Le projet de loi de finances pour 2022 clarifie le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour tenir compte de la jurisprudence. Le point avec Guillaume Larzul, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre. 

Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin, avocates praticiennes en droit collaboratif.   

La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.

Dans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Sophie Bridier, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.  

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Maud Lena, rédactrice du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, s'entretient avec son commentateur Philippe Bonfils. Ensemble, ils reviennent sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de 13 ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés… 

Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui répond à la recherche d’objectifs de réduction des coûts fiscaux, mais qui génère aussi des contraintes qu’il convient de maîtriser. Tour d’horizon des avantages et faiblesses de ce régime avec Léa Menegoz, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.  Pour en savoir plus sur cette question : consultez gratuitement Navis Fiscal pendant 10 jours (https://boutique.efl.fr/navis-fiscal-essai-gratuit?campagne=20NLE1A) 

La rédaction détaille : les nouveautés introduites par la loi climat sur la déclaration de performance extrafinancière et le plan de vigilance, la sanction de Whatsapp en Irlande, la dernière CJIP homologuée sur le terrain de la fraude fiscale, et les rebondissements dans l'affaire Lafarge en Syrie. Belle écoute et à dans un mois.  

Les PER issus de la loi Pacte du 22 mai 2019 ont vocation à remplacer progressivement les produits antérieurs qui ont cessé d’être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. On parle ici des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise ou de branche dits « article 83 », des Perco, des contrats « Madelin », des Perp et autres produits assimilés.  Le point sur ces PER avec Béatrice Hingand, directrice de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre.  Pour en savoir plus sur ce sujet : essayez gratuitement Navis Fiscal pendant 10 jours (https://boutique.efl.fr/navis-fiscal-essai-gratuit?campagne=20NLE1A) 

Plusieurs obligations incombent aux entreprises qui effectuent des dons et versements éligibles à la réduction d’impôt mécénat. Tour d’horizon de ces obligations.

La profession d’avocat étant une profession réglementée, la prise en compte des exigences de la déontologie est essentielle dans la mise en œuvre effective de l’innovation. Pour mieux comprendre comment conjuguer innovation et déontologie, nous recevons Alexandra Aumont, avocate à la Cour, membre du conseil de l'ordre de Paris, en charge de la commission déontologique du barreau de Paris.