Description
Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arriÚre, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim⊠Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées.
Face Ă un cadre juridique strict et Ă la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les rĂšgles qui sâappliquent, les clauses autorisĂ©es ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformitĂ©.
Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :
Les principales obligations légales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;
Les clauses interdites ou encadrées par la loi ;
Le rĂŽle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;
Lâimportance de lâaccompagnement juridique dans la rĂ©daction des contrats et la conduite des nĂ©gociations.
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