Transcription

• Speaker #1

  Bonjour, distingués invités. Encore une fois, merci d'avoir répondu à notre invitation de participer à ce forums public sur les élections. Ce forum est intitulé - Comment améliorer les processus électoraux en RDC. Ce sera enregistré et retransmis en direct des plateformes d'actualité. Avant de commencer, je vais vous présenter le programme de la journée. Je vais appeler les directeurs du pilier politique, Trésor Kibangula, qui va circonscrire les cadre de ces échanges et les objectifs de cette journée.

• Speaker #2

  Merci, merci beaucoup Ange. Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes très honorés au nom d'Ebuteli de vous compter parmi nous aujourd'hui pour entamer ces réflexions autour de notre processus électoral. Donc, je vous souhaite la bienvenue avec une profonde reconnaissance pour votre présence et votre engagement en ce jour. Nous nous réunissons pour aborder ce sujet d'une importance capitale pour l'avenir de notre démocratie, l'amélioration du processus électoral en République démocratique du Congo. C'est une façon pour Ebuteli de commencer dès à présent à se projeter, à regarder un peu devant nous. Certains pourraient se demander alors, n'est-il pas prématuré de commencer ces réflexions maintenant ? Nous nous sommes posés aussi la même question chez nous et on a estimé que la réponse est catégoriquement non. En effet, c'est précisément maintenant que le travail doit commencer parce que l'histoire et l'expérience nous ont enseigné que la préparation, l'anticipation et la mise en place des réformes nécessitent du temps et la réflexion approfondie pour une collaboration étroite entre parties prenantes. On échangeait avant, lorsqu'on préparait cet événement, on échangeait avec des responsables de la Ceni par exemple, qui nous laissaient entendre que pour eux, il est devenu inadapté de continuer à organiser les élections en décembre. Il faudrait qu'on décale par exemple, On commence à organiser les élections pendant la saison sèche, lorsqu'il ne pleut pas. Donc, autant commencer maintenant, comme disent les latins, in tempore non suspecto. On ne va pas nous soupçonner de vouloir toucher à des dispositions constitutionnelles pour essayer de changer la nature des mandats ou la durée des mandats. Si on commence les réflexions maintenant, on commence à poser les bases maintenant. Il est donc particulièrement encourageant de constater aussi que nous ne sommes pas les seuls dans cette démarche. J'ai assisté il y a peu à une rencontre similaire organisée par NDI. Je sais aussi que CAFCO est en train de réfléchir sur la manière de commencer à poser les bases des réflexions pour améliorer les processus électoraux en RDC. Le défi maintenant sera la synergie, la synergie de toutes ces actions pour que ça puisse aller dans la même direction, dans la bonne direction. Alors, ce forum public, pour nous, est une opportunité précieuse de jeter les bases de collaboration fructueuses entre les différents acteurs impliqués dans les processus électoraux. C'est pourquoi nous avons tenu à avoir à la fois l'opposition, j'ai remercié beaucoup M. Serge Lumuna d'ensemble. responsable de la cellule électorale qui a bien accepté d'être là avec nous. Nous avons voulu donc avoir toutes les tendances, opposition, majorité et aussi la Ceni pour à la fois discuter de notre rapport qu'on a publié à la veille des élections en décembre qui était intitulé Comment sauver La crédibilité du processus électoral. C'était à la fois des recommandations pour les processus électoraux en cours, des recommandations ou des précautions tournées vers l'avenir. Et l'autre fil rouge de ces débats, ce sera bien entendu, on l'espère qu'ils seront là, le point de vue de la Ceni, l'évaluation de la Ceni pour rélever les points forts et les faiblesses selon elle du processus en cours pour qu'ensemble nous pouvons aujourd'hui commencer à identifier les défis clés et élaborer les stratégies concrètes pour surmonter. Nous avons donc la possibilité de promouvoir une gouvernance démocratique qui respecte les principes. Je vous invite donc à aborder la discussion d'aujourd'hui avec un esprit d'ouverture. de collaboration et de créativité. Il faut aussi sortir des sentiers battus. Que ce forum soit le catalyseur d'une dynamique nouvelle et positive pour la démocratie congolaise. Ensemble, forgeons l'avenir que nous souhaitons pour notre pays et pour les générations futures. Puissent nos échanges être fructueux et nos résolutions, nos préconisations audacieuses et innovantes.

• Speaker #1

  Merci pour vos applaudissements. Comme Trésor l'a bien dit, ce forum aspire à rassembler des experts des représentants des partis politiques, de la société civile et de la Ceni. Nous aurons M. Dieudonné Tshiyoyo, qui est le directeur de cabinet du président de la Ceni. Nous aurons Ithiel Batumike, qui est notre chercheur principal au pilier politique. Nous aurons Mme Rose Mutshanga, coordonnatrice de la synergie des femmes de la société civile, SYFES. M. Jacquemain Shabani, qui est conseiller principal du chef de l'État, chargé notamment du suivi du processus électoral. Nous avons déjà M. Serge Lumuna. coordonnateur de la célulle électorale d'Ensemble. Alors, après les contextes sur le forum, nous aurons la présentation de résultats de notre dernier rapport sur les élections, intitulé Élections en RDC, comment sauver la crédibilité du processus électoral et mettre en évidence les sujets à discuter. La Ceni va nous présenter les points forts et défis du processus électoral en cours. Il y aura une table ronde, des parties prénantes et des experts. Ensuite, on aura une session de questions et réponses. Il y aura une Synthèse de conclusion. Alors, sans plus tarder, j'appelle Ithiel Batumike pour la présentation.

