Une conférence de Osez L'IA des RDV Transformations du Droit 2025 > https://www.transformations-droit.com:

Depuis mars 2025, le projet Legal Data Space rassemble les acteurs du droit pour construire une IA juridique souveraine, grâce à des biens communs numériques partagés. Cette conférence présentera les premiers livrables et invitera la communauté du salon à voter sur les nouveaux besoins recensés pour les biens communs numériques de l’IA juridique.
Accueil : Martin Bussy et Thomas Saint-Aubin, coordinateurs du Legal Data Space
Animation : Dan Kohn (SEPTEO) et Emilie Viard (Coordinatrice Legal Data Space Luxembourg et Administratrice Juriconnexion)
Thématiques et livrables présentés (format pitch) :
- Compliance by design : présentation du standard ELI-LO, une ontologie européenne pour modéliser les obligations de conformité et développer des agents IA “compliance” via le projet COMPLIANCE-X avec Jean DELAHOUSSE, expert ELI-LO auprès des institutions européennes et Martin BUSSY , coordinateur Legal Data Space co-porteur COMPLIANCE-X
- LEGAL RULEBOOK : traduction des règles juridiques en standards techniques selon la démarche Law is Code, avec un cas pratique sur le RGPD et le Data Act avec l’agent IA DATA CONTRACT » (avec
Pauline ZORDAN, association EKITIA et Me Simon BERNARD, auteur du rapport “AI IS LAW” de DIGITAL NEW DEAL).
- Identité numérique des juristes : lancement de MYLEGALCONNECT, une identité numérique souveraine interopérable avec EU Wallet et France Connect, pour un accès sécurisé aux données publiques (avec
Wissem BELLILI, NUMERICITÉ).
- Réutilisation de l’Open Data juridique : LEGAL MCP : présentation du serveur OpenLegi, un MCP interopérable permettant aux agents IA d’interroger les ressources ouvertes par le institutions (avec
Raphaël d’Assignies, avocat et producteur Légal MCP)
 Structuration des connaissances juridiques : le commun LÉGAL RAG, qui fournit une charte éditoriale pour les contributions des juristes et des modèles de prompts pour fiabiliser les agents IA thématiques.(Romain Hazebroucq, RHVisuels)
 Évaluation des IA juridiques LEGAL RAGTIME : un nouveau commun pour étendre la solution open source RAGTIME développée pour les besoins de l’Etat pour évaluer la fiabilité des assistants juridiques IA (avec
(Claire Caquant, Your Legal Angel )
 LEGAL LLM : présentation des travaux autour du finetuning de MISTRAL pour l’adapter au droit romano-civiliste et des mécanismes de tokenisation des actifs numériques (avec
Jimini AI, lauréat de l’appel à projet de la BPI sur l’IAG et Mamadou Waggeh, président du comité token de droit.org).
 Clôture : Nouveaux communs de l’écosystème pour l’IA juridique souveraine : restitution de l’enquête réalisé en amont et pendant le salon, soumis au vote de la communauté (Emile Gille présidente de Juriconnexion)
Lancement officiel de la première bibliothèque d’agents IA juridiques (contrats, corporate, M&A, compliance) et ouverture de la marketplace du Legal Data Space (avec Thomas Saint-Aubin, coordinateur Legal Data Space et François Girault, président de la Commission Prospective et Innovation du CNB).

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