Description
La réforme des retraites , plan du gouvernement français , a été finalement adoptée lundi en début de soirée . Et ensuite !?
Mission accomplie pour Elisabeth Borne , premier ministre fusible !
Et maintenant !?
La réforme des retraites a été finalement adoptée lundi en début de soirée après le rejet des deux motions de censure déposées par les groupes d'opposition du Rassemblement national et celle dite trans-partisane déposée par le groupe indépendant LIOT a été rejetée à neuf voix près.
Ces deux motions n'ayant pas récolté chacune au moins 287 voix , elles ont été ainsi rejetées et le cheminement constitutionnel a abouti à l'adoption de la réforme des retraites.
Ce lundi , l'Assemblée nationale était barricadée par les forces de sécurité et désertée par les députés de la majorité gouvernementale et une majorité de ceux de LR car une motion de censure ne peut être que votée , donc ceux qui sont contre pouvaient s'absenter !
Si le fait mérite d'être signalé: l'union de minorités antagonistes de blocage a fatalement conduit à une grande majorité d'inaction , avec en prime un groupe LR au bord de l'implosion vu les flagrantes divergences quant à la réforme et aux motions sans oublier que certains députés LR n'ont pas hésité à pratiquer du marchandage de leur vote contre des projets !
Le gouvernement Borne avait engagé sa responsabilité vendredi dernier en dégainant le 49.3 , et comme la censure de l'opposition n'a pas été concluante la voie était libre pour le plan du gouvernement français.
Elisabeth Borne va saisir « directement » le Conseil constitutionnel pour un examen du texte « dans les meilleurs délais », d’après Matignon afin d'activer la promulgation.
Une loi peut parfaitement être votée puis non promulguée. Elle peut même être promulguée puis suspendue. L’exemple du contrat de première embauche (CPE) de 2006 est souvent cité. Cette loi, qui créait un CDI spécial jeunes avec une période d’essai de deux ans, avait été adoptée elle aussi avec l’utilisation du 49.3 par le premier ministre Dominique de Villepin, puis promulguée. Mais elle avait été suspendue immédiatement, et supprimée par un nouveau vote.
Le plan de réforme des retraites a ainsi été adopté dans une situation d’extrême tension sociale et de très forte contestation avec des blocages d’universités puis de lycées, jusqu’à trois millions de manifestants dans la rue, des événements émaillés de violents heurts entre participants et forces de l’ordre, et une opinion publique favorable à la contestation.
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