🎙️ Dans ce nouvel épisode des Clés du Monde, nous explorons une question fondamentale de la citoyenneté européenne que tout citoyen traversant une frontière devrait connaître : que devient votre identité légale quand vous changez d’État au sein de l’Union européenne ?

La libre circulation est souvent associée aux marchandises ou au travail. Pourtant, la jurisprudence de la CJUE a fait de cette liberté un véritable rempart pour les droits personnels et sociaux des individus. Nom, lien familial, statut de conjoint ou identité de genre : comment la justice européenne garantit‑elle la continuité juridique de votre identité au‑delà des frontières nationales ? Nous vous faisons découvrir les arrêts qui ont façonné cette protection.

⚖️ Les arrêts essentiels cités dans cet épisode :

🔹 Grzelczyk (2001) – La citoyenneté de l’Union devient le statut fondamental des ressortissants des États membres, empêchant toute discrimination fondée sur la nationalité dans l’exercice de leurs droits, y compris sociaux, lorsqu’ils résident dans un autre pays de l’UE.

🔹 Garcia Avello (2003) – Première étape majeure pour la protection du nom de famille des enfants binationales : les règles internes d’un État ne peuvent entraver l’exercice du droit à la libre circulation en refusant de reconnaître une configuration de nom légalement établie dans un autre État membre.

🔹 Coman (2018) – La Cour affirme que, pour permettre à un citoyen de l’Union d’exercer pleinement sa liberté de circulation, le conjoint de même sexe – même si ce mariage n’est pas reconnu dans l’État d’accueil – doit pouvoir obtenir un droit de séjour.

🔹 Pancharevo (2021) – Consacre le principe « parent dans un État membre, parent dans toute l’Union » : un État membre ne peut refuser de documenter la filiation reconnue dans un autre pays lorsqu’un enfant risque de perdre l’accès à ses droits en raison de ce refus.

🔹 Mirin (2024) – Le plus récent arrêt majeur : la CJUE impose aux États membres de reconnaître les changements de prénom et d’identité de genre obtenus légalement dans un autre État membre, lorsqu’un tel refus entrave l’exercice du droit de libre circulation.

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