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Et finalement, les tant attendus décrets d’application de la loi sur le Conseil de la concurrence ont été promulgués et publiés au Bulletin Officiel.
Cela semble anodin, des décrets d’applications parmi d’autres, mais cela ne l’est pas. Il s’agit en effet d’une étape importante dans la saga « dallassienne » du dossier des hydrocarbures, leurs prix et les éventuelles ententes entre les grands opérateurs. L’affaire a passionné, passionne et passionnera encore l’opinion publique nationale, et aussi, un cran en-dessous, les observateurs étrangers.
Une véritable saga, oui… Depuis 2015, année de la décompensation des produits pétroliers, enquêtes diverses, avis autorisés, soupçons généralisés, dénégations virulentes, nominations et révocation, changement de la loi sur le Conseil de la concurrence, longue attente des décrets d’application, suspense… entourent cette affaire où les compagnies de distribution de carburants sont suspectées de s’être entendues pour fixer les prix de leurs produits.
L’affaire est doublement importante car, en plus de l’éthique qui devait légitimement suivre la décision de la décompensation, elle touche aussi bien au pouvoir d’achat des citoyens qu’à la moralisation de la vie publique, du fait que l’opérateur principal implique un personnage de premier plan dans les gouvernements qui se sont succédés depuis 2015, et chef de l’actuel, en l’occurrence M. Aziz Akhannouch.
Il y eut d’abord une commission d’enquête parlementaire en 2017-18, puis le Conseil de la concurrence en 2020, puis encore le même Conseil en 2022. Sur les dizaines de pages produites, rien n’indique explicitement une entente mais rien n’établit clairement le contraire. Néanmoins, en juillet 2020, le Conseil de la concurrence indique dans une démarche confuse une sanction de 9% du CA des compagnies concernées, qui passe à 8%, ce qui laisse supposer qu’il y a eu entente. Une fébrilité elle-même sanctionnée par le chef de l’Etat qui nomme une commission d’enquête ad hoc, laquelle finit par déboucher sur un changement à la tête du Conseil et une refonte de la loi sur cette institution.
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