri.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Est-ce que vous voulez nous donner une petite anecdote sur la faim, peut-être sur le nettoyage ? C'est toujours drôle.

  • Speaker #2

    Moi je pense bien à une anecdote sur une expérience, mais là c'est Lodi.

  • Speaker #0

    Vas-y, j'en donne une.

  • Speaker #2

    Ouais, vas-y.

  • Speaker #0

    Vas-y, je t'en prie.

  • Speaker #2

    Non, c'est une expérience de... dans un logement et on s'est aperçu que le nettoyage n'était pas à la hauteur des prestations du logement. Ce qui a donné lieu à un mail détaillé, mais quand je dis détaillé, c'était une explication de texte, pour que le propriétaire puisse dire à la consergerie, dites donc là, vous êtes gentil, mais vous me facturez X dizaines d'euros le nettoyage. Alors qu'il y a ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça. Je pense que la conciergerie a dû en entendre un petit peu. Mais c'était fait en toute bienveillance. Et ça nous a même fait penser qu'on devrait avoir une sorte de service. de checking, de nettoyage, de vérification de la qualité du nettoyage, notamment pour toutes les locations courte durée haut de gamme. On ne peut pas avoir une location courte durée qu'on facture plusieurs centaines d'euros par nuit et avoir un nettoyage aussi approximatif. Et ça, c'est vraiment super important pour les notes, évidemment. Si vous avez un nettoyage mal fait, vos notes seront dégueulasses, c'est le cas de le dire. Oui, je l'ai fait exprès. Et évidemment... évidemment, vous l'aurez moins, vous serez mal noté, vous perdrez votre statut, si tant est que ça soit utile de super hôte. Moi, je ne suis pas un pro de ça, puisque c'est des conciergeries qui s'occupent de mes propres logements en courte durée. Mais voilà, c'était l'anecdote. On a déjà vu ça avec Élodie, dans un logement où son œil a tout de suite... J'ai vu qu'il y avait une sorte de mouvement de recul, ce n'était pas possible. Alors que moi, j'aurais été moins interbe.

  • Speaker #1

    Il faudrait des gouvernantes comme dans les hôtels finalement.

  • Speaker #2

    Alors presque, sachant qu'évidemment, il ne faut pas alourdir exagérément le coût. Parce que si on a la conciergerie, le prestataire ménage qui est top, les frais de plateforme, tous les frais annexes, autres, la taxe foncière, etc. Le propriétaire finira par ne plus rien gagner. Donc le tout est de trouver un équilibre et en rémunérant correctement le prestataire de ménage. Ça c'est clair, on ne peut pas… faire d'économies à mon sens sur le prestataire de ménage si on veut que ça soit bien fait, mais en même temps en checkant évidemment tout ce que fait le prestataire de ménage. Et là, ce n'est pas grave parce que c'est le logement d'un ami, donc ça a été fait en toute bienveillance. Mais oui, il a eu un sacré retour pour l'anecdote.

  • Speaker #1

    Et Elodie, votre anecdote ?

  • Speaker #0

    Moi, mon anecdote, c'est que j'ai fait l'expérience d'Airbnb pour la première fois au mois de juillet pour des vacances. Et je n'ai pas pu m'empêcher, malgré le statut de super hôte, de faire un contrôle qualité.

  • Speaker #1

    Défaut professionnel.

  • Speaker #0

    Défaut tôt. Sur tous les points que j'ai relevés. Et en plus, j'ai été sympa parce que je lui ai fait vraiment la liste exhaustive de ce que j'avais vu sur les points de nettoyage, mais aussi sur les aspects techniques. Par exemple, elle avait une porte-fenêtre qui ne fermait pas très bien. Je lui ai transmis l'information. Et je crois qu'elle ne l'a pas très bien pris parce qu'elle ne m'a jamais répondu. Alors qu'en fait, le travail que je lui ai fait, moi, je me faisais payer par des clients pour leur faire ce genre de travail. C'est-à-dire, on me payait pour aller auditer des sites et faire des comptes-rendus photos avec des préconisations sur, justement, l'aspect nettoyage et technique. Oui. Voilà. Donc, pour dire que ça me poursuit, même en vacances.

  • Speaker #1

    Est-ce que c'était une conciergerie qui gérait ?

  • Speaker #0

    Moi.

  • Speaker #1

    Un propriétaire a le droit à remettre en question le logement, effectivement.

  • Speaker #0

    Oui, exactement. Voilà.

  • Speaker #1

    OK, merci à vous deux pour ces deux dernières anecdotes, histoire de rigoler un petit peu. Mes sujets, du coup, très importants, les actualités et le contrat de prestation de ménage. Donc, merci à vous. Et si vous voulez retrouver, du coup, le contrat, il faudra contacter Maître Dimitri Bouchard. Je vous souhaite une bonne journée.

  • Speaker #2

    Merci Vanessa, et à bientôt certainement.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Merci à maître Dimitri Bouchard et Elodie Rétif pour ces anecdotes de fin qui étaient bien sympathiques. Ce que je retiens de cet épisode, c'est qu'il faut se tenir régulièrement informé des actualités juridiques qui peuvent impacter directement le secteur pour soi, mais aussi pour ses propriétaires. La semaine prochaine, c'est un épisode Histoire de conciergerie. Périne nous partage son quotidien, du début de son activité avec ses associés jusqu'à aujourd'hui. Elle nous explique... comment elle a mis en place des procédures pour bien cadrer l'activité et ainsi désocier vie privée et vie perso. À mercredi prochain ! Et pas si vite ! Tu as apprécié cet épisode ? Tu peux le partager à ton entourage ou encore mieux, laisser un avis de 5 étoiles sur ta plateforme d'écoute préférée et un commentaire. Je te dis à bientôt !

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Dans cet épisode, Vanessa, Dimitri Bougeard et Elodie Rétif discutent des actualités juridiques concernant la location courte durée, notamment les réformes fiscales et l'importance des contrats avec ses prestataires de ménage.

Ils abordent également le rôle crucial des prestataires de ménage et partagent des anecdotes sur la qualité des services de nettoyage.


Les liens des invités

https://ledroitdinvestir.com/

https://www.linkedin.com/in/elodie-retif/


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Tu as envie de développer et de vivre de ta conciergerie ? Tu es au bon endroit. Je m'appelle Vanessa Guérin et chaque semaine, retrouve-moi sur le podcast La Conciergerie pour un nouvel épisode en solo ou accompagné. Que tu sois totalement débutant ou expérimenté, apprends les meilleures stratégies pour développer une conciergerie à succès sans s'acquitter de temps. Bon épisode ! Bienvenue sur le podcast La Conciergerie, le podcast dédié aux exploitants et futurs exploitants de conciergerie qui veulent vivre pleinement de leur activité sans sacrifier leur temps. Aujourd'hui c'est l'épisode 102 et on démarre tout de suite. La semaine dernière dans l'épisode 101, on parlait de satisfaction et de fidélité voyageurs. Nathan que j'ai interviewé m'a fait un retour suite à la sortie de l'épisode. Il m'a dit que vous avez été hyper enthousiasmé par Itinent et certains ont même décidé d'intégrer Itinent dans leur conciergerie. Alors pourquoi je vous parle de ça et je vous fais ce retour ? Bien. Vous le savez peut-être, le podcast fonctionne en partie via les sponsors et je suis toujours ravie d'apprendre que le partenariat réalisé prend ses fruits. Alors si vous êtes une marque et que vous cherchez à gagner en notoriété et obtenir de nouveaux clients, contactez-moi pour qu'on en discute. Dans l'épisode du jour, on parle actualité juridique dans la première partie de l'épisode, puis dans la seconde, on parlera de l'importance de faire signer un contrat à ses prestataires de ménage. Je vous retrouve à la fin de l'épisode, bonne écoute. Bonjour Dimitri, bonjour Élodie, bienvenue sur le podcast La Conciergerie. Pour Dimitri, je dirais re-bienvenue parce que vous êtes passé déjà deux fois sur le podcast La Conciergerie, dans l'épisode 38 et dans l'épisode 18. Vous êtes l'avocat investisseur, on vous connaît souvent sous ce nom, spécialiste de la location courte durée. On avait parlé dans l'épisode 38 de savoir parler de fiscalité avec ses propriétaires et dans l'épisode 18, les points juridiques. à connaître. Aujourd'hui, dans cet épisode, on va parler des actualités juridiques, parce qu'on est à l'heure où on enregistre l'épisode mi-septembre, et il y a quand même des grosses actualités dont il faut parler. Et dans la deuxième partie, on verra avec Élodie aussi l'importance d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage, parce qu'on n'y pense jamais. Même moi, je n'en avais pas, en fait. Donc, ce sera intéressant d'en discuter. Eh bien, Dimitri Bouchard, je vous laisse éventuellement nous dire ce qui est très important en ce moment sur les actualités.

  • Speaker #1

    Merci Vanessa de m'accueillir de nouveau dans votre podcast. Je suis ravi de revenir, moi j'aime bien. Et donc oui, il y a des actualités importantes, spécialement dans le secteur de la location courte durée. J'en vois deux particulièrement, même trois en fait, puisqu'il y en a une qui décompose en deux parties. Alors... Les personnes qui me connaissent savent que je suis un petit peu bavard, je vais essayer d'être concis, de vous résumer tout ça, même si c'est assez fourni. Nous avions, avant la dissolution de l'Assemblée Nationale, qui s'est opérée juste avant l'été, nous avions une loi qui était en cours d'examen qui concernait particulièrement l'allocation meublée de courte durée, donc la LCD, les gens appellent ça Airbnb, Booking, peu importe, le terme c'est l'allocation courte durée, on peut aussi dire location saisonnière. Mais nous avions une actualité, puisque une loi était en cours d'examen, la loi dite Lemaire, du nom de la députée Anaïgue Lemaire. Anaïgue Lemaire portait un projet de loi sur la réforme du micro-BIC concernant l'allocation courte durée. Donc, c'était assez circonscrit en termes de fiscalité. Il y avait aussi des dispositions juridiques, je vais revenir dessus, mais des dispositions juridiques qui potentiellement auraient pu impacter l'allocation courte durée. Et donc, évidemment... le business des conciergeries puisque si on parle de location courte durée c'est parce qu'évidemment l'immense majorité des conciergeries opère dans le domaine de la location courte durée alors je vous cache pas que se développent des conciergeries également dans le domaine de la colocation et voir dans des domaines un petit peu connexes où là ça va plus être uniquement sur la courte durée mais des services un petit peu voilà annexes comme du guen sorte de gardiennage. Ah, vous êtes une conciergerie, est-ce que vous pouvez aller m'ouvrir mes volets avant qu'on arrive, mettre le chauffage en route, etc. Et je vois qu'il y a des gens qui commencent à adjoindre ce genre d'activité à leur activité de conciergerie. On va se limiter à la courte durée. Donc je reviens à cette proposition de loi qui était en cours de discussion au Parlement et elle allait aboutir. Il y avait une ultime étape. Elle avait raboté et remodifié la fiscalité de l'allocation courte durée et elle proposait diverses autres mesures. Comme par exemple l'obligation de soumettre la possibilité de faire de l'allocation courte durée à un accord préalable de la copropriété si jamais c'était fait dans une copropriété. Ce qui renversait le principe actuel. Alors je m'empresse de rassurer nos auditeurs puisque cette loi pour l'instant est gelée. Dissolution de l'Assemblée nationale, elle est restée en suspens dans les airs. Et du coup, voilà, pour toutes les personnes qui se demandent ce que c'est devenu. Eh bien, ce n'est rien devenu, ça n'a pas été adopté. Donc, de ce point de vue, on peut clore le débat au moins pour l'instant. À titre personnel, je m'avance un petit peu, je n'ai évidemment pas de boule de cristal, mais j'estime que cette loi ne devrait pas forcément être votée tout de suite, parce que j'ai l'impression qu'il faut avoir d'autres choses à traiter en urgence avant de s'intéresser de nouveau à ça. Je ne sais pas si la nouvelle majorité relative qui se dégage arrivera à se mettre ensemble pour compliquer les choses. Donc, disons qu'on la laisse de côté. Cet été, encore une fois, juste au début de l'été, est paru le rapport, cette fois-ci, de proposition de réforme de la fiscalité locative. Alors là, c'est un sujet plus global, mais qui comprend également l'allocation courte durée. Puisque la même députée, Mme Anaïs Glemer, propose de réformer la fiscalité de l'allocation meublée dans son ensemble. Je rappelle... que la fiscalité de la location courte durée n'est qu'une sous-catégorie de la fiscalité de la location meublée en règle générale, c'est-à-dire de la fiscalité des BIC. Vous pourrez utilement vous reporter, vous qui nous écoutez, aux autres épisodes que Vanessa a cités en liminaire. Donc, fiscalité des BIC, et la réforme vise l'ensemble de la fiscalité, donc évidemment aussi la fiscalité de la location courte durée. Il y a diverses propositions qu'il serait trop long de détailler dans cet épisode puisqu'elle a esquissé au moins six scénarios différents. Retenez globalement qu'il est probable pour vos clients, vous qui avez des clients en location courte durée dans vos conciergeries, qu'il est probable que la fiscalité devienne un peu plus resserrée et que par exemple on supprime à terme la possibilité de comptabiliser un amortissement lors du calcul du résultat du loueur meublé. Alors attention, là encore quand je dis ça, c'est pour la fiscalité de ceux qui sont aux bénéfices industriels et commerciaux, les fameux BIC, dit au réel et pas au régime micro qui est un régime forfaitaire. D'accord ? Donc il y a un... rapport qui fait à peu près 90 pages, qui est assez fouillé, qui nous apporte un éclairage très intéressant quand même, notamment sur quelque chose qui, moi, me rassure, c'est que les gens vont continuer à faire de la location en courte durée. Alors, ça peut paraître paradoxal, puisque la location en courte durée n'a pas le vent en poupe actuellement, elle est un petit peu dans le collimateur, mais les personnes qui vont avoir lu le rapport ou écouté notamment mes modestes interventions auront compris qu'elles n'ont aucun intérêt à louer en nu. Puisque le rapport nous indique noir sur blanc dans un joli tableau en page 46 que quand vous faites de l'allocation nue, il arrive parfois que vous soyez en rendement négatif. Donc, vous voulez gagner de l'argent, faites de l'allocation meublée en courte durée. Ce n'est pas plus compliqué que ça. En plus, ça répond à un énorme besoin. Là, il y a une autre actualité très intéressante, Vanessa, qui est une actualité qui nous vient d'outre-Atlantique, puisque je lis quand même la presse généraliste également. Et on apprend, il y a quelques jours seulement, que les restrictions mises en place à New York sur les locations courte durée... n'ont pas les faits attendus sur la politique du logement alors je m'explique à new-york ils ont carrément interdit les locations en courte durée inférieure à trente jours Et donc, le nombre d'annonces est passé, je crois, de 26 000 à 4 000 en l'espace d'un an sur les locations courte durée Airbnb. D'accord ? Ils sont allés regarder les statistiques d'AirDNA. Je pense que vous avez déjà parlé dans des épisodes de cet outil très utile qu'est AirDNA. Et donc, ils ont regardé les statistiques. Et bien, en fait, la baisse ne provoque pas un afflux de logements pour la location longue durée à l'année, contrairement à ce qui était prédit. Et en fait, ça confirme un petit peu ce qui s'est passé par exemple à Saint-Malo, où il y a eu des restrictions par quartier et en pourcentage sur le nombre de locations courte durée. Et bizarrement... Les personnes qui ont mis en place ces réglementations se rendent compte, après coup, au bout de quelques mois, voire plusieurs années, que ça ne produit pas les effets attendus. En réalité, vous l'aurez compris, cette actualité qui dit que Airbnb est responsable de ce qu'on appelle l'attrition de l'offre de logement, c'est-à-dire la baisse de l'offre de logement, mais en réalité, à mon sens, qui a assez largement un prétexte. Ça peut être une des causes à la marge des difficultés pour les gens à se loger actuellement, mais ce n'est qu'une petite cause parmi d'autres et ce n'est absolument pas le bouc émissaire qu'on jette en pâture au bon peuple. Oui,

  • Speaker #0

    c'est ce qu'on veut nous faire croire.

