Speaker #0Dès ce jeudi 16 avril, le projet de loi visant à lutter contre les nouvelles formes de l'antisémitisme, dite « loi Yadam » , sera examinée à l'Assemblée nationale. La loi Yadam fait l'objet de nombreuses critiques en France et à l'international. Sous couvert de lutter contre l'antisémitisme, elle serait en fait un outil de répression des opposants politiques qui dénoncent la politique de l'État d'Israël. Alors, en quoi cette loi conduira-t-elle à un régime de l'arbitraire ? On en parle avec les philosophes Étienne Balibar, Judith Butler et Jacques Vérida. Je suis Alice de Rochechouart et vous écoutez Le Fil d'Actu, le podcast engagé qui met la philosophie au cœur de l'actualité. Ce podcast est totalement indépendant et il ne survit que grâce à vos dons. Alors, si vous voulez soutenir mon travail, vous pouvez faire un don en cliquant sur la page indiquée en description. Et bien sûr, vous pouvez aussi acheter mon livre privilège aux émissions J.C. Lattès. Merci pour votre soutien. La loi Yadant va être débattue cette semaine à l'Assemblée nationale. Portée par la majorité macroniste, elle rencontre une opposition populaire forte. Une pétition s'opposant à cette loi regroupe presque 700 000 signatures. C'est la deuxième fois qu'une pétition citoyenne, mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, dépasse la barre des 500 000 signatures requises pour que la pétition soit discutée à l'Assemblée. La première à l'avoir franchie. C'était la pétition contre la loi Duplon. Cette mobilisation citoyenne a déjà des effets. Le parti socialiste, dont certains membres comme François Hollande ou Jérôme Gage avaient activement soutenu cette loi Yadan, et qui avait permis que ce projet passe la commission des lois, a finalement annoncé qu'il voterait contre. Même le Modem, habituellement soutien, pour ne pas dire laquais, de la Macronie, hésite à voter cette loi. Il faut dire que de nombreuses voix s'élèvent pour alerter sur sa dangerosité, en France, mais aussi à l'international. Cette semaine, un rapport de l'ONU s'est dit alarmé par son contenu et exhorte les députés français à s'y opposer, au motif que, je cite, « la proposition de loi risque de banaliser les cas réels de haine antisémite » . Alors, que dit cette loi, proposée par Caroline Yadant, députée des Français et des Françaises de l'étranger, et très proche du lobby israélien Elnet ? Le texte indique vouloir lutter contre les formes renouvelées d'antisémitisme et affirme qu'aujourd'hui, la haine anti-juive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l'égard d'Israël, régulièrement délégitimée dans son existence et criminalisée. Le projet de loi s'appuie sur une définition contestée de l'antisémitisme, une définition élaborée en 2016 par l'IRA, l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, et qui établit une quasi-synonymie entre antisémitisme et critique de l'État d'Israël. Cette approche a été fortement critiquée, notamment par un groupe international d'universitaires qui, depuis 2021, défend d'une distinction stricte entre haine anti-juive et critique politique du sionisme. C'est cette tension sur la définition de l'antisémitisme que cristallisent les débats sur la loi Yadam. Le projet de loi dit ainsi que, je cite, que la haine de l'État d'Israël est aujourd'hui consubstantielle à la haine des juifs. Ou encore qu'il est interdit d'établir des comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis, alors même que l'État d'Israël commette un génocide envers les palestiniens et les palestiniennes. Cette loi fait donc un amalgame clair entre antisémitisme et antisionisme sous prétexte de protéger les personnes juives. Or, comme le dénoncent de nombreuses personnes, cela va au contraire conduire à une intensification de l'antisémitisme. Pourquoi ? Pour le philosophe Étienne Balibar, qui a publié une tribune cette semaine, la loi Yadam va intensifier l'antisémitisme parce qu'elle, je cite, « conduira à désigner tout citoyen juif de notre pays comme un représentant volontaire ou involontaire des politiques israéliennes, alors même que celles-ci sont légitimement contestées par des juifs et par des non-juifs » . Alors, ajoute Balibar, bien loin d'universaliser la défense des juifs et de garantir leurs droits égaux, elle les essentialise et les soumet de nouveau à l'emprise des vieux préjugés de l'antisémitisme historique. Balibar fait ici référence aux préjugés de double allégeance, l'idée que les juifs et les juives ne feraient jamais vraiment partie de la France, que leur loyauté serait ailleurs. Et pour Balibar, les juifs dans le monde peuvent, s'ils le souhaitent, soutenir Israël et endosser la vision sioniste de l'histoire. Mais ils n'ont pas à lui être assimilés de force. car cela serait une faute morale