Ce mois-ci, Bambi Doucoure, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, nous éclaire sur le compte épargne-temps !

La possibilité pour les agents publics de bénéficier d’un CET est prévue par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet aux agents publics, fonctionnaires titulaires et agents contractuels employés de manière continue depuis au moins une année de service, et qui le souhaitent, d’épargner des jours de congés et de les conserver afin de les utiliser ultérieurement sous différentes formes.  

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