  • Speaker #1

    Exactement, c'est ce qu'on veut nous faire croire. Eh bien, cette fois-ci, à New York, c'est démontré, ça ne produit pas l'effet attendu. Donc, je n'ai pas de problème avec ça parce que j'en déduis. que même s'il y a des restrictions qui se mettent en place dans certaines communes de France, à terme, ils vont finir par se rendre compte que les causes réelles ne sont pas celles qu'on veut bien nous désigner. Autre effet, pour le coup, un peu pervers, c'est que les prix des hôtels à New York ont augmenté de plus de 7% en un an contre à peu près 2,5% dans le reste du pays. Donc évidemment, vous comprenez bien que le lobby hôtelier en France est assez largement à la manœuvre dans cette histoire. Parce que moins de concurrence, eh bien, ils respirent tout de suite bien mieux. Alors, ils en profitent pour augmenter leur prix, ce qui n'est pas forcément une bonne chose. Puisque justement, ce n'est pas par ces moyens-là qu'on est bon. C'est en étant meilleur. Donc, si l'offre hôtelière est meilleure et correspond plus à la demande, ils vont respirer. Par contre, s'ils se disent, on n'aura plus de concurrence, donc les gens vont revenir chez nous, je pense que c'est globalement un mauvais calcul. Moi je fais un petit parallèle avec l'arrivée d'Uber par rapport au taxi. Là les hôteliers étaient un petit peu tranquilles, il y avait des campings, il y avait effectivement Abritel qui existe depuis longtemps. Mais l'explosion de l'offre en location courte durée avec des logements entiers, avec des cuisines, avec des salles de bain, avec des homes cinéma, etc. Moi si je veux partir à 4 ou 5, je ne vais pas prendre 2 ou 3 chambres d'hôtel. Donc j'ai toujours considéré que l'offre hôtelier n'était pas similaire à l'offre de location courte durée à Airbnb. Et je ne parle même pas, il y a encore une immense majorité de personnes qui louent une partie de leur habitation ou leur habitation principale pendant seulement quelques semaines par an. Donc ça, c'est pour l'actualité. Ce rapport Lemaire ne va pas entraîner, à mon sens, non plus de bouleversements majeurs. Mais par contre, si vous êtes une conciergerie, vous devez savoir qu'il y aura certainement une réforme de la fiscalité de vos propres clients. D'accord ? Alors... Vanessa, si vous me permettez, je vais quand même faire un petit rappel sur l'importance du contrat de conciergerie. Pour rappeler à nos conciergeries, puisque je suis le conseil de nombreuses conciergeries également, ne vous transformez pas en conseils juridiques et fiscaux de vos clients.

  • Speaker #0

    Oui, on le répète,

  • Speaker #1

    mais c'est important. Super important, Vanessa. Et je vous le dis d'autant plus volontiers que pas plus tard encore qu'aujourd'hui, j'ai reçu un mail un peu affolé d'une conciergerie que j'ai comme cliente qui me dit à la direction de la répression, pas des fraudes, mais d'autres choses, de la protection des habitants de je ne sais pas quoi. Et elle est convoquée au motif qu'elle exercerait une activité illégale d'agent immobilier, de gestion immobilière et de maniement de fonds sans détention de la carte G. Et en réalité, vous l'aurez compris, comme l'immense majorité, je crois que le chiffre, je ne sais plus, je l'avais entendu l'an dernier au salon de notre amie Élise Ripoche, c'était à peu près 90% de conciergeries qui n'avaient pas de carte EG. Donc, comme l'immense majorité des conciergeries, ne prenez pas peur si vous recevez ce genre de choses. À mon avis, c'est tout simplement une dénonciation de la concurrence des agents immobiliers, il faut bien les nommer. Et dès lors que vous avez un contrat bétonné, vous indiquez clairement que c'est une activité de prestation de service et non pas de gestion immobilière, que vous n'êtes pas le mandataire. du propriétaire, que les contrats sont conclus directement entre le propriétaire et le voyageur, que vous n'encaissez pas les fonds pour le compte du propriétaire, vous n'aurez aucun problème même si on vous cherche des ennuis.

  • Speaker #0

    Bien sûr.

  • Speaker #1

    D'accord ? D'où l'importance d'avoir le bon contrat et évidemment, avec vous, il y a le bon contrat.

  • Speaker #0

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Donc ça, c'est parfait. Donc ça, c'est un petit peu le deuxième point d'actualité sur ce rapport qui ne va pas entraîner à court terme un bouleversement, un séisme dans la fiscalité de la location courte durée. Ça va entraîner globalement des changements sur le statut du loueur meublé qui est obéissé au réel, mais il faut attendre un petit peu que ça se précise. Troisième point d'actualité, et là oui, c'est beaucoup plus déjà un petit tremblement de terre. Moi j'ai dit alerte rouge dans un poste, mais oui quand même, évidemment il faut marquer les esprits pour que les gens... s'informent. Là, on va dédramatiser la chose quand même, mais cette troisième actualité, c'est encore une fois pendant l'été, décidément, il s'est passé beaucoup de choses cet été, c'est la modification de la doctrine officielle du fisc sur les critères de la para-hôtellerie. Alors, la parotérie, qu'est-ce que c'est ? C'est lorsque vous faites de la location meublée en courte durée, mais que vous adjoignez des services complémentaires à votre activité de location pure. Ces services sont au nombre de quatre. Je pense que vous les connaissez parfaitement, Vanessa, je vais les rappeler peut-être. Parfait. Pour les gens qui débutent, notamment.

  • Speaker #0

    Peut-être pas les quatre, mais j'en connais au moins deux.

  • Speaker #1

    Au moins deux ? Ok, c'est pas mal déjà. Dites-nous, les deux.

  • Speaker #0

    Service petit déjeuner ?

  • Speaker #1

    Oui, effectivement.

  • Speaker #0

    Et peut-être trois finalement, ménage quotidien et prestation de linge.

  • Speaker #1

    Oui, il vous manque juste, sur les quatre c'est pas mal Vanessa, il vous manque juste l'accueil personnalisé des clients. Mais là il y a un piège puisque l'office considère que même avec une boîte à clé ou un envoi de mail, c'est de l'accueil personnalisé du client. Donc vous cochez toujours ce critère. Jusqu'à présent, on ne passait en para-hôtellerie et je vais expliquer les conséquences juste après. on passait en parahôtellerie, que dans l'hypothèse où on cochait trois des quatre critères. La fourniture du linge supposait qu'on renouvelle le linge pendant le cours du séjour de l'occupant. Le ménage supposait que, dans des conditions similaires à celles d'un hôtel, on propose des services de nettoyage, donc de ménage, ce qui nous permettra ensuite de parler du contrat, qu'on propose des services de nettoyage et de ménage pendant le cours du séjour des occupants. Donc la plupart du temps, les loueurs ou les concierges qui sont des prestataires, qui sont quelque part, si c'est fait par l'intermédiaire d'une conciergerie, le propriétaire coche quand même les cases. Donc le simple fait que ça soit opéré par la conciergerie ne permettra pas au propriétaire d'échapper aux critères. Ça, il faut que ça soit clair. Donc on cochait l'accueil personnalisé, le petit déjeuner... Il ne suffit pas de laisser du lait dans le frigo avec du pain et des biscottes ou du beurre. Ça ne fonctionne pas. C'est petit déjeuner servi dans des conditions similaires à celles d'un hôtelier. Par exemple, dans un gîte, des chambres d'hôtes, il y a souvent une salle commune avec des laits et de la confiture. Les hôtes sont là. Donc là, j'estime que ça s'en rapproche. Mais on ne cochait pas le nettoyage quotidien ni la fourniture de linge pendant le cours de séjour ou le changement. Modification subtile. Il y a une remarque qui a été ajoutée. ajoutée dans le bulletin officiel des impôts. Donc c'est une remarque. En plus, ce n'est même pas dans la même police de caractère. C'est encore plus petit que les polices de caractère classiques. Remarque, pour les séjours inférieurs à une semaine, la prestation de ménage est censée être réalisée si le ménage est fait avant l'arrivée des occupants. Mais si vous me suivez, il est évident que la conciergerie va quand même faire le ménage entre chaque séjour de chaque occupant.

  • Speaker #0

    Évidemment.

  • Speaker #1

    Je pense à nos amis qui exploitent notamment des locations atypiques, comme les love rooms au hasard. Si on ne fait pas le ménage entre deux séjours de gens qui viennent dans une love room, je ne suis pas sûr d'y aller moi.

  • Speaker #0

    Moi je n'y vais pas.

  • Speaker #1

    Non, non plus, c'est clair. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Donc du coup, comme il y a beaucoup de gens qui proposent quand même des courts séjours de moins d'une semaine, ils vont désormais systématiquement cocher cette case. Modification du critère du linge, même remarque. Le critère du linge est rempli si le linge est changé avant l'arrivée des nouveaux occupants, pour les séjours de moins d'une semaine. Ils disent bien de moins d'une semaine. La question reste en suspens si c'est une semaine pile, ce qui correspond à des locations de vacances au sport d'hiver ou à la mer, par exemple. A priori, l'interprétation littérale du texte dit que ce n'est pas rempli. J'ai tendance à dire, pour ceux qui veulent absolument éviter de passer en paro-hôtellerie, soyez prudents là-dessus. Alors, Maintenant qu'on sait comment ça fonctionne, conséquence. La para-hôtellerie, la principale conséquence, c'est l'assujettissement à la TVA. Ce qui veut dire concrètement que pour tous nos amis qui font de la location courte durée et pour toutes les conciergeries qui vont opérer des locations courtes durées et qui elles-mêmes facturent avec de la TVA à leurs clients, une des conséquences qui peut être sympa, c'est que le client va devoir facturer des nuités avec 10% de TVA. Par contre, vis-à-vis de la conciergerie, si la conciergerie, était déjà assujetti et facturé de la TVA, il va pouvoir récupérer les 20% de prestations de services de la conciergerie. Donc finalement, ça fait peur à beaucoup de monde, mais ce n'est pas forcément aussi terrible que ça. Et je connais personnellement des loueurs en courte durée qui s'en réjouissent parce qu'ils vont aussi récupérer de la TVA sur leurs travaux, sur les plateformes de gestion locative. Donc, il y a de la récupération de TVA en jeu. Je ne suis pas certain que le fisc ait envisagé toutes les hypothèses et tous les impacts. Parce qu'il y a des malins qui vont s'engouffrer dans la brèche. D'accord ? Autre chose qui est un petit peu rassurante, c'est qu'il y a un seuil de franchise de TVA. Donc, si l'activité du loueur meublé en courte durée, c'est un ou deux appartements, Il est fort probable qu'il sera en dessous du seuil de franchise de TVA concernant le chiffre d'affaires réalisé en courte durée. Et donc, dans ce cas-là, il sera assujetti, mais comme il sera en franchise, il n'aura pas à facturer 10% de TVA dans le prix de sénuité.

  • Speaker #0

    Ok, donc il y a un seuil quand même.

  • Speaker #1

    Il y a un seuil quand même. Alors, le seuil, a priori, est de 91 000 euros environ. D'accord ? Donc, c'est un seuil très élevé.

  • Speaker #0

    Oui,

  • Speaker #1

    quand même. J'ai un petit doute parce que je n'ai pas encore trouvé le bon article. Là, je fais confiance à un de mes confrères qui est un éminent fiscaliste et qui ne fait que ça et qui avance le seuil de 91 000 euros. Moi, je m'interroge quand même sur le seuil de la franchise concernant, par exemple, les auto-entreprises ou les sociétés de prestations de services qui, s'agissant de services, est fixé à 34 000 euros. Donc, je n'ai pas encore bien tranché la situation. Mais on pourra retrouver, je ferai des postes et je donnerai des informations dans les semaines qui viennent sur l'application du seul. Dans tous les cas, 34 000, c'est déjà quand même un chiffre d'affaires assez intéressant. Et 91 000, là, là, c'est... J'aurais tendance à faire confiance à mon confrère qui est vraiment ultra spécialisé là-dessus. S'il retient le chiffre de 91 000 pour la franchise, j'ai tendance à dire que c'est le bon chiffre. Donc vous le voyez, c'est pas si gênant que ça. Alors... Votre podcast a quand même maintenant une grande écoute, d'accord ? Donc je ne veux pas non plus tout dévoiler parce que je ne veux pas donner d'argument aux adversaires de l'allocation courte durée. Mais sachez qu'il peut y avoir potentiellement d'autres conséquences qui vont arriver d'ici six mois à un an. On en parlera en off. Encore une fois, moi je n'ai pas envie de donner des arguments aux gens qui n'anticipent pas et qui n'aiment pas l'allocation courte durée. Mais oui, ça peut devenir... gênant dans un certain nombre de situations d'être requalifié en para-hôtellerie.

  • Speaker #0

    Tout à fait, c'est pour faire l'objet éventuellement d'un atelier sur mon accompagnement à l'école des conciergeries. Donc j'imagine que vous allez en parler dans votre podcast, le droit d'investir aussi.

  • Speaker #1

    Tout à fait, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans un épisode parce que c'était vraiment chaud, il fallait que les gens soient informés le plus vite possible. Mais je ferai avec plaisir une session spéciale sur toutes les conséquences dans un atelier réservé à vos élèves. Bien entendu. Voilà. Donc, il s'agit vraiment des trois grosses actualités de cet été. Et voilà, vous voyez, attention, utilisez les bons contrats, contrats de prestations de conciergerie rédigés spécialement pour les conciergeries sans carte G. Et là, si vous êtes convoqué, vous avez le joker parce que vous dites, non, regardez mon contrat, il est expressément prévu que je n'ai pas ces activités. Donc, je suis parfaitement en règle. Bien sûr. Évidemment, le contrat de nettoyage avec, encore une fois, des conséquences importantes.

