Episode 1 - Qu'est-ce que l'accréditation ? | La voix de l'accréditation

Description

Un grand nombre d’acteurs tels que les consommateurs ou les pouvoirs publics sont à la recherche constante d’une confiance permanente et d’une crédibilité vis-à-vis des services ou des biens proposés ou consommés.

Pour répondre aux attentes de ces différents acteurs, un outil assez simple existe : l’accréditation.

Découvrez dans cet épisode qu’est-ce que l’accréditation et quels sont ces fondements et sa dimension.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

Speaker #0
Vous écoutez La Voix de l'Accréditation,
Speaker #1
le podcast du COFRAC,
Speaker #0
l'unique instance d'accréditation en France.
Speaker #1
Aujourd'hui, la qualité, la sécurité, mais également de plus en plus l'absence d'impact sur l'environnement des biens et des services utilisés sont au cœur des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics. Il est donc incontournable de disposer d'un cadre permettant de répondre à ces attentes. Dans notre série La voie de l'accréditation nous allons vous faire découvrir de manière concise le monde de l'accréditation par le biais d'échanges avec différents acteurs. Pour inaugurer cette première saison, nous accueillons Dominique Gombert, le directeur général du COFRAC. Bienvenue à toutes et à tous et merci d'écouter ce premier épisode de la Voix de l'accréditation, le podcast du COFRAC, l'unique instance d'accréditation en France. Alors aujourd'hui nous avons le plaisir de recevoir sur ce plateau Dominique Gombert, le directeur général du COFRAC. Alors Dominique Gombert est directeur général du COFRAC depuis 2019, vous êtes ingénieur des mines. Précédemment, vous avez été également directeur adjoint de cabinet de Nicolas Hulot, ministre d'État à la transition écologique et solidaire. Bonjour et bienvenue Dominique.
Speaker #0
Bonjour Sébastien.
Speaker #1
En tant que directeur général du COFRAG, vous êtes sans doute le mieux placé pour nous expliquer ce qu'est l'accréditation et puis pour nous parler du cadre qui existe en France en la matière. Alors qu'en est-il justement ?
Speaker #0
Je pense qu'il faut peut-être placer le besoin d'accréditation dans un contexte général, qui est celui d'une recherche permanente de confiance, de crédibilité pour un grand nombre d'acteurs, qui peuvent être des consommateurs, des pouvoirs publics, au regard d'un certain nombre de services qui peuvent être offerts ou de biens qui sont amenés à être consommés. Donc c'est vrai qu'il y a une attente extrêmement forte. en matière de compétences, de qualités, de capacités à faire par un certain nombre d'organismes. Et pour répondre à cette question, finalement, il existe un outil assez méconnu, assez simple dans son principe, assez complexe dans sa mise en œuvre, qui s'appelle l'accréditation. Alors l'accréditation, c'est quoi pratiquement ? C'est quelque chose qui vise finalement à valider Par un organisme tiers indépendant, qui en France s'appelle le COFRAC, la capacité d'une entreprise à réaliser des opérations, à faire quelque chose. Alors, cette activité, elle est extrêmement encadrée, comme je le disais. Elle est encadrée d'abord par des référentiels normatifs internationaux. Et puis en Europe, elle est encadrée par un règlement européen qui date de 2008 et qui fixe un certain nombre de grands principes qui sont un peu finalement les points cardinaux de l'accréditation. Le premier principe... qui est très important, c'est