Transcription

• Elsa Trinquesse

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans le podcast Ma Marque, Mon Trésor. Je suis Elsa et comme toujours, je suis ravie de vous retrouver pour un nouvel épisode consacré à ce qui fait la force et parfois la vulnérabilité de votre entreprise, à savoir votre marque. Dans les épisodes précédents, on a parlé de l'importance d'avoir une marque bien pensée, de son dépôt, et des erreurs les plus courantes à éviter. Aujourd'hui, on va aborder une question qui peut faire un peu peur, mais qui mérite d'être anticipée avec calme et méthode, à savoir qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce qu'on peut faire si quelqu'un copie notre marque. Et pour nous accompagner et en parler, j'ai le plaisir d'être de nouveau avec Aurore Bonavia, avocate en droit de la propriété intellectuelle et qui accompagne quotidiennement ses entrepreneurs confrontés à ce type de situation. Bonjour Aurore.

• Aurore Bonavia

  Bonjour Elsa. Bonjour les auditeurs.

• Elsa Trinquesse

  Merci beaucoup d'être avec nous dans ce nouvel épisode. Alors pour bien démarrer, j'aimerais revenir sur la base. Quand on parle de copie de marque, de quoi il s'agit exactement ? Et qu'est-ce que ça recouvre exactement ?

• Aurore Bonavia

  Alors on parle de copie lorsque un tiers va utiliser un nom, un logo, un slogan ou même un packaging qui va ressembler suffisamment à une marque déjà déposée. Et ce qui va en fait créer une confusion dans l'esprit du public. Donc cela peut être volontaire. Mais cela peut aussi être totalement involontaire. Et d'ailleurs, l'élément qui revient souvent quand j'ai quelqu'un au téléphone, c'est « mais maître, c'était pas voulu » . Mais en fait, j'ai envie de dire, on s'en fiche. Voilà, c'est le principe endroit des marques.

• Elsa Trinquesse

  Ok, très bien. Mais c'est des situations qui arrivent de façon fréquente ? Il y a beaucoup d'entrepreneurs qui y sont confrontés ou alors ça reste quand même encore quelque chose d'un peu marginal ?

• Aurore Bonavia

  Non, ce n'est pas marginal malheureusement. C'est très très fréquent dans les secteurs, tout secteur, bien-être, textile, food, même digital. Je vois quand même assez régulièrement des cas d'usage non autorisés, de marques trop proches. Et avec la visibilité aujourd'hui des réseaux sociaux, ces situations se repèrent encore plus vite, mais elles circulent aussi beaucoup plus vite.

• Elsa Trinquesse

  Oui, d'accord. Et alors bon. Imaginons une scène, je tombe sur un site internet, ou sur une boutique, ou même sur un poste, sur les réseaux sociaux, et je me rends compte qu'on utilise ma marque. Qu'est-ce que je peux faire ? C'est quoi la première étape ?

• Aurore Bonavia

  Déjà, ça va vous faire sourire peut-être, mais j'ai envie de dire que le premier réflexe, c'est de garder son calme. C'est peut-être un peu idiot, mais ça permet de prendre un petit peu du recul. Et ensuite, vraiment, la première chose à faire, ça va être de réunir les éléments, de faire des captures d'écran, d'acheter le produit si vous voulez. Vous circulez dans un magasin et que vous avez vu un produit similaire au vôtre, parce que souvent on m'appelle et on veut que ce soit vite, mais en réalité il vaut mieux prendre un peu de recul et construire son dossier, et puis vérifier aussi, ça permet aussi au conseil et à l'avocat de bien vérifier que son client a bien les droits nécessaires pour pouvoir agir avant de tout de suite écrire.

• Elsa Trinquesse

  Entendu, mais alors du coup quand on parle de constituer un dossier solide avec ces éléments, de quoi on parle précisément ?

