Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Yannick Bouchilloux, Directeur Fiscal et Douane Groupe chez EDF.  Podcast créé, réalisé et animé par : ·  Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés  ·  Angeline DOUDOUX, Son & montage  ·  Axel GABLE, Ingénieur du son  ·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz   

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.  Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.   L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.   Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, s’entretient avec Me Sébastien Collet, président de la 3e commission consacrée à la famille.  Il nous résume, à grands traits, les propositions retenues pour cette commission et s’attarde sur deux d’entre elles : la faculté de passer d’un héritage par tête à un héritage de souche pour favoriser la transmission aux jeunes générations, et l’apport de la fiducie pour la famille, en particulier la fiducie libéralité.   Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo (https://boutique.efl.fr/solution-notaire-hebdo.html)   

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.  Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.   L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.   Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaire hebdo, interroge Me Frédéric Aumont, président de la 2e commission consacrée à l’entreprise.  Il nous résume les quatre propositions contenues dans cette commission et précise deux d’entre elles : l’institution d’une nouvelle forme sociale, la « société libre » et, pour faire avancer la RSE, la création d’un certificat de conformité juridique et éthique ouvert à tout professionnel réglementé.    Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo (https://boutique.efl.fr/solution-notaire-hebdo.html)  

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.  Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.   L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.   Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, rencontre Me Olivier Valard, président de la 1e commission consacrée à l’immobilier. Ce dernier nous explique les propositions qu'ils ont souhaité mettre en avant dans cette commission et s'attarde, plus particulièrement, sur l'une d'elle qui est de : solenniser le contrat de vente d'immeuble et d'abandonner le principe du consensualisme.  Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo (https://boutique.efl.fr/solution-notaire-hebdo.html) 

Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer.  Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l'immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.  Retrouvez le dossier spécial consacré à l'immeuble durable : https://www.boutique-dalloz.fr/ajdi-p.html  Podcast créé, réalisé et animé par : ·  Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier  ·  Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé chez Fidal  ·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz    ·  Axel GABLE, Ingénieur du son  ·  Angeline DOUDOUX, Voix

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme. Au travail, le salarié peut faire valoir sa liberté d'expression. Pour autant, ce droit est-il sans limite ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.  - Sophie ANDRE, journaliste   - Angeline DOUDOUX, Son & montage

Dans l'épiode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions…  Un épisode avec : - Jean-Yves Trochon, senior counsel au sein du cabinet Rodl & Partner (à partir de 00'57), qui demande l'intervention du législateur pour apporter de la cohérence ; -  William Feugère, avocat associé au sein du cabinet éponyme, créateur des solutions Ethicorp et Ethimap (à partir de 3'10), qui plaide pour une éxonération de responsabilité pénale pour l'entreprise ayant mis en place un programme de compliance efficace ; - Esther Bitton, directrice juridique et RH marchandises/innovation du groupe Casino (à partir de 4'29), qui aimerait que la chancellerie donne ses instructions afin que le contentieux pénal relatif à la conformité soit traité rapidement ; - Pauline Abadie, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Saclay (à partir de 6'27), qui propose qu'une autorité administrative indépendante soit en charge de contrôler et de sanctionner le non-respect du devoir de vigilance ; - Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (à partir de 10'29) qui entrevoit de la complexité dans le travail du DPO avec tous les textes européens à venir dans le domaine des données et de l'IA, - et Stéphane de Navacelle, associé gérant du cabinet éponyme (à partir de 12'21), qui émet l'idée de la création d'une profession de juriste consulte. Un épisode réalisé par Leslie Brassac et Sophie Bridier, journalistes sur actuel-direction-juridique.fr   (https://www.actuel-direction-juridique.fr/)  À PROPOS DE VIGILANCE Vigilance est le Podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz.  Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction et leurs invités reviennent une fois par mois sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance...   

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.  Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :  Qui écrit la loi en France ?  Quel est le cheminement d'un texte législatif ?  Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?  Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ? Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ? Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?  Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif !  Bonne écoute à toutes et à tous !

L’entrepreneur individuel bénéficie depuis une loi du 14 février 2022 d’un statut spécifique, protecteur. Désormais, son patrimoine est scindé, de plein droit, entre biens personnels et biens professionnels. Laure Paudrat, rédactrice chez Lefebvre-Dalloz, nous expose les mesures phares de ce nouveau statut.   Pour en savoir plus sur cette question : testez gratuitement pendant 10 jour notre Bulletin Rapide Droit des Affaires (https://boutique.efl.fr/brda-essai-gratuit?campagne=20NLE1A)  ·  Pauline FLEURY, Rédactrice ·  Laure PAUDRAT, Rédactrice ·  Angeline DOUDOUX, Son & Montage 

Nous avons l’honneur aujourd’hui, de recevoir Cécile Barrois de Sarigny. Ancienne maître des requêtes au Conseil d’Etat, elle est depuis avril 2022 l’adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès de la Défenseur des droits.  Avec elle nous évoquons les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits qui peut intervenir pour conseiller et défendre les lanceurs d’alerte. Ce renforcement conséquent des prérogatives de l’Autorité administrative indépendante découle de deux lois récentes - dont une loi organique - datées du 21 mars 2022. Elles placent désormais le Défenseur des droits au centre de l’échiquier en lui permettant de recevoir directement une alerte lancée par un citoyen et de l’aiguiller tout au long de son parcours.  Très bonne écoute !  Vigilance est le Podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz.  Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction et leurs invités reviennent une fois par mois sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance...