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🎯 PRATIQUE - Distributeurs / fournisseurs : quelles relations contractuelles ?

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17min |19/06/2025
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Description

Dans le paysage Ă©conomique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrĂ©es par une rĂ©glementation dense et parfois dĂ©routante. Marge arriĂšre, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim
 Autant de termes techniques qui gouvernent les nĂ©gociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernĂ©es.

Face Ă  un cadre juridique strict et Ă  la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les rĂšgles qui s’appliquent, les clauses autorisĂ©es ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformitĂ©.

Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :


  • Les principales obligations lĂ©gales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

  • Les clauses interdites ou encadrĂ©es par la loi ;

  • Le rĂŽle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;

  • L’importance de l’accompagnement juridique dans la rĂ©daction des contrats et la conduite des nĂ©gociations.


Pour ĂȘtre notifiĂ© des prochains Ă©pisodes, n’hĂ©sitez pas Ă  vous abonner depuis votre plateforme prĂ©fĂ©rĂ©e.


Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy !


Cette sĂ©rie audio a Ă©tĂ© conçue, Ă©crite et rĂ©alisĂ©e par August Debouzy, en collaboration avec ApartĂ© Studio et le Son de L’Encre.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Dans le paysage Ă©conomique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrĂ©es par une rĂ©glementation dense et parfois dĂ©routante. Marge arriĂšre, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim
 Autant de termes techniques qui gouvernent les nĂ©gociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernĂ©es.

Face Ă  un cadre juridique strict et Ă  la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les rĂšgles qui s’appliquent, les clauses autorisĂ©es ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformitĂ©.

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  • Les principales obligations lĂ©gales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

  • Les clauses interdites ou encadrĂ©es par la loi ;

  • Le rĂŽle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;

  • L’importance de l’accompagnement juridique dans la rĂ©daction des contrats et la conduite des nĂ©gociations.


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 Autant de termes techniques qui gouvernent les nĂ©gociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernĂ©es.

Face Ă  un cadre juridique strict et Ă  la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les rĂšgles qui s’appliquent, les clauses autorisĂ©es ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformitĂ©.

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  • Les principales obligations lĂ©gales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

  • Les clauses interdites ou encadrĂ©es par la loi ;

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 Autant de termes techniques qui gouvernent les nĂ©gociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernĂ©es.

Face Ă  un cadre juridique strict et Ă  la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les rĂšgles qui s’appliquent, les clauses autorisĂ©es ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformitĂ©.

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  • Les principales obligations lĂ©gales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

  • Les clauses interdites ou encadrĂ©es par la loi ;

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