  • Speaker #0

    Oui, dont on va parler justement. Avant de passer justement à cette étape 2, l'actualité sur la TVA, elle n'est pas votée encore, c'est ça ? Elle est en cours ?

  • Speaker #1

    Alors, non, non, non, non, non, ce n'est pas une question de vote. C'est une modification du bulletin officiel des finances publiques impôts. Et c'est là qu'on s'aperçoit du pouvoir extraordinaire de l'administration. Parce que cette modification a été faite le 7 août, elle n'a pas besoin d'un vote à l'Assemblée. Et donc, elle est effective.

  • Speaker #0

    Mais on n'a pas encore tous les aboutissants.

  • Speaker #1

    On ne sait pas encore exactement quelles vont être toutes les conséquences fiscales. À mon avis, et là, je m'avance encore une fois un peu, mais il faut faire de la prospective, on va commencer à avoir les conséquences fiscales quand, en début d'année 2025, les plateformes vont transmettre les chiffres d'affaires réalisés aux impôts. Et que les impôts vont commencer à les gratter pour voir où ils peuvent récupérer de la TVA.

  • Speaker #0

    Et oui, donc il faut peut-être le prendre en compte.

  • Speaker #1

    Mais là, préparez-vous. Parce que si vous dépassez les seuils, les impôts vont vous dire Eh, dites donc, au fait, vous n'êtes qu'au courant qu'il y a un an, vous étiez assujettis à la TVA en vertu de ça. Et donc, on va avoir des clients qui vont se laisser surprendre. des clients, je veux dire des loueurs courtes durées, qui vont se laisser surprendre, qui n'auront pas facturé l'intérêt sur le prix d'énuité et auquel pourtant le fisc réclamera le paiement de la douleur.

  • Speaker #0

    Ils vous demanderont tout de même les 10%.

  • Speaker #1

    Exactement.

  • Speaker #0

    On en reparlera peut-être plus en détail, effectivement. Si le sujet intéresse les auditeurs, on pourra en parler dans un podcast privé. Passons du coup à la partie 2. Vous m'aviez dit... que c'était très important d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage. Alors moi j'avoue, j'en avais pas. J'avais un contrat avec mon client, mon prestataire de ménage, non. On a dit oralement ce qu'on devait faire, mais effectivement je me suis rendu compte, peut-être à une ou deux reprises, que le prestataire de ménage il vient pas, il fait pas le ménage, ça se passe comment ? Il m'annule la mission 15 minutes avant. Est-ce que je peux lui... enlever, lui mettre une pénalité sur ça. Est-ce qu'il est en droit de réclamer quelque chose ? Je ne sais pas. Donc du coup, on va accueillir Elodie Rétif. Bienvenue sur le podcast. Alors Elodie, vous m'avez dit que vous aviez créé une société de ménage haut de gamme, que vous avez aujourd'hui revendue, et que vous accompagnez les entrepreneurs à créer leur société. Ça, je n'ai pas bien compris.

  • Speaker #2

    J'accompagne les entrepreneurs et les investisseurs, et les startups aussi en fait, sur tout leur sujet business. Pas seulement sur la création. En général, les gens viennent me voir quand la société est créée.

  • Speaker #0

    Ok, d'accord. Du coup, Maître Bouchard a rédigé un contrat qui lie le prestataire de ménage à la conciergerie, et vous l'avez aidé, parce que vous êtes spécialiste dans le domaine du ménage haut de gamme. Et comment, en fait, vous avez fait pour créer ce contrat ? Est-ce qu'il prend la parole pour nous expliquer pourquoi, déjà, il faut un contrat de prestataire de ménage ?

  • Speaker #1

    Alors, juste sur l'idée de la création, effectivement, moi je suis un homme de droit, je suis avocat, j'ai cette chance de connaître Élodie qui elle-même a fait du droit. Alors, elle a 4 ans de droit, donc du coup forcément, on s'entend bien quand on parle de contrat, et tout naturellement, quand j'ai découvert qu'elle avait eu une société de nettoyage quand même de grosse taille, jusqu'à 100 salariés, donc là on ne joue plus dans le même cours si j'ose dire. Et je me suis dit, moi, je suis bon pour la rédaction de contrat, même si avec son œil inséré, elle est capable de quand même parfois un petit peu sabrer dans mon contrat et de me dire, non, ça, ça ne va pas ou ça, je ne comprends pas. OK, d'accord, on va modifier. Mais moi, il me manquait toute la partie pratique. Je veux dire, je ne sais pas faire le ménage. Ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas parce que je suis un homme, ça serait sexiste. Mais voilà. Je n'avais pas pensé. Je pense que c'est également réparti entre les hommes et les femmes, l'impossibilité de savoir comment correctement faire le ménage. Donc, j'en ai parlé, elle m'a dit, mais moi, ça tombe bien, c'est mon domaine d'expertise. Et je vais la laisser parler du contrat, évidemment, mais c'est un contrat qui va répondre à plusieurs problématiques, Vanessa, que vous avez évoquées, notamment, que se passe-t-il si la personne ne vient pas, finalement, le prestataire ? Moi, j'ai découvert aussi des documents obligatoires à fournir vis-à-vis, par exemple, de l'administration. Elodie va nous en parler, je pense. Quid en termes de responsabilité ? C'est quand même bien d'avoir un contrat parce que le prestataire de ménage se casse la jambe en escaladant la baignoire. S'il n'y a pas de contrat, qu'est-ce qui vous dit qu'on ne va pas venir vous chercher en vous disant dites donc que vous employez des gens noirs, il n'y a pas de contrat, etc. Donc il y a plein de problématiques et au-delà de ça, il y a l'aspect éminemment pratique de dire, et ça j'ai bien aimé, c'est Elodie qui m'a fait découvrir ça, dire à un prestataire de ménage il faut nettoyer la salle de bain une fois par semaine En fait, ça ne veut rien dire du tout. Et là, j'ai découvert et décharge que oui, c'était un autre monde. Donc, je laisse Élodie nous parler du contrat, évidemment.

  • Speaker #2

    Alors, effectivement, moi, j'ai plutôt intervenu sur la partie métier parce qu'un contrat, pour moi, il est fait pour vraiment tout border et même prévoir un peu l'imprévisible. un contrat bien fait dans le nettoyage permet aussi de bien expliquer aux personnes qui vont effectuer la prestation de leur dire clairement ce qu'elles ont à faire. L'exemple de la salle de bain, quand on dit il faut nettoyer la salle de bain, dans le contrat, je crois que la salle de bain, ça prend une page pour dire exactement tout ce qu'il faut nettoyer. Et même ce terme nettoyer c'est un terme générique qui, dans le domaine du nettoyage, n'est pas suffisant. Parce qu'on va distinguer nettoyer qui veut dire retirer des salissures, dépoussiérer retirer de la poussière, ou désinfecter retirer des micro-organismes. Et ça, c'est différent parce que forcément, on ne va pas utiliser les mêmes techniques. et pas les mêmes produits. Donc ça a vraiment des incidences sur la prestation en elle-même.

  • Speaker #0

    Aujourd'hui, plus que jamais, l'hygiène, c'est vraiment quelque chose de très important et c'est quelque chose d'aussi très différenciant. J'avais un positionnement haut de gamme, alors pas seulement parce que je suis maniaque, mais aussi parce que j'ai rencontré des clients qui, tout comme moi, mettaient le nettoyage en priorité numéro un pour des questions d'image, pour des questions d'hygiène. Et je me suis rendu compte que dans l'immobilier, Et bien le nettoyage, c'était aussi le sujet à maîtriser. Voilà, donc on a mis nos compétences respectives dans ce contrat. C'est vrai que j'ai aussi fait des études de droit, donc j'avais déjà moi-même travaillé le sujet quand j'étais entrepreneur et j'avais des contrats qui étaient bien ficelés, parce qu'effectivement, il y a des choses... à faire quand on est prestataire. Il y a des choses à demander à ses clients. Et ça, on n'y pense pas forcément. Par exemple, a-t-on pensé à demander à ce que la personne soit déclarée ? Est-ce que la personne a une assurance ? Vous voyez ?

  • Speaker #1

    Oui,

  • Speaker #0

    ça c'est une co-responsabilité.

  • Speaker #1

    Oui, c'est important parce que si le prestataire n'est pas déclaré déjà... Ça va devenir très compliqué après pour la conciergerie. Et même pour l'assurance, c'est obligatoire ?

  • Speaker #0

    Oui, l'assurance est obligatoire. Et fournir ce qu'on appelle une déclaration unique d'embauche, c'est obligatoire. Ainsi que la vérification des papiers d'identité, parce que ce sont des métiers où il y a aussi beaucoup de main-d'œuvre étrangère. Et ça, c'est un point très important, de vérifier que les papiers des personnes qui vont nettoyer sont les leurs, parce qu'il y a aussi... de vrais faux papiers, c'est-à-dire c'est des vrais papiers mais qui ne leur appartiennent pas. Donc il y a des petites astuces pour savoir si c'est ce qui est leur. Et il y a aussi une obligation de transmettre les papiers à la préfecture pour vérifier que ce sont des vrais papiers, entre autres.

  • Speaker #1

    Ok. Est-ce possible de donner une petite astuce ?

  • Speaker #0

    Alors la petite astuce, c'est vérifier la photo. Vous regardez la photo. et vous regardez si c'est la même personne sur la photo. Et il y a des indicateurs qui ne trompent pas, ce sont les oreilles, les yeux, la bouche. Et la forme des yeux aussi.

  • Speaker #1

    Ok. Effectivement, oui, ça paraît logique. Mais si la photo est un peu vieille ?

  • Speaker #0

    Si la photo est un peu vieille, on peut se référer à la date de naissance et selon le papier d'identité présenté, à la taille.

  • Speaker #1

    Ok, oui. Effectivement, quand on est devant nous et que c'est noté 1m80 et que finalement c'est ma taille 1m60, je faisais des questions.

  • Speaker #0

    C'est ça.

  • Speaker #1

    Ok. Qu'est-ce qui est important dans un contrat entre le prestataire de ménage et la conciergerie ? Est-ce qu'il y a des points vraiment qu'on pourrait évoquer ?

  • Speaker #0

    Si vous me posez la question, pour moi c'est tout ce qui va être en rapport avec l'hygiène. C'est-à-dire ? les sanitaires, la salle de bain et la cuisine. Je suis moins regardante et moins dérangée par de la poussière sur un meuble que sur un toilette mal nettoyée.

  • Speaker #1

    Ok. Mais j'ai une question quand même. On va faire un contrat avec un prestataire, mais chaque bien est différent. Est-ce que du coup, dans le contrat, on ne peut pas... tout mettre parce que si ça se trouve il y a des biens où il ne va pas y avoir de linge à mettre nous on a fait un contrat quasi exhaustif,

  • Speaker #0

    c'est à dire qu'on a fait une liste, on a même imaginé des logements avec des abords extérieurs, avec un jardin donc on a vraiment pris en compte tout ce qui était possible de nettoyer du sol au plafond, du jardin de la cave jusqu'au grenier donc après... libre à vous de conserver les lignes qui vous intéressent et de supprimer celles qui ne vous intéressent pas ou qui ne sont pas en lien avec votre logement. Mais au moins, vous avez une liste complète.

  • Speaker #1

    Ok, je vois.

  • Speaker #2

    C'est précisément, en fait, le cahier des charges. C'est l'article 15 du contrat, d'accord ? Et là, c'est là que vraiment qu'on voit l'expérience d'Elodie dans le domaine puisque c'est un cahier des charges qui est modulable et qui est extrêmement détaillé. C'est en ça que c'est intéressant parce que nous avons toute la structure du contrat avec les clauses un petit peu classiques, la durée du contrat, les documents à fournir. Tout à l'heure, quand Élodie parlait de l'attestation unique d'embauche, c'était évidemment pas la conciergerie qui embauche comme salarié le prestataire. le prestataire qui lui-même embauche des salariés pour exécuter sa mission. Ce contrat peut être proposé d'ailleurs dans les deux sens. C'est-à-dire que ça peut être une conciergerie qui va l'imposer à ses prestataires pour cadrer justement les relations de ménage. Ça c'est vraiment dans cet esprit qu'on en parle aujourd'hui. Mais potentiellement on pourra le retrouver avec un prestataire qui lui va l'imposer à ses clients. Et en disant regardez nous ce qu'on sait faire avec ce qui est des charges. C'est ultra précis, c'est ultra détaillé et voilà, on fait ça, ça, ça. Par exemple, je vais dire, si je reprends les sanitaires, nettoyer, désinfecter et détartrer la cuvette et la bâton des toilettes, vérifier qu'il ne reste aucun poil ni cheveux sur les surfaces. Est-ce que, alors ça peut paraître bizarre d'aller autant dans le détail, mais en fait, on s'aperçoit, et j'ai eu l'occasion d'en parler pas mal avec Elodie, qui elle-même a eu beaucoup de salariés et parfois qui ne comprenait pas forcément très bien le français, puisque paradoxalement dans la location courte durée, le nettoyage est très important, mais c'est une tâche qui n'est pas forcément fortement valorisée de façon générale, le nettoyage. Donc les gens n'ont pas forcément de grandes qualifications pour faire du ménage. Partant de là, il y a souvent des gens qui ne parlent pas forcément très bien le français et qui vont avoir besoin d'un luxe de détails. Et pour l'anecdote... Et Elodie m'a raconté qu'elle avait même mis, elle, pour ses propres salariés, des pictogrammes à disposition. Donc là, quand on a un dessin, ça devient compliqué de dire je n'ai pas fait parce que je n'ai pas compris Non, non, il ne faut pas charrier quand même. Ou alors vous êtes aveugle, mais dans ce cas-là, vous ne faites pas le ménage. Donc voilà, c'est pour ça. Et oui, il y a des articles essentiels dans le contrat, pour revenir sur votre question, Vanessa. Comme par exemple, notre article, justement, qui est l'article... quatre obligations du prestataire avec la liste des documents que le prestataire doit remettre à la conciergerie pour s'assurer que le travail est fait en toute légalité. Ça, c'est très, très important. Élodie, on a parlé. Moi, c'est quelque chose, j'ignorais qu'on avait autant d'obligations, très clairement. Je n'aurais jamais pensé à l'existence même de ces obligations. Donc, ce contrat va vous permettre, en tant que conciergerie, de vraiment être sûr que ça va être fait correctement. de savoir quelles sanctions imposer si jamais la prestation n'est pas effectuée. Vous l'avez dit tout à l'heure, qu'est-ce que je fais s'il ne vient pas ? Oui, le contrat va le prévoir. Également, de définir correctement les tarifs. On voit aussi des gens qui disent, oui, ça va être 50 euros le passage. Ça ne veut pas aider grand-chose comme définition de la politique tarifaire. Donc, vous allez pouvoir sécuriser votre activité. Gardez à l'esprit qu'avoir les bons contrats, C'est quelque chose qui vous permet de sécuriser l'activité. Il ne s'agit pas forcément d'utiliser le contrat, au contraire, pour aller au contentieux. Il s'agit d'éviter le contentieux. Les contrats sont rédigés dans cet esprit. Évitez le contentieux, parce que si chacun sait quel est son rôle, quelles sont ses obligations, il va les exécuter. Et ça évitera justement qu'on soit dans le flou. Et c'est le flou précisément qui conduit au contentieux.

  • Speaker #1

    Bien sûr. Ça serait quoi ? J'enchaîne sur une autre question, mais c'est quoi l'intérêt pour la conciergerie de mettre en place ce contrat ? Quels sont vraiment les points importants ?

  • Speaker #2

    Moi,

  • Speaker #0

    ce qui me vient, c'est éviter de répéter la même chose, parce que ce sera écrit dans le contrat.

  • Speaker #1

    Ah oui, ça, on répète. En conciergerie, on répète.

  • Speaker #0

    C'est écrit. C'est vraiment... Il fait 12 pages, le contrat. Il fait 12 pages.

  • Speaker #1

    C'était une de mes questions, justement, 12 pages.

  • Speaker #0

    Il fait 12 pages. En gros, il y a la moitié pour toutes les clauses classiques d'un contrat, plus les clauses spécifiques au nettoyage. Et le reste, c'est un cahier des charges ultra détaillé. Moi, j'ai quand même 20 ans d'expérience, donc j'ai un petit peu l'expérience de tout ce qui est possible de faire. Je pense qu'il ne manque plus que la peinture et changer la moquette et on est bon. Et puis, comme j'aime bien les choses qui sont faciles à mettre en application, non seulement il est détaillé pour qu'il n'y ait aucun doute sur la prestation qu'il a exécutée, mais on a mis aussi des petites choses pour simplifier la vie des gens. Par exemple, de noter les moyens d'accès du logement. Parce que ça aussi, combien de fois on le répète ? Qui sont les interlocuteurs ? Tous qui sont... De l'ordre du pratico-pratique.

  • Speaker #1

    Ok, mais comment ça se passe si ça évolue ? C'est-à-dire qu'on a d'autres logements et on a déjà signé ce contrat avec le prestataire et qu'on veut lui accorder de nouveaux logements et qu'il y a d'autres missions.

  • Speaker #0

    Je ne sais pas, soit on fait un avenant en mettant le nom du logement, si le cahier des charges est identique, soit on fait un autre contrat en reprenant celui-ci. Une fois que vous avez le modèle, après, rien ne vous empêche de l'utiliser plusieurs fois.

  • Speaker #2

    D'ailleurs, j'ai tendance effectivement à préconiser, même pour les conciergeries, pas forcément de mettre les 10 logements sur le même contrat si un même propriétaire vous donne 10 logements, parce que vous n'allez pas exécuter. les mêmes missions pour les 10 logements. Si vous avez une villa avec piscine et que c'est le même propriétaire qui a en même temps un appartement en centre-ville, si vous essayez de tout mettre dans un seul contrat, à mon avis, ça ne va pas tenir la route. C'est très compliqué. Donc, c'est pareil. Vous avez le contrat, vous le modifiez. Il est adaptable au cas par cas. Et si vous avez, par exemple, deux prestataires de services, évidemment, il faudra deux contrats. Deux prestataires de services de ménage, vous pourriez avoir plusieurs prestataires de services de ménage. Et si vous avez plusieurs missions à lui confier, je serais tenté de dire, faites plusieurs contrats, une pour chaque mission, parce que vous pourriez très bien mettre un terme à un des contrats, parce que le propriétaire, par exemple, ne souhaite plus que la conciergerie s'occupe du logement. Donc du coup, c'est simple, on résilie le contrat, le contrat est à durée indéterminée, avec juste un préavis. Donc ça sera assez facile de résilier. Ok,

  • Speaker #1

    donc c'est un logement. En fait, les logements sont notés dans le contrat ?

  • Speaker #2

    Les logements ? Ah oui, bien sûr. Il y a l'adresse appartement, maison ou local.

  • Speaker #1

    Ok. Donc pour une conciergerie qui va rentrer peut-être 2, 3, 4 logements par semaine, il faut penser à refaire à chaque fois les contrats du coup ?

  • Speaker #2

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Ok, ça marche. Et donc, on a parlé de ne pas répéter sans cesse aux prestataires ce qu'ils doivent faire, mais j'imagine qu'il y a aussi une sécurité. pour la conciergerie et pour le prestataire d'avoir un contrat qui les lie, peut-être en termes de... si on arrête de travailler avec ce prestataire ?

  • Speaker #0

    Dimitri, c'est un peu plus... Oui,

  • Speaker #2

    c'est un peu plus mon domaine. Oui, tout à fait, parce qu'on va pouvoir rompre le contrat d'une manière claire et nette, en respectant justement les clauses du contrat. Ça ne va pas être du jour au lendemain, je ne viens plus nettoyer. D'accord ? Donc prévisibilité, très important. On a déjà parlé des obligations d'assurance. Donc ça va sécuriser la conciergerie. Elodie rappelait qu'il y avait une co-responsabilité. Donc si on emploie un prestataire qui lui-même emploie des gens qui ne sont pas déclarés ou ce genre de choses, si le prestataire n'est pas assuré, s'il n'y a pas de contrat pour cadrer tout ça, on peut venir chercher potentiellement le plus solvable ou venir en kikiner et je suis gentil, la conciergerie. Là, la conciergerie dira non, j'ai un contrat. Moi, les obligations sont celles-là. Je m'assure qu'il respecte les obligations. Il a signé le contrat. Je ne suis pas non plus la police. D'accord ? Donc, moi, j'ai un contrat qui borne mon activité. Et donc là, la conciergerie va bien sûr être beaucoup plus tranquille. Vous avez un article aussi très important. L'article 12, que moi, j'aime particulièrement dans mes contrats, c'est l'article sur les communications entre les parties. Vous voyez, la conciergerie, est-ce qu'elle communique avec vous par mail ? par SMS, par WhatsApp, si il y a une urgence, quel moyen de communication. Et si vous êtes une conciergerie qui a beaucoup de logements, vous allez recevoir de la communication à tout bout de champ, à toute heure, par n'importe quel canal. Eh bien, moi, il m'arrive de rater des messages. Oui, ça m'arrive, parce que les gens m'écrivent par cinq ou six canaux différents. Et là, dans le contrat, on met numéro de téléphone portable, adresse de courriel, messagerie à privilégier. Et donc, si le prestataire utilise le bon canal, n'avez, mais je n'ai pas vu le message, vous n'avez pas utilisé le banque canale. Donc ce sont des aspects éminemment pratiques. On ne fait pas un contrat pour le plaisir d'avoir un joli bout de papier en se disant, oui, ça me rassure. Non, il faut que ça soit pratique. D'accord ? Et ça, ça va simplifier la vie de la conciergerie.

  • Speaker #1

    Oui. Je pense à deux points importants qui pourraient arriver à toute conciergerie, notamment la conciergerie, pas la conciergerie, le prestataire décide de passer en direct avec le propriétaire sans informer la conciergerie. Est-ce que c'est un cas qui est mentionné dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Alors, est-ce qu'on a une clause de non-concurrence ? Je ne sais plus, puisque ça, ça part rentrer à ça.

  • Speaker #1

    C'est ça.

  • Speaker #2

    À vrai dire, je ne vois pas comment on peut empêcher le prestataire de contracter directement avec le propriétaire, dans la mesure où ça suppose qu'en fait, il ait rompu le contrat de conciergerie. Enfin, que le propriétaire ait rompu le contrat de conciergerie. Et ça, si on a un bon contrat de conciergerie, justement, on a déjà des garde-fous dans le contrat de conciergerie. D'accord ? Parce que là, dans le contrat de conciergerie, si le propriétaire se met à traiter directement avec le prestataire de ménage, ça veut dire qu'il veut reprendre la main, clairement.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ça.

  • Speaker #2

    Voilà. Donc, on n'a pas prévu de clause de non-concurrence. Ça peut être discuté, mais je crains que ça alourdisse et que ça puisse faire fuir certains prestataires.

  • Speaker #1

    OK. Et le deuxième point, ce serait, le prestataire casse quelque chose dans la maison. Est-ce qu'il y a une clause ?

  • Speaker #2

    Il y a une assurance pour ça.

  • Speaker #1

    C'est bien la vérifier.

  • Speaker #2

    C'est une activité professionnelle. Oui, bien sûr. On a l'article 8 sur l'assurance, le prestataire. devra pouvoir apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable, etc. Ça, oui, là-dessus, c'est un des points qu'Élodie a tout de suite mis en avant en disant, oui, le contrat, l'activité professionnelle, assurance, responsabilité civile.

  • Speaker #1

    Ok, je vois. Et j'en ai un autre qui m'est venu, là. Est-ce que c'est mentionné si le prestataire utilise ses équipements ou les équipements du logement ? C'est si. il utilise les équipements du logement, est-ce que le prestataire peut dire Ah oui, j'ai mal nettoyé parce que l'équipement n'était pas le bon, il était en panne Est-ce qu'il y a quelque chose là-dedans dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Je laisse Elodie répondre sur ce point précis et notamment sur la liste. Pour moi,

  • Speaker #0

    c'est une professionnelle qui vient avec ses produits matériels et qui laisse dans le logement. le nécessaire pour effectuer la prestation. Parce que c'est inclus dans la prestation de nettoyage, pour moi, que le professionnel choisit ses méthodes, ses produits, son matériel.

  • Speaker #2

    Peut-être à l'exception de l'aspirateur, je ne sais pas. Et encore, ça dépend du type d'aspirateur. Mais Elodie a aussi prévu une liste des produits et du matériel à utiliser. Pour simplifier l'avis justement de la conciergerie et du prestataire. Moi, j'avais tendance à utiliser, alors j'ai découvert le terme, le tamponge. Alors, tout le monde dit tamponge ex parce que c'est comme réfrigérateur et frigidaire. Frigidaire était une marque qui est passée dans le langage courant, donc tamponge ex, c'est pareil. Vous voyez bien les petites éponges vertes là, celles qui rayent tout en fait. Léodide dit non, il ne faut surtout pas utiliser ça, non. Tamponge rouge ou blanc. Blanc, voilà. Donc, elle a fait une liste, elle a préparé une liste qui va avec le contrat pour aider justement les prestataires à utiliser les bons produits. Il y a des produits corrosifs, il y a des produits qui ne sont pas forcément bons pour la santé. Il y a des normes en matière de nettoyage et là, c'était le métier d'Elodie.

  • Speaker #1

    Ok. Super intéressant du coup, c'est très complet. On ne va pas détailler plus le contrat parce que l'épisode va commencer à devenir long. Où est-ce qu'on le retrouve ce contrat du coup ?

  • Speaker #2

    Alors ce contrat, c'est tout simple. Vous me contactez sur mes divers réseaux. Mon adresse mail, dimitri-bougeratfranceavocat.fr par messenger, de la façon que vous voulez. Et puis on va ensemble pour que je puisse vous le fournir. Vous pourrez peut-être le retrouver aussi chez Vanessa. Il faut qu'on en parle. Donc voilà, il suffit de vous adresser à moi. Il est fourni avec également une vidéo. explicatifs comme tous mes contrats d'avocat. D'accord ? Donc moi, je vous fais des contrats spécialement pour vos activités. Donc contrat de conciergerie, contrat de prestation de nettoyage. Là, c'est une rédaction à quatre mains. Vous l'avez bien compris parce que je n'avais pas l'expertise. J'avais uniquement l'expertise juridique, mais il me manquait quand même tout le côté pratique. Donc ça, ça ne s'invente pas. 20 ans d'expérience, vous disait Elodie. Et donc, voilà, vous pouvez directement vous adresser à moi pour qu'on traite ensemble sur le contrat.

  • Speaker #1

    Ok. Merci Lodi, merci Dimitri.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Est-ce que vous voulez nous donner une petite anecdote sur la faim, peut-être sur le nettoyage ? C'est toujours drôle.

  • Speaker #2

    Moi je pense bien à une anecdote sur une expérience, mais là c'est Lodi.

  • Speaker #0

    Vas-y, j'en donne une.

  • Speaker #2

    Ouais, vas-y.

  • Speaker #0

    Vas-y, je t'en prie.

  • Speaker #2

    Non, c'est une expérience de... dans un logement et on s'est aperçu que le nettoyage n'était pas à la hauteur des prestations du logement. Ce qui a donné lieu à un mail détaillé, mais quand je dis détaillé, c'était une explication de texte, pour que le propriétaire puisse dire à la consergerie, dites donc là, vous êtes gentil, mais vous me facturez X dizaines d'euros le nettoyage. Alors qu'il y a ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça. Je pense que la conciergerie a dû en entendre un petit peu. Mais c'était fait en toute bienveillance. Et ça nous a même fait penser qu'on devrait avoir une sorte de service. de checking, de nettoyage, de vérification de la qualité du nettoyage, notamment pour toutes les locations courte durée haut de gamme. On ne peut pas avoir une location courte durée qu'on facture plusieurs centaines d'euros par nuit et avoir un nettoyage aussi approximatif. Et ça, c'est vraiment super important pour les notes, évidemment. Si vous avez un nettoyage mal fait, vos notes seront dégueulasses, c'est le cas de le dire. Oui, je l'ai fait exprès. Et évidemment... évidemment, vous l'aurez moins, vous serez mal noté, vous perdrez votre statut, si tant est que ça soit utile de super hôte. Moi, je ne suis pas un pro de ça, puisque c'est des conciergeries qui s'occupent de mes propres logements en courte durée. Mais voilà, c'était l'anecdote. On a déjà vu ça avec Élodie, dans un logement où son œil a tout de suite... J'ai vu qu'il y avait une sorte de mouvement de recul, ce n'était pas possible. Alors que moi, j'aurais été moins interbe.

  • Speaker #1

    Il faudrait des gouvernantes comme dans les hôtels finalement.

  • Speaker #2

    Alors presque, sachant qu'évidemment, il ne faut pas alourdir exagérément le coût. Parce que si on a la conciergerie, le prestataire ménage qui est top, les frais de plateforme, tous les frais annexes, autres, la taxe foncière, etc. Le propriétaire finira par ne plus rien gagner. Donc le tout est de trouver un équilibre et en rémunérant correctement le prestataire de ménage. Ça c'est clair, on ne peut pas… faire d'économies à mon sens sur le prestataire de ménage si on veut que ça soit bien fait, mais en même temps en checkant évidemment tout ce que fait le prestataire de ménage. Et là, ce n'est pas grave parce que c'est le logement d'un ami, donc ça a été fait en toute bienveillance. Mais oui, il a eu un sacré retour pour l'anecdote.

  • Speaker #1

    Et Elodie, votre anecdote ?

  • Speaker #0

    Moi, mon anecdote, c'est que j'ai fait l'expérience d'Airbnb pour la première fois au mois de juillet pour des vacances. Et je n'ai pas pu m'empêcher, malgré le statut de super hôte, de faire un contrôle qualité.

  • Speaker #1

    Défaut professionnel.

  • Speaker #0

    Défaut tôt. Sur tous les points que j'ai relevés. Et en plus, j'ai été sympa parce que je lui ai fait vraiment la liste exhaustive de ce que j'avais vu sur les points de nettoyage, mais aussi sur les aspects techniques. Par exemple, elle avait une porte-fenêtre qui ne fermait pas très bien. Je lui ai transmis l'information. Et je crois qu'elle ne l'a pas très bien pris parce qu'elle ne m'a jamais répondu. Alors qu'en fait, le travail que je lui ai fait, moi, je me faisais payer par des clients pour leur faire ce genre de travail. C'est-à-dire, on me payait pour aller auditer des sites et faire des comptes-rendus photos avec des préconisations sur, justement, l'aspect nettoyage et technique. Oui. Voilà. Donc, pour dire que ça me poursuit, même en vacances.

  • Speaker #1

    Est-ce que c'était une conciergerie qui gérait ?

  • Speaker #0

    Moi.

  • Speaker #1

    Un propriétaire a le droit à remettre en question le logement, effectivement.

  • Speaker #0

    Oui, exactement. Voilà.

  • Speaker #1

    OK, merci à vous deux pour ces deux dernières anecdotes, histoire de rigoler un petit peu. Mes sujets, du coup, très importants, les actualités et le contrat de prestation de ménage. Donc, merci à vous. Et si vous voulez retrouver, du coup, le contrat, il faudra contacter Maître Dimitri Bouchard. Je vous souhaite une bonne journée.

  • Speaker #2

    Merci Vanessa, et à bientôt certainement.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Merci à maître Dimitri Bouchard et Elodie Rétif pour ces anecdotes de fin qui étaient bien sympathiques. Ce que je retiens de cet épisode, c'est qu'il faut se tenir régulièrement informé des actualités juridiques qui peuvent impacter directement le secteur pour soi, mais aussi pour ses propriétaires. La semaine prochaine, c'est un épisode Histoire de conciergerie. Périne nous partage son quotidien, du début de son activité avec ses associés jusqu'à aujourd'hui. Elle nous explique... comment elle a mis en place des procédures pour bien cadrer l'activité et ainsi désocier vie privée et vie perso. À mercredi prochain ! Et pas si vite ! Tu as apprécié cet épisode ? Tu peux le partager à ton entourage ou encore mieux, laisser un avis de 5 étoiles sur ta plateforme d'écoute préférée et un commentaire. Je te dis à bientôt !

Description

https://bit.ly/le-club-des-conciergeries

Le groupe d’échanges GRATUIT entre conciergeries et futurs conciergeries 🔑


https://bit.ly/47Yf2Ou

Masterclass : Les 3 secrets pour vivre de ton activité de conciergerie


Dans cet épisode, Vanessa, Dimitri Bougeard et Elodie Rétif discutent des actualités juridiques concernant la location courte durée, notamment les réformes fiscales et l'importance des contrats avec ses prestataires de ménage.

Ils abordent également le rôle crucial des prestataires de ménage et partagent des anecdotes sur la qualité des services de nettoyage.


Les liens des invités

https://ledroitdinvestir.com/

https://www.linkedin.com/in/elodie-retif/


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Tu as envie de développer et de vivre de ta conciergerie ? Tu es au bon endroit. Je m'appelle Vanessa Guérin et chaque semaine, retrouve-moi sur le podcast La Conciergerie pour un nouvel épisode en solo ou accompagné. Que tu sois totalement débutant ou expérimenté, apprends les meilleures stratégies pour développer une conciergerie à succès sans s'acquitter de temps. Bon épisode ! Bienvenue sur le podcast La Conciergerie, le podcast dédié aux exploitants et futurs exploitants de conciergerie qui veulent vivre pleinement de leur activité sans sacrifier leur temps. Aujourd'hui c'est l'épisode 102 et on démarre tout de suite. La semaine dernière dans l'épisode 101, on parlait de satisfaction et de fidélité voyageurs. Nathan que j'ai interviewé m'a fait un retour suite à la sortie de l'épisode. Il m'a dit que vous avez été hyper enthousiasmé par Itinent et certains ont même décidé d'intégrer Itinent dans leur conciergerie. Alors pourquoi je vous parle de ça et je vous fais ce retour ? Bien. Vous le savez peut-être, le podcast fonctionne en partie via les sponsors et je suis toujours ravie d'apprendre que le partenariat réalisé prend ses fruits. Alors si vous êtes une marque et que vous cherchez à gagner en notoriété et obtenir de nouveaux clients, contactez-moi pour qu'on en discute. Dans l'épisode du jour, on parle actualité juridique dans la première partie de l'épisode, puis dans la seconde, on parlera de l'importance de faire signer un contrat à ses prestataires de ménage. Je vous retrouve à la fin de l'épisode, bonne écoute. Bonjour Dimitri, bonjour Élodie, bienvenue sur le podcast La Conciergerie. Pour Dimitri, je dirais re-bienvenue parce que vous êtes passé déjà deux fois sur le podcast La Conciergerie, dans l'épisode 38 et dans l'épisode 18. Vous êtes l'avocat investisseur, on vous connaît souvent sous ce nom, spécialiste de la location courte durée. On avait parlé dans l'épisode 38 de savoir parler de fiscalité avec ses propriétaires et dans l'épisode 18, les points juridiques. à connaître. Aujourd'hui, dans cet épisode, on va parler des actualités juridiques, parce qu'on est à l'heure où on enregistre l'épisode mi-septembre, et il y a quand même des grosses actualités dont il faut parler. Et dans la deuxième partie, on verra avec Élodie aussi l'importance d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage, parce qu'on n'y pense jamais. Même moi, je n'en avais pas, en fait. Donc, ce sera intéressant d'en discuter. Eh bien, Dimitri Bouchard, je vous laisse éventuellement nous dire ce qui est très important en ce moment sur les actualités.

  • Speaker #1

    Merci Vanessa de m'accueillir de nouveau dans votre podcast. Je suis ravi de revenir, moi j'aime bien. Et donc oui, il y a des actualités importantes, spécialement dans le secteur de la location courte durée. J'en vois deux particulièrement, même trois en fait, puisqu'il y en a une qui décompose en deux parties. Alors... Les personnes qui me connaissent savent que je suis un petit peu bavard, je vais essayer d'être concis, de vous résumer tout ça, même si c'est assez fourni. Nous avions, avant la dissolution de l'Assemblée Nationale, qui s'est opérée juste avant l'été, nous avions une loi qui était en cours d'examen qui concernait particulièrement l'allocation meublée de courte durée, donc la LCD, les gens appellent ça Airbnb, Booking, peu importe, le terme c'est l'allocation courte durée, on peut aussi dire location saisonnière. Mais nous avions une actualité, puisque une loi était en cours d'examen, la loi dite Lemaire, du nom de la députée Anaïgue Lemaire. Anaïgue Lemaire portait un projet de loi sur la réforme du micro-BIC concernant l'allocation courte durée. Donc, c'était assez circonscrit en termes de fiscalité. Il y avait aussi des dispositions juridiques, je vais revenir dessus, mais des dispositions juridiques qui potentiellement auraient pu impacter l'allocation courte durée. Et donc, évidemment... le business des conciergeries puisque si on parle de location courte durée c'est parce qu'évidemment l'immense majorité des conciergeries opère dans le domaine de la location courte durée alors je vous cache pas que se développent des conciergeries également dans le domaine de la colocation et voir dans des domaines un petit peu connexes où là ça va plus être uniquement sur la courte durée mais des services un petit peu voilà annexes comme du guen sorte de gardiennage. Ah, vous êtes une conciergerie, est-ce que vous pouvez aller m'ouvrir mes volets avant qu'on arrive, mettre le chauffage en route, etc. Et je vois qu'il y a des gens qui commencent à adjoindre ce genre d'activité à leur activité de conciergerie. On va se limiter à la courte durée. Donc je reviens à cette proposition de loi qui était en cours de discussion au Parlement et elle allait aboutir. Il y avait une ultime étape. Elle avait raboté et remodifié la fiscalité de l'allocation courte durée et elle proposait diverses autres mesures. Comme par exemple l'obligation de soumettre la possibilité de faire de l'allocation courte durée à un accord préalable de la copropriété si jamais c'était fait dans une copropriété. Ce qui renversait le principe actuel. Alors je m'empresse de rassurer nos auditeurs puisque cette loi pour l'instant est gelée. Dissolution de l'Assemblée nationale, elle est restée en suspens dans les airs. Et du coup, voilà, pour toutes les personnes qui se demandent ce que c'est devenu. Eh bien, ce n'est rien devenu, ça n'a pas été adopté. Donc, de ce point de vue, on peut clore le débat au moins pour l'instant. À titre personnel, je m'avance un petit peu, je n'ai évidemment pas de boule de cristal, mais j'estime que cette loi ne devrait pas forcément être votée tout de suite, parce que j'ai l'impression qu'il faut avoir d'autres choses à traiter en urgence avant de s'intéresser de nouveau à ça. Je ne sais pas si la nouvelle majorité relative qui se dégage arrivera à se mettre ensemble pour compliquer les choses. Donc, disons qu'on la laisse de côté. Cet été, encore une fois, juste au début de l'été, est paru le rapport, cette fois-ci, de proposition de réforme de la fiscalité locative. Alors là, c'est un sujet plus global, mais qui comprend également l'allocation courte durée. Puisque la même députée, Mme Anaïs Glemer, propose de réformer la fiscalité de l'allocation meublée dans son ensemble. Je rappelle... que la fiscalité de la location courte durée n'est qu'une sous-catégorie de la fiscalité de la location meublée en règle générale, c'est-à-dire de la fiscalité des BIC. Vous pourrez utilement vous reporter, vous qui nous écoutez, aux autres épisodes que Vanessa a cités en liminaire. Donc, fiscalité des BIC, et la réforme vise l'ensemble de la fiscalité, donc évidemment aussi la fiscalité de la location courte durée. Il y a diverses propositions qu'il serait trop long de détailler dans cet épisode puisqu'elle a esquissé au moins six scénarios différents. Retenez globalement qu'il est probable pour vos clients, vous qui avez des clients en location courte durée dans vos conciergeries, qu'il est probable que la fiscalité devienne un peu plus resserrée et que par exemple on supprime à terme la possibilité de comptabiliser un amortissement lors du calcul du résultat du loueur meublé. Alors attention, là encore quand je dis ça, c'est pour la fiscalité de ceux qui sont aux bénéfices industriels et commerciaux, les fameux BIC, dit au réel et pas au régime micro qui est un régime forfaitaire. D'accord ? Donc il y a un... rapport qui fait à peu près 90 pages, qui est assez fouillé, qui nous apporte un éclairage très intéressant quand même, notamment sur quelque chose qui, moi, me rassure, c'est que les gens vont continuer à faire de la location en courte durée. Alors, ça peut paraître paradoxal, puisque la location en courte durée n'a pas le vent en poupe actuellement, elle est un petit peu dans le collimateur, mais les personnes qui vont avoir lu le rapport ou écouté notamment mes modestes interventions auront compris qu'elles n'ont aucun intérêt à louer en nu. Puisque le rapport nous indique noir sur blanc dans un joli tableau en page 46 que quand vous faites de l'allocation nue, il arrive parfois que vous soyez en rendement négatif. Donc, vous voulez gagner de l'argent, faites de l'allocation meublée en courte durée. Ce n'est pas plus compliqué que ça. En plus, ça répond à un énorme besoin. Là, il y a une autre actualité très intéressante, Vanessa, qui est une actualité qui nous vient d'outre-Atlantique, puisque je lis quand même la presse généraliste également. Et on apprend, il y a quelques jours seulement, que les restrictions mises en place à New York sur les locations courte durée... n'ont pas les faits attendus sur la politique du logement alors je m'explique à new-york ils ont carrément interdit les locations en courte durée inférieure à trente jours Et donc, le nombre d'annonces est passé, je crois, de 26 000 à 4 000 en l'espace d'un an sur les locations courte durée Airbnb. D'accord ? Ils sont allés regarder les statistiques d'AirDNA. Je pense que vous avez déjà parlé dans des épisodes de cet outil très utile qu'est AirDNA. Et donc, ils ont regardé les statistiques. Et bien, en fait, la baisse ne provoque pas un afflux de logements pour la location longue durée à l'année, contrairement à ce qui était prédit. Et en fait, ça confirme un petit peu ce qui s'est passé par exemple à Saint-Malo, où il y a eu des restrictions par quartier et en pourcentage sur le nombre de locations courte durée. Et bizarrement... Les personnes qui ont mis en place ces réglementations se rendent compte, après coup, au bout de quelques mois, voire plusieurs années, que ça ne produit pas les effets attendus. En réalité, vous l'aurez compris, cette actualité qui dit que Airbnb est responsable de ce qu'on appelle l'attrition de l'offre de logement, c'est-à-dire la baisse de l'offre de logement, mais en réalité, à mon sens, qui a assez largement un prétexte. Ça peut être une des causes à la marge des difficultés pour les gens à se loger actuellement, mais ce n'est qu'une petite cause parmi d'autres et ce n'est absolument pas le bouc émissaire qu'on jette en pâture au bon peuple. Oui,

  • Speaker #0

    c'est ce qu'on veut nous faire croire.

  • Speaker #1

    Exactement, c'est ce qu'on veut nous faire croire. Eh bien, cette fois-ci, à New York, c'est démontré, ça ne produit pas l'effet attendu. Donc, je n'ai pas de problème avec ça parce que j'en déduis. que même s'il y a des restrictions qui se mettent en place dans certaines communes de France, à terme, ils vont finir par se rendre compte que les causes réelles ne sont pas celles qu'on veut bien nous désigner. Autre effet, pour le coup, un peu pervers, c'est que les prix des hôtels à New York ont augmenté de plus de 7% en un an contre à peu près 2,5% dans le reste du pays. Donc évidemment, vous comprenez bien que le lobby hôtelier en France est assez largement à la manœuvre dans cette histoire. Parce que moins de concurrence, eh bien, ils respirent tout de suite bien mieux. Alors, ils en profitent pour augmenter leur prix, ce qui n'est pas forcément une bonne chose. Puisque justement, ce n'est pas par ces moyens-là qu'on est bon. C'est en étant meilleur. Donc, si l'offre hôtelière est meilleure et correspond plus à la demande, ils vont respirer. Par contre, s'ils se disent, on n'aura plus de concurrence, donc les gens vont revenir chez nous, je pense que c'est globalement un mauvais calcul. Moi je fais un petit parallèle avec l'arrivée d'Uber par rapport au taxi. Là les hôteliers étaient un petit peu tranquilles, il y avait des campings, il y avait effectivement Abritel qui existe depuis longtemps. Mais l'explosion de l'offre en location courte durée avec des logements entiers, avec des cuisines, avec des salles de bain, avec des homes cinéma, etc. Moi si je veux partir à 4 ou 5, je ne vais pas prendre 2 ou 3 chambres d'hôtel. Donc j'ai toujours considéré que l'offre hôtelier n'était pas similaire à l'offre de location courte durée à Airbnb. Et je ne parle même pas, il y a encore une immense majorité de personnes qui louent une partie de leur habitation ou leur habitation principale pendant seulement quelques semaines par an. Donc ça, c'est pour l'actualité. Ce rapport Lemaire ne va pas entraîner, à mon sens, non plus de bouleversements majeurs. Mais par contre, si vous êtes une conciergerie, vous devez savoir qu'il y aura certainement une réforme de la fiscalité de vos propres clients. D'accord ? Alors... Vanessa, si vous me permettez, je vais quand même faire un petit rappel sur l'importance du contrat de conciergerie. Pour rappeler à nos conciergeries, puisque je suis le conseil de nombreuses conciergeries également, ne vous transformez pas en conseils juridiques et fiscaux de vos clients.

  • Speaker #0

    Oui, on le répète,

  • Speaker #1

    mais c'est important. Super important, Vanessa. Et je vous le dis d'autant plus volontiers que pas plus tard encore qu'aujourd'hui, j'ai reçu un mail un peu affolé d'une conciergerie que j'ai comme cliente qui me dit à la direction de la répression, pas des fraudes, mais d'autres choses, de la protection des habitants de je ne sais pas quoi. Et elle est convoquée au motif qu'elle exercerait une activité illégale d'agent immobilier, de gestion immobilière et de maniement de fonds sans détention de la carte G. Et en réalité, vous l'aurez compris, comme l'immense majorité, je crois que le chiffre, je ne sais plus, je l'avais entendu l'an dernier au salon de notre amie Élise Ripoche, c'était à peu près 90% de conciergeries qui n'avaient pas de carte EG. Donc, comme l'immense majorité des conciergeries, ne prenez pas peur si vous recevez ce genre de choses. À mon avis, c'est tout simplement une dénonciation de la concurrence des agents immobiliers, il faut bien les nommer. Et dès lors que vous avez un contrat bétonné, vous indiquez clairement que c'est une activité de prestation de service et non pas de gestion immobilière, que vous n'êtes pas le mandataire. du propriétaire, que les contrats sont conclus directement entre le propriétaire et le voyageur, que vous n'encaissez pas les fonds pour le compte du propriétaire, vous n'aurez aucun problème même si on vous cherche des ennuis.

  • Speaker #0

    Bien sûr.

  • Speaker #1

    D'accord ? D'où l'importance d'avoir le bon contrat et évidemment, avec vous, il y a le bon contrat.

  • Speaker #0

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Donc ça, c'est parfait. Donc ça, c'est un petit peu le deuxième point d'actualité sur ce rapport qui ne va pas entraîner à court terme un bouleversement, un séisme dans la fiscalité de la location courte durée. Ça va entraîner globalement des changements sur le statut du loueur meublé qui est obéissé au réel, mais il faut attendre un petit peu que ça se précise. Troisième point d'actualité, et là oui, c'est beaucoup plus déjà un petit tremblement de terre. Moi j'ai dit alerte rouge dans un poste, mais oui quand même, évidemment il faut marquer les esprits pour que les gens... s'informent. Là, on va dédramatiser la chose quand même, mais cette troisième actualité, c'est encore une fois pendant l'été, décidément, il s'est passé beaucoup de choses cet été, c'est la modification de la doctrine officielle du fisc sur les critères de la para-hôtellerie. Alors, la parotérie, qu'est-ce que c'est ? C'est lorsque vous faites de la location meublée en courte durée, mais que vous adjoignez des services complémentaires à votre activité de location pure. Ces services sont au nombre de quatre. Je pense que vous les connaissez parfaitement, Vanessa, je vais les rappeler peut-être. Parfait. Pour les gens qui débutent, notamment.

  • Speaker #0

    Peut-être pas les quatre, mais j'en connais au moins deux.

  • Speaker #1

    Au moins deux ? Ok, c'est pas mal déjà. Dites-nous, les deux.

  • Speaker #0

    Service petit déjeuner ?

  • Speaker #1

    Oui, effectivement.

  • Speaker #0

    Et peut-être trois finalement, ménage quotidien et prestation de linge.

  • Speaker #1

    Oui, il vous manque juste, sur les quatre c'est pas mal Vanessa, il vous manque juste l'accueil personnalisé des clients. Mais là il y a un piège puisque l'office considère que même avec une boîte à clé ou un envoi de mail, c'est de l'accueil personnalisé du client. Donc vous cochez toujours ce critère. Jusqu'à présent, on ne passait en para-hôtellerie et je vais expliquer les conséquences juste après. on passait en parahôtellerie, que dans l'hypothèse où on cochait trois des quatre critères. La fourniture du linge supposait qu'on renouvelle le linge pendant le cours du séjour de l'occupant. Le ménage supposait que, dans des conditions similaires à celles d'un hôtel, on propose des services de nettoyage, donc de ménage, ce qui nous permettra ensuite de parler du contrat, qu'on propose des services de nettoyage et de ménage pendant le cours du séjour des occupants. Donc la plupart du temps, les loueurs ou les concierges qui sont des prestataires, qui sont quelque part, si c'est fait par l'intermédiaire d'une conciergerie, le propriétaire coche quand même les cases. Donc le simple fait que ça soit opéré par la conciergerie ne permettra pas au propriétaire d'échapper aux critères. Ça, il faut que ça soit clair. Donc on cochait l'accueil personnalisé, le petit déjeuner... Il ne suffit pas de laisser du lait dans le frigo avec du pain et des biscottes ou du beurre. Ça ne fonctionne pas. C'est petit déjeuner servi dans des conditions similaires à celles d'un hôtelier. Par exemple, dans un gîte, des chambres d'hôtes, il y a souvent une salle commune avec des laits et de la confiture. Les hôtes sont là. Donc là, j'estime que ça s'en rapproche. Mais on ne cochait pas le nettoyage quotidien ni la fourniture de linge pendant le cours de séjour ou le changement. Modification subtile. Il y a une remarque qui a été ajoutée. ajoutée dans le bulletin officiel des impôts. Donc c'est une remarque. En plus, ce n'est même pas dans la même police de caractère. C'est encore plus petit que les polices de caractère classiques. Remarque, pour les séjours inférieurs à une semaine, la prestation de ménage est censée être réalisée si le ménage est fait avant l'arrivée des occupants. Mais si vous me suivez, il est évident que la conciergerie va quand même faire le ménage entre chaque séjour de chaque occupant.

  • Speaker #0

    Évidemment.

  • Speaker #1

    Je pense à nos amis qui exploitent notamment des locations atypiques, comme les love rooms au hasard. Si on ne fait pas le ménage entre deux séjours de gens qui viennent dans une love room, je ne suis pas sûr d'y aller moi.

  • Speaker #0

    Moi je n'y vais pas.

  • Speaker #1

    Non, non plus, c'est clair. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Donc du coup, comme il y a beaucoup de gens qui proposent quand même des courts séjours de moins d'une semaine, ils vont désormais systématiquement cocher cette case. Modification du critère du linge, même remarque. Le critère du linge est rempli si le linge est changé avant l'arrivée des nouveaux occupants, pour les séjours de moins d'une semaine. Ils disent bien de moins d'une semaine. La question reste en suspens si c'est une semaine pile, ce qui correspond à des locations de vacances au sport d'hiver ou à la mer, par exemple. A priori, l'interprétation littérale du texte dit que ce n'est pas rempli. J'ai tendance à dire, pour ceux qui veulent absolument éviter de passer en paro-hôtellerie, soyez prudents là-dessus. Alors, Maintenant qu'on sait comment ça fonctionne, conséquence. La para-hôtellerie, la principale conséquence, c'est l'assujettissement à la TVA. Ce qui veut dire concrètement que pour tous nos amis qui font de la location courte durée et pour toutes les conciergeries qui vont opérer des locations courtes durées et qui elles-mêmes facturent avec de la TVA à leurs clients, une des conséquences qui peut être sympa, c'est que le client va devoir facturer des nuités avec 10% de TVA. Par contre, vis-à-vis de la conciergerie, si la conciergerie, était déjà assujetti et facturé de la TVA, il va pouvoir récupérer les 20% de prestations de services de la conciergerie. Donc finalement, ça fait peur à beaucoup de monde, mais ce n'est pas forcément aussi terrible que ça. Et je connais personnellement des loueurs en courte durée qui s'en réjouissent parce qu'ils vont aussi récupérer de la TVA sur leurs travaux, sur les plateformes de gestion locative. Donc, il y a de la récupération de TVA en jeu. Je ne suis pas certain que le fisc ait envisagé toutes les hypothèses et tous les impacts. Parce qu'il y a des malins qui vont s'engouffrer dans la brèche. D'accord ? Autre chose qui est un petit peu rassurante, c'est qu'il y a un seuil de franchise de TVA. Donc, si l'activité du loueur meublé en courte durée, c'est un ou deux appartements, Il est fort probable qu'il sera en dessous du seuil de franchise de TVA concernant le chiffre d'affaires réalisé en courte durée. Et donc, dans ce cas-là, il sera assujetti, mais comme il sera en franchise, il n'aura pas à facturer 10% de TVA dans le prix de sénuité.

  • Speaker #0

    Ok, donc il y a un seuil quand même.

  • Speaker #1

    Il y a un seuil quand même. Alors, le seuil, a priori, est de 91 000 euros environ. D'accord ? Donc, c'est un seuil très élevé.

  • Speaker #0

    Oui,

  • Speaker #1

    quand même. J'ai un petit doute parce que je n'ai pas encore trouvé le bon article. Là, je fais confiance à un de mes confrères qui est un éminent fiscaliste et qui ne fait que ça et qui avance le seuil de 91 000 euros. Moi, je m'interroge quand même sur le seuil de la franchise concernant, par exemple, les auto-entreprises ou les sociétés de prestations de services qui, s'agissant de services, est fixé à 34 000 euros. Donc, je n'ai pas encore bien tranché la situation. Mais on pourra retrouver, je ferai des postes et je donnerai des informations dans les semaines qui viennent sur l'application du seul. Dans tous les cas, 34 000, c'est déjà quand même un chiffre d'affaires assez intéressant. Et 91 000, là, là, c'est... J'aurais tendance à faire confiance à mon confrère qui est vraiment ultra spécialisé là-dessus. S'il retient le chiffre de 91 000 pour la franchise, j'ai tendance à dire que c'est le bon chiffre. Donc vous le voyez, c'est pas si gênant que ça. Alors... Votre podcast a quand même maintenant une grande écoute, d'accord ? Donc je ne veux pas non plus tout dévoiler parce que je ne veux pas donner d'argument aux adversaires de l'allocation courte durée. Mais sachez qu'il peut y avoir potentiellement d'autres conséquences qui vont arriver d'ici six mois à un an. On en parlera en off. Encore une fois, moi je n'ai pas envie de donner des arguments aux gens qui n'anticipent pas et qui n'aiment pas l'allocation courte durée. Mais oui, ça peut devenir... gênant dans un certain nombre de situations d'être requalifié en para-hôtellerie.

  • Speaker #0

    Tout à fait, c'est pour faire l'objet éventuellement d'un atelier sur mon accompagnement à l'école des conciergeries. Donc j'imagine que vous allez en parler dans votre podcast, le droit d'investir aussi.

  • Speaker #1

    Tout à fait, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans un épisode parce que c'était vraiment chaud, il fallait que les gens soient informés le plus vite possible. Mais je ferai avec plaisir une session spéciale sur toutes les conséquences dans un atelier réservé à vos élèves. Bien entendu. Voilà. Donc, il s'agit vraiment des trois grosses actualités de cet été. Et voilà, vous voyez, attention, utilisez les bons contrats, contrats de prestations de conciergerie rédigés spécialement pour les conciergeries sans carte G. Et là, si vous êtes convoqué, vous avez le joker parce que vous dites, non, regardez mon contrat, il est expressément prévu que je n'ai pas ces activités. Donc, je suis parfaitement en règle. Bien sûr. Évidemment, le contrat de nettoyage avec, encore une fois, des conséquences importantes.

  • Speaker #0

    Oui, dont on va parler justement. Avant de passer justement à cette étape 2, l'actualité sur la TVA, elle n'est pas votée encore, c'est ça ? Elle est en cours ?

  • Speaker #1

    Alors, non, non, non, non, non, ce n'est pas une question de vote. C'est une modification du bulletin officiel des finances publiques impôts. Et c'est là qu'on s'aperçoit du pouvoir extraordinaire de l'administration. Parce que cette modification a été faite le 7 août, elle n'a pas besoin d'un vote à l'Assemblée. Et donc, elle est effective.

  • Speaker #0

    Mais on n'a pas encore tous les aboutissants.

  • Speaker #1

    On ne sait pas encore exactement quelles vont être toutes les conséquences fiscales. À mon avis, et là, je m'avance encore une fois un peu, mais il faut faire de la prospective, on va commencer à avoir les conséquences fiscales quand, en début d'année 2025, les plateformes vont transmettre les chiffres d'affaires réalisés aux impôts. Et que les impôts vont commencer à les gratter pour voir où ils peuvent récupérer de la TVA.

  • Speaker #0

    Et oui, donc il faut peut-être le prendre en compte.

  • Speaker #1

    Mais là, préparez-vous. Parce que si vous dépassez les seuils, les impôts vont vous dire Eh, dites donc, au fait, vous n'êtes qu'au courant qu'il y a un an, vous étiez assujettis à la TVA en vertu de ça. Et donc, on va avoir des clients qui vont se laisser surprendre. des clients, je veux dire des loueurs courtes durées, qui vont se laisser surprendre, qui n'auront pas facturé l'intérêt sur le prix d'énuité et auquel pourtant le fisc réclamera le paiement de la douleur.

  • Speaker #0

    Ils vous demanderont tout de même les 10%.

  • Speaker #1

    Exactement.

  • Speaker #0

    On en reparlera peut-être plus en détail, effectivement. Si le sujet intéresse les auditeurs, on pourra en parler dans un podcast privé. Passons du coup à la partie 2. Vous m'aviez dit... que c'était très important d'avoir un contrat avec son prestataire de ménage. Alors moi j'avoue, j'en avais pas. J'avais un contrat avec mon client, mon prestataire de ménage, non. On a dit oralement ce qu'on devait faire, mais effectivement je me suis rendu compte, peut-être à une ou deux reprises, que le prestataire de ménage il vient pas, il fait pas le ménage, ça se passe comment ? Il m'annule la mission 15 minutes avant. Est-ce que je peux lui... enlever, lui mettre une pénalité sur ça. Est-ce qu'il est en droit de réclamer quelque chose ? Je ne sais pas. Donc du coup, on va accueillir Elodie Rétif. Bienvenue sur le podcast. Alors Elodie, vous m'avez dit que vous aviez créé une société de ménage haut de gamme, que vous avez aujourd'hui revendue, et que vous accompagnez les entrepreneurs à créer leur société. Ça, je n'ai pas bien compris.

  • Speaker #2

    J'accompagne les entrepreneurs et les investisseurs, et les startups aussi en fait, sur tout leur sujet business. Pas seulement sur la création. En général, les gens viennent me voir quand la société est créée.

  • Speaker #0

    Ok, d'accord. Du coup, Maître Bouchard a rédigé un contrat qui lie le prestataire de ménage à la conciergerie, et vous l'avez aidé, parce que vous êtes spécialiste dans le domaine du ménage haut de gamme. Et comment, en fait, vous avez fait pour créer ce contrat ? Est-ce qu'il prend la parole pour nous expliquer pourquoi, déjà, il faut un contrat de prestataire de ménage ?

  • Speaker #1

    Alors, juste sur l'idée de la création, effectivement, moi je suis un homme de droit, je suis avocat, j'ai cette chance de connaître Élodie qui elle-même a fait du droit. Alors, elle a 4 ans de droit, donc du coup forcément, on s'entend bien quand on parle de contrat, et tout naturellement, quand j'ai découvert qu'elle avait eu une société de nettoyage quand même de grosse taille, jusqu'à 100 salariés, donc là on ne joue plus dans le même cours si j'ose dire. Et je me suis dit, moi, je suis bon pour la rédaction de contrat, même si avec son œil inséré, elle est capable de quand même parfois un petit peu sabrer dans mon contrat et de me dire, non, ça, ça ne va pas ou ça, je ne comprends pas. OK, d'accord, on va modifier. Mais moi, il me manquait toute la partie pratique. Je veux dire, je ne sais pas faire le ménage. Ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas parce que je suis un homme, ça serait sexiste. Mais voilà. Je n'avais pas pensé. Je pense que c'est également réparti entre les hommes et les femmes, l'impossibilité de savoir comment correctement faire le ménage. Donc, j'en ai parlé, elle m'a dit, mais moi, ça tombe bien, c'est mon domaine d'expertise. Et je vais la laisser parler du contrat, évidemment, mais c'est un contrat qui va répondre à plusieurs problématiques, Vanessa, que vous avez évoquées, notamment, que se passe-t-il si la personne ne vient pas, finalement, le prestataire ? Moi, j'ai découvert aussi des documents obligatoires à fournir vis-à-vis, par exemple, de l'administration. Elodie va nous en parler, je pense. Quid en termes de responsabilité ? C'est quand même bien d'avoir un contrat parce que le prestataire de ménage se casse la jambe en escaladant la baignoire. S'il n'y a pas de contrat, qu'est-ce qui vous dit qu'on ne va pas venir vous chercher en vous disant dites donc que vous employez des gens noirs, il n'y a pas de contrat, etc. Donc il y a plein de problématiques et au-delà de ça, il y a l'aspect éminemment pratique de dire, et ça j'ai bien aimé, c'est Elodie qui m'a fait découvrir ça, dire à un prestataire de ménage il faut nettoyer la salle de bain une fois par semaine En fait, ça ne veut rien dire du tout. Et là, j'ai découvert et décharge que oui, c'était un autre monde. Donc, je laisse Élodie nous parler du contrat, évidemment.

  • Speaker #2

    Alors, effectivement, moi, j'ai plutôt intervenu sur la partie métier parce qu'un contrat, pour moi, il est fait pour vraiment tout border et même prévoir un peu l'imprévisible. un contrat bien fait dans le nettoyage permet aussi de bien expliquer aux personnes qui vont effectuer la prestation de leur dire clairement ce qu'elles ont à faire. L'exemple de la salle de bain, quand on dit il faut nettoyer la salle de bain, dans le contrat, je crois que la salle de bain, ça prend une page pour dire exactement tout ce qu'il faut nettoyer. Et même ce terme nettoyer c'est un terme générique qui, dans le domaine du nettoyage, n'est pas suffisant. Parce qu'on va distinguer nettoyer qui veut dire retirer des salissures, dépoussiérer retirer de la poussière, ou désinfecter retirer des micro-organismes. Et ça, c'est différent parce que forcément, on ne va pas utiliser les mêmes techniques. et pas les mêmes produits. Donc ça a vraiment des incidences sur la prestation en elle-même.

  • Speaker #0

    Aujourd'hui, plus que jamais, l'hygiène, c'est vraiment quelque chose de très important et c'est quelque chose d'aussi très différenciant. J'avais un positionnement haut de gamme, alors pas seulement parce que je suis maniaque, mais aussi parce que j'ai rencontré des clients qui, tout comme moi, mettaient le nettoyage en priorité numéro un pour des questions d'image, pour des questions d'hygiène. Et je me suis rendu compte que dans l'immobilier, Et bien le nettoyage, c'était aussi le sujet à maîtriser. Voilà, donc on a mis nos compétences respectives dans ce contrat. C'est vrai que j'ai aussi fait des études de droit, donc j'avais déjà moi-même travaillé le sujet quand j'étais entrepreneur et j'avais des contrats qui étaient bien ficelés, parce qu'effectivement, il y a des choses... à faire quand on est prestataire. Il y a des choses à demander à ses clients. Et ça, on n'y pense pas forcément. Par exemple, a-t-on pensé à demander à ce que la personne soit déclarée ? Est-ce que la personne a une assurance ? Vous voyez ?

  • Speaker #1

    Oui,

  • Speaker #0

    ça c'est une co-responsabilité.

  • Speaker #1

    Oui, c'est important parce que si le prestataire n'est pas déclaré déjà... Ça va devenir très compliqué après pour la conciergerie. Et même pour l'assurance, c'est obligatoire ?

  • Speaker #0

    Oui, l'assurance est obligatoire. Et fournir ce qu'on appelle une déclaration unique d'embauche, c'est obligatoire. Ainsi que la vérification des papiers d'identité, parce que ce sont des métiers où il y a aussi beaucoup de main-d'œuvre étrangère. Et ça, c'est un point très important, de vérifier que les papiers des personnes qui vont nettoyer sont les leurs, parce qu'il y a aussi... de vrais faux papiers, c'est-à-dire c'est des vrais papiers mais qui ne leur appartiennent pas. Donc il y a des petites astuces pour savoir si c'est ce qui est leur. Et il y a aussi une obligation de transmettre les papiers à la préfecture pour vérifier que ce sont des vrais papiers, entre autres.

  • Speaker #1

    Ok. Est-ce possible de donner une petite astuce ?

  • Speaker #0

    Alors la petite astuce, c'est vérifier la photo. Vous regardez la photo. et vous regardez si c'est la même personne sur la photo. Et il y a des indicateurs qui ne trompent pas, ce sont les oreilles, les yeux, la bouche. Et la forme des yeux aussi.

  • Speaker #1

    Ok. Effectivement, oui, ça paraît logique. Mais si la photo est un peu vieille ?

  • Speaker #0

    Si la photo est un peu vieille, on peut se référer à la date de naissance et selon le papier d'identité présenté, à la taille.

  • Speaker #1

    Ok, oui. Effectivement, quand on est devant nous et que c'est noté 1m80 et que finalement c'est ma taille 1m60, je faisais des questions.

  • Speaker #0

    C'est ça.

  • Speaker #1

    Ok. Qu'est-ce qui est important dans un contrat entre le prestataire de ménage et la conciergerie ? Est-ce qu'il y a des points vraiment qu'on pourrait évoquer ?

  • Speaker #0

    Si vous me posez la question, pour moi c'est tout ce qui va être en rapport avec l'hygiène. C'est-à-dire ? les sanitaires, la salle de bain et la cuisine. Je suis moins regardante et moins dérangée par de la poussière sur un meuble que sur un toilette mal nettoyée.

  • Speaker #1

    Ok. Mais j'ai une question quand même. On va faire un contrat avec un prestataire, mais chaque bien est différent. Est-ce que du coup, dans le contrat, on ne peut pas... tout mettre parce que si ça se trouve il y a des biens où il ne va pas y avoir de linge à mettre nous on a fait un contrat quasi exhaustif,

  • Speaker #0

    c'est à dire qu'on a fait une liste, on a même imaginé des logements avec des abords extérieurs, avec un jardin donc on a vraiment pris en compte tout ce qui était possible de nettoyer du sol au plafond, du jardin de la cave jusqu'au grenier donc après... libre à vous de conserver les lignes qui vous intéressent et de supprimer celles qui ne vous intéressent pas ou qui ne sont pas en lien avec votre logement. Mais au moins, vous avez une liste complète.

  • Speaker #1

    Ok, je vois.

  • Speaker #2

    C'est précisément, en fait, le cahier des charges. C'est l'article 15 du contrat, d'accord ? Et là, c'est là que vraiment qu'on voit l'expérience d'Elodie dans le domaine puisque c'est un cahier des charges qui est modulable et qui est extrêmement détaillé. C'est en ça que c'est intéressant parce que nous avons toute la structure du contrat avec les clauses un petit peu classiques, la durée du contrat, les documents à fournir. Tout à l'heure, quand Élodie parlait de l'attestation unique d'embauche, c'était évidemment pas la conciergerie qui embauche comme salarié le prestataire. le prestataire qui lui-même embauche des salariés pour exécuter sa mission. Ce contrat peut être proposé d'ailleurs dans les deux sens. C'est-à-dire que ça peut être une conciergerie qui va l'imposer à ses prestataires pour cadrer justement les relations de ménage. Ça c'est vraiment dans cet esprit qu'on en parle aujourd'hui. Mais potentiellement on pourra le retrouver avec un prestataire qui lui va l'imposer à ses clients. Et en disant regardez nous ce qu'on sait faire avec ce qui est des charges. C'est ultra précis, c'est ultra détaillé et voilà, on fait ça, ça, ça. Par exemple, je vais dire, si je reprends les sanitaires, nettoyer, désinfecter et détartrer la cuvette et la bâton des toilettes, vérifier qu'il ne reste aucun poil ni cheveux sur les surfaces. Est-ce que, alors ça peut paraître bizarre d'aller autant dans le détail, mais en fait, on s'aperçoit, et j'ai eu l'occasion d'en parler pas mal avec Elodie, qui elle-même a eu beaucoup de salariés et parfois qui ne comprenait pas forcément très bien le français, puisque paradoxalement dans la location courte durée, le nettoyage est très important, mais c'est une tâche qui n'est pas forcément fortement valorisée de façon générale, le nettoyage. Donc les gens n'ont pas forcément de grandes qualifications pour faire du ménage. Partant de là, il y a souvent des gens qui ne parlent pas forcément très bien le français et qui vont avoir besoin d'un luxe de détails. Et pour l'anecdote... Et Elodie m'a raconté qu'elle avait même mis, elle, pour ses propres salariés, des pictogrammes à disposition. Donc là, quand on a un dessin, ça devient compliqué de dire je n'ai pas fait parce que je n'ai pas compris Non, non, il ne faut pas charrier quand même. Ou alors vous êtes aveugle, mais dans ce cas-là, vous ne faites pas le ménage. Donc voilà, c'est pour ça. Et oui, il y a des articles essentiels dans le contrat, pour revenir sur votre question, Vanessa. Comme par exemple, notre article, justement, qui est l'article... quatre obligations du prestataire avec la liste des documents que le prestataire doit remettre à la conciergerie pour s'assurer que le travail est fait en toute légalité. Ça, c'est très, très important. Élodie, on a parlé. Moi, c'est quelque chose, j'ignorais qu'on avait autant d'obligations, très clairement. Je n'aurais jamais pensé à l'existence même de ces obligations. Donc, ce contrat va vous permettre, en tant que conciergerie, de vraiment être sûr que ça va être fait correctement. de savoir quelles sanctions imposer si jamais la prestation n'est pas effectuée. Vous l'avez dit tout à l'heure, qu'est-ce que je fais s'il ne vient pas ? Oui, le contrat va le prévoir. Également, de définir correctement les tarifs. On voit aussi des gens qui disent, oui, ça va être 50 euros le passage. Ça ne veut pas aider grand-chose comme définition de la politique tarifaire. Donc, vous allez pouvoir sécuriser votre activité. Gardez à l'esprit qu'avoir les bons contrats, C'est quelque chose qui vous permet de sécuriser l'activité. Il ne s'agit pas forcément d'utiliser le contrat, au contraire, pour aller au contentieux. Il s'agit d'éviter le contentieux. Les contrats sont rédigés dans cet esprit. Évitez le contentieux, parce que si chacun sait quel est son rôle, quelles sont ses obligations, il va les exécuter. Et ça évitera justement qu'on soit dans le flou. Et c'est le flou précisément qui conduit au contentieux.

  • Speaker #1

    Bien sûr. Ça serait quoi ? J'enchaîne sur une autre question, mais c'est quoi l'intérêt pour la conciergerie de mettre en place ce contrat ? Quels sont vraiment les points importants ?

  • Speaker #2

    Moi,

  • Speaker #0

    ce qui me vient, c'est éviter de répéter la même chose, parce que ce sera écrit dans le contrat.

  • Speaker #1

    Ah oui, ça, on répète. En conciergerie, on répète.

  • Speaker #0

    C'est écrit. C'est vraiment... Il fait 12 pages, le contrat. Il fait 12 pages.

  • Speaker #1

    C'était une de mes questions, justement, 12 pages.

  • Speaker #0

    Il fait 12 pages. En gros, il y a la moitié pour toutes les clauses classiques d'un contrat, plus les clauses spécifiques au nettoyage. Et le reste, c'est un cahier des charges ultra détaillé. Moi, j'ai quand même 20 ans d'expérience, donc j'ai un petit peu l'expérience de tout ce qui est possible de faire. Je pense qu'il ne manque plus que la peinture et changer la moquette et on est bon. Et puis, comme j'aime bien les choses qui sont faciles à mettre en application, non seulement il est détaillé pour qu'il n'y ait aucun doute sur la prestation qu'il a exécutée, mais on a mis aussi des petites choses pour simplifier la vie des gens. Par exemple, de noter les moyens d'accès du logement. Parce que ça aussi, combien de fois on le répète ? Qui sont les interlocuteurs ? Tous qui sont... De l'ordre du pratico-pratique.

  • Speaker #1

    Ok, mais comment ça se passe si ça évolue ? C'est-à-dire qu'on a d'autres logements et on a déjà signé ce contrat avec le prestataire et qu'on veut lui accorder de nouveaux logements et qu'il y a d'autres missions.

  • Speaker #0

    Je ne sais pas, soit on fait un avenant en mettant le nom du logement, si le cahier des charges est identique, soit on fait un autre contrat en reprenant celui-ci. Une fois que vous avez le modèle, après, rien ne vous empêche de l'utiliser plusieurs fois.