et une dangereuse erreur politique. Une réflexion que l'on retrouve chez d'autres philosophes, comme Judith Butler, qui dénonce depuis longtemps l'instrumentalisation de l'accusation d'antisémitisme au service des intérêts israéliens. Selon la philosophe états-unienne, je cite « Un des aspects de l'antisémitisme, et d'ailleurs de toute forme de racisme, c'est l'attribution à un peuple tout entier d'une même opinion. En défendant la possibilité d'une distinction entre Israël et les Juifs, non seulement je revendique un espace critique pour les Juifs qui émettent des objections contre Israël, mais je combats l'assimilation antisémite de la judéité aux seuls intérêts d'Israël. Le Juif n'est pas plus défini par Israël que par les diatribes antisémites. Pour Butler, il faut au contraire porter une parole juive contre la violence politique israélienne. Car la philosophie et la religion juive se caractérisent précisément par une réflexion sur l'éthique et sur le respect de l'autre, ainsi que par le refus de la violence de l'État. C'est donc précisément au nom des valeurs juives, des principes de justice du judaïsme, qu'il faut être antisioniste. Outre l'intensification de l'antisémitisme, cette loi Yadam est pointée du doigt par de nombreux magistrats parce qu'elle instaurerait un régime de l'arbitraire. C'est ce que dénonce avec force le magistrat Marc Trévidique. Rappelez-vous, en 2014, Marc Trévidique était partout. Spécialiste du terrorisme, il avait été juge d'instruction lors de nombreux procès d'attentats et l'inspirateur de la modification de la loi contre l'apologie du terrorisme, au moment où le djihadisme islamique prospérait en France. Dix ans plus tard, le juge a fait volte-face. Dans un entretien accordé au journal l'Humanité cette semaine, Il revient sur cette loi et sur sa propre évolution. Il dénonce l'usage totalement dévoyé de cette loi, qui est aujourd'hui devenue un outil de répression politique. Qu'est-ce qui a changé ? Avant 2014, l'apologie du terrorisme relevait du droit de la presse, un droit très protecteur de la liberté d'expression, rédigé à la fin du XIXe siècle précisément pour empêcher la censure et la criminalisation des opposants politiques. Or, Avec la loi de 2014, le délit d'apologie du terrorisme est passé dans le droit commun. Cela n'a l'air de rien comme ça, mais en réalité, ça change tout. Avant, on ne pouvait juger que les éléments écrits dans des organes de presse ou assimilés sans faire d'enquête générale sur la personne. Désormais, on peut criminaliser des paroles et mettre en garde à vue, perquisitionner, fouiller les données informatiques des mises en cause. Avant, les écrits suspectés d'apologie du terrorisme étaient prescrits après trois mois. Désormais, c'est six ans. Avant, on disposait de temps pour préparer sa défense. Désormais, on passe le plus souvent en comparution immédiate avec possible mandat de dépôt. Tout cela élargit considérablement le champ de l'apologie du terrorisme. Alors que l'infraction était rigoureusement définie et limitée au cadre précis de la presse, elle est désormais floue et concerne n'importe qui. et n'importe quoi. Marc Trévidique donne des exemples précis. Dans le cadre actuel de la loi, un homme ivre qui dit n'importe quoi dans la rue peut être arrêté pour apologie du terrorisme et envoyé en comparution immédiate sans être relié à quelque organisation que ce soit. La loi sur l'apologie du terrorisme est donc une loi tellement imprécise qu'elle peut facilement être instrumentalisée. D'autant plus que, comme le rappelle Trévidique, le terme même de terrorisme est le concept le moins bien défini du code pénal. Par exemple, le simple fait d'empêcher un train d'arriver à l'heure peut être qualifié d'acte terroriste. Or, comme l'analyse marque Trévidique, la loi Yadant élargit le champ de l'apologie du terrorisme. Et pas de n'importe quelle manière, puisqu'elle emploie un terme qui n'existe pas dans l'intégralité du code pénal français. La loi Yadant prévoit de réprimer les provocations au terrorisme, même implicites. « Implicite » , vous avez bien entendu. Les juges devront désormais juger l'implicite, se faire police de la pensée et censeur d'idées même pas forcément énoncées. « Implicite » , un terme qui, selon Marc Trévidique, contredit les principes philosophiques du droit pénal. Quels sont-ils ? Le droit pénal se doit dénoncer des infractions claires, rigoureusement définies, précisément pour échapper au règne de l'arbitraire. L'inverse de l'arbitraire, c'est l'universel. La loi doit être la même pour toutes et tous. Une phrase qui cache en réalité un paradoxe, analysé par le philosophe français Jacques Derrida. Le paradoxe, c'est que d'un côté, la loi est la même pour tous, c'est-à-dire qu'elle est universelle, mais