celui de l'indépendance et de l'impartialité de cet organisme national d'accréditation. Le deuxième principe qui est très important, puisque ça limite finalement les phénomènes de concurrence, c'est celui de l'unicité. Le COFRAC est unique en France. Tout comme à l'échelle de l'Europe, chaque pays ne dispose que d'un seul organisme national d'accréditation. Le COFRAC n'est pas un organisme commercial, c'est un organisme non lucratif. Alors évidemment, il a besoin de financement pour fonctionner, mais pour autant, il ne vise pas à réaliser des bénéfices. Et puis, l'unicité traduit aussi le fait qu'effectivement, on est en concurrence avec aucun autre organisme en France, puisque de fait, on gère une mission de puissance publique.
Speaker #1
Justement, Dominique, je voudrais vous demander, Qu'est-ce qui conduit un organisme à demander l'accréditation ?
Speaker #0
Il y a plusieurs raisons. Je pense qu'il ne faut pas oublier, même si en France les choses sont un peu particulières et qu'elles ont beaucoup évolué, que le principe général de l'accréditation, c'est d'être finalement une démarche volontaire à l'origine. principalement parce que c'est un outil pour un organisme lui permettant de s'assurer qu'il est conforme aux meilleures pratiques de son métier, les meilleures pratiques du moment. Ça permet aussi de supporter une dynamique de progrès interne, donc ça c'est la première raison. Il peut y avoir aussi des enjeux de reconnaissance par ses clients, par sa concurrence parfois, parfois pas, dans le cadre de demandes particulières, notamment de demandes assurancielles. Et puis en France, c'est vrai que très souvent, presque dans 80% des cas, l'accréditation est obligatoire, c'est-à-dire qu'elle est demandée par une réglementation particulière qui impose pour la réalisation de telle ou telle activité technique, dans laquelle effectivement, il va y avoir des enjeux forts de sécurité, des biens, des personnes. Dès lors qu'on va parler installation électrique, résistance au feu, mais pas seulement, évidemment, là il va y avoir une demande des pouvoirs publics qui vont demander à ce que les acteurs qui interviennent sur ce sujet-là soient accrédités. Et en quelque sorte, l'accréditation est un permis de travail. Un autre point important de l'accréditation, c'est qu'effectivement, ce n'est pas une activité franco-française. Elle s'adosse à des référentiels internationaux. Et donc, bien évidemment, être accrédité en France, ça veut dire qu'on dispose d'une reconnaissance qui vaut également à l'international, en Europe évidemment, mais bien au-delà des frontières. Par contre, et je pense que c'est important de le préciser, Même si l'accréditation de plus en plus souvent est requise par les pouvoirs publics, ce n'est pas un outil de police administrative, c'est-à-dire ce n'est pas un outil de contrôle, ce n'est pas un outil d'investigation inopinée, c'est un outil de démonstration générale d'une compétence et l'accréditation vit souvent en parallèle de systèmes de contrôle administratifs qui ont plus une dimension de police, de lutte contre la fraude, qui en aucun cas ne peut revenir... à l'accréditation.
Speaker #1
On se retrouve tout de suite avec Dominique Gombert pour un nouvel épisode de La Voix de l'Accréditation, le podcast du COFRAC, l'unique instance d'accréditation en France. Ce podcast est disponible sur notre site cofrac.fr et sur les principales plateformes de diffusion. Abonnez-vous et partagez-le autour de vous.