• Aurore Bonavia

  On parle de capture d'écran. parce qu'elles sont datées. Ça permet aussi de capturer la preuve si jamais la personne change son site. Ça peut être des sauvegardes des pages web via des outils comme Archive.org, par exemple. Ça va être des photos des emballages ou des produits en vente. Ça va être les liens vers les comptes réseaux sociaux qui promeut ces produits-là. Plus c'est documenté, en fait, et plus la suite sera simple pour l'avocat. Je recommande aussi souvent de faire des constats, faire constater les preuves par un huissier. Aujourd'hui, on dit commissaire de justice. Là, dans ce cas, une fois que moi, j'ai les éléments ramenés par le client, c'est moi qui fais le lien, c'est l'avocat qui fait souvent le lien avec le commissaire de justice pour faire faire le constat.

• Elsa Trinquesse

  Ok. Et alors, en termes de temps, on va dire ? Est-ce qu'il faut réagir plutôt dans la foulée dès qu'on découvre ? Ou alors il faut prendre du temps et analyser ? Parce que je veux bien qu'on constitue le dossier, mais après, est-ce qu'il faut réagir tout de suite ou pas ?

• Aurore Bonavia

  Alors oui, il faudrait intervenir quand même assez vite pour éviter que la situation ne s'installe, mais non plus sans trop précipitation. Une courte analyse juridique va être nécessaire de toute manière pour permettre de vérifier si l'usage va porter réellement atteinte à la marque et quelles options sont les plus adaptées et les plus stratégiques.

• Elsa Trinquesse

  On va peut-être parler maintenant des solutions amiables, parce que quand on préparait l'entretien, vous me le disiez, tout ne se passe pas forcément devant les tribunaux. C'est quoi les options dans un premier temps ?

• Aurore Bonavia

  Dans un premier temps, on commence effectivement par un contact amiable. L'entrepreneur peut, sans l'avocat, commencer par envoyer un e-mail pour un petit peu tâter le terrain, bien évidemment, après avoir fait les captures d'écran et récolté les preuves, ou alors appeler. On va avoir un échange pour expliquer la situation, parce que beaucoup de conflits, finalement, peuvent se régler sans procédure. Tout simplement parce que l'autre personne, en fait, peut-être n'avait même pas conscience du problème. Et c'est vrai que moi, beaucoup de personnes m'appellent au début et en fait, ils ont juste envoyé un petit mail et la personne a dit « Désolée, je ne savais pas. Oui, oui, je vais faire le nécessaire. » Et finalement, même l'avocat n'était pas nécessaire à ce stade.

• Elsa Trinquesse

  Très bien. On entend souvent parler de mise en demeure. Est-ce que vous pourriez nous expliquer exactement ce que c'est ? Et puis surtout, à quoi ça sert ?

• Aurore Bonavia

  Oui, alors la mise en demeure, effectivement, c'est le courrier formel que fait beaucoup l'avocat. C'est un courrier au terme duquel on va demander à la personne de cesser l'usage litigieux dans un délai donné. Donc ce n'est pas bien évidemment un procès, c'est vraiment un avertissement clair. structuré qui permet souvent de résoudre le conflit rapidement parce que la mise en demeure va être suffisamment argumentée, structurée et donc honnêtement, moi dans 90% de mes dossiers, ça s'arrête au stade de l'envoi de la mise en demeure.

• Elsa Trinquesse

  Justement, dans votre expérience, est-ce que vous diriez que la médiation, la négociation ou les échanges, ça fonctionne dans ce type de conflit ?