que de l'autre, elle est appliquée par un juge, c'est-à-dire un individu particulier. Il y a donc une tension entre l'universalité de la loi et le fait qu'elle est appliquée de manière à chaque fois singulière. En effet, le juge n'applique pas la loi de manière bête et méchante. sans réfléchir au cas particulier qu'il doit juger. La justice, dans nos sociétés modernes, prend en compte les circonstances individuelles. La loi ne s'applique pas de manière automatique, sinon elle serait injuste, justement. On ne va pas juger de la même manière un homme pauvre qui vole du pain pour se nourrir et un homme très riche qui détend de l'argent pour s'enrichir. Théoriquement, on devrait être plus clément avec le pauvre et plus sévère avec le riche, même si, je vous l'accorde, c'est plutôt l'inverse. dans la justice contemporaine. Je reviens à Derrida. Paradoxalement, chaque jugement est singulier, individuel, car le juge est un individu qui juge un cas particulier. Ce qui veut dire que la loi n'est pas la même pour tous. Alors, la justice est-elle condamnée à l'arbitraire ? Précisément non, car pour Derrida, c'est ce paradoxe qui garantit la justice. L'institution judiciaire est toujours en tension entre universel et particulier. Cela évite l'application aveugle de la loi, ce qui serait injuste car ça ne prendrait pas en compte les circonstances individuelles, et cela évite également la décision purement individuelle d'un juge, sans référence au droit, ce qui serait absolument arbitraire. Le paradoxe de la justice, c'est donc d'être tiraillé entre universel et singulier, de se tenir entre ces deux principes absolument contradictoires. D'un côté, pour être juste, le droit doit être le même pour tous, mais de l'autre, La véritable justice, c'est le souci du singulier, de celui ou celle qui se tient devant nous. Cependant, il y a une condition. La loi doit bien être énoncée de manière universelle, précise et rigoureuse, sous peine de trop pencher du côté du particulier. Or, dans la loi Yadan, c'est bien le problème. Seul un juge peut déterminer ce qui est implicite, puisque rien n'est défini ou même énoncé. Fini l'universalité de la loi, c'est désormais un individu singulier, le juge, qui décidera de manière nécessairement arbitraire ce que le prévenu avait dans la tête. Trévidique ajoute que la loi Yadda en rompt le principe fondamental d'égalité devant la loi, car elle fait des distinctions entre différentes formes de racisme, ce qui conduit à traiter différemment des situations qui ont pourtant des caractéristiques similaires. Par exemple, si on dit que le Hamas est un mouvement de résistance, on peut passer en comparution immédiate pour Apologie du terrorisme, voir sa maison perquisitionnée et l'intégralité de sa vie passée au crible. En revanche, si on écrit que les bombardements sur Gaza sont une bonne chose, on tombe sous le cadre de la loi sur la liberté de la presse. Il ne se passera donc pas grand-chose, alors que ces bombardements constituent bel et bien des crimes de guerre et que Benyamin Netanyahou est recherché par la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Un deux poids deux mesures tel que le projet de loi lui-même était contradictoire dans sa première version. Il affirmait en effet qu'appeler à la destruction ou à la négation d'un autre État reconnu par la République française serait désormais un délit. Dans la seconde version, on a enlevé le terme « négation » . Pourquoi ? Parce que Caroline Yadon aurait elle-même commis une infraction puisqu'elle n'a de cesse de nier l'État de Palestine, pourtant reconnu par la France. Marc Trévidique, Étienne Balibar, ainsi que l'ONU, alertent aujourd'hui sur l'instrumentalisation du droit pénal et de l'antisémitisme au service d'un agenda politique. Les libertés reculent en France, et toutes ces lois liberticides pourraient tout à fait être un jour utilisées par des dictateurs, devenant de véritables chevaux de Troie pour une démocratie déjà fortement fragilisée. Alors ? continuons la mobilisation citoyenne contre la loi Yadan sous peine de laisser libre cours au règne de l'arbitraire. Car si la loi passe, qui sait, je serai peut-être en garde à vue dès la semaine prochaine à cause de cet épisode. C'est la fin de cet épisode. On se retrouve très vite pour un nouvel épisode du Fil d'Actu. En attendant, pour des infos exclusives et parfois des petites blagues, vous pouvez me suivre sur Instagram sur mon compte Alice de Rochechouart. Et un grand merci à toutes celles et ceux qui, grâce à leurs dons, me permettent de continuer sereinement le podcast. Alors un grand merci à Etienne, Romain, Pierre, Antoine, Monique, Arnaud, Barthélémy, Aurélie, Claire, Denis, Franck, Maya et tous les autres. 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