Dans ce cinquième épisode, Elsa Supiot, professeure de droit à l’université d’Angers, fait le point sur le cadre juridique des tests génétiques, profondément modifié par la loi de bioéthique du 2 août 2021.   Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial (https://www.editions-legislatives.fr/nouvelle-loi-de-bioethique-p.html).

L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola. A l’occasion de la sortie de l’ouvrage "Zola peintre de la justice et du droit", nous avons retrouvé Sophie Delbrel à la librairie Dalloz. Sophie Delbrel est maître de conférences HDR en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux. Elle est spécialisée en Histoire de la justice ainsi qu’en justice et littérature. Elle nous explique ce qui a motivé l’écriture de son livre, revient sur l’Affaire Dreyfus, Zola et la presse, Zola et les peintres de son époque…

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen. Dans ce podcast, Laurent Montant reçoit Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France basée à Bruxelles et qui représente le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers auprès des instituions européennes.   Podcast créé, réalisé et animé par : Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité Axel GABLE, Ingénieur du son Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lui faisant ainsi perdre le bénéfice d’une retenue de garantie au moment de régler l’entreprise. Djinn Quévreux-Robine, associée au sein du cabinet Martin & Associés, revient pour nous sur cet arrêt.   

L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen. Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Sébastien Morgan, magistrat et coordinateur Justice de la présidence française de l’Union Européenne.   Podcast créé, réalisé et animé par : Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité Axel GABLE, Ingénieur du son Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

En ce mois de décembre 2021, l'équipe de Vigilance aborde : - le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts dans l'entreprise (https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/lafa-publie-la-version-definitive-du-guide-pratique-sur-la-prevention-des-conflits-dinterets). Stefano Danna, rédacteur en chef au sein de Lefebvre Dalloz, a recueilli les réactions de l'avocate Maria Lancri, partner chez Squair, spécialiste de la compliance. - Veronika Rébier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz, détaille les dernières lignes directrices du CEPD sur les transferts de données hors de l'Union européenne (https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/le-cepd-apporte-des-precisions-sur-la-notion-de-transfert-international-de-donnees). Elles sont actuellement soumises à consultation. Anne-Laure Pasquet, journaliste chez Lefebvre Dalloz, assure la présentation de ce dernier numéro de l'année.  Un épisode réalisé par Sophie Bridier, redactrice en chef adjointe d'actuel-direction-juridique.fr 

Dans ce quatrième épisode, Sonia Desmoulin, docteur en droit et chargée de recherche au CNRS, nous éclaire sur les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021 concernant l’imagerie médicale et la modification de l’activité cérébrale. Ces dernières limitent l’usage non médical des techniques d’imagerie cérébrale et renforcent l’encadrement des neurotechnologies en contrant l’usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d’outils de neuromodulation. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr) (https://www.editions-legislatives.fr/nouvelle-loi-de-bioethique-p.html) 

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimon) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel.  Au menu : la nouvelle représentativité syndicale et patronale, le passe sanitaire, bientôt promis à se transformer en passe vaccinal, la négociation collective de branche, la situation dans les entreprises avec le travail hybride, la loi santé au travail, les conditions de travail, l'action des élus du personnel, sans oublier le bilan qu'on peut tirer de 2021 en matière de formation professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes. 

Dans l’inconscient collectif, le droit s’impose davantage comme une discipline complexe que comme un tremplin pour l’imaginaire ! Avec Nouveaux contes juridiques, parus aux Editions Dalloz, François Ost - Professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et membre de l'Académie royale de Belgique - offre aux juristes, comme aux non-juristes, l’occasion de pénétrer le monde merveilleux du questionnement juridique. Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de son livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif. Dans ce podcast, l’auteur se livre à une lecture d’extraits de l’un de ses contes avant de nous expliquer le sens de sa démarche. Laissez-vous embarquer…