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Le Micro Social

[#32] Pourquoi s'intéresser au droit ?

[#32] Pourquoi s'intéresser au droit ?

12min |20/10/2023
Play
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[#32] Pourquoi s'intéresser au droit ?

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Description

En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

Chapters

  • Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

    00:14

  • Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

    00:53

  • En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

    01:32

  • Il est intéressant de connaître les règles juridiques

    02:25

  • Où faut-il chercher les règles juridiques ?

    02:45

  • Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

    02:55

  • Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

    03:17

  • Le délit d'entrave

    04:06

  • Qu'est-ce que la jurisprudence ?

    04:31

  • Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

    04:59

  • La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

    05:46

  • Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

    05:53

  • La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

    06:17

  • Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

    06:46

  • Explication sur la Cour de cassation

    06:53

  • Explication sur le Conseil d'Etat

    07:31

  • Autres sources du droit : les accords collectifs

    08:16

  • Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

    09:09

  • Le principe de faveur

    09:20

  • Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

    09:27

  • Explication de la notion "d'ordre public"

    09:35

  • Explication de la notion de "règles supplétives"

    09:46

  • Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

    10:04

  • Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

    10:43

  • Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    11:05

  • Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

    11:33

  • Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

    11:48

Description

En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

Chapters

  • Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

    00:14

  • Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

    00:53

  • En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

    01:32

  • Il est intéressant de connaître les règles juridiques

    02:25

  • Où faut-il chercher les règles juridiques ?

    02:45

  • Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

    02:55

  • Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

    03:17

  • Le délit d'entrave

    04:06

  • Qu'est-ce que la jurisprudence ?

    04:31

  • Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

    04:59

  • La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

    05:46

  • Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

    05:53

  • La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

    06:17

  • Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

    06:46

  • Explication sur la Cour de cassation

    06:53

  • Explication sur le Conseil d'Etat

    07:31

  • Autres sources du droit : les accords collectifs

    08:16

  • Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

    09:09

  • Le principe de faveur

    09:20

  • Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

    09:27

  • Explication de la notion "d'ordre public"

    09:35

  • Explication de la notion de "règles supplétives"

    09:46

  • Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

    10:04

  • Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

    10:43

  • Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    11:05

  • Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

    11:33

  • Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

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En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

Chapters

  • Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

    00:14

  • Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

    00:53

  • En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

    01:32

  • Il est intéressant de connaître les règles juridiques

    02:25

  • Où faut-il chercher les règles juridiques ?

    02:45

  • Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

    02:55

  • Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

    03:17

  • Le délit d'entrave

    04:06

  • Qu'est-ce que la jurisprudence ?

    04:31

  • Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

    04:59

  • La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

    05:46

  • Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

    05:53

  • La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

    06:17

  • Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

    06:46

  • Explication sur la Cour de cassation

    06:53

  • Explication sur le Conseil d'Etat

    07:31

  • Autres sources du droit : les accords collectifs

    08:16

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    09:09

  • Le principe de faveur

    09:20

  • Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

    09:27

  • Explication de la notion "d'ordre public"

    09:35

  • Explication de la notion de "règles supplétives"

    09:46

  • Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

    10:04

  • Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

    10:43

  • Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    11:05

  • Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

    11:33

  • Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

    11:48

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En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

Chapters

  • Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

    00:14

  • Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

    00:53

  • En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

    01:32

  • Il est intéressant de connaître les règles juridiques

    02:25

  • Où faut-il chercher les règles juridiques ?

    02:45

  • Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

    02:55

  • Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

    03:17

  • Le délit d'entrave

    04:06

  • Qu'est-ce que la jurisprudence ?

    04:31

  • Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

    04:59

  • La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

    05:46

  • Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

    05:53

  • La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

    06:17

  • Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

    06:46

  • Explication sur la Cour de cassation

    06:53

  • Explication sur le Conseil d'Etat

    07:31

  • Autres sources du droit : les accords collectifs

    08:16

  • Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

    09:09

  • Le principe de faveur

    09:20

  • Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

    09:27

  • Explication de la notion "d'ordre public"

    09:35

  • Explication de la notion de "règles supplétives"

    09:46

  • Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

    10:04

  • Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

    10:43

  • Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    11:05

  • Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

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  • Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

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