En marge du congrès confédéral CFTC, nous avons interrogé trois élus de CSE sur leurs dernières élections professionnelles : bilan de mandat, accord CSE, campagne, résultats, représentativité. Leur retour de terrain confirme certaines tendances... 

Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, aborde les particularités posées par le recours au tiers investissement dans les immeubles en copropriété, en distinguant la situation des copropriétés verticales de celle des copropriétés horizontales.  - Claire JOUFFREY, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris  - Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz - Angeline DOUDOUX, Journaliste, son & montage, Lefebvre Dalloz  - Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz  

Le droit pénal européen vise à renforcer la coopération entre les États membres pour garantir une réponse collective à la criminalité transfrontalière dans l’Union européenne. La création d'un espace de justice pénale européen favorise la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires des États membres. Cet épisode aborde entre autres, le Mandat d'Arrêt Européen, les garanties procédurales dans les procédures pénales de l’UE, le nouveau règlement relatif à la preuve électronique, le Parquet européen, etc. Invités : . Vincent Asselineau, Président de l’ECBA, European Criminal Bar Association . Camille Potier, Experte française au comité « droit pénal européen » du CCBE Préparé par : Hélène Biais Animé par : Laurent Pettiti Prise de son : Jérémy Martin Montage et réalisation : Axel Gable Introduction : Laurent Montant ©Lefebvre Dalloz - novembre 2023

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.  Dans ce deuxième numéro : - Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, revient sur la bataille récente sur les standards de durabilité entre Emmanuel Faber,  président de l'ISSB, Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech et co-directeur de la chaire Comptabilité écologique ainsi que 38 experts et responsables économiques ; - Leslie Brassac, chef de rubrique sur actuEL Direction Juridique, met en lumière un rapport de Olivier de Schutter (https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2023/10/wages-should-reflect-contribution-society-not-just-ability-generate-profit), le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains, qui incite notamment les gouvernements à mieux rémunérer les travailleurs dits essentiels et à plafonner le salaire de ceux qui travaillent dans des secteurs destructeurs ; - Anne-Laure Pasquet, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, présente un guide publié par Accountancy Europe, ecoDa et ECIIA (https://accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/2023/11/ESG-Governance-toolkit-for-boards_FINAL.pdf) relatif à l’intégration de la durabilité dans la stratégie de l’entreprise. Un podcast présenté et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste sur la Solution compliance et éthique des affaires. 

Au nombre des beaux livres publiés par Lefebvre Dalloz en cette fin d'année : Le droit saisi par l'art. Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques !  Telle est l'intuition qui sous-tend cet ouvrage réalisé sous la direction de Rémy Cabrillac, professeur à la factulté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.  Après avoir choisi une oeuvre, les différents contributeurs livrent leurs émotions et réflexions de juriste au lecteur afin d’éveiller les siennes en retour. De ces émotions et réflexions naissent un dialogue, trop rare, entre l’art et le droit... le droit et l'art.  Dans ce podcast de 12 minutes, Rémy Cabrillac et Marina Brillé - éditrice chez Lefebvre Dalloz - nous en disent davantage sur cet ouvrage. Podcast animé et réalisé par : . Laurent MONTANT, Rédacteur en chef La Quotidienne, Lefebvre Dalloz . Axel GABLE, Ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, deux décisions ont été sélectionnées.  -  Cass. 1e civ. 25-10-2023 n° 21-23.139 FS-B -  CA Chambéry 3-10-2023 n°21/00917 Podcast animé et réalisé par : . Rémy FOSSET, Rédacteur, Lefebvre Dalloz . Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz  

Quel regard porte-t-on sur les trois années d'études que l'on vient d'achever lorsqu'on se trouve à l'aube d'une carrière d'assistant de service social? Qu'a-t-on appris, ou désappris, pendant ces années ? Quels défis a-t-on dû relever ? Quelle étape a été la plus exigeante, la plus passionnante, la plus bouleversante? Justine Pivert a obtenu son diplôme d'État en juillet dernier. Elle fait actuellement ses premiers pas officiels d'assistante sociale dans le centre d'accueil de demandeurs d'asile où elle avait effectué son stage de troisième année. Et va rejoindre en octobre la protection de l'enfance, via un premier poste en CDI au sein d'un service de placement éducatif à domicile. Mais, quand nous l'avions rencontrée fin juin, elle attendait encore avec impatience l'obtention de son diplôme d'État. Et avec lui, le début de sa nouvelle vie. Elle avait alors accepté de faire avec nous un petit retour en arrière sur son parcours d'étudiante, les hauts et les bas de ses trois années d'études, et son état d'esprit de toute jeune professionnelle... ➡️ Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@lefebvre-dalloz.fr      

Morgane Morey, avocate, revient sur les nouvelles règles imposées par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, tandis que Sophie Zaimi, médecin, connue par ses milliers d’abonnés sous le pseudonyme « The French Radiologist », nous partage son expérience d’influenceuse en santé. - Morgane Morey : Avocat Counsel - LPA-CGR avocats - Sophie Zaimi : Médecin - Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies - Lefebvre Dalloz - Karima Haroun : Rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Lefebvre Dalloz - Axel Gable : Son - Lefebvre Dalloz - Jérémy MARTIN : Son & montage - Lefebvre Dalloz

Dans les couloirs feutrés ou non des grandes et petites entreprises, les gestionnaires de paie, les juristes et les DRH s’interrogent depuis les fameux arrêts de la chambre sociale (réunie en formation plénière) de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 en matière de congés payés. Quelle est donc la conduite à tenir à l’égard des salariés en arrêt maladie et de ceux en arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle de plus d’un an qui acquièrent désormais des congés payés ? Comment s’applique le délai de prescription en matière d’indemnités de congés payés depuis ces arrêts ?  Pour mieux comprendre ces arrêts mais aussi pour envisager les solutions possibles, retour dans ce podcast avec Sophie André, Journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.     - Sophie ANDRE, Journaliste, Lefebvre Dalloz - Angeline DOUDOUX, Journaliste & montage, Lefebvre Dalloz  - Jérémy MARTIN, Son   

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal. Podcast créé, réalisé et animé par : ·  Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés  ·  Angeline DOUDOUX, Son ·  Jérémy MARTIN, Son & Montage  ·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz