ent accablant à l'endroit des cliniques privées, avec des griefs à la pelle, tout en faisant ressortir des constats positifs quand à la dynamique enregistrée par ce marché au cours des dernières années.

L'avis du Conseil n'a ni surpris ni étonné l'opinion publique. Les déboires des citoyens avec une bonne partie de ces établissements de santé sont en effet connus et ont souvent fait l'objet de protestations dans les médias, comme auprès des organisations de défense des droits des consommateurs.

Portant sur le "fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés", le rapport qui commence par souligner que ces structures sont devenues l’un des acteurs majeurs dans le marché des soins médicaux, n'y est pas ensuite allé avec le dos de la cuillère pour énumérer, sans langue de bois, les tares, les disfonctionnements, voire aussi les irrégularités qui empêchent ce marché de jouer son rôle dans le développement du système national de santé.

Opacité du marché des soins médicaux dispensés, chèque de garantie, paiement au noir, surfacturation des soins, non-respect des normes, non-affichage des tarifs, admissions injustifiées en réanimation, facturation de médicaments non consommés, accords illicites de captation de clients ou de patients, rareté structurelle des ressources humaines médicales et paramédicales et recours illégal au personnel du secteur public...

Tout y passe, outre les cas, très nombreux, de non conformité aux normes techniques (près de 70% selon le document) et les pratiques relatives au double exercice, entachées parfois par un manquement à l’éthique médicale.

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