• Aurore Bonavia

  Oui, clairement, c'est souvent très efficace. On peut négocier un changement de nom progressif, on peut négocier un retrait. sur plusieurs semaines, ou même des fois un accord de coexistence. C'est-à-dire que quand les activités ne sont pas forcément proches, la personne titulaire de la marque peut autoriser quand même l'autre à continuer d'exercer. Ça va être moins coûteux, c'est beaucoup plus rapide qu'une procédure. Et pour vous raconter deux petites anecdotes, je suis en cours de négociation sur deux marques, et il y en a une, même si elle reste similaire, la partie adverse est d'accord si on rajoute juste le nom qui va à côté du logo. Et puis dans un autre cas, par exemple, on a réussi à négocier carrément la cession de la marque pour une belle somme à ces chiffres pour un de mes clients. Donc voilà, comme quoi des fois l'accord abouti est plutôt même mieux que le procès.

• Elsa Trinquesse

  Très bien. Imaginons toutes les démarches initiales de prise de contact, de recherche de négociation et tout. Il n'y a rien qui fonctionne. À quel moment on se dit, bon ben là, ça y est, il faut partir en justice ?

• Aurore Bonavia

  Tout simplement quand l'usage persiste, malgré les échanges amiables, ou lorsqu'il existe vraiment un risque commercial fort, c'est-à-dire qu'on voit une perte de clients quasi quotidienne, on a une grosse confusion sur les signes, voire même du dénigrement, voire même une concurrence directe. Donc quand on voit que, d'une part, l'usage persiste, et d'autre part qu'on a un préjudice qui grandit de jour en jour, là effectivement la procédure judiciaire est le dernier recours.

• Elsa Trinquesse

  Entendu. Mais alors pour un entrepreneur, c'est quoi les risques, les coûts et aussi peut-être les avantages d'engager une telle procédure ?

• Aurore Bonavia

  Une action en contrefaçon peut être coûteuse, surtout si elle va impliquer ce qu'on appelle des saisies, des saisies contrefaçon ou des experts qui doivent être saisis, notamment, là, ce n'est pas trop le sujet, mais notamment en droit de la musique, sur des domaines un peu plus spécifiques. Donc c'est pour ça d'ailleurs qu'on tente souvent l'amiable au départ. Mais après, certaines procédures vont demeurer plus accessibles, notamment ce qu'on appelle l'opposition de marque devant l'INPI par exemple, qui est rapide et moins coûteuse. Après, il y a des procédures rapides, ce qu'on appelle une procédure en référé, qui peut être effectivement plus rapide et donc un peu moins coûteuse parce que même s'il y a l'honoraire de l'avocat, comme normalement la procédure est plus courte, ce qui veut dire à priori moins d'honoraires.

• Elsa Trinquesse

  Et ça, c'est des procédures qui peuvent être aussi accessibles pour des toutes petites structures ou notamment pour des entrepreneurs qui sont encore en solo ?

• Aurore Bonavia

  Les procédures devant l'INPI peuvent être accessibles plus facilement par des entrepreneurs solo. Les procédures en contrefaçon, les actions judiciaires sont plus onéreuses. Mais en fait, ce que j'ai envie de dire et quel est le message à passer, c'est qu'il ne faut pas se dire parce que je suis petit, je ne vais pas plus loin. Si vos droits sont justifiés, si vous êtes dans vos droits, il faut aller au bout. si l'usage persiste. Et moi, j'ai eu le cas avec l'exemple que j'ai donné tout à l'heure de la personne où on a pu renégocier une cession de la marque à six chiffres. Cette personne, elle hésitait à aller plus loin. Elle voulait au départ abandonner parce qu'elle s'est dit en face, ils sont gros. Mais en fait, sur mes conseils, elle s'est battue et on a finalement gagné in fine. Donc effectivement, ça a un coût, mais ça se gère.

• Elsa Trinquesse

  Et justement, dans ce cas, dans cet exemple concret, C'est quoi qui a fait vraiment la différence ? Est-ce que c'était le timing ? Est-ce que c'était la clarté du dossier, l'accompagnement, la posture de l'entrepreneur ?

