Dans cet épisode, j'échange avec Agathe VITOUR, avocate spécialisée en droit public des ESSMS chez ACCENS AVOCATS CONSEILS, sur la réforme majeure qui transforme le secteur du domicile.

🏠 Une réforme radicale :
Les anciennes catégories de services (SAAD, SSIAD, SPASAD) fusionnent en une seule entité : le Service Autonomie à Domicile (SAD). Les SSIAD doivent obligatoirement se transformer en SAD mixte avant le 31 décembre 2025, faute de quoi leur autorisation deviendra caduque et leur activité interdite.

⚖️ Des fusions complexes et parfois douloureuses :
La réforme impose un rapprochement entre acteurs aux cultures très différentes : public, privé associatif ou lucratif. Les négociations portent autant sur la gouvernance que sur le pouvoir : qui sera président ? Qui sera directeur ?

Les territoires d’intervention ne coïncident pas toujours, les logiques de développement divergent, et la transparence financière devient une condition indispensable pour éviter les blocages.

Au-delà des textes, ce sont les relations humaines et la capacité à trouver un terrain d’entente qui font toute la différence.

⚖️ Le GCSMS comme outil privilégié :
Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale est une option pour les mariages un peu forcés. Il permet une gouvernance partagée, une autorisation unique et la mise à disposition automatique du personnel. Mais il entraîne une perte des autorisations individuelles et une gestion complexe.

💡 Des défis humains et financiers :

• Risques de licenciements massifs en cas de caducité.

• Incertitudes juridiques et délais trop courts.

• Tensions entre acteurs publics, privés et associatifs dans les négociations.

• Pénurie chronique de personnel (jusqu’à 30 % d’effectifs manquants).

🤝 Clé du succès :
La réussite repose avant tout sur le facteur humain : choisir le bon partenaire, clarifier la gouvernance, dépasser les rivalités de territoires et construire un projet partagé. Les conventions de partenariat ou dépôts de dossier stratégiques permettent de gagner du temps, mais seule une anticipation sérieuse et une coopération réelle permettront de sécuriser l’avenir.

📌 En résumé :
La réforme des SAD est ambitieuse dans son intention (mieux coordonner aide et soins), mais son application soulève d’immenses défis juridiques, financiers et humains. Pour les gestionnaires, l’urgence est de s’organiser, de dialoguer et d’anticiper dès maintenant.

Il est peut-être encore temps d'appeler Agathe VITOUR ?

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Arnaud

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