Description
Certains, notamment en Espagne, continuent à affirmer que l’Espagne reste la puissance administrante du Sahara ex-espagnol. En réalité, la responsabilité de l’Espagne a pris fin du jour où le dernier soldat espagnol a quitté le territoire suite aux accords de Madrid du 14 novembre 1975.
Le 26 février 1976, la présence coloniale espagnole dans le territoire a définitivement pris fin, comme le gouvernement de l'Espagne en a informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Lettre du 26 février 1975 -A/31/56 - S/11997).
Auparavant, le 19 novembre 1975 était promulguée la loi espagnole 40/1975 relative à la « décolonisation du Sahara ».
On peut y lire :
« L'État espagnol a exercé, en tant que Puissance administrante, la plénitude des compétences et des pouvoirs sur le territoire non autonome du Sahara, qui, pendant quelques années, a été soumis dans certains aspects de son administration à un régime particulier ayant des analogies avec le régime provincial et qui n'a jamais fait partie du territoire national.
« A la veille de l’achèvement du processus de décolonisation dudit territoire, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, il y a lieu de promulguer la norme juridique appropriée pour mener à bien ce processus et qui habilite le gouvernement à prendre des mesures à cet effet. […]
« Article unique.- Le gouvernement est autorisé à réaliser les actes et à adopter les mesures nécessaires pour mener à bien la décolonisation du territoire non autonome du Sahara, en sauvegardant les intérêts espagnols ».
Il se trouve des juristes, espagnols, pour soutenir que l’Espagne, puissance coloniale, ne pouvait pas se dessaisir elle-même de ses responsabilités. Qui peut obliger l’Espagne à revenir sur sa décision et comment ce retour à une situation du passé sera-t-il concrètement mis en œuvre ?
Le gouvernement espagnol a, de fait, « mené à bien » la décolonisation du territoire. Ce dernier n’a pas été « abandonné », mais transféré à l’autorité d’une administration tripartite formée par les Etats qui ont plaidé devant la Cour Internationale de Justice, à savoir l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie. Après ce court intermède, le Maroc a récupéré son Sahara.
Le Sahara occidental n’a jamais cessé d’être marocain. Il s’agit donc de la rétrocession d’un territoire qui, à aucun moment, n’a constitué un Etat souverain et dont la population ne s’est jamais revendiquée comme un « peuple » distinct de celui du Maroc.
Le Maroc possède bel et bien des titres juridiques, dont les plus récents découlent précisément des accords de Madrid. Les dispositions de ces accords, notamment celles relatives au respect de la volonté des populations (article 3) et à l'information de l'ONU (article 4) ont été fidèlement appliquées.
La Jemaā, assemblée représentative de la population du territoire, a approuvé les accords de Madrid au cours de sa réunion du 26 février 1976. D'autre part, l'Assemblée Générale de l'ONU a "pris acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid entre les gouvernements espagnol, marocain et mauritanien, dont le texte a été transmis au Secrétaire Général de l'ONU le 18 Novembre 1975" (résolution 3458 B du 10/12/1975).
Cas « à part »
L’Espagne, disions-nous, n’est plus la puissance administrante du Sahara occidental. Sur le site du « Comité des 24 », aucun pays n’est mentionné comme puissance administrante de l’ancienne colonie espagnole, alors que le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande figurent en tant que puissances administrantes des différents territoires non-autonomes. Pour la bonne raison que l’Espagne a renoncé à ce statut [1] alors que le Maroc, de son côté, estime, à juste titre, que le Sahara fait partie de son territoire. Le concept de « puissance administrante de facto » n’a pas de fondement juridique.