• Speaker #0

  À tous et à toutes. En septembre et décembre, on a amené des recherches. ...le processus électoral en cours en 2020 et qui avait abouti à la publication d'un rapport intitulé Élections à l'ère Tshisekedi, un mauvais départ Dans ce rapport-là, on s'interrogeait s'il était encore possible d'organiser les élections dans les délais constitutionnels. Et dans la suite des réflexions qu'on a eues, on s'est rendu compte qu'il y avait comme une sorte, sans nécessairement avoir à l'esprit qu'il y avait des conditions qui devraient soutenir un tel respect, notamment l'intégrité des élections. Nous, on s'est donc assignés pour ambition de mener des recherches. qui, au-delà de faire l'état des liens du processus électoral, viendrait tracer les lignes rouges en termes de la crédibilité et de la transparence. Puisque le constat était que le processus électoral que le pays venait d'avoir depuis 2006, il y avait une défiance persistante autour de la crédibilité. des résultats électoraux et on voyait que cela, comme l'exposé des motifs de notre constitution, la crise de légitimité au pays aujourd'hui, dit notamment la contestation des lèvres animataires. Cela a démarré une problématique assez préoccupante. On se disait comment est-ce qu'on s'assure aujourd'hui que la qualité des élections puisse continuer à... Stabiliser la gouvernance, faire en sorte que la question de la légitimité soit réglée cette fois. C'est en tout cas les premières élections post-alternance, ce qui était salvé à la République centrale. L'alternance en question avait été vivement critiquée par beaucoup d'acteurs indépendants qui disaient par exemple que c'était un compromis politique. On s'est dit, on fait comment cette fois pour que la légitimité des élections soit au rendez-vous. Donc on a vu qu'il y avait cette alternance. Mais au-delà de l'alternance, les revendications demeuraient. Dans un premier temps, le GEC a fait ce rapport qui s'intitulait Réformes de la Céline en RDC de nécessaire garde-fou à la politique de dépolitisation. pour essayer de voir dans quelle mesure il était possible d'arriver à des élections plus transparentes. Les recherches qu'on a menées ont essayé de revenir sur un état des liens des recommandations qui avaient été formulées entre 2019 et tout au long de ce temps. L'essentiel de ces recommandations concernait soit le vote par dérogation. On a vu que le vote par dérogation au cours des élections de 2011 permettait parfois des cas de fraude. la question de la machine à voter, certes, il y a eu un consensus presque tacite autour de la machine à voter, puisque contesté en 2018, après les élections de 2018, l'émission d'observation électorale en 2019 était inanime que la machine avait bien fonctionné, qu'elle avait permis finalement d'empêcher la trichérie et tout le reste. Mais on s'est dit bon, vous dites que la machine à voter a empêché la... Je vous le dis en même temps que les recitants n'ont pas été crédibles. Ça paraissait comme une conviction. Nous, dans ce rapport, on s'est dit qu'il y avait une nécessité d'aller vers un nouvel Chine européen. Mais lorsqu'on a posé beaucoup de recherches, On a vu que la tendance était de dire non, on ne peut pas pousser trop dans le but de la machine à voter. Ça pourrait retarder le processus alors qu'on est vraiment au respect du délai constitutionnel. Pour nous, dans ce rapport, les résultats étaient une ligne rouge que la CEMI devait avoir. pour que finalement la crédibilité des résultats ici des élections soit au rendez-vous. Et donc on a eu, après l'état de l'yeux qu'on a fait en 2020, c'est de voir actuellement quelles étaient les inquiétudes par rapport au processus en décembre. Et on a vu qu'il y avait la question du fichier électoral qui ne parvenait pas à mettre tout le monde d'accord. Il y avait... Jusqu'en tout cas à l'organisation des élections en décembre, les gens qui estimaient qu'il fallait encore auditer les fichiers électoraux, il y a des gens qui pensent que les chiffres autour des fichiers électoraux n'ont pas été uniformes, qui ont eu plusieurs chiffres pour m'inquiéter, soit par la CEMI elle-même, soit par des contradictions entre la CEMI et les paroles. ...de la répartition de la loi des sièges pour le nombre de délétères enrôlés. Mais on a constaté effectivement cette question de l'absence de la machine à voter parmi les choses qui pouvaient susciter d'inquiétudes quant à l'organisation technique des élections. Et enfin, on a vu qu'il y avait une sorte de gouvernance... qui était compliquée à l'intérieur de la CENI, où vous avez parfois des tensions jusqu'à la suspension du secrétaire exécutif national de la CENI pour 15 jours. Et pendant ces temps, on a constaté que la CENI avait, c'est de son droit certes, mais fait une mise en place au niveau de ses antennes, de ses secrétariats exécutifs provinciaux, où on a eu de nouvelles personnes. qui était placé dans ce démembrement de la CENI et qui, à notre avis, nous inquiétait parce qu'on estimait que cela pourrait être à la base d'un dysfonctionnement aussi bien logistique qu'opérationnel dans la mesure où les nouvelles personnes qui étaient placées au niveau des antennes n'avaient pas nécessairement une expérience avérée dans l'organisation des élections, bien que la CENI avait justifié cela comme... Une mesure qui pourrait essayer de crédibiliser le processus. à une permutation dans son personnel pour les personnes qui étaient déjà très familières dans certaines antennes, qui avaient des incohérences avec les politiques de la région. Mais au fond, on s'est rendu compte que même dans ces nominations, il y avait des gens qui étaient recommandés par des acteurs politiques. On parle par exemple d'Issid Kivu, on parle par exemple du Sankourou. On a eu en tout cas des... Des dénonciations des gens qui disent qu'on a placé des politiques à la tête de certaines antennes. Alors nous on a estimé... Il fallait le respect strict du cadre. D'abord en termes de mesures qui pourraient permettre à ce que la crédibilité soit au rendez-vous dans ces élections, c'était le respect du cadre juridique, la transparence. Parce qu'on a vu que dans ce processus, la CENI avait tendance à s'affranchir du cadre légal et réglementaire qui organise les élections pratiques du Congo. Parmi les dispositions que nous avions estimées que la CENI devrait respecter, c'était notamment la question de l'affichage des listes électorales, la question de la publication de la cartographie, et cela devrait non pas seulement être publié comme ça a été fait pour la cartographie sur le site de la CENI, mais aussi dans des fichiers qui pourraient être facilement téléchargeables, facilement analysables. Nous avons vu par exemple que la CENI a publié dans des formats où... Lorsque les gens devraient analyser, il fallait avoir des experts. Et la question des témoins et des observateurs, c'était aussi une question qui devrait nécessairement être respectée, puisqu'on a vu entre-temps que le ministère des Affaires étrangères s'était mêlé de l'affaire. en sollicitant que désormais une commission érigée au ministère des Affaires étrangères décide sur les dossiers des observateurs internationaux et envoie la CENI pour exécution, ce qui est, j'imagine, une violation des attributions de la CENI et toute la polémique qui a eu lieu autour de la mission d'observation de l'Union européenne et même parfois des menaces de la CENI contre la mission d'observation électorale. Sinko SSC, l'associant parfois au propos du cardinal et demandant de se désolidariser, ce qui était pour nous très problématique, même parfois aller jusqu'à interdire à la mission de faire les comptages parallèles de voix, c'était tout à fait pas correct à nous estimer. Et donc, il y a... Il y a eu aussi la question d'Internet qui devrait nous inquiéter, comme en 2018, il y a eu la coupure de l'Internet et on craignait que la coupure de l'Internet ne soit... un motif ou un moyen d'entraver la transmission des résultats. Puisque dans le rapport, on disait qu'il faudrait que les partis politiques, que les missions d'observation électorale mettent en place un système de centralisation des résultats à leur niveau et que cela puisse leur permettre à la fin de pouvoir facilement déployer, de pouvoir avoir à temps les résultats. des élections, mais cela n'était possible que si la connexion n'était pas interrompue. Et il y avait l'idée d'un ROC. Le ROC, c'est un centre opérationnel de résultats au modèle de l'Afrique d'ici. Donc, après, c'est un cadre juridique qu'il fallait respecter. Il y avait la question de bonne pratique. L'idée de bonne pratique... est venu de la CENI elle-même. Lorsque le président de la CENI a intervenu à un forum national des parties prenantes de la société civile à Pullman, qui était organisé par NDIA, IRI, Sainte-Cartelle, le président de la CENI avait évoqué qu'il était en tout cas en train d'imaginer dans quelle mesure il pourrait s'inspirer des bonnes pratiques. Et évidemment... Le président Lassigny est un quelqu'un qui a beaucoup œuvré dans les organisations sous-régionales sur les questions... aux organes de gestion des élections. Il estimait à cette époque que les bonnes pratiques pourraient contribuer à faire en sorte que la crédibilité des résultats soit au rendez-vous. Et cela lui a été d'ailleurs vivement recommandé par les participants. Et donc nous nous sommes appuyés sur ces forums et ces résolutions pour dire que la CENI effectivement avait intérêt à s'appuyer sur les bonnes pratiques électorales afin d'automater... les parties prenantes dans la centralisation et la publication des résultats, qu'elles devaient publier les résultats qui soient faits de manière progressive et que finalement l'idée d'un ROC, qui est un centre opérationnel des résultats comme l'implémente l'Afrique d'ici, devrait être... ...mise en place afin que les résultats, lorsqu'ils arrivent des territoires ou de l'intérieur du pays, que toutes les parties prenantes soient en mesure de s'assurer réellement que cela reflète la réalité de ce qui a été fait sur le terrain. On a l'avantage d'avoir le directeur de cabinet ici, il nous dira si effectivement c'est ce que nous préconisons a été finalement implanté par la CENI. C'est un honneur pour nous de l'avoir ici parce qu'on a eu la chance, Frézor et moi, de participer au centre Boussolo, que nous pensions que c'était déjà un débit de ces rocs. Parce que c'est un centre où les résultats étaient affichés régulièrement et on a apprécié que cela soit fait. Mais nous, à notre niveau, on estime que la CENI a fait un pas dans la bonne direction en mettant en place BOSOLO. Mais il lui a manqué encore beaucoup de courage d'aller plus loin. Parce que nous étions à BOSOLO, on voyait juste les résultats défiler sans savoir d'où est-ce qu'ils venaient. Je pense que le député de cabinet va nous éclaircir par rapport à cet aspect-là. D'ailleurs, le président Lassigny lui-même a reconnu que les résultats qui étaient publiés à Boussolo n'avaient pas été nécessairement compilés au niveau local, comme le prévoit la loi électorale. Évidemment, j'ai suivi lors de la publication de différents résultats. Le président Lassigny a expliqué que c'était retardé, que c'était une incohérence juridique. Mais en même temps, bon... lorsque la législation n'a pas évolué, la technologie ne devrait pas non plus aller en avance. Je pense que ce sont des questions sur lesquelles on pourra réfléchir tout au long de ce forum pour savoir quelle est aussi la crédibilité d'un processus électoral où le cadre juridique est parfois mis de côté et on applique ce qui est pragmatique au détriment de la loi. Peut-être que je ne vais pas trop... Je vais prendre la parole pour laisser le temps à la CENI de nous éclaircir sur beaucoup de points qui, j'imagine, restent en souffrance. Après ces élections, on a parlé, par exemple, de la légalité de prolonger les votes jusqu'à 7 jours. Est-ce que c'est conforme à l'article 52 de la loi électorale ? Le directeur de cabinet, je pense, nous le dira aussi. Mais je voudrais peut-être conclure sur le fait que parfois on critique les processus électoraux sans avoir le courage aussi d'admettre qu'il y a eu des choses qui ont bien fonctionné. C'est notamment le fait qu'aujourd'hui, pour la première fois dans ce pays, ce processus électoral nous a permis d'avoir des conseils communaux. Et nous allons vers les élections indirectes de Bourgoumestre. des maires de villes, des conseils urbains et des maires de villes. Je pense que ça, c'est à l'avantage de la CENI. Mais bon, cela a souvent été fait sans que les autres parties ne soient impliquées parce qu'on a limité aujourd'hui les élections locales dans les communes situées dans les chefs-filles de province. Je vais devoir m'arrêter à ce niveau-là pour que les directeurs de cabinet puissent avoir beaucoup plus de temps.

• Speaker #1

  Merci, Itiel, pour cette présentation. Donc, le rapport intitulé Élections en RDC, comment sauver la crédibilité du processus électoral est disponible, toujours disponible sur notre site internet www.ebuteli.org. Et aussi, le code qui est imprimé où vous pouvez retrouver ce rapport plus facilement. Alors, on va commencer à jeter les balles. D'abord à Madame Rose Mouchanga et Monsieur Diédoné Tchieyo de nous rejoindre. Comme je disais, on va jeter les bases d'une collaboration fructueuse et on va écouter Diédoné Tchieyo pour relever les forces et les faiblesses de ce processus électoral. Je crois que Itiel est revenu un peu dans son exposé, mais on va écouter la CENI. Vous avez la parole.

• Speaker #3

  Je vais saluer le participant. Je dois admettre que nous avons reçu l'invitation en deux jours et il était très difficile pour nous de savoir qui pouvait venir. Il y a eu une plénière ce matin et c'est comme ça que le président de la FMI, le président Kadima, transmet ses excuses parce qu'il ne saurait pas être là. Il doit conduire cette grande plénière et il m'a délégué pour le faire. C'est aussi assez drôle que j'arrive après que les résultats ont été, comment dirais-je, déclinés par M. Batumike. Je crois avoir lu les rapports, j'ai relevé quelques points, donc je vais essayer dans la perspective de la CENI. d'y répondre. Je voudrais déjà ici signaler une chose, et je l'ai senti vers la fin, dans la présentation de M. Batumike, c'est que chaque fois qu'on parle de la CENI, c'est comme si on la met quelque part et on la juge. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose de le faire, et une bonne façon de le faire. Cette réunion concerne les parties prénantes et je crois que l'administration électorale en République démocratique du Congo est une des parties prénantes au processus électoral. Et chaque fois qu'elle participe à une discussion comme ça, il faut la prendre aussi comme une partie prénante. Pas comme celle qui fait tout, celle sur qui on doit rejeter toutes les fautes et puis les autres n'ont rien fait. Je crois qu'autant que les uns et les autres. ont des choses à dire sur la CENI. La CENI, elle-même aussi, a des choses à dire sur les autres parties prenantes. Ça, c'est vraiment quelque chose que je voudrais signaler dès le départ pour que les discussions soient, comment dirais-je, un peu plus équilibrées. En ce qui concerne la CENI, je crois que notre analyse est simple. Et ça, c'est des choses que nous avons dites et redites à chaque fois que nous avons l'occasion de nous présenter. On a toujours insisté sur une chose. Je crois qu'il y avait deux défis pour la CNI, pour ce processus électoral de 2023. Le premier défi, c'était d'organiser les élections dans le temps. Deuxième défi, à mon avis, organiser les élections les plus crédibles. J'ai entendu sauver la crédibilité. Les élections les plus transparentes, les plus inclusives et les plus apaisées possibles. Ça, c'était les deux défis que l'actuel management de la CENI s'était imposé dès le départ. Comme vous le savez, et on va le redire parce qu'il ne faudra pas qu'on l'oublie, l'actuel management de la CENI a été mis en place en octobre et novembre 2021, deux ans seulement avant la date où les élections devaient être organisées. Mais cela voulait aussi dire que le management était mis en place près de 28 mois en retard. Ça, c'est un aspect qu'il ne faut pas oublier. Parce que, comme vous le savez, le temps est capital, le temps est déterminant dans toute gestion de processus électoral. Mais aussi, en comparant, comme vous le savez, le processus de 2023, c'était le quatrième. processus dans notre cycle depuis 2004-2005, juste après le dialogue intercongolais. Si vous vous souvenez de 2006, dans cette ville de Kinshasa, il y avait une confrontation entre deux forces politiques. J'espère que vous vous en souvenez. En plein boulevard, il y avait plus ou moins 600 personnes tuées. En 2011, on ne va pas revenir. Une fois de plus, confrontation dans cette même ville, des Kinshasa, la capitale. Et je n'ose pas parler du reste du pays. 2016-2018, premier problème, le glissement. Comme vous le savez, le glissement avait amené beaucoup de problèmes. Le mort, on ne va pas le compter. Tel que je parle là, je suis sûr qu'il y a des noms qui défilent dans vos têtes pour voir quels étaient les dégâts dans ces processus 2016-2018 et les conditions dans lesquelles ils s'étaient passés. Donc quand l'actuel management a été mis en place sous la direction de M. Denis Kadima, Il fallait éviter à tout prix ce genre de problème dans le processus électoral. Et aujourd'hui, je crois qu'en tant que CENI, nous sommes très ravis de voir que si vous regardez les dégâts ou les morts causés par le procès électoral, il n'y a presque pas de noms qu'on peut rélever. les dégâts que nous avons sont en dehors du processus électoral ou causés par d'autres causes que le processus électoral. Donc ça, c'est un défi qui a été déjà rélevé. Et sur le plan stratégique, je crois que ce défi a été rélevé. En ce qui concerne organiser les élections dans le temps, les élections se sont tenues le 20 décembre 2023. Maintenant, deuxième défi. Organiser les élections les plus crédibles, avec tous les qualificatifs que les uns et les autres peuvent donner. Au niveau de la CENI, je crois qu'il y a trois domaines que nous avons rélevés et qui sont très importants pour nous. C'était les élections les plus inclusives. Et ça, c'est quelque chose que nous mettons sur la table pour discuter.

• Speaker #0

  Pour nous aussi, à la CENI, c'était les élections les plus transparentes qui puissent exister, en comparaison aux autres processus électoraux. Une fois de plus, c'est quelque chose que je mets sur la table pour discuter. Troisièmement, c'était les élections les plus apaisées. Inclusion. M. Batumi, qu'elle a dit, c'est pour la première fois après près de quatre décennies, par exemple, que les élections locales ont été organisées. Donc, en tout, quatre scrutins organisés concomitamment. la présidentielle, la députation nationale, la députation provinciale et l'élection des conseils communaux. Et là, une fois de plus, monsieur Batumike, je vais revenir au fait qu'on a organisé ces élections seulement dans les 26 chefs-lieux de province et pas au niveau des chefferies. Il y a une fois de plus des explications pour ça. Et comme vous le verrez, c'est une décision ou c'est une situation qui est arrivée à la CNI, pas forcément de son propre gré. Comme j'ai dit, il y a d'autres parties présentes dans le processus qui doivent jouer leur rôle. Et vous verrez par exemple que l'administration territoriale n'était pas prête pour l'organisation des élections dans toutes les autres entités territoriales. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas d'infrastructure. Il y a un problème de nomenclature, c'est juste une parenthèse que j'ouvre déjà pour répondre à cette question. Ce n'est pas parce que la CENI n'a pas été capable d'organiser. les élections dans les autres entités qu'elle ne l'a pas faite. Non, c'est parce que le ministère de l'Intérieur, le ministère ayant en charge la décentralisation, n'est pas prêt, par exemple, pour l'effectivité de ce genre d'entité. Et une fois de plus, dans nos échanges, il est revenu qu'il était seulement possible d'organiser les élections dans les 26 provinces. Pour revenir à l'inclusion, quatre scrutins, on a eu plus ou moins 100 000 candidatures à toutes les élections. Moi, je vais vous donner un exemple simple, par exemple, pour la députation nationale. 24 000 candidatures pour 500 sièges à l'Assemblée nationale. Et comme vous le savez, si vous soustrayez Ruchuru, Massissi et Kouamout, nous arrivons à 426. Donc si vous prenez le ratio par exemple pour la députation nationale, c'est 48 candidats pour un seul siège. Je signale ça pour que nous voyons dans la suite qu'est-ce que cela a eu comme conséquence dans l'organisation. Mais quand vous prenez des circonscriptions dans la grande ville, vous prenez Kinshasa par exemple, avec ses quatre circonscriptions, vous allez à la Lukunga par exemple, c'est plus de 1000 candidatures pour à peine 17-18 sièges. Vous pouvez vous imaginer que c'était un combat rude, c'était un combat de cage pour certains candidats. Mais une fois de plus, je signale ça parce que je vais revenir à la suite pour voir qu'est-ce que cela aille comme conséquence. Mais au niveau de l'inclusion, il était très important pour nous que la course soit ouverte. Je n'ose même pas parler de la présidentielle. Comme vous le savez, dans le chemin qui nous a conduit aux élections, il y avait des appréhensions que tel ou tel autre candidat serait exclu du processus électoral. Quelles que soient les discussions qu'il y a eu, les polémies qu'il y a eu, la CENI... a validé toutes les candidatures qui étaient soumises en fonction de la loi. Aucune candidature n'a été exclue. La Cour constitutionnelle a fait la même chose. Donc ici, pour revenir, c'est la première élection où tous les candidats potentiels ont participé. C'est la première élection où tous les candidats potentiels se sont retrouvés au pays. C'est la première élection où les uns et les autres, les candidats qui ont été validés, ont dû, par exemple, dire qu'ils se sont retirés, mais sans écrire à la CNI officiellement pour le retrait de leur candidature. C'est comme ça que vous verrez que sur le 26 candidatures qu'il y a eu, tous les 26 candidats étaient sur la liste électorale. Et je reviens ici pour dire que si la CENIL avait retenu dès le départ que 24 candidatures, la Cour constitutionnelle avait ajouté même deux candidatures. C'est pour dire qu'à ce niveau-là, l'inclusion a été assurée dans les limites de la loi. Deuxième chose, la transparence. On en parle. Pour nous, et une fois de plus, M. Batumi, je m'excuse, je suis vraiment arrivé à la fin de sa présentation, à parler des bonnes pratiques. Ici, une fois de plus, il faut qu'on se mette d'accord. Les bonnes pratiques sont souhaitables. Mais les bonnes pratiques, bonnes soient-elles, ne peuvent pas s'opposer à la loi. Il y a bien sûr le souhait de la CENI, et surtout... Le président de la République, M. Kadimaki, comme M. Batumi l'a dit, c'est quelqu'un qui a travaillé dans plusieurs pays. Il revient au pays avec des avantages comparés, avec de bonnes idées, mais des fois ces bonnes idées sont contrées par la loi. La loi c'est quoi ? C'est le cadre légal en vigueur. La constitution, la loi électorale, les différentes lois plutôt organiques et les différents règlements. Donc ici, il est très important de voir que les bonnes pratiques ne doivent pas prendre dessus sur la loi. La loi doit être appliquée. Mais les bonnes pratiques peuvent nous aider dans ces discussions pour que nous voyons déjà dans quel domaine on peut faire des réformes, proposer aux législateurs de façon que ces bonnes pratiques puissent se retrouver dans la loi et être appliquées avec beaucoup de force dans le futur processus électoral. En termes de transparence, l'accréditation des observateurs, c'était un élément très important pour nous. C'est pour la première fois qu'on a accrédité des observateurs dans ces pays à long terme. Et tous, et à toutes les étapes, ça a été ouvert et tous les mécanismes ont été mis en place pour cela. Il n'y a pas eu coupure d'Internet. On a vu les gens dire, bon voilà, c'est la première fois qu'il y a autant de désordnements. C'est faux. Il y a eu les désordres qui ont été limités et c'est discutable. Le problème avec le processus qu'on vient de terminer, c'est que l'Internet n'a pas été coupé. Il faut dire qu'entre 2011, 2016, 2018, par rapport à 2023, la technologie elle-même a tellement développé qu'aujourd'hui tout le monde a un téléphone. Tout le monde peut enregistrer, tout le monde peut partager. On a vu peut-être que les abus qu'il y a eu sont à grande échelle, juste parce qu'aujourd'hui, l'usage du téléphone est plus populaire qu'il l'était avant. Et deuxièmement, il n'y a pas eu à un seul instant coupure d'Internet pendant tout le procès électoral. Donc les gens étaient libres de partager. Donc ça, c'est très important aussi. La mise en place du centre Boussolo. Je me souviens... Dans le parcours qui nous a conduit aux élections, dans toutes les réunions qu'on allait, tout le monde nous parlait de la publication de résultats bureau de vote par bureau de vote. Je vois dans la salle les gens qui en avaient fait leur cheval de bataille. Mais je me rends aussi compte que depuis la publication des résultats de la présidentielle, par exemple, que ce soit au centre Boussolo ou comme nous l'avons fait sur le site de la CENI, avec tous les détails possibles jusqu'au niveau du bureau. Nous n'avons jamais enregistré une plainte ou une revendication quelconque d'un résultat qui serait contraire à celui que la CENI a publié. Donc ça aussi au niveau de la transparence, il faut qu'on se mette d'accord que les résultats qui ont été publiés par la CENI, dans la mesure du possible, ont été les reflets des urnes. Et vous remarquerez aussi que c'est pour la première fois que le discours des vérités des urnes n'existe pas depuis que les résultats ont été publiés. Et ce n'est pas pour rien que le centre que nous avons eu à la TD de la Gombe, on l'appelait Bossolo. C'était par rapport à la vérité des urnes. Et nous, on voulait apporter notre vérité à notre sens. Donc, en termes de transparence, voilà quelques éléments que je relève, mais dans la discussion, on pourra revenir. Élections apaisées. Les résultats ont été publiés au fur et à mesure, ce qui est une bonne pratique aussi. Au vu et au su de tout le monde, ça aussi c'est une bonne pratique. Résultats près de la présidentielle publiés en pleine journée, 15h si je ne me trompe pas, en direct, au vu et au su de tout le monde. Et dans les minutes qui suivaient, les résultats étaient publiés sur les plateformes de la CENI. Dans les semaines qui suivaient, les résultats étaient publiés sur le site avec tous les détails possibles. Je crois que ça aussi, une fois de plus, depuis que les résultats ont été publiés, on n'a pas enregistré à un moment une revendication ou des contestations qui se seraient faites parce que les résultats ne se sont pas alignés sur tel ou tel autre. Les revendications des uns des autres, ils peuvent le faire. Donc en termes de la paix, les élections... Le 20 décembre 2023 n'a pas posé de problème au pays. N'oubliez pas, le pays est en guerre. L'est du pays a de problèmes, comme vous le savez, la sécurité depuis 1994. La situation dégénère au jour le jour, mais ce n'est pas forcément à cause des élections, ou absolument. Les élections dans ce pays n'ont pas causé les dégâts que les autres processus dans le passé ont posé. Donc pour nous, c'était des élections apaisées. Et comme vous avez vu, que ce soit au niveau de la présidentielle, le contentieux s'est fait en utilisant les moyens légaux, c'est-à-dire en allant voir les juridiques qui sont compétentes. Ceux qui ont voulu le faire, ils l'ont fait. Ceux qui ne l'ont pas fait, ne l'ont pas fait. Pour la députation nationale, la députation provinciale et les conseils communaux, comme vous le savez, le contentieux est en cours. Il prend deux mois. C'est quelque chose aussi qui se fait au-dessus des audiences publiques et vous verrez que c'est un processus qui suit son cours. La chose dont on a parlé beaucoup dans ce processus, ce sont les irrégularités et les fraudes. Mais une fois de plus reconnaissons, et ça nous n'arrêtons pas de le dire, la fraude, la corruption, avant d'être des faits matériels, sont des faits... C'est moral. Admettons d'abord, et je m'excuse de le dire comme ça dans une salle où il n'y a pas seulement des compatriotes, mais nos collègues de l'extérieur, que la fraude et la corruption dans ces pays ne sont pas l'apanage de la CENI. C'est le reflet de notre société. Il ne faut pas qu'on se cache. Et cette fraude-là, cette corruption, s'est manifestée dans le poste élector. On a souvent accusé injustement, je pense, la CENI d'avoir été à la base des irrégularités ou de la corruption. Non, c'est la première fois que la CENI a sévi contre les irrégularités et la fraude. L'une des mesures qui a été prise, c'est de mettre en place une commission ad hoc au niveau de la CENI, quand nous avons constaté qu'il y avait des irrégularités et la fraude. Et elle a frappé. Je préfère ne pas revenir ici. Vous avez la liste de 82 ou 81 personnes qui ont été publiées. Vous savez que la CENI, c'est la première fois qu'elle a frappé. Il y a, par exemple, pour les élections indirectes, un communiqué publié par la CENI où elle fustigeait déjà la fraude. Mais hier je suivais Top Congo dans la soirée, je ne sais pas si vous l'avez fait comme moi, j'ai entendu une organisation de la société civile qui trouvait que la CNU n'avait même pas le droit de parler de la fraude parce que dans la loi il n'existe pas de fraude électorale. Je ne sais pas de quelle organisation il s'agit, mais je voudrais bien engager une discussion avec elle. Ce n'est pas possible. La CENI publie un communiqué pour fustiger la fraude. C'est une organisation de la société civile qui trouve que la CENI n'a même pas le droit de parler de la fraude. Les gens peuvent faire ce qu'ils veulent parce que la loi n'en parle pas. On est où là ? Au niveau, donc, il y a eu des sanctions. Les sanctions, c'était quoi ? On a invalidé, plutôt annulé, certaines élections, Massima Ndimba et autres, à cause des irrégularités. Il y a des candidats qui ont été sanctionnés. Il y a des candidats qui ont été déférés à la justice. Au niveau de la CENI, il y a le personnel. Vous savez, nous avons les agents permanents et les agents temporaires. Pour les agents permanents, Vous savez, la procédure est un peu plus longue, mais elle est en cours. Il y en a qui ont été déjà suspendus et même révoqués. Pour les temporaires, c'est un peu plus difficile, comme vous le savez. Ces gens sont là pour 3-4 jours. Ils viennent, ils partent. Vous allez les sanctionner comment ? Parce que leur travail est déjà terminé. Mais il y a des sanctions qu'on a prévues. C'est des gens que nous allons mettre sur une lisse rouge qui ne reviendront plus jamais travailler pour la CENI. Mais ce que la Seigneur a aussi fait, c'est de transférer la liste de toutes ces personnes où il y avait des allégations de faute, on a transféré au niveau de juridiction pour que les enquêtes puissent être faites. Mais ce qu'il faut dire, et ça M. Batumi l'a dit, quel était l'impact de ces fraudes, de ces irrégularités sur l'élection présidentielle ? Cette question nous a été beaucoup posée. Et je crois qu'au niveau de la CENI, il y avait eu beaucoup, beaucoup de discussions à propos. Comme vous le savez, et cela est dit sur la base de résultats qu'on avait donnés, que la plupart de ces candidats appartiendraient à l'Union sacrée. Mais comme vous le savez, il y a encore un regroupement politique sur... La liste qui nous a été transmise par le ministère de l'Intérieur appelée Union sacrée, il n'y en a pas. Il n'y a pas de regroupement politique comme ça légalement. Il n'y a eu aucun candidat présidentiel de l'Union sacrée. Le candidat auquel on ferait référence, c'était un candidat indépendant. Je suis en train de donner des faits. Si quelqu'un a le contraire, il peut enrichir le débat. Deuxièmement, si pour les autres candidats, il est établi... qu'ils ont participé directement dans la faute pour les candidats présidentiels au camp de 26. On n'a reçu aucune des notifications qu'un candidat parmi les 26 