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LES ONDES DE L'IMMO

La résiliation du contrat de syndic – Le point juridique avec Charles Bohbot, Cabinet BJA Avocats

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14min |30/03/2025
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Description

Pour ce nouvel épisode de notre série enregistrée en partenariat avec Charles Bohbot et le Cabinet BJA Avocats, nous vous proposons d’évoquer la question de la résiliation du contrat de syndic. Divers points sont abordés dont :

 

·       Le syndic peut-il démissionner ou être révoqué ?

·       Le conseil syndical peut-il être l’initiative de la révocation du contrat de syndic en cours de mandat ? (Alors qu'il n'a pas la personnalité morale)

·       Pour quels motifs une résiliation unilatérale est possible ?

·       Le syndic aura-t-il le droit à une indemnité ?

·       Quels sont les droits de la défense pour le syndic ?


Une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo.


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©️SAS VADE

©️Musique composée par SHAM en exclusivité - Toute utilisation interdite. 

©️Design : Gautier Dorgere 


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Description

Pour ce nouvel épisode de notre série enregistrée en partenariat avec Charles Bohbot et le Cabinet BJA Avocats, nous vous proposons d’évoquer la question de la résiliation du contrat de syndic. Divers points sont abordés dont :

 

·       Le syndic peut-il démissionner ou être révoqué ?

·       Le conseil syndical peut-il être l’initiative de la révocation du contrat de syndic en cours de mandat ? (Alors qu'il n'a pas la personnalité morale)

·       Pour quels motifs une résiliation unilatérale est possible ?

·       Le syndic aura-t-il le droit à une indemnité ?

·       Quels sont les droits de la défense pour le syndic ?


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·       Le syndic peut-il démissionner ou être révoqué ?

·       Le conseil syndical peut-il être l’initiative de la révocation du contrat de syndic en cours de mandat ? (Alors qu'il n'a pas la personnalité morale)

·       Pour quels motifs une résiliation unilatérale est possible ?

·       Le syndic aura-t-il le droit à une indemnité ?

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·       Le conseil syndical peut-il être l’initiative de la révocation du contrat de syndic en cours de mandat ? (Alors qu'il n'a pas la personnalité morale)

·       Pour quels motifs une résiliation unilatérale est possible ?

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