Description
Bonjour auditrices et auditeurs
Nous vous proposons notre troisième épisode de Ongea Na Rahiya sur les élections.
Après des exposés de quatre panélistes, place au débat. avec les participants.
Partie 1. Débat - Les diagnostics des processus électoraux en RDC
Partie 2. Élections de 2023 : les regards de l’opposition et de la société civile.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
Rencontre,
débat et échange autour des questions liées à la redébabilité, à la politique et au fonctionnement des États congolais.
Merci beaucoup madame pour la parole que vous m'accordez. C'est maître Omule Kamakabi du barreau de Kinshasa Gombe. Ici je représente CAFCO. J'ai suivi tous les panélistes avec beaucoup d'intérêt. J'ai fait un constat. Apparemment c'est comme si le processus de tout ce qu'ils ont parlé, c'est comme s'ils parlent de la période électorale. Or il y a la période bien avant, il y a eu l'enrôlement, il y a eu ceci. Je ne sais pas si vous avez aussi tiré attention. Il y a beaucoup de questions, c'est vrai, vous allez me permettre, peut-être que ça viendra en désordre, mais il y a quelque chose qui m'a attiqué dès le début. D'abord, j'étais allée m'enrôler, moi je reste du côté de Massina. Arrivé là où je devais m'enrôler, j'étais moi avec mon mari, on nous a enrôlés, c'est vrai. Mais il fallait maintenant vérifier, parce que la CENI a mis en place une application, je pense que c'est CENI RDC quelque chose. Je devais vérifier où je devais aller voter. Quand je tape mon nom et tous les initiales, on me renseigne que je suis omise. C'était un peu pour la première fois curieuse. Mais j'ai dû remplir avec les données qui étaient sur la carte de mon mari et je devais me procurer du duplicata. Quelle n'a pas été ma désolation pour me procurer de quoi ? Du duplicata. En tout cas, de l'éguéféranda ou encore prochainement, il faudra tenir compte de ça. Surtout les pauvres femmes, c'était triste. Je vous épargne de tous les détails, mais c'était triste. Il y avait un monde fou dehors, et pour accéder, ne fût-ce que là-dedans, aller donner le nom et récupérer la carte, c'était un problème sérieux. J'ai dû faire ce qui était même interdit, j'ai dû donner l'argent pour que j'entre à l'intérieur. Or, je sais bien que c'est prohibé. Est-ce que la CENI, prochainement, ne peut pas y marcher ? mettre la population dans de bonnes conditions parce que c'est possible quand on veut quelque chose on le fait nous sommes allés nous enrôler c'était la même chose avant même d'actes seulement au site là où il faudra s'enrôler un problème. Parce que dans notre pays, tout ne peut pas aussi se passer aisement, tout avant de se faire enrôler un problème, avant de payer les frais un problème, avant de retirer les députés. Donc nous sommes un peuple voué à la souffrance au commun, surtout les femmes. Sincèrement, en toute honnêteté, que la Sénégalise revienne prochainement et mette les choses dans de bonnes conditions. Pensez à ces mamans qui soutiennent des familles toute la journée. Les autres ont fait deux jours, elles n'étaient qu'là. en attendant la carte ou encore les duplicatas. Et ce n'était pas de leur faute. Nous reconnaissons tous dans cette salle que nous nous avions fait enrôler, mais il y avait des écrits qui s'effaçaient. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut me contredire. Donc la population n'y est pour rien. Elle est en train de payer un lourd tribi pour rien. Si la CENIP prochainement peut tenir compte de cela, si possible avoir des bons partenaires, de sortir des bonnes cartes, là c'était ma première préoccupation. La deuxième permettait que je... Je suis venue avec intérêt, Monsieur Dieudonné Tchouyoyo. Je fais partie du collectif des avocats qui défendent les candidats malheureux. C'est très triste. Nous n'avons pas de PV. Alors que la loi est claire là-dessus. Lorsque nous étions dans les bureaux de vote, moi j'ai fait de l'observation. Il était prévu qu'il y ait cinq derniers électeurs qui pourraient signer sur le PV. C'est la loi. Nous n'allons pas réinventer la roue, mais cela n'a pas été observé. Il était prévu aussi que le PV devait être remis aux témoins. Ce n'est pas nous qui inventons, c'est la loi. Dans notre pays, on ne peut pas arriver à respecter la loi. Je suis sortie de la logistique observatrice. Il y avait, parce que nous avions été interdits de parler, nous étions là pour observer. J'avais en supervision 30 observateurs. Je vous ai parlé de beaucoup de thèmes. On a enregistré beaucoup, beaucoup de rites. Qu'est-ce qu'il y a dans notre pays ? Qu'est-ce qui ne va pas ? On ne peut pas arriver aussi à faire bien les choses parce que c'est possible. Les agents de la CNI qui ne maîtrisaient pas la machine, vous avez parlé, il y a trop de choses. Mon souci ici est prochainement de les différendre, que les choses se fassent bien parce que c'est possible. Nous sommes devant la Cour constitutionnelle, on veut les dépuiser. On a défendu nos clients, mais sans PV. Certains qui ont eu le PV, même contesté, la Cour constitutionnelle a refusé de certifier le PV qui est en possession des clients. Pourquoi ? Parce qu'il dit qu'il devait voir les originaux. Les originaux qui n'ont jamais été remis. Je ne sais pas. Est-ce qu'on veut une chose et son contraire au commun ? Je ne sais pas en toute honnêteté. L'autre, c'est l'épreuve à brandir. Je chute en disant, Monsieur Dieudonné a dit qu'il ne faut pas enregistrer des contestations. Mais non, entre nous soit dit, les contestations, on conteste devant les instances judiciaires. Ils ne vont pas à la CENI contester, à moins qu'il y ait quelqu'un dans la salle qui peut me contester. Ces gens-là sont venus à la CENI pour contester, et pardon, devant les cours de tribunaux pour contester, mais sans PV. Et même là aussi, la procédure est écrite. Ils vont me dire quel PV, qu'ils n'ont jamais reçu. Je vous remercie. Mais en attendant, je reviendrai sur d'autres choses. Merci bien.
Je pense que la CENI devrait souffrir. Maître Hubert Ntouma, je suis de la Fondation Dignité Humaine. Je souhaiterais que la CENI accepte de souffrir et de recevoir de nous des questions, puisque je pense que cette activité devrait d'abord être une activité où la CENI ne devrait pas parler. Elle devrait être là pour écouter nos doléances, nos lamentations, nos observations pour l'amélioration. J'ai été surpris, peut-être, je n'ai pas bien suivi, alors que nous sommes sans ignorer qu'il y a eu des guerres. entre le président de la CENI et le ministre des Finances par rapport au financement du processus. Les élections sans financement ne peuvent aboutir à des bons résultats. Pourquoi avoir évidé cet aspect ? Vous n'avez pas eu de soucis liés aux finances ? Ça, c'est la première question. La seconde question, qu'est-ce que la CENI pense faire pour qu'à la session de 2028, on ne retrouve plus de machines à voter entre le masque ? politique ou entre les mains des personnes, non. Quoi jusqu'à la date d'aujourd'hui, les élections sont en train d'être contestées au niveau de la CEMI. Aucune autorité de la CEMI en charge de la garde des machines à voter n'a publiquement été censée. A quelle date avez-vous constaté la disparition des machines à voter pour que vous ayez eu le temps de sanctionner les quatre vingtaines de personnes ? Je pense avoir dit.
On va faire l'effort de plus direct possible. C'est Kossensi Manga, cadre réconnus du LGD qui était parti. C'est vrai que j'ai beaucoup de questions. du cabinet de la CENI. Ça viendra après. Je crois qu'au moment où on va lui poser une question. Je vais poser la question à... notre compatriote qui gérait le centre de vote ou le centre d'élection d'ensemble. Je comprends que vous n'avez pas voulu être politique, mais on ne peut pas parler des élections qui votent les politiques sans introduire la notion politique. Vous êtes d'accord avec moi. Je comprends aussi que vous avez voulu prendre des dents pour ne pas se retrouver dans un échange assez oublié, je pense, avec les directeurs du cabinet de la CIMI. Si on veut adopter les questions politiques, Je pense qu'on va avoir beaucoup d'échanges. Il y a des caméras, on va s'épargner ça. Mais j'aimerais vous poser la question. Vous avez commencé votre propos en disant que si on veut améliorer, il faut se poser la bonne question. Je pense qu'évidemment, la CIN n'est pas disposée à se poser cette question-là, parce que pour améliorer le processus électoral, il faudrait introduire une certaine notion de la sincérité électorale. Dans les processus, il faut introduire la sincérité. C'est vrai que la sincérité ne pourra pas venir de la CIN, parce que... On a son discours assez politique, on va mettre en place pour justifier les résultats. On sait tous, sans faire semblant, que ces élections n'ont pas été les plus crédibles possibles. On va être sincère. La question que j'aimerais vous poser, vous êtes expert, vous avez écroué votre CV, qu'est-ce que nous pouvons faire ? Réfléchir comme parti de Pénanque, comme parti politique, pour contraindre les mots n'est pas fort. pour contraindre la CENI à nous dire la vérité sur les questions techniques. Puisque la CENI est assez intelligente, nous pouvons développer une intelligence stratégique pour arriver à les contraindre à faire en sorte que les résultats puissent être de plus en plus crédibles et transparents. Ça veut dire qu'ils ont des moyens techniques. Il faudrait peut-être que les partis politiques développent les moyens techniques pour les contraindre. Et si tout le monde est contraint à pouvoir nous donner les aspects techniques... Nous pourrons permettre à ce que nous puissions pas perdre l'argent de contribuables de nos partis politiques pour aller dans les élections qui vont nous pondre les caillemans au lieu de nous pondre les hommes. Merci beaucoup.
C'est Rémi Mupesso, je suis député national.
Mon frère Serge a évoqué un aspect qui m'a été dit.
C'est lorsqu'il a dit que ce n'était pas possible d'être un candidat,
il s'est présenté à des critères,
par exemple la députation provinciale et nationale, et au niveau national, il se voit.
au niveau provincial,
moi,
je n'ai pas compris.
Parce que vous pensez vraiment que s'il arrivait que vous, Serge,
vous étiez candidat à la députation nationale et que nous constations que vous avez eu 5000 voix à la députation nationale, 5000 voix à la députation provinciale, cela reflètera que réellement, il y a eu sincérité dans ce résultat ?
Moi,
j'ai cette expérience-là. Donc c'est possible qu'à un certain moment, la population elle-même identifie son intérêt dans vous. Elle trouve que par exemple vous serez très utile au niveau provincial. A ce niveau-là, cette population vous donne plus de voix. Si elle trouve que vous serez plus utile à la députation provinciale, elle vous donne plus de voix. C'est pourquoi je crois que les processus électoraux nécessitent... assez d'explications pour que les gens se jettent dans ces prophéties avec assez de compréhension pour qu'après quelqu'un ne vienne revendiquer des choses qui sont plutôt faciles à comprendre. Vous dirigez une structure importante dans... dans votre parti, je crois que ce sont des éléments élémentaires que vous pouvez être le premier à comprendre et cela pouvait aider aux militants des assemblées d'avoir plus de notions quant à ces messages. Merci,
je suis Christian Moleka, politologue et coordonnateur de la dynamique des politologues de la RDC. J'ai une petite question à M. Serge. Ce qui m'a intéressé, vous avez dit qu'au niveau d'ensemble, vous avez développé un PVT. Quel résultat vous avez abouti avec votre PVT ? Et quel niveau d'écart il y a entre votre PVT et les résultats publiés par la CENI ? Et puis, l'échantillon utilisé.
Ils ont touché les deux observations que j'allais faire. La première, les PVT Parallel Votabulation. Monsieur Serge, je peux vous dire déjà que j'ai un gros problème. Le PVT porte sur les résultats. pas sur les incidents et autres. Donc si vous avez fait un rapport de PVT, on retrouve les résultats, et le collègue là-bas vous demande de dire quels étaient les écarts, où vous mettez les incidents, il y a déjà un gros problème de méthode. Deuxièmement, vous avez posé le problème des légitimités. Le problème des légitimités, on ne va pas s'impliquer là-bas. C'est une question politique, être fier d'une élection ou pas. C'est vraiment un sentiment personnel, une opinion. Et vous n'allez vraiment pas permettre à la CENI de s'imposer, plutôt de s'émigrer dans ces choses. On se limite au niveau de l'élection. Vous avez parlé de la détention des PV. À quel moment c'est la responsabilité de la CENI de se rassurer que les témoins des partis politiques, parce que ce sont ceux-là qui ont droit aux PV, ont eu les PV. Dans le cadre de votre regroupement politique, vous avez déployé combien de témoins des PV ? Combien ont été accrédits ? Combien de PV vous avez eu pour dire ce que vous êtes en train de dire ?
Dans la loi,
on peut avoir ces PV au niveau de CELCER, mais il y a des regroupements qui ont écrit à la CENI pour avoir les PV certifiés. Ils les ont eus. Mais ici, chaque juridiction a un pli de PV. Si vous regardez dans la loi, le premier PV, c'est pour la CENI, archivage. Deuxième, au niveau des juridictions, pour les candidats, comme je l'ai dit, c'est à eux d'avoir. Vous ne pouvez pas imputer à la CENI, je m'excuse de le dire aussi, les responsabilités des regroupements politiques des candidats d'avoir les PV. Ça, vous ne pouvez pas imputer à la CENI. Donc ici, PVT, on se limite aux résultats, pas aux incidents. Si votre rapport est en train de faire une bouillabaisse, j'ai un gros problème avec ça. Deuxième chose, l'histoire des écarts entre la députation nationale et provinciale, quelqu'un l'a dit, c'est déjà, quand on va voter, on n'est pas obligé de voter pour le même candidat ou le même parti à toutes les élections. C'est une aberration. Quelqu'un peut voter pour un candidat à la présidentielle ? Et là d'ailleurs on peut prouver la corrélation entre... Ceux qui ont fraudé, les candidats présidentiels par exemple, la CENI a des preuves, ou quelqu'un prétendu de l'Union sacrée a voté pour un candidat président qui est d'une autre mouvance politique. Mais je ne vais pas aller dans cette discussion-là. Mais on peut voter pour un candidat différent au niveau de la députation nationale, députation provinciale. Votre écart de 5 000 et de 2 000 voix, M. Serge, ne se justifie pas même à ce sujet. Merci.
