Chapters

• Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

  00:14

• Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

  00:53

• En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

  01:32

• Il est intéressant de connaître les règles juridiques

  02:25

• Où faut-il chercher les règles juridiques ?

  02:45

• Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

  02:55

• Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

  03:17

• Le délit d'entrave

  04:06

• Qu'est-ce que la jurisprudence ?

  04:31

• Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

  04:59

• La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

  05:46

• Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

  05:53

• La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

  06:17

• Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

  06:46

• Explication sur la Cour de cassation

  06:53

• Explication sur le Conseil d'Etat

  07:31

• Autres sources du droit : les accords collectifs

  08:16

• Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

  09:09

• Le principe de faveur

  09:20

• Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

  09:27

• Explication de la notion "d'ordre public"

  09:35

• Explication de la notion de "règles supplétives"

  09:46

• Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

  10:04

• Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

  10:43

• Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  11:05

• Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

  11:33

• Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

  11:48