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Pour répondre aux attentes de ces différents acteurs, un outil assez simple existe : l’accréditation.

Découvrez dans cet épisode qu’est-ce que l’accréditation et quels sont ces fondements et sa dimension.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Speaker #0
Vous écoutez La Voix de l'Accréditation,
Speaker #1
le podcast du COFRAC,
Speaker #0
l'unique instance d'accréditation en France.
Speaker #1
Aujourd'hui, la qualité, la sécurité, mais également de plus en plus l'absence d'impact sur l'environnement des biens et des services utilisés sont au cœur des préoccupations des citoyens et des pouvoirs publics. Il est donc incontournable de disposer d'un cadre permettant de répondre à ces attentes. Dans notre série La voie de l'accréditation nous allons vous faire découvrir de manière concise le monde de l'accréditation par le biais d'échanges avec différents acteurs. Pour inaugurer cette première saison, nous accueillons Dominique Gombert, le directeur général du COFRAC. Bienvenue à toutes et à tous et merci d'écouter ce premier épisode de la Voix de l'accréditation, le podcast du COFRAC, l'unique instance d'accréditation en France. Alors aujourd'hui nous avons le plaisir de recevoir sur ce plateau Dominique Gombert, le directeur général du COFRAC. Alors Dominique Gombert est directeur général du COFRAC depuis 2019, vous êtes ingénieur des mines. Précédemment, vous avez été également directeur adjoint de cabinet de Nicolas Hulot, ministre d'État à la transition écologique et solidaire. Bonjour et bienvenue Dominique.
Speaker #0
Bonjour Sébastien.
Speaker #1
En tant que directeur général du COFRAG, vous êtes sans doute le mieux placé pour nous expliquer ce qu'est l'accréditation et puis pour nous parler du cadre qui existe en France en la matière. Alors qu'en est-il justement ?
Speaker #0
Je pense qu'il faut peut-être placer le besoin d'accréditation dans un contexte général, qui est celui d'une recherche permanente de confiance, de crédibilité pour un grand nombre d'acteurs, qui peuvent être des consommateurs, des pouvoirs publics, au regard d'un certain nombre de services qui peuvent être offerts ou de biens qui sont amenés à être consommés. Donc c'est vrai qu'il y a une attente extrêmement forte. en matière de compétences, de qualités, de capacités à faire par un certain nombre d'organismes. Et pour répondre à cette question, finalement, il existe un outil assez méconnu, assez simple dans son principe, assez complexe dans sa mise en œuvre, qui s'appelle l'accréditation. Alors l'accréditation, c'est quoi pratiquement ? C'est quelque chose qui vise finalement à valider Par un organisme tiers indépendant, qui en France s'appelle le COFRAC, la capacité d'une entreprise à réaliser des opérations, à faire quelque chose. Alors, cette activité, elle est extrêmement encadrée, comme je le disais. Elle est encadrée d'abord par des référentiels normatifs internationaux. Et puis en Europe, elle est encadrée par un règlement européen qui date de 2008 et qui fixe un certain nombre de grands principes qui sont un peu finalement les points cardinaux de l'accréditation. Le premier principe... qui est très important, c'est celui de l'indépendance et de l'impartialité de cet organisme national d'accréditation. Le deuxième principe qui est très important, puisque ça limite finalement les phénomènes de concurrence, c'est celui de l'unicité. Le COFRAC est unique en France. Tout comme à l'échelle de l'Europe, chaque pays ne dispose que d'un seul organisme national d'accréditation. Le COFRAC n'est pas un organisme commercial, c'est un organisme non lucratif. Alors évidemment, il a besoin de financement pour fonctionner, mais pour autant, il ne vise pas à réaliser des bénéfices. Et puis, l'unicité traduit aussi le fait qu'effectivement, on est en concurrence avec aucun autre organisme en France, puisque de fait, on gère une mission de puissance publique.
Speaker #1
Justement, Dominique, je voudrais vous demander, Qu'est-ce qui conduit un organisme à demander l'accréditation ?
Speaker #0
Il y a plusieurs raisons. Je pense qu'il ne faut pas oublier, même si en France les choses sont un peu particulières et qu'elles ont beaucoup évolué, que le principe général de l'accréditation, c'est d'être finalement une démarche volontaire à l'origine. principalement parce que c'est un outil pour un organisme lui permettant de s'assurer qu'il est conforme aux meilleures pratiques de son métier, les meilleures pratiques du moment. Ça permet aussi de supporter une dynamique de progrès interne, donc ça c'est la première raison. Il peut y avoir aussi des enjeux de reconnaissance par ses clients, par sa concurrence parfois, parfois pas, dans le cadre de demandes particulières, notamment de demandes assurancielles. Et puis en France, c'est vrai que très souvent, presque dans 80% des cas, l'accréditation est obligatoire, c'est-à-dire qu'elle est demandée par une réglementation particulière qui impose pour la réalisation de telle ou telle activité technique, dans laquelle effectivement, il va y avoir des enjeux forts de sécurité, des biens, des personnes. Dès lors qu'on va parler installation électrique, résistance au feu, mais pas seulement, évidemment, là il va y avoir une demande des pouvoirs publics qui vont demander à ce que les acteurs qui interviennent sur ce sujet-là soient accrédités. Et en quelque sorte, l'accréditation est un permis de travail. Un autre point important de l'accréditation, c'est qu'effectivement, ce n'est pas une activité franco-française. Elle s'adosse à des référentiels internationaux. Et donc, bien évidemment, être accrédité en France, ça veut dire qu'on dispose d'une reconnaissance qui vaut également à l'international, en Europe évidemment, mais bien au-delà des frontières. Par contre, et je pense que c'est important de le préciser, Même si l'accréditation de plus en plus souvent est requise par les pouvoirs publics, ce n'est pas un outil de police administrative, c'est-à-dire ce n'est pas un outil de contrôle, ce n'est pas un outil d'investigation inopinée, c'est un outil de démonstration générale d'une compétence et l'accréditation vit souvent en parallèle de systèmes de contrôle administratifs qui ont plus une dimension de police, de lutte contre la fraude, qui en aucun cas ne peut revenir... à l'accréditation.
Speaker #1
On se retrouve tout de suite avec Dominique Gombert pour un nouvel épisode de La Voix de l'Accréditation, le podcast du COFRAC, l'unique instance d'accréditation en France. Ce podcast est disponible sur notre site cofrac.fr et sur les principales plateformes de diffusion. Abonnez-vous et partagez-le autour de vous.

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