Je reprendrai en commençant par la dernière question. Je suis un fan des mathématiques et des statistiques. J'ai les résultats de 2006, j'ai les résultats de 2011, j'ai les résultats de 2018 dans différentes circonscriptions. Il y a même des écarts mathématiques qui existent entre... Les personnes qui se sont présentées à une élection nationale et provinciale, ces écarts existent. Ce sont des écarts types qui sont aujourd'hui modélisés. C'est pour répondre à la question de M. Rémi Guitelzé. Et donc, ces écarts-là, mathématiques, prouvés, indiquent une tendance. Vous ne pouvez pas. Je vous mets à défi mathématiquement. d'aller vérifier ce principe. Vous ne pouvez pas me prouver qu'un candidat à la députation provinciale, il y a des écarts, je le comprends, il a été voté, mais ces écarts-là se situent dans des proportions. Et si j'ai évoqué cette question, c'est pour revenir à cette explication des projections mathématiques. Nous savons que le vote est communautaire en RDC, nous savons tous ces éléments-là. Placés dans une équation mathématique, il y a des écarts injustifiables qui indiquent que les résultats ne reflètent pas la réalité sociologique d'un milieu. C'est pour cela que j'ai évoqué cet aspect, non pour prouver que ce n'est pas possible, il doit y avoir 5 000, 5 000, non. Je continue de le dire, c'est mathématique. Deuxième question, c'est... Qu'est-ce qu'on fait pour contraindre la CENI ? C'est la question de LGD. Aujourd'hui, la contrainte, vous savez, c'est naturel. Quand une élection est faussée, quand une élection ne rencontre pas des problèmes de la population, si on a un problème de légitimité, je crois qu'on l'a vu dans plusieurs pays du monde, on peut se voiler la face, on peut faire la politique de l'autruche en se cachant juste la face et tout le corps est dehors, ça va à un moment ressortir, le débat ne sera plus politique. Le débat sera dans la rue. Le débat aura une autre forme. Et je crois que nous devons éviter cela au pays. Aujourd'hui, on voit plusieurs tendances qui s'expriment autrement, pas que dans le domaine politique. Et je crois qu'il faille vraiment tenir compte de cet aspect et éviter, vraiment éviter de laisser courir ce courant-là. Contraindre la CENI par des méthodes technologiques, je crois qu'on l'a fait. Peut-être que le directeur n'a pas les détails de notre PVT. On a les résultats. Ce n'est pas un PVT où on met seulement les trucs. C'est un truc où beaucoup d'entre vous, on a partagé l'information avec certaines organisations de la société civile. Ils voyaient comment est-ce qu'on faisait le reporting, tout ça, et les résultats existent. Mais, je reviens à la question de Maman Moulika sur les PV. Quand déjà on sait que les PV sont importants, la technique c'est quoi ? Mais biaisons cet élément essentiel qui constitue la matière même de l'élection. Parce que les témoins et les autres, ils prennent à partir de quoi ? À partir du PV. Donc, si on biaise le PV, on biaise l'ensemble du mécanisme. Et aujourd'hui c'est vrai, vous pouvez avoir un PV, vous dites oui le PV est là, pourquoi on ne l'a pas affiché ou pourquoi on ne l'a pas fait ? Mais le PV déjà, il comporte les éléments qui ne sont pas probants. Et donc forcément la contrainte à faire sur la CENI avec ces éléments techniques sont déjà biaisés de le départ. Pourquoi ? Parce que la matière première essentielle d'une élection, au niveau des autres partenaires, c'est le PV. Et tant que vous n'avez pas ce PV, tant que vous ne pouvez rien faire dans la suite, et même aller dans les recours, et même au niveau de l'affichage. On nous a dit une fois, la liste des électeurs ne pouvait pas être affichée, parce que ce sont des gros paquets, c'est des trucs... Mais je compare l'élection de 2018, j'ai été... Le coordonnateur logistique de la campagne de M. Fayoulou, j'étais le coordonnateur logistique. de cette campagne-là. Je compare l'élection juste 2018-2023. Avons-nous fait sept jours en 2018 ? C'est une simple question. On n'a pas fait ça. On n'a pas affiché, devant les mêmes écoles, on n'a pas affiché les résultats. On les a affichés. Et donc, je me dis que l'affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote pouvait se faire en 2023 et on ne l'a pas vu. Les contraintes de la CENI comportent donc ces embûches-là. Aujourd'hui, nous sommes face à une situation, et je continue de le dire, dans nos cœurs à tous, même si on dit autre chose, personne dans cette salle, personne n'est, je dirais, fier de ce qui s'est passé. Et je crois qu'on pourra beau dire tous les discours, mais tout le monde dans son cœur, il le sait, ce qui s'est passé ne doit plus se reproduire dans ce pays. Déjà avoir une attitude républicaine. On a dit qu'on devait appeler à tout casser, on devait appeler à tout mettre au sens dessus-dessous, comme en 2006, comme en 2011. Voilà, c'est ce qui prouve que le processus est bien passé et calme. Mais je crois qu'à notre niveau, nous réfléchissons autrement. Nous sommes républicains. Et républicains, c'est-à-dire qu'on a observé, on a vu ce qui se passait. À quoi ça sert d'amener les gens encore dans la rue, de détruire davantage notre pays ? et aujourd'hui d'amener, comme le font d'autres, qui prennent des armes, qui s'expriment autrement. Moi j'appelle ça une autre forme d'expression, mais aujourd'hui je me dis, nous sommes républicains. Et comme nous aimons la République, nous restons engagés dans les attitudes républicaines. Vous avez vu, on participe au processus, on continue d'apporter nos propositions. Je suis à cette table avec la CENI, avec tous les autres partenaires, pour dire ce que nous pensons. Mais nous le disons ouvertement que les choses doivent changer. Que faire dans la suite ? Je sais que la CENI est en poste jusqu'en 2027. C'est six ans, je crois. donc la CENI du 21 octobre 2021 au 20 octobre 2027. Donc elle va nous laisser, elle va peut-être planifier 2028, mais il y aura une autre CENI, parce qu'il a interdit à quelqu'un de pouvoir remplir. Donc en 2028, on va aller aux élections avec une autre CENI qui aura été mise en place en 2027. et qui aura peut-être une année pour organiser les élections. On doit réfléchir à ça. Déjà en parlant, je crois qu'on doit établir, je l'ai dit, un cadre de concertation. On doit établir une discussion franche entre toutes les parties. déjà en reconnaissant la partie qui est aujourd'hui majoritaire au Parlement et les autres, déjà échanger pour se dire, nous et vous savons que le processus, nous le décrions, on le décrit sur tel et tel fait et qu'on arrive à échanger sur ces aspects-là. Et ces échanges doivent aboutir à une révision des choses, revisiter l'organisation de la CENI, revisiter le mécanisme tout entier, et cela avant. qu'on arrive à planifier 2028. Je crois que les termes de référence de l'échange, c'était des termes de référence, je dirais, techniques. On me l'a rappelé par le monsieur de LGD, on ne s'est pas parlé de la politique dans ces termes de référence, parce que j'ai lu les termes de référence de la rencontre. Mais si je dois aller sur le terrain politique, je vous dirais qu'aujourd'hui, Ensemble pour la République est dans une phase, comme je dirais, d'opposition républicaine. est en phase d'observation de ce qui se fait et de ce qui se passe au pays. Nous tous nous observons et nous sentons que le pays va mal. Le pays va très très mal. Et donc la légitimité tend... décrié, continuera d'être le maillon faible aujourd'hui de la RDC et obtenir un développement. Vous savez, j'ai fait tout le mois de janvier à l'extérieur du pays, dans un pays qui s'appelle la Côte d'Ivoire, parce que je suis allé soutenir notre équipe nationale. J'ai vu ce pays il y a dix ans. Je suis retourné. en Côte d'Ivoire en janvier ici. Ce que j'ai vu m'a interpellé. Ça m'a interpellé pour dire comment ce pays en 10 ans, un président qui était qualifié d'étranger, avec une femme, une épouse française, ce qu'il a fait de la Côte d'Ivoire. 2018, 2028, pouvons-nous dire la même chose pour la RDC ? Pouvons-nous sortir d'ici, aller chez nous à la maison sans rencontrer tous les 1 million de motards sur les routes de Kinshasa en train d'aller ? on doit changer ça. Je crois que le DIRCAP y a déjà répondu,
mais je voudrais quand même dire que la question des PV, la certification, ce n'est pas au niveau de la juridiction. La loi prévoit que lorsqu'il y a des copies, des copies de PV sont certifiées à l'antenne. Les candidats qui reçoivent les copies de PV les font certifiées au niveau de l'antenne de la CEMI et peuvent les verser dans leur dossier au niveau... au niveau de la juridiction compétente. Je ne parle pas de l'amalgame, je m'excuse.
La certification dont vous parlez de la CENI, c'est une autre certification. À la Cour, je parle des contentieux en matière de législative nationale. il était prévu, il faudra qu'on certifie, même à la cour d'appel, pour le contentieux électoral provincial. J'ai dû certifier les pièces. Donc je parle de ce que je pratique. Ici, je n'invente pas. Il faudra faire la part des choses. C'est la précision que je voulais t'apporter. Je pense que je me suis fait bien comprendre. Je comprends, mais en fait,
le processus électoral souffre de beaucoup d'incompréhension, je pense, comme le disait... C'est parce que souvent, même les praticiens du droit, La possibilité de la loi électorale, que parfois on exige ce qui n'est pas conforme à la loi, ou même les avocats ne guident pas correctement leurs clients pendant les contences électorales. Ce que prévoit la loi électorale, c'est que quand vous déposez votre requête à la Cour consonnelle ou à la Cour d'appel ou au tribunal administratif, aujourd'hui le tribunal de grande instance, vous devez verser dans votre requête Les procès-verbaux, les originaux si vous les avez, mais lorsque vous ne les avez pas, la loi prévoit la possibilité de les faire certifier à l'antenne de la SEMI. Et lorsqu'ils ont été certifiés conformes à l'original, la Cour n'a pas à vous demander de les certifier déjà à son grève. Ça, c'est une autre procédure qui n'est pas prévue par la loi. C'est important d'avoir cette subtilité-là, parce que parfois certaines réclamations sont dites aussi au fait qu'il n'y a pas de maîtrise de la loi électorale par beaucoup d'acteurs, y compris de nous la société civile et surtout des partis politiques, parce que la question des témoins est importante. Lorsqu'un témoin n'a pas pu récolter le PV dans un bureau de vote, parfois parce que la Séné ne les a pas déployés à temps, mais il y a des bureaux où le PV a été déployé et qui n'ont pas été récoltés ou les copies n'ont pas été faites, certifiées au niveau de l'antenne comme le prévoit la loi électorale. Tout à fait. Non, non. Chers collègues,
il faut que je le répète ici. Je l'ai dit avant de commencer. toute discussion où on érige la CENI devant la barre pour la juger, je ne suis pas partant. Il faut qu'on se le dise. Chacun de nous doit se prendre comme une partie prenante au processus, poser le problème clairement, et si en tant que CENI, en tant que partie prenante, on peut se répondre, on va répondre. Donc toutes les questions qui vont être posées dans le sens de juger ou de jeter, je n'en ai même pas l'autorité, parce que je ne suis qu'un directeur de cadre. Il y a des choses sur lesquelles je veux répondre et des choses pour lesquelles je ne vais pas répondre. Si vous voulez vraiment un échange, échangeons dans le sens d'améliorer. Mais d'aller dans les détails, tel détail, la CENI n'a pas fait, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Parce que quand vous parlez des PV, je pose une question simple. Les regroupements, vous avez déployé combien de témoins de particules ? Dans quel bureau de vote ? Cette question-là, nous pouvons aussi la poser. Pendant l'enrôlement. Il n'y avait qu'un seul parti politique qui avait déployé les témoins. Six témoins seulement sur toute l'étendue de la République. Vous trouvez ça normal ? Mais tous les partis politiques faisaient des déclarations sur l'enrôlement. Quand nous allons au niveau des organisations dans la société civile, comme je l'ai dit, l'observation électorale était de long terme. Combien d'observateurs accréditaient avant nous ? On a aussi cette question-là en tant que société civile. Donc ça, je crois que c'est très important.
Si nous voulons vraiment évoluer,
je crois qu'il faut qu'on se mette d'accord. Que ce que nous voulons ? Chaque partie prenante doit jouer son rôle. Je vous le dis, chaque fois que vous pointez le doigt sur la CENI, que je représente, les quatre droits sont retournés au sujet vers vous. Tout à l'heure, madame a parlé, par exemple, de la participation des femmes. Il y a le cadre légal. Il y a l'introduction de la caution et autres là. Mais par exemple, qu'aujourd'hui, la femme ne soit représentée qu'à 17%. C'est parce que vous avez déjà le nouveau chiffre. À qui la faute ? À la CENI ?
Est-ce qu'il n'y a pas moins de revoir notre système électoral, Païs ? Est-ce qu'on ne peut pas revenir sur cette question du seuil de recevabilité, du seuil de représentativité ? Voilà les questions sur lesquelles on doit discuter. Est-ce qu'on ne peut pas parler de la préparation des femmes ? En anglais, on dit empowerment Est-ce qu'on ne peut pas parler d'État ? Est-ce que les femmes ont fait juste le nombre pour certains regroupements et partis politiques pour ne pas payer la caution où elles étaient là représentées ? Madame Améme Fleury, qui dit que les femmes votent pour les femmes ? Non, si ce n'est pas établi. Personne ne peut établir cette cause-là. Donc, je crois que pour toutes les questions qui sont posées, il faut qu'on aille au-delà de la CENI. On ne s'en sortira pas si chaque fois, c'est la CENI qui est pointée. La mise en place de la CENI, quelqu'un l'a dit, et c'est mieux qu'on l'ait dit, Serge l'a dit. L'actuel management va aller jusqu'en 2007, alors que les élections auront lieu en 2028. Nous, nous nous plaignons d'avoir été mis en place deux ans avant l'élection. Vous pouvez penser au prochain leadership de la CENI. Et pourvu d'ailleurs que la désignation ne se passe pas avec le problème qu'on a eu en 2021, où les confessions religieuses ne pouvaient pas se mettre d'accord. Voilà les questions sur lesquelles on peut parler. La CENI, vous savez, la CENI telle qu'elle est aujourd'hui, elle découle des accords plutôt du dialogue intercongolais à Saint-Etienne. La représentation politique au niveau de la CENI. 15 membres. Le président vient de la société civile et particulièrement de confessions religieuses. Le premier vice-président vient d'où ? Le deuxième vice-président vient d'où ? Le rapporteur vient d'où ? Le rapporteur adjoint vient d'où ? Les caisseurs viennent d'où ? Les caisseurs adjoints viennent d'où ? Et les membres de la plénière viennent d'où ? Voilà les questions que nous pouvons nous poser. Nous avons une commission électorale qui est autant représentée, où la société civile est représentée, mais où les politiciens sont représentés. Pour ça, c'est le problème de la nature même de notre commission électorale. On est revenu sur l'histoire des cartes. N'oubliez pas la mutualisation, n'est-ce pas ? Carte d'électeur, à l'époque, la carte d'électeur tenait lieu de carte d'identité. Pour 2023, on vous dit qu'il y a mutualisation. Pourquoi ? Parce que la carte d'électeur n'est plus carte d'identité. Elle est provisoire en attendant que l'ONIP puisse émettre la carte d'identité. Où est la responsabilité de la CNI à ce niveau-là ? si ce n'est pas préparer la base de données qu'elle va remettre à l'ONU pour continuer le processus. Donc, s'il vous plaît, quand on critique la carte qui est de mauvaise qualité, qui s'efface ainsi de suite, il faut voir dans quel contexte cette option a été prise et comment cela doit se faire. C'est pour ça que je dis, j'étais, et d'ailleurs moi je peux revenir, les cartes qui s'effaçaient sont passées par où ? Parce que plus personne n'en parle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a été ? prévenu de ne pas voter parce qu'il n'avait pas de carte. N'oubliez pas toutes les mesures que la CNI avait mises en place pour permettre à tout le monde de voter. Si vous n'avez pas la carte, au moins vous êtes sur la liste électorale et ainsi de suite. Je crois que ce sont des détails sur lesquels on peut réfléchir. Mais ne nous apaisantissons pas sur les détails pour discréditer tout un processus. Non, il y a des choses tellement positives qu'il y a eu dans ce processus On peut les capitaliser ? Voir là où ça n'a pas marché pour les améliorer. Je crois, chers compatriotes, chers collègues, si on se met dans cette perspective-là, vraiment, cette discussion va atteindre son but. Mais si c'est pour ériger la CENI, la juger, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Donc, pour revenir, les défis financiers, vous êtes revenus ? Non, ce n'est pas que j'ai éludé ça, parce que c'est un défi dont on a parlé. Au fait, la question que la République devait se poser, comment la CENI est parvenue ? à organiser les élections dans le temps, sans avoir forcément eu le fonds nécessaire. Cette question-là, je vous la retourne. Vous savez par exemple que la CNU a dû contracter des crédits juste pour tenir à ça. C'est à moi que vous dites ça ? S'il vous plaît, voilà. Mais cette réflexion-là n'est pas l'apanage de la CNU. Est-ce qu'on est d'accord ? Et ce qui est bien ce que vous avez proposé, vous avez même mis une proposition. Voilà des choses que nous voulons. Vous constatez un problème et vous mettez une proposition. Mais une fois de plus, ce n'est pas la CENI qui fait la loi. Nous, on parle du peuple.
Si la CENI, par rapport aux propositions qu'elle-même va faire à l'Assemblée nationale et au Sénat, ça converge avec le point de vue de la société civile, certainement le Parlement. Lorsqu'il y aura des innovations, au moins qu'il puisse être l'un des porte-parole. Voyez-vous, messieurs les turcades, tous ensemble, nous ne parlons plus de 2023, c'est déjà derrière nous. Voyons 2021-2028. Celui d'ensemble a parlé de la préparation de l'équipe de la CENI de 2021-2028. Ici, il serait souhaitable que nous sortions de cette salle, au moins avec une idée de dire comment on fait pour que vous ne puissiez pas faire face aux mêmes problèmes.
Vous voulez nous enlever déjà ?
Oui, vous devez déjà commencer à faire vos valises, directeur.
Je blaguais, je blaguais. Non, non, merci beaucoup. Je suis d'accord. Si c'est ça... La logique, je vous dis, on est tous sur la même longueur d'ordre. Le problème ici, c'est d'analyser froidement, lucidement le problème, mais de mettre des options sur la table. Mais une fois de plus, en vous disant que nous sommes dans un contexte politique, institutionnel, global, où vous et nous. Au fait, quand il s'agit de faire des revendications, et la CENI, et la société civile de foi, nous sommes sur le même pire de l'égalité. Mais c'est quand ça va. Je vais vous ramener à 2016-2018. Combien de propositions ont été faites ? Combien ont été retenues ? Je vous donne un exemple. Par exemple, pour le suppléant ne plus retrouver les membres des familles des politiciens. Est-ce que vous ne trouvez pas que ça c'était quelque chose qui devait être mis en place, n'est-ce pas, pour résoudre le problème ? Vous savez comment cela a été traité ? Vous voulez que je revienne sur les propositions du G13 ? Vous voulez que je revienne sur le rapport technique qui a été déposé par l'ancienne commission ? Vous pouvez prendre, et même les rapports des observations, prenez les rapports des missions d'observation, par rapport à toutes les recommandations qui ont été faites, combien ont été prises en compte, n'est-ce pas, au niveau de la loi ? Ça c'est le problème que nous l'enseignons d'exposer, mais vous aussi, mais on doit faire équipe. Donc nous on est conseillers peut-être techniques. On a peut-être un statut qui n'est pas le vôtre. On est conseil technique du gouvernement. Mais même le gouvernement ne va faire que des propositions au Parlement. C'est au Parlement qui va voter. Et ça, une fois de plus, c'est un effort qui doit être. Mais rassurez-vous, moi j'ai déjà même un problème avec ça. Nous sommes quand même un pays riche, qui a de ressources. Pourquoi demander à la population de se porter un procès-selecteur ? C'est juste une question que nous avons. Elle est bonne l'option. Mais est-ce qu'il faut même qu'on la règle ? est-ce que le gouvernement ne peut pas mettre en place de mécanisme, parce que les élections c'est 5 ans est-ce qu'à partir de 2024 on ne peut pas déjà préparer 2028 en mettant à côté chaque année dans le budget un fonds qui est réservé aux élections voilà
Description
Bonjour auditrices et auditeurs
Nous vous proposons notre troisième épisode de Ongea Na Rahiya sur les élections.
Après des exposés de quatre panélistes, place au débat. avec les participants.
Partie 1. Débat - Les diagnostics des processus électoraux en RDC
Partie 2. Élections de 2023 : les regards de l’opposition et de la société civile.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
Rencontre,
débat et échange autour des questions liées à la redébabilité, à la politique et au fonctionnement des États congolais.
Merci beaucoup madame pour la parole que vous m'accordez. C'est maître Omule Kamakabi du barreau de Kinshasa Gombe. Ici je représente CAFCO. J'ai suivi tous les panélistes avec beaucoup d'intérêt. J'ai fait un constat. Apparemment c'est comme si le processus de tout ce qu'ils ont parlé, c'est comme s'ils parlent de la période électorale. Or il y a la période bien avant, il y a eu l'enrôlement, il y a eu ceci. Je ne sais pas si vous avez aussi tiré attention. Il y a beaucoup de questions, c'est vrai, vous allez me permettre, peut-être que ça viendra en désordre, mais il y a quelque chose qui m'a attiqué dès le début. D'abord, j'étais allée m'enrôler, moi je reste du côté de Massina. Arrivé là où je devais m'enrôler, j'étais moi avec mon mari, on nous a enrôlés, c'est vrai. Mais il fallait maintenant vérifier, parce que la CENI a mis en place une application, je pense que c'est CENI RDC quelque chose. Je devais vérifier où je devais aller voter. Quand je tape mon nom et tous les initiales, on me renseigne que je suis omise. C'était un peu pour la première fois curieuse. Mais j'ai dû remplir avec les données qui étaient sur la carte de mon mari et je devais me procurer du duplicata. Quelle n'a pas été ma désolation pour me procurer de quoi ? Du duplicata. En tout cas, de l'éguéféranda ou encore prochainement, il faudra tenir compte de ça. Surtout les pauvres femmes, c'était triste. Je vous épargne de tous les détails, mais c'était triste. Il y avait un monde fou dehors, et pour accéder, ne fût-ce que là-dedans, aller donner le nom et récupérer la carte, c'était un problème sérieux. J'ai dû faire ce qui était même interdit, j'ai dû donner l'argent pour que j'entre à l'intérieur. Or, je sais bien que c'est prohibé. Est-ce que la CENI, prochainement, ne peut pas y marcher ? mettre la population dans de bonnes conditions parce que c'est possible quand on veut quelque chose on le fait nous sommes allés nous enrôler c'était la même chose avant même d'actes seulement au site là où il faudra s'enrôler un problème. Parce que dans notre pays, tout ne peut pas aussi se passer aisement, tout avant de se faire enrôler un problème, avant de payer les frais un problème, avant de retirer les députés. Donc nous sommes un peuple voué à la souffrance au commun, surtout les femmes. Sincèrement, en toute honnêteté, que la Sénégalise revienne prochainement et mette les choses dans de bonnes conditions. Pensez à ces mamans qui soutiennent des familles toute la journée. Les autres ont fait deux jours, elles n'étaient qu'là. en attendant la carte ou encore les duplicatas. Et ce n'était pas de leur faute. Nous reconnaissons tous dans cette salle que nous nous avions fait enrôler, mais il y avait des écrits qui s'effaçaient. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut me contredire. Donc la population n'y est pour rien. Elle est en train de payer un lourd tribi pour rien. Si la CENIP prochainement peut tenir compte de cela, si possible avoir des bons partenaires, de sortir des bonnes cartes, là c'était ma première préoccupation. La deuxième permettait que je... Je suis venue avec intérêt, Monsieur Dieudonné Tchouyoyo. Je fais partie du collectif des avocats qui défendent les candidats malheureux. C'est très triste. Nous n'avons pas de PV. Alors que la loi est claire là-dessus. Lorsque nous étions dans les bureaux de vote, moi j'ai fait de l'observation. Il était prévu qu'il y ait cinq derniers électeurs qui pourraient signer sur le PV. C'est la loi. Nous n'allons pas réinventer la roue, mais cela n'a pas été observé. Il était prévu aussi que le PV devait être remis aux témoins. Ce n'est pas nous qui inventons, c'est la loi. Dans notre pays, on ne peut pas arriver à respecter la loi. Je suis sortie de la logistique observatrice. Il y avait, parce que nous avions été interdits de parler, nous étions là pour observer. J'avais en supervision 30 observateurs. Je vous ai parlé de beaucoup de thèmes. On a enregistré beaucoup, beaucoup de rites. Qu'est-ce qu'il y a dans notre pays ? Qu'est-ce qui ne va pas ? On ne peut pas arriver aussi à faire bien les choses parce que c'est possible. Les agents de la CNI qui ne maîtrisaient pas la machine, vous avez parlé, il y a trop de choses. Mon souci ici est prochainement de les différendre, que les choses se fassent bien parce que c'est possible. Nous sommes devant la Cour constitutionnelle, on veut les dépuiser. On a défendu nos clients, mais sans PV. Certains qui ont eu le PV, même contesté, la Cour constitutionnelle a refusé de certifier le PV qui est en possession des clients. Pourquoi ? Parce qu'il dit qu'il devait voir les originaux. Les originaux qui n'ont jamais été remis. Je ne sais pas. Est-ce qu'on veut une chose et son contraire au commun ? Je ne sais pas en toute honnêteté. L'autre, c'est l'épreuve à brandir. Je chute en disant, Monsieur Dieudonné a dit qu'il ne faut pas enregistrer des contestations. Mais non, entre nous soit dit, les contestations, on conteste devant les instances judiciaires. Ils ne vont pas à la CENI contester, à moins qu'il y ait quelqu'un dans la salle qui peut me contester. Ces gens-là sont venus à la CENI pour contester, et pardon, devant les cours de tribunaux pour contester, mais sans PV. Et même là aussi, la procédure est écrite. Ils vont me dire quel PV, qu'ils n'ont jamais reçu. Je vous remercie. Mais en attendant, je reviendrai sur d'autres choses. Merci bien.
Je pense que la CENI devrait souffrir. Maître Hubert Ntouma, je suis de la Fondation Dignité Humaine. Je souhaiterais que la CENI accepte de souffrir et de recevoir de nous des questions, puisque je pense que cette activité devrait d'abord être une activité où la CENI ne devrait pas parler. Elle devrait être là pour écouter nos doléances, nos lamentations, nos observations pour l'amélioration. J'ai été surpris, peut-être, je n'ai pas bien suivi, alors que nous sommes sans ignorer qu'il y a eu des guerres. entre le président de la CENI et le ministre des Finances par rapport au financement du processus. Les élections sans financement ne peuvent aboutir à des bons résultats. Pourquoi avoir évidé cet aspect ? Vous n'avez pas eu de soucis liés aux finances ? Ça, c'est la première question. La seconde question, qu'est-ce que la CENI pense faire pour qu'à la session de 2028, on ne retrouve plus de machines à voter entre le masque ? politique ou entre les mains des personnes, non. Quoi jusqu'à la date d'aujourd'hui, les élections sont en train d'être contestées au niveau de la CEMI. Aucune autorité de la CEMI en charge de la garde des machines à voter n'a publiquement été censée. A quelle date avez-vous constaté la disparition des machines à voter pour que vous ayez eu le temps de sanctionner les quatre vingtaines de personnes ? Je pense avoir dit.
On va faire l'effort de plus direct possible. C'est Kossensi Manga, cadre réconnus du LGD qui était parti. C'est vrai que j'ai beaucoup de questions. du cabinet de la CENI. Ça viendra après. Je crois qu'au moment où on va lui poser une question. Je vais poser la question à... notre compatriote qui gérait le centre de vote ou le centre d'élection d'ensemble. Je comprends que vous n'avez pas voulu être politique, mais on ne peut pas parler des élections qui votent les politiques sans introduire la notion politique. Vous êtes d'accord avec moi. Je comprends aussi que vous avez voulu prendre des dents pour ne pas se retrouver dans un échange assez oublié, je pense, avec les directeurs du cabinet de la CIMI. Si on veut adopter les questions politiques, Je pense qu'on va avoir beaucoup d'échanges. Il y a des caméras, on va s'épargner ça. Mais j'aimerais vous poser la question. Vous avez commencé votre propos en disant que si on veut améliorer, il faut se poser la bonne question. Je pense qu'évidemment, la CIN n'est pas disposée à se poser cette question-là, parce que pour améliorer le processus électoral, il faudrait introduire une certaine notion de la sincérité électorale. Dans les processus, il faut introduire la sincérité. C'est vrai que la sincérité ne pourra pas venir de la CIN, parce que... On a son discours assez politique, on va mettre en place pour justifier les résultats. On sait tous, sans faire semblant, que ces élections n'ont pas été les plus crédibles possibles. On va être sincère. La question que j'aimerais vous poser, vous êtes expert, vous avez écroué votre CV, qu'est-ce que nous pouvons faire ? Réfléchir comme parti de Pénanque, comme parti politique, pour contraindre les mots n'est pas fort. pour contraindre la CENI à nous dire la vérité sur les questions techniques. Puisque la CENI est assez intelligente, nous pouvons développer une intelligence stratégique pour arriver à les contraindre à faire en sorte que les résultats puissent être de plus en plus crédibles et transparents. Ça veut dire qu'ils ont des moyens techniques. Il faudrait peut-être que les partis politiques développent les moyens techniques pour les contraindre. Et si tout le monde est contraint à pouvoir nous donner les aspects techniques... Nous pourrons permettre à ce que nous puissions pas perdre l'argent de contribuables de nos partis politiques pour aller dans les élections qui vont nous pondre les caillemans au lieu de nous pondre les hommes. Merci beaucoup.
C'est Rémi Mupesso, je suis député national.
Mon frère Serge a évoqué un aspect qui m'a été dit.
C'est lorsqu'il a dit que ce n'était pas possible d'être un candidat,
il s'est présenté à des critères,
par exemple la députation provinciale et nationale, et au niveau national, il se voit.
au niveau provincial,
moi,
je n'ai pas compris.
Parce que vous pensez vraiment que s'il arrivait que vous, Serge,
vous étiez candidat à la députation nationale et que nous constations que vous avez eu 5000 voix à la députation nationale, 5000 voix à la députation provinciale, cela reflètera que réellement, il y a eu sincérité dans ce résultat ?
Moi,
j'ai cette expérience-là. Donc c'est possible qu'à un certain moment, la population elle-même identifie son intérêt dans vous. Elle trouve que par exemple vous serez très utile au niveau provincial. A ce niveau-là, cette population vous donne plus de voix. Si elle trouve que vous serez plus utile à la députation provinciale, elle vous donne plus de voix. C'est pourquoi je crois que les processus électoraux nécessitent... assez d'explications pour que les gens se jettent dans ces prophéties avec assez de compréhension pour qu'après quelqu'un ne vienne revendiquer des choses qui sont plutôt faciles à comprendre. Vous dirigez une structure importante dans... dans votre parti, je crois que ce sont des éléments élémentaires que vous pouvez être le premier à comprendre et cela pouvait aider aux militants des assemblées d'avoir plus de notions quant à ces messages. Merci,
je suis Christian Moleka, politologue et coordonnateur de la dynamique des politologues de la RDC. J'ai une petite question à M. Serge. Ce qui m'a intéressé, vous avez dit qu'au niveau d'ensemble, vous avez développé un PVT. Quel résultat vous avez abouti avec votre PVT ? Et quel niveau d'écart il y a entre votre PVT et les résultats publiés par la CENI ? Et puis, l'échantillon utilisé.
Ils ont touché les deux observations que j'allais faire. La première, les PVT Parallel Votabulation. Monsieur Serge, je peux vous dire déjà que j'ai un gros problème. Le PVT porte sur les résultats. pas sur les incidents et autres. Donc si vous avez fait un rapport de PVT, on retrouve les résultats, et le collègue là-bas vous demande de dire quels étaient les écarts, où vous mettez les incidents, il y a déjà un gros problème de méthode. Deuxièmement, vous avez posé le problème des légitimités. Le problème des légitimités, on ne va pas s'impliquer là-bas. C'est une question politique, être fier d'une élection ou pas. C'est vraiment un sentiment personnel, une opinion. Et vous n'allez vraiment pas permettre à la CENI de s'imposer, plutôt de s'émigrer dans ces choses. On se limite au niveau de l'élection. Vous avez parlé de la détention des PV. À quel moment c'est la responsabilité de la CENI de se rassurer que les témoins des partis politiques, parce que ce sont ceux-là qui ont droit aux PV, ont eu les PV. Dans le cadre de votre regroupement politique, vous avez déployé combien de témoins des PV ? Combien ont été accrédits ? Combien de PV vous avez eu pour dire ce que vous êtes en train de dire ?
Dans la loi,
on peut avoir ces PV au niveau de CELCER, mais il y a des regroupements qui ont écrit à la CENI pour avoir les PV certifiés. Ils les ont eus. Mais ici, chaque juridiction a un pli de PV. Si vous regardez dans la loi, le premier PV, c'est pour la CENI, archivage. Deuxième, au niveau des juridictions, pour les candidats, comme je l'ai dit, c'est à eux d'avoir. Vous ne pouvez pas imputer à la CENI, je m'excuse de le dire aussi, les responsabilités des regroupements politiques des candidats d'avoir les PV. Ça, vous ne pouvez pas imputer à la CENI. Donc ici, PVT, on se limite aux résultats, pas aux incidents. Si votre rapport est en train de faire une bouillabaisse, j'ai un gros problème avec ça. Deuxième chose, l'histoire des écarts entre la députation nationale et provinciale, quelqu'un l'a dit, c'est déjà, quand on va voter, on n'est pas obligé de voter pour le même candidat ou le même parti à toutes les élections. C'est une aberration. Quelqu'un peut voter pour un candidat à la présidentielle ? Et là d'ailleurs on peut prouver la corrélation entre... Ceux qui ont fraudé, les candidats présidentiels par exemple, la CENI a des preuves, ou quelqu'un prétendu de l'Union sacrée a voté pour un candidat président qui est d'une autre mouvance politique. Mais je ne vais pas aller dans cette discussion-là. Mais on peut voter pour un candidat différent au niveau de la députation nationale, députation provinciale. Votre écart de 5 000 et de 2 000 voix, M. Serge, ne se justifie pas même à ce sujet. Merci.
Je reprendrai en commençant par la dernière question. Je suis un fan des mathématiques et des statistiques. J'ai les résultats de 2006, j'ai les résultats de 2011, j'ai les résultats de 2018 dans différentes circonscriptions. Il y a même des écarts mathématiques qui existent entre... Les personnes qui se sont présentées à une élection nationale et provinciale, ces écarts existent. Ce sont des écarts types qui sont aujourd'hui modélisés. C'est pour répondre à la question de M. Rémi Guitelzé. Et donc, ces écarts-là, mathématiques, prouvés, indiquent une tendance. Vous ne pouvez pas. Je vous mets à défi mathématiquement. d'aller vérifier ce principe. Vous ne pouvez pas me prouver qu'un candidat à la députation provinciale, il y a des écarts, je le comprends, il a été voté, mais ces écarts-là se situent dans des proportions. Et si j'ai évoqué cette question, c'est pour revenir à cette explication des projections mathématiques. Nous savons que le vote est communautaire en RDC, nous savons tous ces éléments-là. Placés dans une équation mathématique, il y a des écarts injustifiables qui indiquent que les résultats ne reflètent pas la réalité sociologique d'un milieu. C'est pour cela que j'ai évoqué cet aspect, non pour prouver que ce n'est pas possible, il doit y avoir 5 000, 5 000, non. Je continue de le dire, c'est mathématique. Deuxième question, c'est... Qu'est-ce qu'on fait pour contraindre la CENI ? C'est la question de LGD. Aujourd'hui, la contrainte, vous savez, c'est naturel. Quand une élection est faussée, quand une élection ne rencontre pas des problèmes de la population, si on a un problème de légitimité, je crois qu'on l'a vu dans plusieurs pays du monde, on peut se voiler la face, on peut faire la politique de l'autruche en se cachant juste la face et tout le corps est dehors, ça va à un moment ressortir, le débat ne sera plus politique. Le débat sera dans la rue. Le débat aura une autre forme. Et je crois que nous devons éviter cela au pays. Aujourd'hui, on voit plusieurs tendances qui s'expriment autrement, pas que dans le domaine politique. Et je crois qu'il faille vraiment tenir compte de cet aspect et éviter, vraiment éviter de laisser courir ce courant-là. Contraindre la CENI par des méthodes technologiques, je crois qu'on l'a fait. Peut-être que le directeur n'a pas les détails de notre PVT. On a les résultats. Ce n'est pas un PVT où on met seulement les trucs. C'est un truc où beaucoup d'entre vous, on a partagé l'information avec certaines organisations de la société civile. Ils voyaient comment est-ce qu'on faisait le reporting, tout ça, et les résultats existent. Mais, je reviens à la question de Maman Moulika sur les PV. Quand déjà on sait que les PV sont importants, la technique c'est quoi ? Mais biaisons cet élément essentiel qui constitue la matière même de l'élection. Parce que les témoins et les autres, ils prennent à partir de quoi ? À partir du PV. Donc, si on biaise le PV, on biaise l'ensemble du mécanisme. Et aujourd'hui c'est vrai, vous pouvez avoir un PV, vous dites oui le PV est là, pourquoi on ne l'a pas affiché ou pourquoi on ne l'a pas fait ? Mais le PV déjà, il comporte les éléments qui ne sont pas probants. Et donc forcément la contrainte à faire sur la CENI avec ces éléments techniques sont déjà biaisés de le départ. Pourquoi ? Parce que la matière première essentielle d'une élection, au niveau des autres partenaires, c'est le PV. Et tant que vous n'avez pas ce PV, tant que vous ne pouvez rien faire dans la suite, et même aller dans les recours, et même au niveau de l'affichage. On nous a dit une fois, la liste des électeurs ne pouvait pas être affichée, parce que ce sont des gros paquets, c'est des trucs... Mais je compare l'élection de 2018, j'ai été... Le coordonnateur logistique de la campagne de M. Fayoulou, j'étais le coordonnateur logistique. de cette campagne-là. Je compare l'élection juste 2018-2023. Avons-nous fait sept jours en 2018 ? C'est une simple question. On n'a pas fait ça. On n'a pas affiché, devant les mêmes écoles, on n'a pas affiché les résultats. On les a affichés. Et donc, je me dis que l'affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote pouvait se faire en 2023 et on ne l'a pas vu. Les contraintes de la CENI comportent donc ces embûches-là. Aujourd'hui, nous sommes face à une situation, et je continue de le dire, dans nos cœurs à tous, même si on dit autre chose, personne dans cette salle, personne n'est, je dirais, fier de ce qui s'est passé. Et je crois qu'on pourra beau dire tous les discours, mais tout le monde dans son cœur, il le sait, ce qui s'est passé ne doit plus se reproduire dans ce pays. Déjà avoir une attitude républicaine. On a dit qu'on devait appeler à tout casser, on devait appeler à tout mettre au sens dessus-dessous, comme en 2006, comme en 2011. Voilà, c'est ce qui prouve que le processus est bien passé et calme. Mais je crois qu'à notre niveau, nous réfléchissons autrement. Nous sommes républicains. Et républicains, c'est-à-dire qu'on a observé, on a vu ce qui se passait. À quoi ça sert d'amener les gens encore dans la rue, de détruire davantage notre pays ? et aujourd'hui d'amener, comme le font d'autres, qui prennent des armes, qui s'expriment autrement. Moi j'appelle ça une autre forme d'expression, mais aujourd'hui je me dis, nous sommes républicains. Et comme nous aimons la République, nous restons engagés dans les attitudes républicaines. Vous avez vu, on participe au processus, on continue d'apporter nos propositions. Je suis à cette table avec la CENI, avec tous les autres partenaires, pour dire ce que nous pensons. Mais nous le disons ouvertement que les choses doivent changer. Que faire dans la suite ? Je sais que la CENI est en poste jusqu'en 2027. C'est six ans, je crois. donc la CENI du 21 octobre 2021 au 20 octobre 2027. Donc elle va nous laisser, elle va peut-être planifier 2028, mais il y aura une autre CENI, parce qu'il a interdit à quelqu'un de pouvoir remplir. Donc en 2028, on va aller aux élections avec une autre CENI qui aura été mise en place en 2027. et qui aura peut-être une année pour organiser les élections. On doit réfléchir à ça. Déjà en parlant, je crois qu'on doit établir, je l'ai dit, un cadre de concertation. On doit établir une discussion franche entre toutes les parties. déjà en reconnaissant la partie qui est aujourd'hui majoritaire au Parlement et les autres, déjà échanger pour se dire, nous et vous savons que le processus, nous le décrions, on le décrit sur tel et tel fait et qu'on arrive à échanger sur ces aspects-là. Et ces échanges doivent aboutir à une révision des choses, revisiter l'organisation de la CENI, revisiter le mécanisme tout entier, et cela avant. qu'on arrive à planifier 2028. Je crois que les termes de référence de l'échange, c'était des termes de référence, je dirais, techniques. On me l'a rappelé par le monsieur de LGD, on ne s'est pas parlé de la politique dans ces termes de référence, parce que j'ai lu les termes de référence de la rencontre. Mais si je dois aller sur le terrain politique, je vous dirais qu'aujourd'hui, Ensemble pour la République est dans une phase, comme je dirais, d'opposition républicaine. est en phase d'observation de ce qui se fait et de ce qui se passe au pays. Nous tous nous observons et nous sentons que le pays va mal. Le pays va très très mal. Et donc la légitimité tend... décrié, continuera d'être le maillon faible aujourd'hui de la RDC et obtenir un développement. Vous savez, j'ai fait tout le mois de janvier à l'extérieur du pays, dans un pays qui s'appelle la Côte d'Ivoire, parce que je suis allé soutenir notre équipe nationale. J'ai vu ce pays il y a dix ans. Je suis retourné. en Côte d'Ivoire en janvier ici. Ce que j'ai vu m'a interpellé. Ça m'a interpellé pour dire comment ce pays en 10 ans, un président qui était qualifié d'étranger, avec une femme, une épouse française, ce qu'il a fait de la Côte d'Ivoire. 2018, 2028, pouvons-nous dire la même chose pour la RDC ? Pouvons-nous sortir d'ici, aller chez nous à la maison sans rencontrer tous les 1 million de motards sur les routes de Kinshasa en train d'aller ? on doit changer ça. Je crois que le DIRCAP y a déjà répondu,
mais je voudrais quand même dire que la question des PV, la certification, ce n'est pas au niveau de la juridiction. La loi prévoit que lorsqu'il y a des copies, des copies de PV sont certifiées à l'antenne. Les candidats qui reçoivent les copies de PV les font certifiées au niveau de l'antenne de la CEMI et peuvent les verser dans leur dossier au niveau... au niveau de la juridiction compétente. Je ne parle pas de l'amalgame, je m'excuse.
La certification dont vous parlez de la CENI, c'est une autre certification. À la Cour, je parle des contentieux en matière de législative nationale. il était prévu, il faudra qu'on certifie, même à la cour d'appel, pour le contentieux électoral provincial. J'ai dû certifier les pièces. Donc je parle de ce que je pratique. Ici, je n'invente pas. Il faudra faire la part des choses. C'est la précision que je voulais t'apporter. Je pense que je me suis fait bien comprendre. Je comprends, mais en fait,
le processus électoral souffre de beaucoup d'incompréhension, je pense, comme le disait... C'est parce que souvent, même les praticiens du droit, La possibilité de la loi électorale, que parfois on exige ce qui n'est pas conforme à la loi, ou même les avocats ne guident pas correctement leurs clients pendant les contences électorales. Ce que prévoit la loi électorale, c'est que quand vous déposez votre requête à la Cour consonnelle ou à la Cour d'appel ou au tribunal administratif, aujourd'hui le tribunal de grande instance, vous devez verser dans votre requête Les procès-verbaux, les originaux si vous les avez, mais lorsque vous ne les avez pas, la loi prévoit la possibilité de les faire certifier à l'antenne de la SEMI. Et lorsqu'ils ont été certifiés conformes à l'original, la Cour n'a pas à vous demander de les certifier déjà à son grève. Ça, c'est une autre procédure qui n'est pas prévue par la loi. C'est important d'avoir cette subtilité-là, parce que parfois certaines réclamations sont dites aussi au fait qu'il n'y a pas de maîtrise de la loi électorale par beaucoup d'acteurs, y compris de nous la société civile et surtout des partis politiques, parce que la question des témoins est importante. Lorsqu'un témoin n'a pas pu récolter le PV dans un bureau de vote, parfois parce que la Séné ne les a pas déployés à temps, mais il y a des bureaux où le PV a été déployé et qui n'ont pas été récoltés ou les copies n'ont pas été faites, certifiées au niveau de l'antenne comme le prévoit la loi électorale. Tout à fait. Non, non. Chers collègues,
il faut que je le répète ici. Je l'ai dit avant de commencer. toute discussion où on érige la CENI devant la barre pour la juger, je ne suis pas partant. Il faut qu'on se le dise. Chacun de nous doit se prendre comme une partie prenante au processus, poser le problème clairement, et si en tant que CENI, en tant que partie prenante, on peut se répondre, on va répondre. Donc toutes les questions qui vont être posées dans le sens de juger ou de jeter, je n'en ai même pas l'autorité, parce que je ne suis qu'un directeur de cadre. Il y a des choses sur lesquelles je veux répondre et des choses pour lesquelles je ne vais pas répondre. Si vous voulez vraiment un échange, échangeons dans le sens d'améliorer. Mais d'aller dans les détails, tel détail, la CENI n'a pas fait, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Parce que quand vous parlez des PV, je pose une question simple. Les regroupements, vous avez déployé combien de témoins de particules ? Dans quel bureau de vote ? Cette question-là, nous pouvons aussi la poser. Pendant l'enrôlement. Il n'y avait qu'un seul parti politique qui avait déployé les témoins. Six témoins seulement sur toute l'étendue de la République. Vous trouvez ça normal ? Mais tous les partis politiques faisaient des déclarations sur l'enrôlement. Quand nous allons au niveau des organisations dans la société civile, comme je l'ai dit, l'observation électorale était de long terme. Combien d'observateurs accréditaient avant nous ? On a aussi cette question-là en tant que société civile. Donc ça, je crois que c'est très important.
Si nous voulons vraiment évoluer,
je crois qu'il faut qu'on se mette d'accord. Que ce que nous voulons ? Chaque partie prenante doit jouer son rôle. Je vous le dis, chaque fois que vous pointez le doigt sur la CENI, que je représente, les quatre droits sont retournés au sujet vers vous. Tout à l'heure, madame a parlé, par exemple, de la participation des femmes. Il y a le cadre légal. Il y a l'introduction de la caution et autres là. Mais par exemple, qu'aujourd'hui, la femme ne soit représentée qu'à 17%. C'est parce que vous avez déjà le nouveau chiffre. À qui la faute ? À la CENI ?