  • Speaker #2

    D'ailleurs, j'ai tendance effectivement à préconiser, même pour les conciergeries, pas forcément de mettre les 10 logements sur le même contrat si un même propriétaire vous donne 10 logements, parce que vous n'allez pas exécuter. les mêmes missions pour les 10 logements. Si vous avez une villa avec piscine et que c'est le même propriétaire qui a en même temps un appartement en centre-ville, si vous essayez de tout mettre dans un seul contrat, à mon avis, ça ne va pas tenir la route. C'est très compliqué. Donc, c'est pareil. Vous avez le contrat, vous le modifiez. Il est adaptable au cas par cas. Et si vous avez, par exemple, deux prestataires de services, évidemment, il faudra deux contrats. Deux prestataires de services de ménage, vous pourriez avoir plusieurs prestataires de services de ménage. Et si vous avez plusieurs missions à lui confier, je serais tenté de dire, faites plusieurs contrats, une pour chaque mission, parce que vous pourriez très bien mettre un terme à un des contrats, parce que le propriétaire, par exemple, ne souhaite plus que la conciergerie s'occupe du logement. Donc du coup, c'est simple, on résilie le contrat, le contrat est à durée indéterminée, avec juste un préavis. Donc ça sera assez facile de résilier. Ok,

  • Speaker #1

    donc c'est un logement. En fait, les logements sont notés dans le contrat ?

  • Speaker #2

    Les logements ? Ah oui, bien sûr. Il y a l'adresse appartement, maison ou local.

  • Speaker #1

    Ok. Donc pour une conciergerie qui va rentrer peut-être 2, 3, 4 logements par semaine, il faut penser à refaire à chaque fois les contrats du coup ?

  • Speaker #2

    Tout à fait.

  • Speaker #1

    Ok, ça marche. Et donc, on a parlé de ne pas répéter sans cesse aux prestataires ce qu'ils doivent faire, mais j'imagine qu'il y a aussi une sécurité. pour la conciergerie et pour le prestataire d'avoir un contrat qui les lie, peut-être en termes de... si on arrête de travailler avec ce prestataire ?

  • Speaker #0

    Dimitri, c'est un peu plus... Oui,

  • Speaker #2

    c'est un peu plus mon domaine. Oui, tout à fait, parce qu'on va pouvoir rompre le contrat d'une manière claire et nette, en respectant justement les clauses du contrat. Ça ne va pas être du jour au lendemain, je ne viens plus nettoyer. D'accord ? Donc prévisibilité, très important. On a déjà parlé des obligations d'assurance. Donc ça va sécuriser la conciergerie. Elodie rappelait qu'il y avait une co-responsabilité. Donc si on emploie un prestataire qui lui-même emploie des gens qui ne sont pas déclarés ou ce genre de choses, si le prestataire n'est pas assuré, s'il n'y a pas de contrat pour cadrer tout ça, on peut venir chercher potentiellement le plus solvable ou venir en kikiner et je suis gentil, la conciergerie. Là, la conciergerie dira non, j'ai un contrat. Moi, les obligations sont celles-là. Je m'assure qu'il respecte les obligations. Il a signé le contrat. Je ne suis pas non plus la police. D'accord ? Donc, moi, j'ai un contrat qui borne mon activité. Et donc là, la conciergerie va bien sûr être beaucoup plus tranquille. Vous avez un article aussi très important. L'article 12, que moi, j'aime particulièrement dans mes contrats, c'est l'article sur les communications entre les parties. Vous voyez, la conciergerie, est-ce qu'elle communique avec vous par mail ? par SMS, par WhatsApp, si il y a une urgence, quel moyen de communication. Et si vous êtes une conciergerie qui a beaucoup de logements, vous allez recevoir de la communication à tout bout de champ, à toute heure, par n'importe quel canal. Eh bien, moi, il m'arrive de rater des messages. Oui, ça m'arrive, parce que les gens m'écrivent par cinq ou six canaux différents. Et là, dans le contrat, on met numéro de téléphone portable, adresse de courriel, messagerie à privilégier. Et donc, si le prestataire utilise le bon canal, n'avez, mais je n'ai pas vu le message, vous n'avez pas utilisé le banque canale. Donc ce sont des aspects éminemment pratiques. On ne fait pas un contrat pour le plaisir d'avoir un joli bout de papier en se disant, oui, ça me rassure. Non, il faut que ça soit pratique. D'accord ? Et ça, ça va simplifier la vie de la conciergerie.

  • Speaker #1

    Oui. Je pense à deux points importants qui pourraient arriver à toute conciergerie, notamment la conciergerie, pas la conciergerie, le prestataire décide de passer en direct avec le propriétaire sans informer la conciergerie. Est-ce que c'est un cas qui est mentionné dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Alors, est-ce qu'on a une clause de non-concurrence ? Je ne sais plus, puisque ça, ça part rentrer à ça.

  • Speaker #1

    C'est ça.

  • Speaker #2

    À vrai dire, je ne vois pas comment on peut empêcher le prestataire de contracter directement avec le propriétaire, dans la mesure où ça suppose qu'en fait, il ait rompu le contrat de conciergerie. Enfin, que le propriétaire ait rompu le contrat de conciergerie. Et ça, si on a un bon contrat de conciergerie, justement, on a déjà des garde-fous dans le contrat de conciergerie. D'accord ? Parce que là, dans le contrat de conciergerie, si le propriétaire se met à traiter directement avec le prestataire de ménage, ça veut dire qu'il veut reprendre la main, clairement.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ça.

  • Speaker #2

    Voilà. Donc, on n'a pas prévu de clause de non-concurrence. Ça peut être discuté, mais je crains que ça alourdisse et que ça puisse faire fuir certains prestataires.

  • Speaker #1

    OK. Et le deuxième point, ce serait, le prestataire casse quelque chose dans la maison. Est-ce qu'il y a une clause ?

  • Speaker #2

    Il y a une assurance pour ça.

  • Speaker #1

    C'est bien la vérifier.

  • Speaker #2

    C'est une activité professionnelle. Oui, bien sûr. On a l'article 8 sur l'assurance, le prestataire. devra pouvoir apporter la preuve qu'il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable, etc. Ça, oui, là-dessus, c'est un des points qu'Élodie a tout de suite mis en avant en disant, oui, le contrat, l'activité professionnelle, assurance, responsabilité civile.

  • Speaker #1

    Ok, je vois. Et j'en ai un autre qui m'est venu, là. Est-ce que c'est mentionné si le prestataire utilise ses équipements ou les équipements du logement ? C'est si. il utilise les équipements du logement, est-ce que le prestataire peut dire Ah oui, j'ai mal nettoyé parce que l'équipement n'était pas le bon, il était en panne Est-ce qu'il y a quelque chose là-dedans dans ce contrat ?

  • Speaker #2

    Je laisse Elodie répondre sur ce point précis et notamment sur la liste. Pour moi,

  • Speaker #0

    c'est une professionnelle qui vient avec ses produits matériels et qui laisse dans le logement. le nécessaire pour effectuer la prestation. Parce que c'est inclus dans la prestation de nettoyage, pour moi, que le professionnel choisit ses méthodes, ses produits, son matériel.

  • Speaker #2

    Peut-être à l'exception de l'aspirateur, je ne sais pas. Et encore, ça dépend du type d'aspirateur. Mais Elodie a aussi prévu une liste des produits et du matériel à utiliser. Pour simplifier l'avis justement de la conciergerie et du prestataire. Moi, j'avais tendance à utiliser, alors j'ai découvert le terme, le tamponge. Alors, tout le monde dit tamponge ex parce que c'est comme réfrigérateur et frigidaire. Frigidaire était une marque qui est passée dans le langage courant, donc tamponge ex, c'est pareil. Vous voyez bien les petites éponges vertes là, celles qui rayent tout en fait. Léodide dit non, il ne faut surtout pas utiliser ça, non. Tamponge rouge ou blanc. Blanc, voilà. Donc, elle a fait une liste, elle a préparé une liste qui va avec le contrat pour aider justement les prestataires à utiliser les bons produits. Il y a des produits corrosifs, il y a des produits qui ne sont pas forcément bons pour la santé. Il y a des normes en matière de nettoyage et là, c'était le métier d'Elodie.

  • Speaker #1

    Ok. Super intéressant du coup, c'est très complet. On ne va pas détailler plus le contrat parce que l'épisode va commencer à devenir long. Où est-ce qu'on le retrouve ce contrat du coup ?

  • Speaker #2

    Alors ce contrat, c'est tout simple. Vous me contactez sur mes divers réseaux. Mon adresse mail, dimitri-bougeratfranceavocat.fr par messenger, de la façon que vous voulez. Et puis on va ensemble pour que je puisse vous le fournir. Vous pourrez peut-être le retrouver aussi chez Vanessa. Il faut qu'on en parle. Donc voilà, il suffit de vous adresser à moi. Il est fourni avec également une vidéo. explicatifs comme tous mes contrats d'avocat. D'accord ? Donc moi, je vous fais des contrats spécialement pour vos activités. Donc contrat de conciergerie, contrat de prestation de nettoyage. Là, c'est une rédaction à quatre mains. Vous l'avez bien compris parce que je n'avais pas l'expertise. J'avais uniquement l'expertise juridique, mais il me manquait quand même tout le côté pratique. Donc ça, ça ne s'invente pas. 20 ans d'expérience, vous disait Elodie. Et donc, voilà, vous pouvez directement vous adresser à moi pour qu'on traite ensemble sur le contrat.

  • Speaker #1

    Ok. Merci Lodi, merci Dimitri.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Est-ce que vous voulez nous donner une petite anecdote sur la faim, peut-être sur le nettoyage ? C'est toujours drôle.

  • Speaker #2

    Moi je pense bien à une anecdote sur une expérience, mais là c'est Lodi.

  • Speaker #0

    Vas-y, j'en donne une.

  • Speaker #2

    Ouais, vas-y.

  • Speaker #0

    Vas-y, je t'en prie.

  • Speaker #2

    Non, c'est une expérience de... dans un logement et on s'est aperçu que le nettoyage n'était pas à la hauteur des prestations du logement. Ce qui a donné lieu à un mail détaillé, mais quand je dis détaillé, c'était une explication de texte, pour que le propriétaire puisse dire à la consergerie, dites donc là, vous êtes gentil, mais vous me facturez X dizaines d'euros le nettoyage. Alors qu'il y a ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça, ça. Je pense que la conciergerie a dû en entendre un petit peu. Mais c'était fait en toute bienveillance. Et ça nous a même fait penser qu'on devrait avoir une sorte de service. de checking, de nettoyage, de vérification de la qualité du nettoyage, notamment pour toutes les locations courte durée haut de gamme. On ne peut pas avoir une location courte durée qu'on facture plusieurs centaines d'euros par nuit et avoir un nettoyage aussi approximatif. Et ça, c'est vraiment super important pour les notes, évidemment. Si vous avez un nettoyage mal fait, vos notes seront dégueulasses, c'est le cas de le dire. Oui, je l'ai fait exprès. Et évidemment... évidemment, vous l'aurez moins, vous serez mal noté, vous perdrez votre statut, si tant est que ça soit utile de super hôte. Moi, je ne suis pas un pro de ça, puisque c'est des conciergeries qui s'occupent de mes propres logements en courte durée. Mais voilà, c'était l'anecdote. On a déjà vu ça avec Élodie, dans un logement où son œil a tout de suite... J'ai vu qu'il y avait une sorte de mouvement de recul, ce n'était pas possible. Alors que moi, j'aurais été moins interbe.

  • Speaker #1

    Il faudrait des gouvernantes comme dans les hôtels finalement.

  • Speaker #2

    Alors presque, sachant qu'évidemment, il ne faut pas alourdir exagérément le coût. Parce que si on a la conciergerie, le prestataire ménage qui est top, les frais de plateforme, tous les frais annexes, autres, la taxe foncière, etc. Le propriétaire finira par ne plus rien gagner. Donc le tout est de trouver un équilibre et en rémunérant correctement le prestataire de ménage. Ça c'est clair, on ne peut pas… faire d'économies à mon sens sur le prestataire de ménage si on veut que ça soit bien fait, mais en même temps en checkant évidemment tout ce que fait le prestataire de ménage. Et là, ce n'est pas grave parce que c'est le logement d'un ami, donc ça a été fait en toute bienveillance. Mais oui, il a eu un sacré retour pour l'anecdote.

  • Speaker #1

    Et Elodie, votre anecdote ?

  • Speaker #0

    Moi, mon anecdote, c'est que j'ai fait l'expérience d'Airbnb pour la première fois au mois de juillet pour des vacances. Et je n'ai pas pu m'empêcher, malgré le statut de super hôte, de faire un contrôle qualité.

  • Speaker #1

    Défaut professionnel.

  • Speaker #0

    Défaut tôt. Sur tous les points que j'ai relevés. Et en plus, j'ai été sympa parce que je lui ai fait vraiment la liste exhaustive de ce que j'avais vu sur les points de nettoyage, mais aussi sur les aspects techniques. Par exemple, elle avait une porte-fenêtre qui ne fermait pas très bien. Je lui ai transmis l'information. Et je crois qu'elle ne l'a pas très bien pris parce qu'elle ne m'a jamais répondu. Alors qu'en fait, le travail que je lui ai fait, moi, je me faisais payer par des clients pour leur faire ce genre de travail. C'est-à-dire, on me payait pour aller auditer des sites et faire des comptes-rendus photos avec des préconisations sur, justement, l'aspect nettoyage et technique. Oui. Voilà. Donc, pour dire que ça me poursuit, même en vacances.

  • Speaker #1

    Est-ce que c'était une conciergerie qui gérait ?

  • Speaker #0

    Moi.

  • Speaker #1

    Un propriétaire a le droit à remettre en question le logement, effectivement.

  • Speaker #0

    Oui, exactement. Voilà.

  • Speaker #1

    OK, merci à vous deux pour ces deux dernières anecdotes, histoire de rigoler un petit peu. Mes sujets, du coup, très importants, les actualités et le contrat de prestation de ménage. Donc, merci à vous. Et si vous voulez retrouver, du coup, le contrat, il faudra contacter Maître Dimitri Bouchard. Je vous souhaite une bonne journée.

  • Speaker #2

    Merci Vanessa, et à bientôt certainement.

  • Speaker #0

    Merci Vanessa.

  • Speaker #1

    Merci à maître Dimitri Bouchard et Elodie Rétif pour ces anecdotes de fin qui étaient bien sympathiques. Ce que je retiens de cet épisode, c'est qu'il faut se tenir régulièrement informé des actualités juridiques qui peuvent impacter directement le secteur pour soi, mais aussi pour ses propriétaires. La semaine prochaine, c'est un épisode Histoire de conciergerie. Périne nous partage son quotidien, du début de son activité avec ses associés jusqu'à aujourd'hui. Elle nous explique... comment elle a mis en place des procédures pour bien cadrer l'activité et ainsi désocier vie privée et vie perso. À mercredi prochain ! Et pas si vite ! Tu as apprécié cet épisode ? Tu peux le partager à ton entourage ou encore mieux, laisser un avis de 5 étoiles sur ta plateforme d'écoute préférée et un commentaire. Je te dis à bientôt !

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