Description

Votre formation est prête, votre tunnel de vente est huilé, et vos clientes sont au rendez-vous.

Mais côté juridique… vous êtes dans le brouillard complet ?

Bienvenue dans 90 % des cas que je rencontre au cabinet.

À travers des situations concrètes vécues par mes clientes, je vous explique comment anticiper les galères juridiques avant qu’elles n’explosent — et surtout comment protéger ce que vous créez avec tant d’énergie.

Ce que vous allez apprendre :

✅ Pourquoi il est essentiel de protéger juridiquement vos contenus pour éviter les copies ou les utilisations abusives, même si “ça ne se voit pas”.

✅ Que mettre en place quand des tiers interviennent dans votre formation ou programme 

✅ Comment cadrer juridiquement une pré-vente

✅ Les promesses marketing interdites sur votre page de vente

✅ Pourquoi lancer une formation sans CGV solides est une prise de risque inutile (et comment les CGV peuvent devenir votre meilleur bouclier face aux réclamations).

Créer une formation en ligne, c’est stratégique. Mais la vendre sans cadre juridique, c’est risqué.

Et si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je propose un diagnostic CGV pour vos formations, programmes ou bootcamps.
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⚖️ Law(Her), c’est le podcast qui vous aide à comprendre les enjeux juridiques essentiels pour sécuriser votre business et atteindre vos ambitions. Que ce soit pour choisir un statut juridique, rédiger vos CGV, ou anticiper vos besoins financiers, chaque épisode vous donne des clés concrètes pour entreprendre en toute sérénité.

🥑 Je suis Estelle By, avocate d’affaires passionnée par l’accompagnement des femmes entrepreneures, freelance ou encore solopreneure. Mon objectif : vous permettre de transformer vos obligations juridiques en leviers pour développer votre activité et atteindre vos rêves.

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Editeur du podcast: Estelle By Avocat www.eby-avocat.com

Crédit musique: Titre: Hatachi

Auteur: Kerusu

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Hello à toutes, je suis Estelle By, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés. Bienvenue dans L'OHER, le podcast qui parle juridique mais sans blabla. Aujourd'hui, j'ai décidé de vous proposer un épisode sur un accompagnement que je pratique souvent dans le cadre de mon activité, à savoir un accompagnement des entrepreneurs qui vendent de la formation en ligne, des programmes ou encore des bootcamps. J'ai un certain nombre d'infopreneurs parmi mes clientes et c'est vrai que je me suis demandé, avant d'enregistrer l'épisode, pourquoi je n'avais pas pensé à vous en faire un épisode plus tôt. Parce que la réalité, c'est que parmi toutes celles qui vendent de la formation en ligne, il n'y en a pas une seule qui ne soit totalement légale proof. La plupart du temps, votre contenu est top, votre tunnel de vente aussi, mais dans 90% des cas, juridiquement, ce qu'il se passe, c'est le désert. Donc, dans cet épisode, je vais passer en revue les 5 erreurs juridiques fréquentes que je vois tous les jours chez les créatrices de formation en ligne, de la création à la phase de vente. Et vous allez le voir, ça ne se joue pas sur les détails. Erreur numéro 1. Ne pas penser à protéger suffisamment son contenu de formation. Quand je dis ça, je vous visualise en train de galérer sur l'écriture de votre script de formation. sur vos schémas ou encore vos workbooks à intégrer à votre formation. Parce que Dieu sait si ça prend du temps et de l'énergie, cette phase de création de votre formation. Et pour être très clair, ce travail en amont, c'est ce qui va faire la valeur de votre formation. Ce qui veut dire que votre contenu doit être protégé pour éviter toute tentation à celui ou celle qui achète de se l'approprier. Même si vous allez me dire que ça ne sert à rien, parce qu'il est en réalité impossible. de savoir matériellement si quelqu'un va s'approprier le contenu. Il est néanmoins important, à mon sens, de protéger justement cette valeur. La clé, donc, pour protéger son contenu de formation, c'est de prévoir une belle clause de propriété intellectuelle dans vos conditions générales de vente pour indiquer que votre contenu est protégé, une sanction immédiate comme couper l'accès à la formation en ligne en cas de copie ou encore par une indication d'utilisation personnelle par le client de son accès à la formation. Erreur numéro 2, ne pas se couvrir lorsqu'un tiers intervient dans la formation. Une fois que vous avez finalisé le script, en tant qu'experte, vous allez vous enregistrer pour en faire des vidéos ou des audios. Il peut arriver que vous décidez de faire participer un autre expert dans votre formation. De la même façon, cet expert peut rédiger un script exprès pour votre formation et par la suite. s'enregistrer de la même façon via une vidéo ou un audio. Il peut aussi arriver que vous décidiez de faire du replay de live si vous proposez par exemple du format collectif et par conséquent, vous enregistrez votre intervention ainsi que vos participantes lors du live. Sachez que ce qui est en jeu ici, c'est à la fois la question des droits d'auteur mais également du droit à l'image qui se pose. Il faudra donc prévoir une session de droit à l'image si typiquement une personne est... identifiable par rapport à votre contenu, donc votre expert ou encore vos participants au live, vos clients, mais également prévoir une cession des droits d'auteur si quelqu'un crée un contenu type texte, slide ou encore script que vous utiliserez dans votre formation. Sinon, attention, elle pourra à tout moment vous interdire d'exploiter ce contenu, ce qui pourrait être très préjudiciable pour vous. Erreur numéro 3, ne pas… cadrer les conditions d'une pré-vente. Dans le milieu de l'infoprenariat, on connaît tous l'adage « vendre avant de créer sa formation » . L'idée, c'est de tester son idée de formation et de la vendre avant de la créer, pour éviter de passer des heures et des heures sur une formation qui finalement ne va pas se vendre. D'où la multiplication des formations dites en pré-vente. Le problème, c'est que je remarque que le système de prévente n'est jamais cadré dans 99% des cas par les infopreneurs. Quid si finalement vous décidez de ne pas sortir votre formation parce que vous n'atteignez pas votre minimum de vente ? Autre chose, dans une pré-vente, il faudra aussi réfléchir à comment fonctionne un droit de rétractation. Et là, ça va dépendre de plein de choses. Est-ce que vous vous adressez typiquement à des professionnels ou encore à des consommateurs au sens de la loi ? Ainsi, si vous vendez à des clientes non professionnelles, Sachez qu'elles ont 14 jours minimum pour changer d'avis, même si elles ont déjà payé, et ce, même pour un produit digital. Bref, il convient d'être extrêmement clair dans les hypothèses de prévention. Parce que n'oublions pas qu'en réalité, vous avez des personnes qui vous ont fait confiance. qui ont consenti à vous verser de l'argent alors même qu'elles n'ont pas encore accès à la contrepartie justement de ce versement en argent. Donc faites extrêmement attention si dans le cadre de la vente de votre formation en ligne, vous décidez de mettre en place de la pré-vente. Erreur numéro 4, faire des promesses trop belles pour être vrai. Arrive donc le moment où vous allez mettre en place votre page de vente. Alors évidemment, je sais que les experts en tunnel de vente... Vous êtes un certain nombre à m'écouter, je sais que vous aimez bien faire les promesses du style « faites 10 000 euros en 30 jours » , « doublez votre chiffre d'affaires en 4 mois » , « vendez même en dormant » . Mais juridiquement, on va dire que c'est extrêmement borderline. Sachez que ce type de message peut être requalifié en pratique commerciale trompeuse si vous ne pouvez pas typiquement prouver que ces résultats sont atteignables par la majorité de vos clientes. Si une cliente s'estime flouée, elle pourra engager votre responsabilité, demander un remboursement, voire même des dommages d'intérêt. Donc, attention à la rédaction quand même de votre page de vente. Attention aux promesses un peu trop alléchantes sur cette page de vente. Erreur numéro 5, lancer sa formation sans conditions générales de vente. Vous l'aurez donc toute compris, pas de conditions générales de vente. qui vaut à ne pas avoir de cadre juridique. Ce sont ces CGV qui vont vous permettre justement de cadrer un maximum de choses que j'ai pu évoquer en amont dans l'épisode, comme la clause de propriété intellectuelle pour protéger votre contenu, le droit de rétractation, la cession des droits à l'image si vous avez des clientes qui apparaissent dans les replays de vos lives, la cession des droits d'auteur si d'autres experts interviennent dans votre formation. Par ailleurs, vous l'aurez compris, hein ? se doter de CGV, ça permet d'abord de dire que vous êtes chez vous, que vous êtes la boss et d'expliquer quelles seront en réalité vos règles du jeu. Et croyez-moi, quand une cliente commence à dire « je veux un remboursement » , vous m'avez promis des résultats, vos CGV seront votre seule protection. Et surtout, je finirai par là, si vous avez déjà une certaine visibilité sur les réseaux sociaux, attention si vous n'avez pas de CGV pour votre formation. ou votre programme. C'est vraiment quelque chose qui peut entacher votre réputation avec en prime un risque que la DGCCRF vienne vous demander des comptes. Et si vous posiez la question, oui, le F de DGCCRF, ça veut dire crône. Et donc, pour conclure, évidemment, vendre de la formation en ligne, c'est un excellent levier de chiffre d'affaires. Mais attention, ce n'est pas un business à prendre à la légère. Et dans un secteur qui se structure, vous savez, plus en plus, ou vos clientes sont de plus en plus informées, plus exigeantes, vous ne pouvez plus improviser juridiquement. Si vous vous êtes reconnus dans une ou plusieurs erreurs listées dans cet épisode, pas de panique, ça se corrige. Mais faites-le maintenant, pas quand vous devrez gérer des réclamations de 10-20 clientes. Et si vous souhaitez qu'on regarde ensemble si vos CGV sont solides, je peux le faire via un diagnostic. de CGV pour vous aider justement à sécuriser vos formations, bootcamps ou encore programmes digitaux. Le lien pour la prise de rendez-vous se trouve dans le descriptif de l'épisode. Merci de m'avoir écouté et comme toujours, ne laissez pas le flou juridique fragiliser ce que vous construisez. Je vous dis à très bientôt pour un nouvel épisode de L'Oreur.