• Aurore Bonavia

  Difficile de répondre, mais je dirais un peu tout. Un peu tout. D'une part, on avait un bon dossier parce qu'on avait déjà eu une première étape favorable. Donc déjà, ça, ça permettait de rassurer. La posture de l'entrepreneur aussi, elle était très bonne parce qu'on était vraiment sur quelqu'un de conscient et de ferme à la fois. Donc c'est ça aussi, être entrepreneur, c'est avoir confiance en soi, confiance en son activité, à son projet. Et donc lui, il avait confiance en sa marque. C'était des années d'investissement et de travail. qu'il ne voulait pas lâcher comme ça. Donc, il était prêt à aller au bout et que ce soit le tribunal, finalement, qui tranche, même si ça serait peut-être à son désavantage. On ne le savait pas encore à ce stade. Et finalement, le timing a bien joué pour mon client en question, puisque c'est la partie adverse qui nous a tout de suite approchés. Quand elle a vu qu'il y avait quelque chose qui allait s'organiser et elle voulait vraiment terminer le dossier, ça s'est fait en un mois, ce qui est quand même très, très, très, très court comme délai.

• Elsa Trinquesse

  Ok, très bien. Avant de conclure, est-ce que vous pourriez nous donner... Trois réflexes simples, qui sont vraiment actionnables, qu'un auditeur ou une auditrice pourrait garder en tête si un jour il découvre que quelqu'un copie sa marque.

• Aurore Bonavia

  Alors, première étape, c'est constituer l'épreuve, comme je l'ai dit. La deuxième étape, ça va être d'envoyer une mise en demeure argumentée, structurée. Et la troisième étape, proposer une solution de sortie raisonnable. A défaut, comme vous l'avez compris, on ira au tribunal.

• Elsa Trinquesse

  Ok, finalement, en fait, est-ce que la meilleure arme, ce ne serait pas plutôt la prévention ? à savoir une surveillance régulière, un dépôt bien pensé et une marque bien cadrée ?

• Aurore Bonavia

  Ah oui, mais clairement, un dépôt bien pensé, une surveillance régulière et une stratégie de marque cohérente vont permettre d'éviter la majorité des situations que nous avons décrites. Donc réagir, c'est important, mais anticiper protège beaucoup mieux et coûte souvent beaucoup moins cher.

• Elsa Trinquesse

  Merci beaucoup Aurore, c'était extrêmement clair et surtout très rassurant. Donc si on doit résumer, quand on découvre une copie de sa marque, la première chose à faire, c'est d'abord... de ne pas paniquer, ensuite de rassembler ses preuves et puis ensuite tenter une solution amiable parce qu'on peut le voir, la plupart des conflits se résolvent ainsi et seulement en dernier recours, envisager l'option judiciaire. La clé, c'est toujours de réagir avec méthode et pas dans la précipitation. Et surtout, rappelez-vous, vous n'êtes pas seul. Il existe des outils et des professionnels avec des démarches qui sont accessibles pour défendre votre marque sans exploser votre budget. Dans le prochain épisode, on verra... que protéger sa marque, c'est aussi très utile parce que la marque, elle peut devenir vraiment un vrai levier stratégique. C'est un sujet qui va vous aider à renforcer encore davantage la protection et la vie de votre marque. Si ce podcast vous est utile, n'hésitez pas à vous abonner, à laisser un petit avis, une étoile ou un commentaire, c'est toujours bienvenu, et à le partager autour de vous. Si jamais une situation comme celle que nous venons de voir vous arrivait, je suis certaine que vous seriez bien rassurés d'entendre toutes ces infos. Et pour aller encore plus loin ou pour rester toujours bien informé, pensez aussi à vous abonner aux réseaux sociaux. Aurore, elle est disponible à la fois sur Instagram et sur LinkedIn et elle y délivre de nombreuses informations très utiles. Merci Aurore.

• Aurore Bonavia

  Merci Elsa.

• Elsa Trinquesse

  A très bientôt dans Ma Marque, Mon Trésor.