Est-ce qu'il n'y a pas moins de revoir notre système électoral, Païs ? Est-ce qu'on ne peut pas revenir sur cette question du seuil de recevabilité, du seuil de représentativité ? Voilà les questions sur lesquelles on doit discuter. Est-ce qu'on ne peut pas parler de la préparation des femmes ? En anglais, on dit empowerment Est-ce qu'on ne peut pas parler d'État ? Est-ce que les femmes ont fait juste le nombre pour certains regroupements et partis politiques pour ne pas payer la caution où elles étaient là représentées ? Madame Améme Fleury, qui dit que les femmes votent pour les femmes ? Non, si ce n'est pas établi. Personne ne peut établir cette cause-là. Donc, je crois que pour toutes les questions qui sont posées, il faut qu'on aille au-delà de la CENI. On ne s'en sortira pas si chaque fois, c'est la CENI qui est pointée. La mise en place de la CENI, quelqu'un l'a dit, et c'est mieux qu'on l'ait dit, Serge l'a dit. L'actuel management va aller jusqu'en 2007, alors que les élections auront lieu en 2028. Nous, nous nous plaignons d'avoir été mis en place deux ans avant l'élection. Vous pouvez penser au prochain leadership de la CENI. Et pourvu d'ailleurs que la désignation ne se passe pas avec le problème qu'on a eu en 2021, où les confessions religieuses ne pouvaient pas se mettre d'accord. Voilà les questions sur lesquelles on peut parler. La CENI, vous savez, la CENI telle qu'elle est aujourd'hui, elle découle des accords plutôt du dialogue intercongolais à Saint-Etienne. La représentation politique au niveau de la CENI. 15 membres. Le président vient de la société civile et particulièrement de confessions religieuses. Le premier vice-président vient d'où ? Le deuxième vice-président vient d'où ? Le rapporteur vient d'où ? Le rapporteur adjoint vient d'où ? Les caisseurs viennent d'où ? Les caisseurs adjoints viennent d'où ? Et les membres de la plénière viennent d'où ? Voilà les questions que nous pouvons nous poser. Nous avons une commission électorale qui est autant représentée, où la société civile est représentée, mais où les politiciens sont représentés. Pour ça, c'est le problème de la nature même de notre commission électorale. On est revenu sur l'histoire des cartes. N'oubliez pas la mutualisation, n'est-ce pas ? Carte d'électeur, à l'époque, la carte d'électeur tenait lieu de carte d'identité. Pour 2023, on vous dit qu'il y a mutualisation. Pourquoi ? Parce que la carte d'électeur n'est plus carte d'identité. Elle est provisoire en attendant que l'ONIP puisse émettre la carte d'identité. Où est la responsabilité de la CNI à ce niveau-là ? si ce n'est pas préparer la base de données qu'elle va remettre à l'ONU pour continuer le processus. Donc, s'il vous plaît, quand on critique la carte qui est de mauvaise qualité, qui s'efface ainsi de suite, il faut voir dans quel contexte cette option a été prise et comment cela doit se faire. C'est pour ça que je dis, j'étais, et d'ailleurs moi je peux revenir, les cartes qui s'effaçaient sont passées par où ? Parce que plus personne n'en parle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a été ? prévenu de ne pas voter parce qu'il n'avait pas de carte. N'oubliez pas toutes les mesures que la CNI avait mises en place pour permettre à tout le monde de voter. Si vous n'avez pas la carte, au moins vous êtes sur la liste électorale et ainsi de suite. Je crois que ce sont des détails sur lesquels on peut réfléchir. Mais ne nous apaisantissons pas sur les détails pour discréditer tout un processus. Non, il y a des choses tellement positives qu'il y a eu dans ce processus On peut les capitaliser ? Voir là où ça n'a pas marché pour les améliorer. Je crois, chers compatriotes, chers collègues, si on se met dans cette perspective-là, vraiment, cette discussion va atteindre son but. Mais si c'est pour ériger la CENI, la juger, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Donc, pour revenir, les défis financiers, vous êtes revenus ? Non, ce n'est pas que j'ai éludé ça, parce que c'est un défi dont on a parlé. Au fait, la question que la République devait se poser, comment la CENI est parvenue ? à organiser les élections dans le temps, sans avoir forcément eu le fonds nécessaire. Cette question-là, je vous la retourne. Vous savez par exemple que la CNU a dû contracter des crédits juste pour tenir à ça. C'est à moi que vous dites ça ? S'il vous plaît, voilà. Mais cette réflexion-là n'est pas l'apanage de la CNU. Est-ce qu'on est d'accord ? Et ce qui est bien ce que vous avez proposé, vous avez même mis une proposition. Voilà des choses que nous voulons. Vous constatez un problème et vous mettez une proposition. Mais une fois de plus, ce n'est pas la CENI qui fait la loi. Nous, on parle du peuple.
Si la CENI, par rapport aux propositions qu'elle-même va faire à l'Assemblée nationale et au Sénat, ça converge avec le point de vue de la société civile, certainement le Parlement. Lorsqu'il y aura des innovations, au moins qu'il puisse être l'un des porte-parole. Voyez-vous, messieurs les turcades, tous ensemble, nous ne parlons plus de 2023, c'est déjà derrière nous. Voyons 2021-2028. Celui d'ensemble a parlé de la préparation de l'équipe de la CENI de 2021-2028. Ici, il serait souhaitable que nous sortions de cette salle, au moins avec une idée de dire comment on fait pour que vous ne puissiez pas faire face aux mêmes problèmes.
Vous voulez nous enlever déjà ?
Oui, vous devez déjà commencer à faire vos valises, directeur.
Je blaguais, je blaguais. Non, non, merci beaucoup. Je suis d'accord. Si c'est ça... La logique, je vous dis, on est tous sur la même longueur d'ordre. Le problème ici, c'est d'analyser froidement, lucidement le problème, mais de mettre des options sur la table. Mais une fois de plus, en vous disant que nous sommes dans un contexte politique, institutionnel, global, où vous et nous. Au fait, quand il s'agit de faire des revendications, et la CENI, et la société civile de foi, nous sommes sur le même pire de l'égalité. Mais c'est quand ça va. Je vais vous ramener à 2016-2018. Combien de propositions ont été faites ? Combien ont été retenues ? Je vous donne un exemple. Par exemple, pour le suppléant ne plus retrouver les membres des familles des politiciens. Est-ce que vous ne trouvez pas que ça c'était quelque chose qui devait être mis en place, n'est-ce pas, pour résoudre le problème ? Vous savez comment cela a été traité ? Vous voulez que je revienne sur les propositions du G13 ? Vous voulez que je revienne sur le rapport technique qui a été déposé par l'ancienne commission ? Vous pouvez prendre, et même les rapports des observations, prenez les rapports des missions d'observation, par rapport à toutes les recommandations qui ont été faites, combien ont été prises en compte, n'est-ce pas, au niveau de la loi ? Ça c'est le problème que nous l'enseignons d'exposer, mais vous aussi, mais on doit faire équipe. Donc nous on est conseillers peut-être techniques. On a peut-être un statut qui n'est pas le vôtre. On est conseil technique du gouvernement. Mais même le gouvernement ne va faire que des propositions au Parlement. C'est au Parlement qui va voter. Et ça, une fois de plus, c'est un effort qui doit être. Mais rassurez-vous, moi j'ai déjà même un problème avec ça. Nous sommes quand même un pays riche, qui a de ressources. Pourquoi demander à la population de se porter un procès-selecteur ? C'est juste une question que nous avons. Elle est bonne l'option. Mais est-ce qu'il faut même qu'on la règle ? est-ce que le gouvernement ne peut pas mettre en place de mécanisme, parce que les élections c'est 5 ans est-ce qu'à partir de 2024 on ne peut pas déjà préparer 2028 en mettant à côté chaque année dans le budget un fonds qui est réservé aux élections voilà
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Description
Bonjour auditrices et auditeurs
Nous vous proposons notre troisième épisode de Ongea Na Rahiya sur les élections.
Après des exposés de quatre panélistes, place au débat. avec les participants.
Partie 1. Débat - Les diagnostics des processus électoraux en RDC
Partie 2. Élections de 2023 : les regards de l’opposition et de la société civile.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
Rencontre,
débat et échange autour des questions liées à la redébabilité, à la politique et au fonctionnement des États congolais.
Merci beaucoup madame pour la parole que vous m'accordez. C'est maître Omule Kamakabi du barreau de Kinshasa Gombe. Ici je représente CAFCO. J'ai suivi tous les panélistes avec beaucoup d'intérêt. J'ai fait un constat. Apparemment c'est comme si le processus de tout ce qu'ils ont parlé, c'est comme s'ils parlent de la période électorale. Or il y a la période bien avant, il y a eu l'enrôlement, il y a eu ceci. Je ne sais pas si vous avez aussi tiré attention. Il y a beaucoup de questions, c'est vrai, vous allez me permettre, peut-être que ça viendra en désordre, mais il y a quelque chose qui m'a attiqué dès le début. D'abord, j'étais allée m'enrôler, moi je reste du côté de Massina. Arrivé là où je devais m'enrôler, j'étais moi avec mon mari, on nous a enrôlés, c'est vrai. Mais il fallait maintenant vérifier, parce que la CENI a mis en place une application, je pense que c'est CENI RDC quelque chose. Je devais vérifier où je devais aller voter. Quand je tape mon nom et tous les initiales, on me renseigne que je suis omise. C'était un peu pour la première fois curieuse. Mais j'ai dû remplir avec les données qui étaient sur la carte de mon mari et je devais me procurer du duplicata. Quelle n'a pas été ma désolation pour me procurer de quoi ? Du duplicata. En tout cas, de l'éguéféranda ou encore prochainement, il faudra tenir compte de ça. Surtout les pauvres femmes, c'était triste. Je vous épargne de tous les détails, mais c'était triste. Il y avait un monde fou dehors, et pour accéder, ne fût-ce que là-dedans, aller donner le nom et récupérer la carte, c'était un problème sérieux. J'ai dû faire ce qui était même interdit, j'ai dû donner l'argent pour que j'entre à l'intérieur. Or, je sais bien que c'est prohibé. Est-ce que la CENI, prochainement, ne peut pas y marcher ? mettre la population dans de bonnes conditions parce que c'est possible quand on veut quelque chose on le fait nous sommes allés nous enrôler c'était la même chose avant même d'actes seulement au site là où il faudra s'enrôler un problème. Parce que dans notre pays, tout ne peut pas aussi se passer aisement, tout avant de se faire enrôler un problème, avant de payer les frais un problème, avant de retirer les députés. Donc nous sommes un peuple voué à la souffrance au commun, surtout les femmes. Sincèrement, en toute honnêteté, que la Sénégalise revienne prochainement et mette les choses dans de bonnes conditions. Pensez à ces mamans qui soutiennent des familles toute la journée. Les autres ont fait deux jours, elles n'étaient qu'là. en attendant la carte ou encore les duplicatas. Et ce n'était pas de leur faute. Nous reconnaissons tous dans cette salle que nous nous avions fait enrôler, mais il y avait des écrits qui s'effaçaient. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut me contredire. Donc la population n'y est pour rien. Elle est en train de payer un lourd tribi pour rien. Si la CENIP prochainement peut tenir compte de cela, si possible avoir des bons partenaires, de sortir des bonnes cartes, là c'était ma première préoccupation. La deuxième permettait que je... Je suis venue avec intérêt, Monsieur Dieudonné Tchouyoyo. Je fais partie du collectif des avocats qui défendent les candidats malheureux. C'est très triste. Nous n'avons pas de PV. Alors que la loi est claire là-dessus. Lorsque nous étions dans les bureaux de vote, moi j'ai fait de l'observation. Il était prévu qu'il y ait cinq derniers électeurs qui pourraient signer sur le PV. C'est la loi. Nous n'allons pas réinventer la roue, mais cela n'a pas été observé. Il était prévu aussi que le PV devait être remis aux témoins. Ce n'est pas nous qui inventons, c'est la loi. Dans notre pays, on ne peut pas arriver à respecter la loi. Je suis sortie de la logistique observatrice. Il y avait, parce que nous avions été interdits de parler, nous étions là pour observer. J'avais en supervision 30 observateurs. Je vous ai parlé de beaucoup de thèmes. On a enregistré beaucoup, beaucoup de rites. Qu'est-ce qu'il y a dans notre pays ? Qu'est-ce qui ne va pas ? On ne peut pas arriver aussi à faire bien les choses parce que c'est possible. Les agents de la CNI qui ne maîtrisaient pas la machine, vous avez parlé, il y a trop de choses. Mon souci ici est prochainement de les différendre, que les choses se fassent bien parce que c'est possible. Nous sommes devant la Cour constitutionnelle, on veut les dépuiser. On a défendu nos clients, mais sans PV. Certains qui ont eu le PV, même contesté, la Cour constitutionnelle a refusé de certifier le PV qui est en possession des clients. Pourquoi ? Parce qu'il dit qu'il devait voir les originaux. Les originaux qui n'ont jamais été remis. Je ne sais pas. Est-ce qu'on veut une chose et son contraire au commun ? Je ne sais pas en toute honnêteté. L'autre, c'est l'épreuve à brandir. Je chute en disant, Monsieur Dieudonné a dit qu'il ne faut pas enregistrer des contestations. Mais non, entre nous soit dit, les contestations, on conteste devant les instances judiciaires. Ils ne vont pas à la CENI contester, à moins qu'il y ait quelqu'un dans la salle qui peut me contester. Ces gens-là sont venus à la CENI pour contester, et pardon, devant les cours de tribunaux pour contester, mais sans PV. Et même là aussi, la procédure est écrite. Ils vont me dire quel PV, qu'ils n'ont jamais reçu. Je vous remercie. Mais en attendant, je reviendrai sur d'autres choses. Merci bien.
Je pense que la CENI devrait souffrir. Maître Hubert Ntouma, je suis de la Fondation Dignité Humaine. Je souhaiterais que la CENI accepte de souffrir et de recevoir de nous des questions, puisque je pense que cette activité devrait d'abord être une activité où la CENI ne devrait pas parler. Elle devrait être là pour écouter nos doléances, nos lamentations, nos observations pour l'amélioration. J'ai été surpris, peut-être, je n'ai pas bien suivi, alors que nous sommes sans ignorer qu'il y a eu des guerres. entre le président de la CENI et le ministre des Finances par rapport au financement du processus. Les élections sans financement ne peuvent aboutir à des bons résultats. Pourquoi avoir évidé cet aspect ? Vous n'avez pas eu de soucis liés aux finances ? Ça, c'est la première question. La seconde question, qu'est-ce que la CENI pense faire pour qu'à la session de 2028, on ne retrouve plus de machines à voter entre le masque ? politique ou entre les mains des personnes, non. Quoi jusqu'à la date d'aujourd'hui, les élections sont en train d'être contestées au niveau de la CEMI. Aucune autorité de la CEMI en charge de la garde des machines à voter n'a publiquement été censée. A quelle date avez-vous constaté la disparition des machines à voter pour que vous ayez eu le temps de sanctionner les quatre vingtaines de personnes ? Je pense avoir dit.
On va faire l'effort de plus direct possible. C'est Kossensi Manga, cadre réconnus du LGD qui était parti. C'est vrai que j'ai beaucoup de questions. du cabinet de la CENI. Ça viendra après. Je crois qu'au moment où on va lui poser une question. Je vais poser la question à... notre compatriote qui gérait le centre de vote ou le centre d'élection d'ensemble. Je comprends que vous n'avez pas voulu être politique, mais on ne peut pas parler des élections qui votent les politiques sans introduire la notion politique. Vous êtes d'accord avec moi. Je comprends aussi que vous avez voulu prendre des dents pour ne pas se retrouver dans un échange assez oublié, je pense, avec les directeurs du cabinet de la CIMI. Si on veut adopter les questions politiques, Je pense qu'on va avoir beaucoup d'échanges. Il y a des caméras, on va s'épargner ça. Mais j'aimerais vous poser la question. Vous avez commencé votre propos en disant que si on veut améliorer, il faut se poser la bonne question. Je pense qu'évidemment, la CIN n'est pas disposée à se poser cette question-là, parce que pour améliorer le processus électoral, il faudrait introduire une certaine notion de la sincérité électorale. Dans les processus, il faut introduire la sincérité. C'est vrai que la sincérité ne pourra pas venir de la CIN, parce que... On a son discours assez politique, on va mettre en place pour justifier les résultats. On sait tous, sans faire semblant, que ces élections n'ont pas été les plus crédibles possibles. On va être sincère. La question que j'aimerais vous poser, vous êtes expert, vous avez écroué votre CV, qu'est-ce que nous pouvons faire ? Réfléchir comme parti de Pénanque, comme parti politique, pour contraindre les mots n'est pas fort. pour contraindre la CENI à nous dire la vérité sur les questions techniques. Puisque la CENI est assez intelligente, nous pouvons développer une intelligence stratégique pour arriver à les contraindre à faire en sorte que les résultats puissent être de plus en plus crédibles et transparents. Ça veut dire qu'ils ont des moyens techniques. Il faudrait peut-être que les partis politiques développent les moyens techniques pour les contraindre. Et si tout le monde est contraint à pouvoir nous donner les aspects techniques... Nous pourrons permettre à ce que nous puissions pas perdre l'argent de contribuables de nos partis politiques pour aller dans les élections qui vont nous pondre les caillemans au lieu de nous pondre les hommes. Merci beaucoup.
C'est Rémi Mupesso, je suis député national.
Mon frère Serge a évoqué un aspect qui m'a été dit.
C'est lorsqu'il a dit que ce n'était pas possible d'être un candidat,
il s'est présenté à des critères,
par exemple la députation provinciale et nationale, et au niveau national, il se voit.
au niveau provincial,
moi,
je n'ai pas compris.
Parce que vous pensez vraiment que s'il arrivait que vous, Serge,
vous étiez candidat à la députation nationale et que nous constations que vous avez eu 5000 voix à la députation nationale, 5000 voix à la députation provinciale, cela reflètera que réellement, il y a eu sincérité dans ce résultat ?
Moi,
j'ai cette expérience-là. Donc c'est possible qu'à un certain moment, la population elle-même identifie son intérêt dans vous. Elle trouve que par exemple vous serez très utile au niveau provincial. A ce niveau-là, cette population vous donne plus de voix. Si elle trouve que vous serez plus utile à la députation provinciale, elle vous donne plus de voix. C'est pourquoi je crois que les processus électoraux nécessitent... assez d'explications pour que les gens se jettent dans ces prophéties avec assez de compréhension pour qu'après quelqu'un ne vienne revendiquer des choses qui sont plutôt faciles à comprendre. Vous dirigez une structure importante dans... dans votre parti, je crois que ce sont des éléments élémentaires que vous pouvez être le premier à comprendre et cela pouvait aider aux militants des assemblées d'avoir plus de notions quant à ces messages. Merci,
je suis Christian Moleka, politologue et coordonnateur de la dynamique des politologues de la RDC. J'ai une petite question à M. Serge. Ce qui m'a intéressé, vous avez dit qu'au niveau d'ensemble, vous avez développé un PVT. Quel résultat vous avez abouti avec votre PVT ? Et quel niveau d'écart il y a entre votre PVT et les résultats publiés par la CENI ? Et puis, l'échantillon utilisé.
Ils ont touché les deux observations que j'allais faire. La première, les PVT Parallel Votabulation. Monsieur Serge, je peux vous dire déjà que j'ai un gros problème. Le PVT porte sur les résultats. pas sur les incidents et autres. Donc si vous avez fait un rapport de PVT, on retrouve les résultats, et le collègue là-bas vous demande de dire quels étaient les écarts, où vous mettez les incidents, il y a déjà un gros problème de méthode. Deuxièmement, vous avez posé le problème des légitimités. Le problème des légitimités, on ne va pas s'impliquer là-bas. C'est une question politique, être fier d'une élection ou pas. C'est vraiment un sentiment personnel, une opinion. Et vous n'allez vraiment pas permettre à la CENI de s'imposer, plutôt de s'émigrer dans ces choses. On se limite au niveau de l'élection. Vous avez parlé de la détention des PV. À quel moment c'est la responsabilité de la CENI de se rassurer que les témoins des partis politiques, parce que ce sont ceux-là qui ont droit aux PV, ont eu les PV. Dans le cadre de votre regroupement politique, vous avez déployé combien de témoins des PV ? Combien ont été accrédits ? Combien de PV vous avez eu pour dire ce que vous êtes en train de dire ?
Dans la loi,
on peut avoir ces PV au niveau de CELCER, mais il y a des regroupements qui ont écrit à la CENI pour avoir les PV certifiés. Ils les ont eus. Mais ici, chaque juridiction a un pli de PV. Si vous regardez dans la loi, le premier PV, c'est pour la CENI, archivage. Deuxième, au niveau des juridictions, pour les candidats, comme je l'ai dit, c'est à eux d'avoir. Vous ne pouvez pas imputer à la CENI, je m'excuse de le dire aussi, les responsabilités des regroupements politiques des candidats d'avoir les PV. Ça, vous ne pouvez pas imputer à la CENI. Donc ici, PVT, on se limite aux résultats, pas aux incidents. Si votre rapport est en train de faire une bouillabaisse, j'ai un gros problème avec ça. Deuxième chose, l'histoire des écarts entre la députation nationale et provinciale, quelqu'un l'a dit, c'est déjà, quand on va voter, on n'est pas obligé de voter pour le même candidat ou le même parti à toutes les élections. C'est une aberration. Quelqu'un peut voter pour un candidat à la présidentielle ? Et là d'ailleurs on peut prouver la corrélation entre... Ceux qui ont fraudé, les candidats présidentiels par exemple, la CENI a des preuves, ou quelqu'un prétendu de l'Union sacrée a voté pour un candidat président qui est d'une autre mouvance politique. Mais je ne vais pas aller dans cette discussion-là. Mais on peut voter pour un candidat différent au niveau de la députation nationale, députation provinciale. Votre écart de 5 000 et de 2 000 voix, M. Serge, ne se justifie pas même à ce sujet. Merci.
Je reprendrai en commençant par la dernière question. Je suis un fan des mathématiques et des statistiques. J'ai les résultats de 2006, j'ai les résultats de 2011, j'ai les résultats de 2018 dans différentes circonscriptions. Il y a même des écarts mathématiques qui existent entre... Les personnes qui se sont présentées à une élection nationale et provinciale, ces écarts existent. Ce sont des écarts types qui sont aujourd'hui modélisés. C'est pour répondre à la question de M. Rémi Guitelzé. Et donc, ces écarts-là, mathématiques, prouvés, indiquent une tendance. Vous ne pouvez pas. Je vous mets à défi mathématiquement. d'aller vérifier ce principe. Vous ne pouvez pas me prouver qu'un candidat à la députation provinciale, il y a des écarts, je le comprends, il a été voté, mais ces écarts-là se situent dans des proportions. Et si j'ai évoqué cette question, c'est pour revenir à cette explication des projections mathématiques. Nous savons que le vote est communautaire en RDC, nous savons tous ces éléments-là. Placés dans une équation mathématique, il y a des écarts injustifiables qui indiquent que les résultats ne reflètent pas la réalité sociologique d'un milieu. C'est pour cela que j'ai évoqué cet aspect, non pour prouver que ce n'est pas possible, il doit y avoir 5 000, 5 000, non. Je continue de le dire, c'est mathématique. Deuxième question, c'est... Qu'est-ce qu'on fait pour contraindre la CENI ? C'est la question de LGD. Aujourd'hui, la contrainte, vous savez, c'est naturel. Quand une élection est faussée, quand une élection ne rencontre pas des problèmes de la population, si on a un problème de légitimité, je crois qu'on l'a vu dans plusieurs pays du monde, on peut se voiler la face, on peut faire la politique de l'autruche en se cachant juste la face et tout le corps est dehors, ça va à un moment ressortir, le débat ne sera plus politique. Le débat sera dans la rue. Le débat aura une autre forme. Et je crois que nous devons éviter cela au pays. Aujourd'hui, on voit plusieurs tendances qui s'expriment autrement, pas que dans le domaine politique. Et je crois qu'il faille vraiment tenir compte de cet aspect et éviter, vraiment éviter de laisser courir ce courant-là. Contraindre la CENI par des méthodes technologiques, je crois qu'on l'a fait. Peut-être que le directeur n'a pas les détails de notre PVT. On a les résultats. Ce n'est pas un PVT où on met seulement les trucs. C'est un truc où beaucoup d'entre vous, on a partagé l'information avec certaines organisations de la société civile. Ils voyaient comment est-ce qu'on faisait le reporting, tout ça, et les résultats existent. Mais, je reviens à la question de Maman Moulika sur les PV. Quand déjà on sait que les PV sont importants, la technique c'est quoi ? Mais biaisons cet élément essentiel qui constitue la matière même de l'élection. Parce que les témoins et les autres, ils prennent à partir de quoi ? À partir du PV. Donc, si on biaise le PV, on biaise l'ensemble du mécanisme. Et aujourd'hui c'est vrai, vous pouvez avoir un PV, vous dites oui le PV est là, pourquoi on ne l'a pas affiché ou pourquoi on ne l'a pas fait ? Mais le PV déjà, il comporte les éléments qui ne sont pas probants. Et donc forcément la contrainte à faire sur la CENI avec ces éléments techniques sont déjà biaisés de le départ. Pourquoi ? Parce que la matière première essentielle d'une élection, au niveau des autres partenaires, c'est le PV. Et tant que vous n'avez pas ce PV, tant que vous ne pouvez rien faire dans la suite, et même aller dans les recours, et même au niveau de l'affichage. On nous a dit une fois, la liste des électeurs ne pouvait pas être affichée, parce que ce sont des gros paquets, c'est des trucs... Mais je compare l'élection de 2018, j'ai été... Le coordonnateur logistique de la campagne de M. Fayoulou, j'étais le coordonnateur logistique. de cette campagne-là. Je compare l'élection juste 2018-2023. Avons-nous fait sept jours en 2018 ? C'est une simple question. On n'a pas fait ça. On n'a pas affiché, devant les mêmes écoles, on n'a pas affiché les résultats. On les a affichés. Et donc, je me dis que l'affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote pouvait se faire en 2023 et on ne l'a pas vu. Les contraintes de la CENI comportent donc ces embûches-là. Aujourd'hui, nous sommes face à une situation, et je continue de le dire, dans nos cœurs à tous, même si on dit autre chose, personne dans cette salle, personne n'est, je dirais, fier de ce qui s'est passé. Et je crois qu'on pourra beau dire tous les discours, mais tout le monde dans son cœur, il le sait, ce qui s'est passé ne doit plus se reproduire dans ce pays. Déjà avoir une attitude républicaine. On a dit qu'on devait appeler à tout casser, on devait appeler à tout mettre au sens dessus-dessous, comme en 2006, comme en 2011. Voilà, c'est ce qui prouve que le processus est bien passé et calme. Mais je crois qu'à notre niveau, nous réfléchissons autrement. Nous sommes républicains. Et républicains, c'est-à-dire qu'on a observé, on a vu ce qui se passait. À quoi ça sert d'amener les gens encore dans la rue, de détruire davantage notre pays ? et aujourd'hui d'amener, comme le font d'autres, qui prennent des armes, qui s'expriment autrement. Moi j'appelle ça une autre forme d'expression, mais aujourd'hui je me dis, nous sommes républicains. Et comme nous aimons la République, nous restons engagés dans les attitudes républicaines. Vous avez vu, on participe au processus, on continue d'apporter nos propositions. Je suis à cette table avec la CENI, avec tous les autres partenaires, pour dire ce que nous pensons. Mais nous le disons ouvertement que les choses doivent changer. Que faire dans la suite ? Je sais que la CENI est en poste jusqu'en 2027. C'est six ans, je crois. donc la CENI du 21 octobre 2021 au 20 octobre 2027. Donc elle va nous laisser, elle va peut-être planifier 2028, mais il y aura une autre CENI, parce qu'il a interdit à quelqu'un de pouvoir remplir. Donc en 2028, on va aller aux élections avec une autre CENI qui aura été mise en place en 2027. et qui aura peut-être une année pour organiser les élections. On doit réfléchir à ça. Déjà en parlant, je crois qu'on doit établir, je l'ai dit, un cadre de concertation. On doit établir une discussion franche entre toutes les parties. déjà en reconnaissant la partie qui est aujourd'hui majoritaire au Parlement et les autres, déjà échanger pour se dire, nous et vous savons que le processus, nous le décrions, on le décrit sur tel et tel fait et qu'on arrive à échanger sur ces aspects-là. Et ces échanges doivent aboutir à une révision des choses, revisiter l'organisation de la CENI, revisiter le mécanisme tout entier, et cela avant. qu'on arrive à planifier 2028. Je crois que les termes de référence de l'échange, c'était des termes de référence, je dirais, techniques. On me l'a rappelé par le monsieur de LGD, on ne s'est pas parlé de la politique dans ces termes de référence, parce que j'ai lu les termes de référence de la rencontre. Mais si je dois aller sur le terrain politique, je vous dirais qu'aujourd'hui, Ensemble pour la République est dans une phase, comme je dirais, d'opposition républicaine. est en phase d'observation de ce qui se fait et de ce qui se passe au pays. Nous tous nous observons et nous sentons que le pays va mal. Le pays va très très mal. Et donc la légitimité tend... décrié, continuera d'être le maillon faible aujourd'hui de la RDC et obtenir un développement. Vous savez, j'ai fait tout le mois de janvier à l'extérieur du pays, dans un pays qui s'appelle la Côte d'Ivoire, parce que je suis allé soutenir notre équipe nationale. J'ai vu ce pays il y a dix ans. Je suis retourné. en Côte d'Ivoire en janvier ici. Ce que j'ai vu m'a interpellé. Ça m'a interpellé pour dire comment ce pays en 10 ans, un président qui était qualifié d'étranger, avec une femme, une épouse française, ce qu'il a fait de la Côte d'Ivoire. 2018, 2028, pouvons-nous dire la même chose pour la RDC ? Pouvons-nous sortir d'ici, aller chez nous à la maison sans rencontrer tous les 1 million de motards sur les routes de Kinshasa en train d'aller ? on doit changer ça. Je crois que le DIRCAP y a déjà répondu,
mais je voudrais quand même dire que la question des PV, la certification, ce n'est pas au niveau de la juridiction. La loi prévoit que lorsqu'il y a des copies, des copies de PV sont certifiées à l'antenne. Les candidats qui reçoivent les copies de PV les font certifiées au niveau de l'antenne de la CEMI et peuvent les verser dans leur dossier au niveau... au niveau de la juridiction compétente. Je ne parle pas de l'amalgame, je m'excuse.
