Speaker #0Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes ! Hello à toutes, je suis Estelle Bi, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés. Je vous aide à sécuriser juridiquement votre activité, à faire des choix éclairés pour votre avenir et à aligner votre réussite pro avec votre sécurité personnelle. Aujourd'hui, on va parler d'un conseil que vous entendez sûrement partout, un conseil simple, lapidaire, répété comme un mantra dès que vous devenez entrepreneur. rang la séparation de biens quand tu te maries, c'est beaucoup plus sûr parce que comme ça, tu vas bien protéger tes proches. Est-ce vraiment une bonne idée ? C'est ce à quoi on va tenter de répondre aujourd'hui dans l'épisode de cette semaine. Et surtout, on va se poser les bonnes questions pour savoir si ce conseil est adapté à votre situation. Alors, ce qu'il faut savoir, c'est que quand on parle de séparation de biens, on parle avant tout de votre régime matrimonial. Donc, ce sujet va vous concerner au moment où est-ce que vous allez vous marier ou si vous êtes déjà marié. Vous pouvez aussi passer le cap et décider à ce moment-là de passer en séparation de biens parce que oui, vous avez la possibilité de changer de régime matrimonial à n'importe quel moment. Et là, je rappelle, si vous n'avez pas conclu de contrat de mariage au moment de votre mariage, C'est le régime de la communauté légale qui va s'appliquer à votre relation avec votre mari. Donc, a priori, cette question de régime matrimonial va concerner votre vie maritale, votre vie de couple. Donc, le moment du mariage va devenir une composante de votre vie d'entrepreneur. Et donc, le sujet, c'est donc bien la combinaison mariage et entrepreneur qui va venir, entre guillemets, compliquer les choses. C'est-à-dire que... les règles vont être un petit peu plus difficiles à comprendre. Et donc, de manière traditionnelle, ce qu'il faut savoir, c'est que la pratique courante, c'était de conseiller la séparation de biens dans les couples où un époux est ou devient entrepreneur. L'idée, c'était de dire qu'en cas de faillite de la part de celui ou celle qui est entrepreneur, l'autre époux reste malgré tout bien protégé comme il le faut. parce qu'en fait, en cas de séparation de biens, Il y a une séparation stricte des dettes de chacun, chacun restant tenu seul de ses propres dettes. Ce qui est particulièrement intéressant comme manière de protéger sa famille ou encore son ou sa conjointe. Ce qui fait qu'également, c'est souvent le conseil qu'on va donner à beaucoup d'entrepreneurs, professions libérales, quand elles décident de se mettre à leur compte. Vous aurez aussi remarqué que l'entrepreneuriat féminin, de l'autre côté, a également connu un certain boom ces dernières années. Et donc, évidemment, de la même façon, on a conseillé beaucoup de femmes entrepreneurs à se mettre en séparation de biens au moment où le mariage est envisagé. Sauf que le sujet, c'est qu'il y a souvent un angle mort quant à la réalité économique de ces femmes qui sont dans l'entrepreneuriat. Il faut donc vraiment avoir une véritable réflexion quant à votre situation et donc faire un arbitrage en prenant le soin d'en discuter. au préalable avec votre conjoint ou votre futur conjoint. Donc déjà vous avez plusieurs hypothèses. Donc première hypothèse, vous savez déjà que vous allez réussir à vous constituer une rémunération intéressante car on vous a proposé d'être consultante, d'être membre dans un CODIHR en tant que consultante experte et de fait vous allez toucher une rémunération intéressante qui va vous permettre de construire vous-même votre patrimoine. Dans ce cas là, le régime de la séparation des bien peut être vraiment envisagée parce que oui, vous, de votre côté, vous êtes déjà sécurisé d'un point de vue financier grâce aux fruits de votre travail, grâce à votre rémunération. L'autre hypothèse, ça peut être complètement l'inverse. Vous savez typiquement que vous allez forcément gagner moins que votre conjoint parce que vous avez décidé de mettre votre carrière entre parenthèses à un moment donné, soit parce que vous avez des problèmes de santé, soit parce que vous avez décidé de vous occuper de vos enfants. Donc attention dans cette hypothèse à la question du régime matrimonial et surtout sur le choix de votre régime, notamment si vous choisissez la séparation de biens. Parce que vous pouvez aussi vous appauvrir bien plus en cas de séparation ou de divorce si vous êtes en séparation de biens. La séparation de biens va, oui, vous permettre de séparer vos dettes, mais attention, les revenus de votre conjoint seront également séparés parce qu'il n'y aura pas de communauté. Et donc, si les revenus de votre foyer, de votre conjoint, servent à construire un patrimoine, dans ce cas-là, il va y avoir un sujet. Prenons un exemple simple pour être plus clair. Si vous êtes en communauté et que votre conjoint achète un bien immobilier avec ses revenus, ce bien immobilier rentrera dans la communauté et devra faire l'objet d'un partage au moment du divorce. En séparation de biens, ce bien ne sera pas à vous, sauf si vous avez évidemment co-investi. Et surtout, soyons honnêtes, il est en général fréquent que dans 80% des cas, vous ne co-investissez pas parce que tout est à son nom. et dans ce cas-là, En cas de séparation de biens, il pourrait y avoir un problème. Vous ne pourrez pas récupérer la moitié du patrimoine, contrairement dans l'hypothèse où vous seriez en communauté, même si, évidemment, le bien est à son nom. Donc, le conseil ici, c'est qu'il faut être extrêmement lucide quant au fonctionnement de votre activité, de votre couple. Car malheureusement, pour de nombreuses femmes, quand il y a une reconversion, une maternité, l'arrivée d'un deuxième, d'un troisième enfant, il y a un vrai sujet de pénalité maternelle. Et de fait, il est possible que vos revenus ne seront plus aussi importants que précédemment. Et donc là, j'ai en mémoire une conversation que j'ai pu avoir avec une doctorante en chimie qui a dû sacrifier sa carrière au sein d'une boîte du CAC 40 pour s'occuper de ses deux enfants en bas âge et qui ne retrouvera sans doute plus son salaire d'avant de haut cadre. parce qu'elle s'est reconvertie dans une activité du caire et qui, malheureusement, ne lui permettra pas d'être rémunérée comme avant. Donc, quand on vous explique que vous êtes à votre compte et qu'il est normal de vous mettre en séparation de biens, il faut vraiment faire attention à ce conseil parce qu'il peut y avoir un piège. Et surtout, ce conseil n'est pas adapté à ce fonctionnement un peu hypocrite. Parce que derrière tout ce discours d'autonomie, il y a aussi, en filigrane, un désengagement matériel dans le couple qui se crée. Comme si... une fois que vous devenez entrepreneur, vous deviez vous débrouiller seul, même quand votre activité est encore en pleine croissance ou que vous génériez moins de revenus qu'espéré. Donc, en clair, la séparation de biens, quand vous gagnez peu et si vous n'êtes pas intégré dans les investissements faits dans le couple, ça peut franchement être un deal perdant. Mais alors, vous allez me dire, si je ne veux pas me marier sous le régime de la séparation de biens, qu'est-ce que je dois choisir alors ? Je vais vous indiquer un certain nombre de solutions. Il y a évidemment des alternatives hybrides comme la communauté réduite aux aquais, qui est donc le régime par défaut en France. Mais attention à son fonctionnement parce qu'en fait, il n'est pas aussi simple à comprendre que ça. Donc l'idée c'est de dire, il existe donc des alternatives hybrides comme la communauté réduite aux acquets, qui est donc le régime par défaut en France. Grossièrement, tout ce qui est acquis pendant le mariage, est commun, sauf ce que vous aviez avant ou ce que vous aviez reçu par héritage. Si vous gagnez peu, ce régime peut être intéressant pour vous protéger. Attention malgré tout, parce que c'est un régime qui n'est pas facile à comprendre. Donc, quelquefois, il peut y avoir des mauvaises surprises. Donc, moi, mon conseil, c'est quand même de vous tourner vers un professionnel du droit pour vous aider justement sur cette question de choix du régime matrimonial. Vous avez également la participation aux acquets, donc il y a un régime intermédiaire. Pendant le mariage, chacun va venir gérer ses biens séparément, mais en cas de divorce, les richesses créées seront partagées. Parfait si vous avez une activité modeste, mais que vous contribuez indirectement à la réussite du couple. Le régime de séparation des biens avec société d'acquets, qui est une variante plus fine, vous êtes séparés, mais vous définissez certains bien ou investissement comme commun. On choisit Donc, c'est ce qui va entrer dans le pot commun, ce qui peut être assez utile pour préserver un certain équilibre. Bref, vous voyez l'idée. Il y a plusieurs façons de construire une sécurité matrimoniale sans sacrifier vos droits et votre protection. Il est donc indispensable de réfléchir à deux fois, voire même plusieurs fois, plutôt que de foncer tête baissée sur le régime de la séparation de biens. Et surtout, il faut aborder la question de vote. sécurité financière avec vote plus 1 ou vote futur plus 1. Il est légitime de se poser des questions et d'intégrer des questionnements qui vont porter sur l'argent, les dettes et le patrimoine. Parce que l'amour ne peut pas être que désintéressé. Il existe en effet une réalité économique qu'on ne va pas pouvoir occulter. Donc conclusion, ne copiez pas, réfléchissez. Donc si vous ne deviez retenir qu'une seule chose de cet épisode, c'est celle-ci. Le régime matrimonial, ce n'est pas une simple formalité, c'est un choix stratégique. Et comme tout choix stratégique, il va dépendre de vos revenus, de votre patrimoine, de vos projets ou encore de vos risques. copine entrepreneur a pris la séparation de biens qu'il faut la copier. Peut-être que dans ce comté, elle va gagner 150K par an et vous plutôt 30K par an. Peut-être que son mari est endetté, peut-être que le vôtre vous aide financièrement parlant le temps que votre activité décolle. Chaque situation est unique et c'est pour cela que mon Métier existe. Alors si vous avez un doute, venez m'en parler. C'est mon job de vous aider à y voir clair, à anticiper. et à choisir ce qui est juste pour vous. Je vous retrouve la semaine prochaine pour un nouvel épisode de L'Oreur, votre podcast juridique qui parle d'argent et de pouvoir. D'ici là, prenez soin de vous.
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