Description
Vente d’un lot en copropriété : qui paie quoi entre vendeur et acheteur ? Emmanuelle Jaulneau éclaire les règles clés du marché immobilier en France et leurs exceptions, au micro de Ariane Artinian.
Qui paie les charges lors de la vente d’un bien en copropriété ? La réponse peut vous éviter de mauvaises surprises. Emmanuelle Jaulneau est l’invitée de ce nouvel épisode de Mon Podcast Immo. Au micro de Ariane Artinian, elle décrypte une question récurrente pour les particuliers comme pour les professionnels.
Dans le détail, tout repose sur des règles précises fixées par le décret du 17 mars 1967. Pour les charges courantes — entretien, fonctionnement, administration — « c’est le jour d’exigibilité qui détermine qui paie ». Autrement dit, vendeur ou acquéreur selon la date d’appel de fonds.
Pour les dépenses hors budget prévisionnel, comme les gros travaux, la logique change : paie celui qui est copropriétaire au moment où les fonds sont exigibles. Même complexité lors de l’approbation des comptes en assemblée générale : « le solde, positif ou négatif, revient à celui qui est copropriétaire au moment de l’AG ».
Dans un contexte immobilier français marqué par des transactions sous tension et une réglementation dense, ces règles sont essentielles à maîtriser. Bonne nouvelle : vendeur et acheteur peuvent aussi prévoir d’autres modalités dans le compromis de vente.
Un épisode indispensable pour comprendre concrètement vos obligations et sécuriser votre achat ou votre vente en copropriété.
Animé par Ariane Artinian, journaliste et fondatrice du média MySweetImmo 🦋.
Produit par le Studio MySweetImmo.
💬 Vous souhaitez participer à Mon Podcast Immo ou collaborer avec le Studio MySweetImmo ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