La certification dont vous parlez de la CENI, c'est une autre certification. À la Cour, je parle des contentieux en matière de législative nationale. il était prévu, il faudra qu'on certifie, même à la cour d'appel, pour le contentieux électoral provincial. J'ai dû certifier les pièces. Donc je parle de ce que je pratique. Ici, je n'invente pas. Il faudra faire la part des choses. C'est la précision que je voulais t'apporter. Je pense que je me suis fait bien comprendre. Je comprends, mais en fait,
le processus électoral souffre de beaucoup d'incompréhension, je pense, comme le disait... C'est parce que souvent, même les praticiens du droit, La possibilité de la loi électorale, que parfois on exige ce qui n'est pas conforme à la loi, ou même les avocats ne guident pas correctement leurs clients pendant les contences électorales. Ce que prévoit la loi électorale, c'est que quand vous déposez votre requête à la Cour consonnelle ou à la Cour d'appel ou au tribunal administratif, aujourd'hui le tribunal de grande instance, vous devez verser dans votre requête Les procès-verbaux, les originaux si vous les avez, mais lorsque vous ne les avez pas, la loi prévoit la possibilité de les faire certifier à l'antenne de la SEMI. Et lorsqu'ils ont été certifiés conformes à l'original, la Cour n'a pas à vous demander de les certifier déjà à son grève. Ça, c'est une autre procédure qui n'est pas prévue par la loi. C'est important d'avoir cette subtilité-là, parce que parfois certaines réclamations sont dites aussi au fait qu'il n'y a pas de maîtrise de la loi électorale par beaucoup d'acteurs, y compris de nous la société civile et surtout des partis politiques, parce que la question des témoins est importante. Lorsqu'un témoin n'a pas pu récolter le PV dans un bureau de vote, parfois parce que la Séné ne les a pas déployés à temps, mais il y a des bureaux où le PV a été déployé et qui n'ont pas été récoltés ou les copies n'ont pas été faites, certifiées au niveau de l'antenne comme le prévoit la loi électorale. Tout à fait. Non, non. Chers collègues,
il faut que je le répète ici. Je l'ai dit avant de commencer. toute discussion où on érige la CENI devant la barre pour la juger, je ne suis pas partant. Il faut qu'on se le dise. Chacun de nous doit se prendre comme une partie prenante au processus, poser le problème clairement, et si en tant que CENI, en tant que partie prenante, on peut se répondre, on va répondre. Donc toutes les questions qui vont être posées dans le sens de juger ou de jeter, je n'en ai même pas l'autorité, parce que je ne suis qu'un directeur de cadre. Il y a des choses sur lesquelles je veux répondre et des choses pour lesquelles je ne vais pas répondre. Si vous voulez vraiment un échange, échangeons dans le sens d'améliorer. Mais d'aller dans les détails, tel détail, la CENI n'a pas fait, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Parce que quand vous parlez des PV, je pose une question simple. Les regroupements, vous avez déployé combien de témoins de particules ? Dans quel bureau de vote ? Cette question-là, nous pouvons aussi la poser. Pendant l'enrôlement. Il n'y avait qu'un seul parti politique qui avait déployé les témoins. Six témoins seulement sur toute l'étendue de la République. Vous trouvez ça normal ? Mais tous les partis politiques faisaient des déclarations sur l'enrôlement. Quand nous allons au niveau des organisations dans la société civile, comme je l'ai dit, l'observation électorale était de long terme. Combien d'observateurs accréditaient avant nous ? On a aussi cette question-là en tant que société civile. Donc ça, je crois que c'est très important.
Si nous voulons vraiment évoluer,
je crois qu'il faut qu'on se mette d'accord. Que ce que nous voulons ? Chaque partie prenante doit jouer son rôle. Je vous le dis, chaque fois que vous pointez le doigt sur la CENI, que je représente, les quatre droits sont retournés au sujet vers vous. Tout à l'heure, madame a parlé, par exemple, de la participation des femmes. Il y a le cadre légal. Il y a l'introduction de la caution et autres là. Mais par exemple, qu'aujourd'hui, la femme ne soit représentée qu'à 17%. C'est parce que vous avez déjà le nouveau chiffre. À qui la faute ? À la CENI ?
Est-ce qu'il n'y a pas moins de revoir notre système électoral, Païs ? Est-ce qu'on ne peut pas revenir sur cette question du seuil de recevabilité, du seuil de représentativité ? Voilà les questions sur lesquelles on doit discuter. Est-ce qu'on ne peut pas parler de la préparation des femmes ? En anglais, on dit empowerment Est-ce qu'on ne peut pas parler d'État ? Est-ce que les femmes ont fait juste le nombre pour certains regroupements et partis politiques pour ne pas payer la caution où elles étaient là représentées ? Madame Améme Fleury, qui dit que les femmes votent pour les femmes ? Non, si ce n'est pas établi. Personne ne peut établir cette cause-là. Donc, je crois que pour toutes les questions qui sont posées, il faut qu'on aille au-delà de la CENI. On ne s'en sortira pas si chaque fois, c'est la CENI qui est pointée. La mise en place de la CENI, quelqu'un l'a dit, et c'est mieux qu'on l'ait dit, Serge l'a dit. L'actuel management va aller jusqu'en 2007, alors que les élections auront lieu en 2028. Nous, nous nous plaignons d'avoir été mis en place deux ans avant l'élection. Vous pouvez penser au prochain leadership de la CENI. Et pourvu d'ailleurs que la désignation ne se passe pas avec le problème qu'on a eu en 2021, où les confessions religieuses ne pouvaient pas se mettre d'accord. Voilà les questions sur lesquelles on peut parler. La CENI, vous savez, la CENI telle qu'elle est aujourd'hui, elle découle des accords plutôt du dialogue intercongolais à Saint-Etienne. La représentation politique au niveau de la CENI. 15 membres. Le président vient de la société civile et particulièrement de confessions religieuses. Le premier vice-président vient d'où ? Le deuxième vice-président vient d'où ? Le rapporteur vient d'où ? Le rapporteur adjoint vient d'où ? Les caisseurs viennent d'où ? Les caisseurs adjoints viennent d'où ? Et les membres de la plénière viennent d'où ? Voilà les questions que nous pouvons nous poser. Nous avons une commission électorale qui est autant représentée, où la société civile est représentée, mais où les politiciens sont représentés. Pour ça, c'est le problème de la nature même de notre commission électorale. On est revenu sur l'histoire des cartes. N'oubliez pas la mutualisation, n'est-ce pas ? Carte d'électeur, à l'époque, la carte d'électeur tenait lieu de carte d'identité. Pour 2023, on vous dit qu'il y a mutualisation. Pourquoi ? Parce que la carte d'électeur n'est plus carte d'identité. Elle est provisoire en attendant que l'ONIP puisse émettre la carte d'identité. Où est la responsabilité de la CNI à ce niveau-là ? si ce n'est pas préparer la base de données qu'elle va remettre à l'ONU pour continuer le processus. Donc, s'il vous plaît, quand on critique la carte qui est de mauvaise qualité, qui s'efface ainsi de suite, il faut voir dans quel contexte cette option a été prise et comment cela doit se faire. C'est pour ça que je dis, j'étais, et d'ailleurs moi je peux revenir, les cartes qui s'effaçaient sont passées par où ? Parce que plus personne n'en parle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a été ? prévenu de ne pas voter parce qu'il n'avait pas de carte. N'oubliez pas toutes les mesures que la CNI avait mises en place pour permettre à tout le monde de voter. Si vous n'avez pas la carte, au moins vous êtes sur la liste électorale et ainsi de suite. Je crois que ce sont des détails sur lesquels on peut réfléchir. Mais ne nous apaisantissons pas sur les détails pour discréditer tout un processus. Non, il y a des choses tellement positives qu'il y a eu dans ce processus On peut les capitaliser ? Voir là où ça n'a pas marché pour les améliorer. Je crois, chers compatriotes, chers collègues, si on se met dans cette perspective-là, vraiment, cette discussion va atteindre son but. Mais si c'est pour ériger la CENI, la juger, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Donc, pour revenir, les défis financiers, vous êtes revenus ? Non, ce n'est pas que j'ai éludé ça, parce que c'est un défi dont on a parlé. Au fait, la question que la République devait se poser, comment la CENI est parvenue ? à organiser les élections dans le temps, sans avoir forcément eu le fonds nécessaire. Cette question-là, je vous la retourne. Vous savez par exemple que la CNU a dû contracter des crédits juste pour tenir à ça. C'est à moi que vous dites ça ? S'il vous plaît, voilà. Mais cette réflexion-là n'est pas l'apanage de la CNU. Est-ce qu'on est d'accord ? Et ce qui est bien ce que vous avez proposé, vous avez même mis une proposition. Voilà des choses que nous voulons. Vous constatez un problème et vous mettez une proposition. Mais une fois de plus, ce n'est pas la CENI qui fait la loi. Nous, on parle du peuple.
Si la CENI, par rapport aux propositions qu'elle-même va faire à l'Assemblée nationale et au Sénat, ça converge avec le point de vue de la société civile, certainement le Parlement. Lorsqu'il y aura des innovations, au moins qu'il puisse être l'un des porte-parole. Voyez-vous, messieurs les turcades, tous ensemble, nous ne parlons plus de 2023, c'est déjà derrière nous. Voyons 2021-2028. Celui d'ensemble a parlé de la préparation de l'équipe de la CENI de 2021-2028. Ici, il serait souhaitable que nous sortions de cette salle, au moins avec une idée de dire comment on fait pour que vous ne puissiez pas faire face aux mêmes problèmes.
Vous voulez nous enlever déjà ?
Oui, vous devez déjà commencer à faire vos valises, directeur.
Je blaguais, je blaguais. Non, non, merci beaucoup. Je suis d'accord. Si c'est ça... La logique, je vous dis, on est tous sur la même longueur d'ordre. Le problème ici, c'est d'analyser froidement, lucidement le problème, mais de mettre des options sur la table. Mais une fois de plus, en vous disant que nous sommes dans un contexte politique, institutionnel, global, où vous et nous. Au fait, quand il s'agit de faire des revendications, et la CENI, et la société civile de foi, nous sommes sur le même pire de l'égalité. Mais c'est quand ça va. Je vais vous ramener à 2016-2018. Combien de propositions ont été faites ? Combien ont été retenues ? Je vous donne un exemple. Par exemple, pour le suppléant ne plus retrouver les membres des familles des politiciens. Est-ce que vous ne trouvez pas que ça c'était quelque chose qui devait être mis en place, n'est-ce pas, pour résoudre le problème ? Vous savez comment cela a été traité ? Vous voulez que je revienne sur les propositions du G13 ? Vous voulez que je revienne sur le rapport technique qui a été déposé par l'ancienne commission ? Vous pouvez prendre, et même les rapports des observations, prenez les rapports des missions d'observation, par rapport à toutes les recommandations qui ont été faites, combien ont été prises en compte, n'est-ce pas, au niveau de la loi ? Ça c'est le problème que nous l'enseignons d'exposer, mais vous aussi, mais on doit faire équipe. Donc nous on est conseillers peut-être techniques. On a peut-être un statut qui n'est pas le vôtre. On est conseil technique du gouvernement. Mais même le gouvernement ne va faire que des propositions au Parlement. C'est au Parlement qui va voter. Et ça, une fois de plus, c'est un effort qui doit être. Mais rassurez-vous, moi j'ai déjà même un problème avec ça. Nous sommes quand même un pays riche, qui a de ressources. Pourquoi demander à la population de se porter un procès-selecteur ? C'est juste une question que nous avons. Elle est bonne l'option. Mais est-ce qu'il faut même qu'on la règle ? est-ce que le gouvernement ne peut pas mettre en place de mécanisme, parce que les élections c'est 5 ans est-ce qu'à partir de 2024 on ne peut pas déjà préparer 2028 en mettant à côté chaque année dans le budget un fonds qui est réservé aux élections voilà
Description
Bonjour auditrices et auditeurs
Nous vous proposons notre troisième épisode de Ongea Na Rahiya sur les élections.
Après des exposés de quatre panélistes, place au débat. avec les participants.
Partie 1. Débat - Les diagnostics des processus électoraux en RDC
Partie 2. Élections de 2023 : les regards de l’opposition et de la société civile.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
Rencontre,
débat et échange autour des questions liées à la redébabilité, à la politique et au fonctionnement des États congolais.
Merci beaucoup madame pour la parole que vous m'accordez. C'est maître Omule Kamakabi du barreau de Kinshasa Gombe. Ici je représente CAFCO. J'ai suivi tous les panélistes avec beaucoup d'intérêt. J'ai fait un constat. Apparemment c'est comme si le processus de tout ce qu'ils ont parlé, c'est comme s'ils parlent de la période électorale. Or il y a la période bien avant, il y a eu l'enrôlement, il y a eu ceci. Je ne sais pas si vous avez aussi tiré attention. Il y a beaucoup de questions, c'est vrai, vous allez me permettre, peut-être que ça viendra en désordre, mais il y a quelque chose qui m'a attiqué dès le début. D'abord, j'étais allée m'enrôler, moi je reste du côté de Massina. Arrivé là où je devais m'enrôler, j'étais moi avec mon mari, on nous a enrôlés, c'est vrai. Mais il fallait maintenant vérifier, parce que la CENI a mis en place une application, je pense que c'est CENI RDC quelque chose. Je devais vérifier où je devais aller voter. Quand je tape mon nom et tous les initiales, on me renseigne que je suis omise. C'était un peu pour la première fois curieuse. Mais j'ai dû remplir avec les données qui étaient sur la carte de mon mari et je devais me procurer du duplicata. Quelle n'a pas été ma désolation pour me procurer de quoi ? Du duplicata. En tout cas, de l'éguéféranda ou encore prochainement, il faudra tenir compte de ça. Surtout les pauvres femmes, c'était triste. Je vous épargne de tous les détails, mais c'était triste. Il y avait un monde fou dehors, et pour accéder, ne fût-ce que là-dedans, aller donner le nom et récupérer la carte, c'était un problème sérieux. J'ai dû faire ce qui était même interdit, j'ai dû donner l'argent pour que j'entre à l'intérieur. Or, je sais bien que c'est prohibé. Est-ce que la CENI, prochainement, ne peut pas y marcher ? mettre la population dans de bonnes conditions parce que c'est possible quand on veut quelque chose on le fait nous sommes allés nous enrôler c'était la même chose avant même d'actes seulement au site là où il faudra s'enrôler un problème. Parce que dans notre pays, tout ne peut pas aussi se passer aisement, tout avant de se faire enrôler un problème, avant de payer les frais un problème, avant de retirer les députés. Donc nous sommes un peuple voué à la souffrance au commun, surtout les femmes. Sincèrement, en toute honnêteté, que la Sénégalise revienne prochainement et mette les choses dans de bonnes conditions. Pensez à ces mamans qui soutiennent des familles toute la journée. Les autres ont fait deux jours, elles n'étaient qu'là. en attendant la carte ou encore les duplicatas. Et ce n'était pas de leur faute. Nous reconnaissons tous dans cette salle que nous nous avions fait enrôler, mais il y avait des écrits qui s'effaçaient. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut me contredire. Donc la population n'y est pour rien. Elle est en train de payer un lourd tribi pour rien. Si la CENIP prochainement peut tenir compte de cela, si possible avoir des bons partenaires, de sortir des bonnes cartes, là c'était ma première préoccupation. La deuxième permettait que je... Je suis venue avec intérêt, Monsieur Dieudonné Tchouyoyo. Je fais partie du collectif des avocats qui défendent les candidats malheureux. C'est très triste. Nous n'avons pas de PV. Alors que la loi est claire là-dessus. Lorsque nous étions dans les bureaux de vote, moi j'ai fait de l'observation. Il était prévu qu'il y ait cinq derniers électeurs qui pourraient signer sur le PV. C'est la loi. Nous n'allons pas réinventer la roue, mais cela n'a pas été observé. Il était prévu aussi que le PV devait être remis aux témoins. Ce n'est pas nous qui inventons, c'est la loi. Dans notre pays, on ne peut pas arriver à respecter la loi. Je suis sortie de la logistique observatrice. Il y avait, parce que nous avions été interdits de parler, nous étions là pour observer. J'avais en supervision 30 observateurs. Je vous ai parlé de beaucoup de thèmes. On a enregistré beaucoup, beaucoup de rites. Qu'est-ce qu'il y a dans notre pays ? Qu'est-ce qui ne va pas ? On ne peut pas arriver aussi à faire bien les choses parce que c'est possible. Les agents de la CNI qui ne maîtrisaient pas la machine, vous avez parlé, il y a trop de choses. Mon souci ici est prochainement de les différendre, que les choses se fassent bien parce que c'est possible. Nous sommes devant la Cour constitutionnelle, on veut les dépuiser. On a défendu nos clients, mais sans PV. Certains qui ont eu le PV, même contesté, la Cour constitutionnelle a refusé de certifier le PV qui est en possession des clients. Pourquoi ? Parce qu'il dit qu'il devait voir les originaux. Les originaux qui n'ont jamais été remis. Je ne sais pas. Est-ce qu'on veut une chose et son contraire au commun ? Je ne sais pas en toute honnêteté. L'autre, c'est l'épreuve à brandir. Je chute en disant, Monsieur Dieudonné a dit qu'il ne faut pas enregistrer des contestations. Mais non, entre nous soit dit, les contestations, on conteste devant les instances judiciaires. Ils ne vont pas à la CENI contester, à moins qu'il y ait quelqu'un dans la salle qui peut me contester. Ces gens-là sont venus à la CENI pour contester, et pardon, devant les cours de tribunaux pour contester, mais sans PV. Et même là aussi, la procédure est écrite. Ils vont me dire quel PV, qu'ils n'ont jamais reçu. Je vous remercie. Mais en attendant, je reviendrai sur d'autres choses. Merci bien.
