Transcription

• Elsa Trinquesse

  Bonjour et bienvenue à tous dans cet épisode bonus de la saison Ma Marque, Mon Trésor. Avant de déposer une marque, il y a une étape clé, souvent sous-estimée, c'est la création d'un logo. À qui ça appartient réellement ? C'est quoi les droits du graphiste ? Et qu'est-ce qui se passe quand un logo est créé par une intelligence artificielle ? Bonjour Aurore.

• Aurore Bonavia

  Bonjour Elsa. Bonjour chers auditeurs.

• Elsa Trinquesse

  Quand on parle de logo, Est-ce qu'on parle uniquement d'un élément graphique ? Ou est-ce que c'est déjà une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle ?

• Aurore Bonavia

  Quand on parle d'un logo, on ne parle pas seulement des éléments graphiques ou esthétiques, parce que juridiquement, un logo peut être considéré comme une œuvre protégée par le droit d'auteur, dès lors qu'il va être original. Cela signifie que le simple fait de créer un logo va faire naître des droits, donc sans dépôt, sans formalité particulière. C'est exactement comme pour une photo ou une illustration, la protection va exister dès la création. Dans la pratique, on voit malheureusement très régulièrement beaucoup d'entrepreneurs surpris d'apprendre que leur logo est déjà une œuvre protégée, mais pas forcément à leur profit. Par défaut, le graphiste reste titulaire des droits d'auteur, même s'il a été payé, même s'il a travaillé sur brief, même s'il a livré des fichiers. Ce que le graphiste va conserver dans ses droits d'auteur, ça va être le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification et plus largement le contrôle sur les usages du logo.

• Elsa Trinquesse

  Mais alors, qu'est-ce que doit contenir absolument un contrat ou un devis pour que l'entrepreneur puisse exploiter son logo librement ?

• Aurore Bonavia

  Il faudra une cession de droit, donc écrite, un contrat écrit, ou alors une clause qui figure dans les conditions générales du graphiste qui va préciser très concrètement quels droits sont cédés, pour quels usages, sur quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire. Et s'il n'y a pas cette clause en bonne et due forme, il n'y a pas cession. Donc tout ce qu'on voit... avec les petites mentions tous droits cédés, etc. Cela ne veut strictement -en tout cas juridiquement- rien dire. Dans la réalité, on rencontre souvent des devis, des factures sans aucune clause de cession. Le risque, dans ce cas, serait de se voir reprocher un usage non autorisé.

• Elsa Trinquesse

  Et si c'est le cas, comment ça se passe ? L'entrepreneur doit contacter son graphiste et revoir ensemble les clauses de son contrat, de son devis ?

• Aurore Bonavia

  Le conseil que j'ai à donner aux entrepreneurs qui font appel à des graphistes, c'est déjà d'échanger avec le graphiste, de demander quelles sont les conditions d'utilisation. Est-ce que c'est juste un droit d'utiliser ? Est-ce que c'est une cession ? De lire entre les lignes du devis, de la facture ou des conditions générales. Et s'il n'y a aucune mention et si les deux parties sont d'accord, s'accorder pour rédiger cette clause ultérieurement.

• Elsa Trinquesse

  Parce que c'est quoi les risques pour l'entrepreneur et/ou pour le graphiste si les clauses ne sont pas clarifiées dès le départ ?

• Aurore Bonavia

  Le risque, ça va être de se voir reprocher un usage non autorisé du logo de l'entrepreneur par le graphiste, parfois même plusieurs années après la création. On peut déposer le logo à l'INPI, même si les droits du graphiste ne sont pas clairement cédés, parce que l'INPI ne va pas vérifier ça, mais en réalité, c'est précisément là que le danger peut commencer. Quand, par exemple, il y a une revente d'entreprise, quand il peut y avoir une levée de fonds, quand il peut y avoir une entrée d'investisseurs, ou même quand votre projet commence à prendre du succès. Le graphiste peut se dire, tiens, je serais peut-être intéressée pour demander un petit peu plus que ce que j'avais demandé à l'époque. Quelquefois, j'ai vu des sessions entre graphistes et entrepreneurs, mais pour des jurés limités, de 3 ans, de 5 ans. Et quid quand on dépose une marque qui est valable 10 ans, parce qu'on ne peut pas retirer une marque après son dépôt.

• Elsa Trinquesse

  Mais Aurore, depuis quelques temps, de plus en plus d'entrepreneurs utilisent des outils d'intelligence artificielle pour créer leur logo. Juridiquement, est-ce que ça change quelque chose ?

