[#32] Pourquoi s'intéresser au droit ? | Le Micro Social

Description

En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit
14sec
Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?
53sec
En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus
1min
Il est intéressant de connaître les règles juridiques
2min
Où faut-il chercher les règles juridiques ?
2min
Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D
2min
Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1
3min
Le délit d'entrave
4min
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
4min
Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une
4min
La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique
5min
Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur
5min
La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques
6min
Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?
6min
Explication sur la Cour de cassation
6min
Explication sur le Conseil d'Etat
7min
Autres sources du droit : les accords collectifs
8min
Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?
9min
Le principe de faveur
9min
Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?
9min
Explication de la notion "d'ordre public"
9min
Explication de la notion de "règles supplétives"
9min
Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE
10min
Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles
10min
Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
11min
Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !
11min
Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi
11min

Description

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit
14sec
Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?
53sec
En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus
1min
Il est intéressant de connaître les règles juridiques
2min
Où faut-il chercher les règles juridiques ?
2min
Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D
2min
Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1
3min
Le délit d'entrave
4min
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
4min
Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une
4min
La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique
5min
Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur
5min
La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques
6min
Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?
6min
Explication sur la Cour de cassation
6min
Explication sur le Conseil d'Etat
7min
Autres sources du droit : les accords collectifs
8min
Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?
9min
Le principe de faveur
9min
Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?
9min
Explication de la notion "d'ordre public"
9min
Explication de la notion de "règles supplétives"
9min
Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE
10min
Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles
10min
Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
11min
Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !
11min
Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi
11min

Embed

Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

14sec

Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

53sec

En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

1min

Il est intéressant de connaître les règles juridiques

2min

Où faut-il chercher les règles juridiques ?

2min

Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

2min

Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

3min

Le délit d'entrave

4min

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

4min

Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

4min

La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

5min

Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

5min

La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

6min

Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

6min

Explication sur la Cour de cassation

6min

Explication sur le Conseil d'Etat

7min

Autres sources du droit : les accords collectifs

8min

Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

9min

Le principe de faveur

9min

Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

9min

Explication de la notion "d'ordre public"

9min

Explication de la notion de "règles supplétives"

9min

Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

10min

Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

10min

Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

11min

Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

11min

Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

11min

Chapters

Témoignage d'un élu CSE sur son utilisation du droit

14sec

Présentation du sujet : pourquoi s'intéresser au droit en tant qu'élu du personnel ?

53sec

En tant qu'élu, on fait du droit tout le temps, et de plus en plus

1min

Il est intéressant de connaître les règles juridiques

2min

Où faut-il chercher les règles juridiques ?

2min

Explication des articles du code du travail commençant par L, R et D

2min

Un exemple : l'article L. 2315-7 et l'article R. 2314-1

3min

Le délit d'entrave

4min

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

4min

Un exemple : la jurisprudence a précisé récemment que le CSE devait être consulté sur la mise en oeuvre d'une réorganisation résultant d'une

4min

La jurisprudence peut parfois combler un vide juridique

5min

Exemple : la Cour de cassation a précisé que l'expert du CSE sur la participation devait être payé par l'employeur

5min

La jurisprudence donne des exemples proches de notre- situation ou de nos problématiques

6min

Quelles sont les décisions des juges auxquelles un élu CSE doit s'intéresser ?

6min

Explication sur la Cour de cassation

6min

Explication sur le Conseil d'Etat

7min

Autres sources du droit : les accords collectifs

8min

Pourquoi s'intéresser aux accords d'entreprise ?

9min

Le principe de faveur

9min

Un accord d'entreprise peut être moins favorable pour les salariés que le simple code du travail ?

9min

Explication de la notion "d'ordre public"

9min

Explication de la notion de "règles supplétives"

9min

Un exemple : un accord peut prévoir des délais de consultation écourtés pour le CSE

10min

Autre source du droit : les négociations nationales interprofessionnelles

10min

Exemple : c'est l'accord de sécurisation de l'emploi qui a impulsé la négociation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

11min

Comment s'y retrouver dans le dédale du droit ? En se formant !

11min

Et, bien sûr, lisez nos publications spécialement faites pour les élus du CSE comme actuEL-CSE et le Guide CSE des Editions Légi

11min