candidats présidentiels... ou leur lieutenant aurait commis la fraude. L'infraction est individuelle. Donc si la personne commet son infraction, on ne peut pas forcément l'imputer à quelqu'un d'autre. Sur ce plan-là, il faut vraiment qu'on clarifie déjà. Mais au niveau de la CENI, il y a eu aussi quelques réflexions. Si vous regardez les résultats de la diaspora, Afrique du Sud, France, Belgique, Canada, Etats-Unis, où il n'y a eu qu'un scrutin, le scrutin présidentiel, vous verrez que les résultats sont presque les mêmes partout. Plus ou moins les mêmes. Et si vous le répliquez sur... les résultats nationaux, vous allez voir que les pourcentages sont presque dans la même proportion. Donc, pour nous, et ça, je dis une fois de plus, c'est peut-être une opinion personnelle, on ne peut pas prétendre que la fraude qui s'est passée aux autres, au niveau des autres scrutins, a forcément affecté l'élection présidentielle. Donc, pour nous... Une fois de plus, il faut le dire, la conséquence de toutes ces irrégularités a été négligeable quand on prend les sanctions qu'on a été données. Les résultats tels qu'ils sont publiés, ce sont les résultats qui reflètent la vérité des urnes. En ce qui nous concerne, et c'est pour chuter, la CENI est dans une étape où elle est en train de faire une autocritique interne. Et rassurez-vous, c'est une autocritique qui sera faite avec rationalité, avec lucidité, mais aussi dans l'intention d'améliorer le processus à venir. L'un des domaines dans lesquels on va sûrement réfléchir, c'est le domaine légal, où il y a un grand écart entre la pratique, les bonnes pratiques et la loi, et le souhait des uns des autres de voir le processus s'améliorer. M. Batoumi a parlé de l'usage de l'électronique par rapport au manuel, pour dire vrai la transmission des résultats à partir de la machine positive électronique au serveur et l'usage... ou la mise en place d'un centre local de compilation des résultats. C'est un domaine dans lequel il faut discuter. En termes de rapidité, en termes de logistique, ainsi de suite. Donc la discussion est ouverte, je le reconnais. Vous avez parlé de l'organisation des élections pendant la saison pluvieuse. Réconnaissons le simple problème. La logistique pendant la saison pluvieuse est plus problématique que si jamais on se mettait d'accord pour organiser les scrutins pendant la saison sèche. Mais là aussi, une fois de plus, il faut mettre un bémol. La saison sèche ne s'applique pas à tout le pays de la même façon. Il y aura toujours des coins où il y aura la pluie et ainsi de suite. Donc ça aussi c'est quelque chose qu'il faut voir. Je reviens aussi sur le problème de l'extension de votes sur plusieurs jours. Comme on l'a vu, il y avait eu des difficultés logistiques. Et tout le problème qu'il y a eu sur le terrain. Un problème, M. Batumike. Fallait-il s'en tenir à un jour et se dire, comme le 20 décembre est passé, on n'organise pas les élections dans certains bureaux de vote ? On aurait eu un problème. Il y a des circonscriptions qui n'auraient pas eu de représentants de l'Assemblée nationale. Au niveau des assemblées provinciales, au niveau des conseillers et conseils communaux, une décision est à prendre. Faut-il s'en tenir à la loi et dire au-delà du 21, plus d'élections, laisser, je crois qu'on n'aurait eu plus de problèmes aujourd'hui, monsieur Batumike, qu'on en aurait eu pour avoir organisé les élections sur plusieurs jours. Mais comme je l'ai dit une fois de plus, c'est discutable. Mais dans toutes les décisions que la Seigneur a prises à ce propos, il y a des références à la loi. Une fois de plus, il faut y aller pour voir si cela est juste. Donc pour nous, au niveau de la CENI, c'était la décision qu'il fallait prendre pour assurer la représentation possible de toutes les circonscriptions électorales, mais aussi pour en prendre en compte le suffrage des uns et des autres, et s'assurer que le suffrage était égal pour tout le monde. Voilà en gros quelques points que je peux relever, je m'excuse d'être arrivé comme un chevet dans la soupe, que je peux relever, mais c'est ouvert à la discussion. Merci.

• Speaker #1

  Merci beaucoup, messieurs. pour ces explications sur les points forts et les lacunes que vous avez rencontrées lors de ces élections. Vous avez élevé deux défis pour la CENI, c'était d'organiser les délais dans les temps. Également, les élections plus crédibles, apaisées, inclusives et transparentes. Vous êtes allé également parler des irrégularités qui ont touché ces élections et fraudes, et les bonnes pratiques qui ne sont pas au-dessus de la loi. On va peut-être à un moment donné regarder quelles réformes il faudra opérer. Merci.