Ce mois-ci, Juliette Bouttier, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, échange avec Aurélien Théraulaz, référent déontologue au CIG Petite Couronne, pour nous éclairer sur le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale. En tant qu’agent public, le principe est clair : notre activité professionnelle doit être entièrement consacrée à nos missions de service public. C’est ce que l’on appelle parfois l’“obligation d’exclusivité” ou le “devoir de servir”, posé à l’article L.121‑3 du Code général de la fonction publique. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Ces dérogations constituent ce que l’on appelle la réglementation sur le cumul d’activités et l'objectif est de permettre aux agents de cumuler certaines activités tout en garantissant la neutralité, l’impartialité et le bon fonctionnement du service public. ➡ Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur la page dédiée sur notre site : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, Peggy Ngombe, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, nous éclaire sur le complément indemnitaire annuel, appelé également CIA. Le CIA, c’est la part variable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP. Concrètement, il sert à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Pour en savoir plus, retrouvez tous les liens utiles et références sur notre site Internet ou notre page YouTube ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Toujours délicate à mettre en œuvre, elle soulève de nombreuses questions : comment réagir lorsque la collectivité découvre des faits susceptibles d’être sanctionnés ? Quelles sont les étapes clés à ne pas manquer ? Quels sont les droits de l’agent ? Comment le conseil de discipline rend-il son avis ? Nos trois invitées Barbara Biscarel (magistrate au Tribunal administratif de Montreuil), Eveline Noury (adjointe au maire de la Ville de Boissy-Saint-Léger et membre des conseils de discipline en qualité de représentante de l’administration) et Aurore Rançon Meyrel (directrice des organismes paritaires et de la promotion interne au CIG Petite Couronne) nous aident à répondre à toutes ces questions dans cet épisode Hors-série !   Bonne écoute !   ➡ Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur la page dédiée de notre site : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Décision rendue concernant les droits à l’avancement, accident de trajet, sanction disciplinaire prononcée à la suite d’une déclaration mensongère d’accident de service.… Ce mois-ci, nous faisons un point sur les principales actualités statutaires de ces dernières semaines. Bonne écoute ! Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur le site du CIG : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, Marie Renoul, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, nous éclaire sur les conditions générales de recrutement ! Les conditions générales de recrutement au sein de la fonction publique constituent un socle juridique fondamental. Quelles sont les conditions d’accès à un emploi public ? Nationalité, droits civiques, compatibilité du casier judiciaire… Autant de critères à remplir pour pouvoir exercer dans la fonction publique. Maîtriser ces notions, c’est sécuriser les pratiques RH et mieux comprendre les fondements juridiques du recrutement dans la fonction publique territoriale et notamment la différence qu’il convient d’effectuer entre les fonctionnaires et les contractuels. ➡ Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur la page dédiée sur notre site : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, nous allons nous intéresser à une évolution majeure des pratiques professionnelles dans la fonction publique territoriale, le télétravail. Cadre juridique, mise en œuvre technique, accompagnement des équipes, quels sont les points clés du cadre statutaire à connaître pour garantir un cadre sécurisé ? Comment une collectivité territoriale peut-elle déployer efficacement le télétravail ? Quels sont les enseignements tirés d'une collectivité qui a franchi le pas ? Et que propose le CIG Petite Couronne pour vous accompagner sur ce sujet d'actualité ? Autant de sujets que nous explorons avec nos invités Madame Sylvie Chichmanian et Madame Stéphanie Blin qui sont toutes les deux membres du groupe de travail relatif au déploiement du télétravail au sein de la mairie de Villiers-sur-Marne, Madame Vanessa Schmit et Madame Solenne Lépingle qui sont toutes deux les co-pilotes de la mission télétravail au CIG Petite Couronne et Monsieur Alexis Baron, juriste statutaire à la direction du Conseil et de l'expertise statutaire du CIG Petite Couronne . ➡ Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur la page dédiée sur notre site : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cotisations sociales salariales des apprentis, jurisprudence sur le SFT, autorisations spéciales d’absences « ASA » octroyées par certaines collectivités aux agents souffrant de règles douloureuses.… Ce mois-ci, nous faisons un point sur les principales actualités statutaires de ces dernières semaines. Bonne écoute ! Les documents et liens utiles, ainsi que les épisodes précédents sont disponibles sur le site du CIG : https://www.cig929394.fr/grh/expertise/podcast-minute-statut Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, Peggy Ngombe et Darius Fassier, juristes statutaires au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, nous éclairent sur le contrat à durée indéterminée (CDI) ! Les autorités territoriales peuvent conclure un CDI avec un agent contractuel sous certaines conditions. L'agent doit occuper un poste vacant de manière permanente et avoir au moins six ans de services publics dans la même collectivité. En résumé, on ne peut pas recruter directement un agent en CDI, sauf en cas de portabilité. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Que vos agents soient à quelques mois ou à quelques années de la retraite, des questions se posent. Mais une question se pose en particulier : êtes-vous vraiment prêts ? Démarches, transition, accompagnement… On vous donne les clés pour aborder ce changement avec confiance afin de faire des départs à la retraite une nouvelle aventure ambitieuse pour vos agents. Ces questions, nous allons les aborder grâce aux témoignages inspirants et astuces concrètes de nos experts du jour : Claire LOUBET, gestionnaire au service retraite au CIG Petite Couronne, Karine ADOUANE, responsable de l'unité ATMP/retraite au conseil départemental des Hauts-de-Seine, Linda SMONDEL, chef de projet stratégique RH au conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Guillaume LEGOUGE, coordinateur chez France Services Val-de-Marne. Bonne écoute ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tickets restaurant, jurisprudence sur le CIA, le baromètre HoRHizon 2025, l'étude menée par le @CNFPT sur les pratiques des collectivités en matière de formation… Ce mois-ci, nous faisons un point sur les principales actualités statutaires de ce début d’année. Bonne écoute ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.