• Aurore Bonavia

  Alors c'est vrai que l'arrivée de l'IA a profondément changé les pratiques, mais lui, le droit reste très très prudent. Aujourd'hui, un logo généré uniquement par une intelligence artificielle pose un véritable problème de titularité des droits. En l'état actuel du droit français et du droit européen, le droit d'auteur suppose une création humaine. Donc cela signifie que si l'IA génère seul le logo, sans intervention créative et humaine identifiable, il n'y a pas de droit d'auteur du tout sur le logo. On va me dire, oui, mais quand on prompte, etc., est-ce que ce n'est pas une intervention humaine ? À ce jour, la loi française et européenne ne le prévoit pas. Donc non. Par contre, il faut être un petit peu à l'affût de ce qui se passe autour de nous et dans les autres pays et de surveiller un petit peu les décisions qui peuvent tomber.

• Elsa Trinquesse

  Mais ça veut dire que qui est considéré comme l'auteur du logo quand il est généré par l'IA ?

• Aurore Bonavia

  A ce jour, personne, puisqu'il n'y a pas de droit de propriété intellectuelle. Alors souvent, on voit dans les outils d'intelligence artificielle, quand on lit entre les lignes les conditions générales d'utilisation -que tout le monde a acceptées mais que personne n'a lues-, que souvent, c'est la plateforme qui se dit titulaire de tout éventuel droit qui peut être généré par l'outil. Après, ça reste contractuel. Bien évidemment, ça ne veut pas dire que c'est possible et légal, mais en tout cas, à 99%, c'est le cas. Il y a un autre risque aussi que l'on voit avec les outils d'intelligence artificielle sur la création artistique, et la création de logos en fait partie, c'est que les outils d'IA sont entraînés sur des bases de données existantes. Donc, il existe aussi un risque de similarité involontaire avec des logos déjà exploités. Ça pourrait exposer l'entrepreneur à des accusations de contrefaçon, de concurrence déloyale, alors même qu'il a voulu peut-être s'affranchir des frais d'un graphiste, d'une éventuelle cession, etc. Mais au final, ce n'est pas forcément toujours une bonne idée.

• Elsa Trinquesse

  Est-ce qu'un logo créé avec une IA peut être protégé ou déposé comme une marque ?

• Aurore Bonavia

  Sur la partie droit d'auteur, comme je l'ai dit, ça paraît compliqué. Mais sur la partie marque, l'INPI pourrait enregistrer une marque, un logo créé avec une intelligence artificielle. Puisqu'encore une fois, comme pour tout à l'heure avec le graphiste, elle ne va pas vérifier qui détient les droits d'auteur. La seule incertitude qui va rester juridiquement, ça va être autour des éventuels droits. Si la plateforme considère qu'elle a un droit et qu'elle a interdit, dans ses conditions générales, de déposer le logo à titre de marque ou d'en faire un usage commercial.

• Elsa Trinquesse

  Et donc aujourd'hui, qu'est-ce que vous pourriez recommander à un entrepreneur qui souhaite créer ou refaire son logo ?

• Aurore Bonavia

  Aujourd'hui, ce que je recommande à un entrepreneur, ça serait avant tout déjà d'anticiper. Clairement, passer par un graphiste reste pour moi une solution très sécurisante, à condition de formaliser concrètement la cession des droits. L'intelligence artificielle, pour moi, pourrait être utilisée plutôt comme un outil d'inspiration, une base de travail, ou un support de réflexion, mais pas comme une solution clé en main, en tout cas sans vigilance juridique.

• Elsa Trinquesse

  Et justement, si on utilise un logo créé par l'IA, c'est quoi les conditions qu'il va falloir vérifier ?

• Aurore Bonavia

  Les conditions générales de la plateforme pour savoir si vous pouvez en faire un usage à titre commercial, si vous pouvez déposer à titre de marque et voir en fait finalement quels sont les interdits que vous impose la plateforme.

• Elsa Trinquesse

  Ok, et donc de manière assez générale, quels sont les réflexes clés à adopter pour sécuriser juridiquement son logo et ce, dès le départ ?

• Aurore Bonavia

  Les réflexes clés pour moi à adopter seraient de formaliser les droits par écrit, quand on peut en tout cas, là je parle pour la version du graphiste, de vérifier la cohérence aussi entre votre logo, votre marque et votre stratégie business, et de penser aussi dès le départ à l'évolution, de vérifier tout ça dès le début.

• Elsa Trinquesse

  Entendu. Alors ce qu'il faut retenir aujourd'hui, c'est qu'un logo, ce n'est pas simplement un élément esthétique, c'est bien une création protégée avec des règles précises et parfois des zones de flou, surtout avec l'arrivée de l'intelligence artificielle. Clarifier les droits du graphiste, formaliser les sessions, être vigilant sur l'usage des outils d'IA, ce sont des étapes essentielles pour éviter des blocages ou des litiges plus tard. En sécurisant votre logo dès sa création, vous protégez non seulement votre image, mais aussi la future valeur de votre marque. Merci beaucoup Aurore pour cet éclairage très concret sur un sujet encore trop peu anticipé par de nombreux entrepreneurs. Et si cet épisode vous a été utile, pensez à le partager autour de vous. Il pourrait éviter bien des erreurs, et ce, dès la naissance d'un projet.

• Aurore Bonavia

  Merci Elsa, merci les auditeurs.