Je pense que la CENI devrait souffrir. Maître Hubert Ntouma, je suis de la Fondation Dignité Humaine. Je souhaiterais que la CENI accepte de souffrir et de recevoir de nous des questions, puisque je pense que cette activité devrait d'abord être une activité où la CENI ne devrait pas parler. Elle devrait être là pour écouter nos doléances, nos lamentations, nos observations pour l'amélioration. J'ai été surpris, peut-être, je n'ai pas bien suivi, alors que nous sommes sans ignorer qu'il y a eu des guerres. entre le président de la CENI et le ministre des Finances par rapport au financement du processus. Les élections sans financement ne peuvent aboutir à des bons résultats. Pourquoi avoir évidé cet aspect ? Vous n'avez pas eu de soucis liés aux finances ? Ça, c'est la première question. La seconde question, qu'est-ce que la CENI pense faire pour qu'à la session de 2028, on ne retrouve plus de machines à voter entre le masque ? politique ou entre les mains des personnes, non. Quoi jusqu'à la date d'aujourd'hui, les élections sont en train d'être contestées au niveau de la CEMI. Aucune autorité de la CEMI en charge de la garde des machines à voter n'a publiquement été censée. A quelle date avez-vous constaté la disparition des machines à voter pour que vous ayez eu le temps de sanctionner les quatre vingtaines de personnes ? Je pense avoir dit.
On va faire l'effort de plus direct possible. C'est Kossensi Manga, cadre réconnus du LGD qui était parti. C'est vrai que j'ai beaucoup de questions. du cabinet de la CENI. Ça viendra après. Je crois qu'au moment où on va lui poser une question. Je vais poser la question à... notre compatriote qui gérait le centre de vote ou le centre d'élection d'ensemble. Je comprends que vous n'avez pas voulu être politique, mais on ne peut pas parler des élections qui votent les politiques sans introduire la notion politique. Vous êtes d'accord avec moi. Je comprends aussi que vous avez voulu prendre des dents pour ne pas se retrouver dans un échange assez oublié, je pense, avec les directeurs du cabinet de la CIMI. Si on veut adopter les questions politiques, Je pense qu'on va avoir beaucoup d'échanges. Il y a des caméras, on va s'épargner ça. Mais j'aimerais vous poser la question. Vous avez commencé votre propos en disant que si on veut améliorer, il faut se poser la bonne question. Je pense qu'évidemment, la CIN n'est pas disposée à se poser cette question-là, parce que pour améliorer le processus électoral, il faudrait introduire une certaine notion de la sincérité électorale. Dans les processus, il faut introduire la sincérité. C'est vrai que la sincérité ne pourra pas venir de la CIN, parce que... On a son discours assez politique, on va mettre en place pour justifier les résultats. On sait tous, sans faire semblant, que ces élections n'ont pas été les plus crédibles possibles. On va être sincère. La question que j'aimerais vous poser, vous êtes expert, vous avez écroué votre CV, qu'est-ce que nous pouvons faire ? Réfléchir comme parti de Pénanque, comme parti politique, pour contraindre les mots n'est pas fort. pour contraindre la CENI à nous dire la vérité sur les questions techniques. Puisque la CENI est assez intelligente, nous pouvons développer une intelligence stratégique pour arriver à les contraindre à faire en sorte que les résultats puissent être de plus en plus crédibles et transparents. Ça veut dire qu'ils ont des moyens techniques. Il faudrait peut-être que les partis politiques développent les moyens techniques pour les contraindre. Et si tout le monde est contraint à pouvoir nous donner les aspects techniques... Nous pourrons permettre à ce que nous puissions pas perdre l'argent de contribuables de nos partis politiques pour aller dans les élections qui vont nous pondre les caillemans au lieu de nous pondre les hommes. Merci beaucoup.
C'est Rémi Mupesso, je suis député national.
Mon frère Serge a évoqué un aspect qui m'a été dit.
C'est lorsqu'il a dit que ce n'était pas possible d'être un candidat,
il s'est présenté à des critères,
par exemple la députation provinciale et nationale, et au niveau national, il se voit.
au niveau provincial,
moi,
je n'ai pas compris.
Parce que vous pensez vraiment que s'il arrivait que vous, Serge,
vous étiez candidat à la députation nationale et que nous constations que vous avez eu 5000 voix à la députation nationale, 5000 voix à la députation provinciale, cela reflètera que réellement, il y a eu sincérité dans ce résultat ?
Moi,
j'ai cette expérience-là. Donc c'est possible qu'à un certain moment, la population elle-même identifie son intérêt dans vous. Elle trouve que par exemple vous serez très utile au niveau provincial. A ce niveau-là, cette population vous donne plus de voix. Si elle trouve que vous serez plus utile à la députation provinciale, elle vous donne plus de voix. C'est pourquoi je crois que les processus électoraux nécessitent... assez d'explications pour que les gens se jettent dans ces prophéties avec assez de compréhension pour qu'après quelqu'un ne vienne revendiquer des choses qui sont plutôt faciles à comprendre. Vous dirigez une structure importante dans... dans votre parti, je crois que ce sont des éléments élémentaires que vous pouvez être le premier à comprendre et cela pouvait aider aux militants des assemblées d'avoir plus de notions quant à ces messages. Merci,
je suis Christian Moleka, politologue et coordonnateur de la dynamique des politologues de la RDC. J'ai une petite question à M. Serge. Ce qui m'a intéressé, vous avez dit qu'au niveau d'ensemble, vous avez développé un PVT. Quel résultat vous avez abouti avec votre PVT ? Et quel niveau d'écart il y a entre votre PVT et les résultats publiés par la CENI ? Et puis, l'échantillon utilisé.
Ils ont touché les deux observations que j'allais faire. La première, les PVT Parallel Votabulation. Monsieur Serge, je peux vous dire déjà que j'ai un gros problème. Le PVT porte sur les résultats. pas sur les incidents et autres. Donc si vous avez fait un rapport de PVT, on retrouve les résultats, et le collègue là-bas vous demande de dire quels étaient les écarts, où vous mettez les incidents, il y a déjà un gros problème de méthode. Deuxièmement, vous avez posé le problème des légitimités. Le problème des légitimités, on ne va pas s'impliquer là-bas. C'est une question politique, être fier d'une élection ou pas. C'est vraiment un sentiment personnel, une opinion. Et vous n'allez vraiment pas permettre à la CENI de s'imposer, plutôt de s'émigrer dans ces choses. On se limite au niveau de l'élection. Vous avez parlé de la détention des PV. À quel moment c'est la responsabilité de la CENI de se rassurer que les témoins des partis politiques, parce que ce sont ceux-là qui ont droit aux PV, ont eu les PV. Dans le cadre de votre regroupement politique, vous avez déployé combien de témoins des PV ? Combien ont été accrédits ? Combien de PV vous avez eu pour dire ce que vous êtes en train de dire ?
Dans la loi,
on peut avoir ces PV au niveau de CELCER, mais il y a des regroupements qui ont écrit à la CENI pour avoir les PV certifiés. Ils les ont eus. Mais ici, chaque juridiction a un pli de PV. Si vous regardez dans la loi, le premier PV, c'est pour la CENI, archivage. Deuxième, au niveau des juridictions, pour les candidats, comme je l'ai dit, c'est à eux d'avoir. Vous ne pouvez pas imputer à la CENI, je m'excuse de le dire aussi, les responsabilités des regroupements politiques des candidats d'avoir les PV. Ça, vous ne pouvez pas imputer à la CENI. Donc ici, PVT, on se limite aux résultats, pas aux incidents. Si votre rapport est en train de faire une bouillabaisse, j'ai un gros problème avec ça. Deuxième chose, l'histoire des écarts entre la députation nationale et provinciale, quelqu'un l'a dit, c'est déjà, quand on va voter, on n'est pas obligé de voter pour le même candidat ou le même parti à toutes les élections. C'est une aberration. Quelqu'un peut voter pour un candidat à la présidentielle ? Et là d'ailleurs on peut prouver la corrélation entre... Ceux qui ont fraudé, les candidats présidentiels par exemple, la CENI a des preuves, ou quelqu'un prétendu de l'Union sacrée a voté pour un candidat président qui est d'une autre mouvance politique. Mais je ne vais pas aller dans cette discussion-là. Mais on peut voter pour un candidat différent au niveau de la députation nationale, députation provinciale. Votre écart de 5 000 et de 2 000 voix, M. Serge, ne se justifie pas même à ce sujet. Merci.
Je reprendrai en commençant par la dernière question. Je suis un fan des mathématiques et des statistiques. J'ai les résultats de 2006, j'ai les résultats de 2011, j'ai les résultats de 2018 dans différentes circonscriptions. Il y a même des écarts mathématiques qui existent entre... Les personnes qui se sont présentées à une élection nationale et provinciale, ces écarts existent. Ce sont des écarts types qui sont aujourd'hui modélisés. C'est pour répondre à la question de M. Rémi Guitelzé. Et donc, ces écarts-là, mathématiques, prouvés, indiquent une tendance. Vous ne pouvez pas. Je vous mets à défi mathématiquement. d'aller vérifier ce principe. Vous ne pouvez pas me prouver qu'un candidat à la députation provinciale, il y a des écarts, je le comprends, il a été voté, mais ces écarts-là se situent dans des proportions. Et si j'ai évoqué cette question, c'est pour revenir à cette explication des projections mathématiques. Nous savons que le vote est communautaire en RDC, nous savons tous ces éléments-là. Placés dans une équation mathématique, il y a des écarts injustifiables qui indiquent que les résultats ne reflètent pas la réalité sociologique d'un milieu. C'est pour cela que j'ai évoqué cet aspect, non pour prouver que ce n'est pas possible, il doit y avoir 5 000, 5 000, non. Je continue de le dire, c'est mathématique. Deuxième question, c'est... Qu'est-ce qu'on fait pour contraindre la CENI ? C'est la question de LGD. Aujourd'hui, la contrainte, vous savez, c'est naturel. Quand une élection est faussée, quand une élection ne rencontre pas des problèmes de la population, si on a un problème de légitimité, je crois qu'on l'a vu dans plusieurs pays du monde, on peut se voiler la face, on peut faire la politique de l'autruche en se cachant juste la face et tout le corps est dehors, ça va à un moment ressortir, le débat ne sera plus politique. Le débat sera dans la rue. Le débat aura une autre forme. Et je crois que nous devons éviter cela au pays. Aujourd'hui, on voit plusieurs tendances qui s'expriment autrement, pas que dans le domaine politique. Et je crois qu'il faille vraiment tenir compte de cet aspect et éviter, vraiment éviter de laisser courir ce courant-là. Contraindre la CENI par des méthodes technologiques, je crois qu'on l'a fait. Peut-être que le directeur n'a pas les détails de notre PVT. On a les résultats. Ce n'est pas un PVT où on met seulement les trucs. C'est un truc où beaucoup d'entre vous, on a partagé l'information avec certaines organisations de la société civile. Ils voyaient comment est-ce qu'on faisait le reporting, tout ça, et les résultats existent. Mais, je reviens à la question de Maman Moulika sur les PV. Quand déjà on sait que les PV sont importants, la technique c'est quoi ? Mais biaisons cet élément essentiel qui constitue la matière même de l'élection. Parce que les témoins et les autres, ils prennent à partir de quoi ? À partir du PV. Donc, si on biaise le PV, on biaise l'ensemble du mécanisme. Et aujourd'hui c'est vrai, vous pouvez avoir un PV, vous dites oui le PV est là, pourquoi on ne l'a pas affiché ou pourquoi on ne l'a pas fait ? Mais le PV déjà, il comporte les éléments qui ne sont pas probants. Et donc forcément la contrainte à faire sur la CENI avec ces éléments techniques sont déjà biaisés de le départ. Pourquoi ? Parce que la matière première essentielle d'une élection, au niveau des autres partenaires, c'est le PV. Et tant que vous n'avez pas ce PV, tant que vous ne pouvez rien faire dans la suite, et même aller dans les recours, et même au niveau de l'affichage. On nous a dit une fois, la liste des électeurs ne pouvait pas être affichée, parce que ce sont des gros paquets, c'est des trucs... Mais je compare l'élection de 2018, j'ai été... Le coordonnateur logistique de la campagne de M. Fayoulou, j'étais le coordonnateur logistique. de cette campagne-là. Je compare l'élection juste 2018-2023. Avons-nous fait sept jours en 2018 ? C'est une simple question. On n'a pas fait ça. On n'a pas affiché, devant les mêmes écoles, on n'a pas affiché les résultats. On les a affichés. Et donc, je me dis que l'affichage des résultats bureau de vote par bureau de vote pouvait se faire en 2023 et on ne l'a pas vu. Les contraintes de la CENI comportent donc ces embûches-là. Aujourd'hui, nous sommes face à une situation, et je continue de le dire, dans nos cœurs à tous, même si on dit autre chose, personne dans cette salle, personne n'est, je dirais, fier de ce qui s'est passé. Et je crois qu'on pourra beau dire tous les discours, mais tout le monde dans son cœur, il le sait, ce qui s'est passé ne doit plus se reproduire dans ce pays. Déjà avoir une attitude républicaine. On a dit qu'on devait appeler à tout casser, on devait appeler à tout mettre au sens dessus-dessous, comme en 2006, comme en 2011. Voilà, c'est ce qui prouve que le processus est bien passé et calme. Mais je crois qu'à notre niveau, nous réfléchissons autrement. Nous sommes républicains. Et républicains, c'est-à-dire qu'on a observé, on a vu ce qui se passait. À quoi ça sert d'amener les gens encore dans la rue, de détruire davantage notre pays ? et aujourd'hui d'amener, comme le font d'autres, qui prennent des armes, qui s'expriment autrement. Moi j'appelle ça une autre forme d'expression, mais aujourd'hui je me dis, nous sommes républicains. Et comme nous aimons la République, nous restons engagés dans les attitudes républicaines. Vous avez vu, on participe au processus, on continue d'apporter nos propositions. Je suis à cette table avec la CENI, avec tous les autres partenaires, pour dire ce que nous pensons. Mais nous le disons ouvertement que les choses doivent changer. Que faire dans la suite ? Je sais que la CENI est en poste jusqu'en 2027. C'est six ans, je crois. donc la CENI du 21 octobre 2021 au 20 octobre 2027. Donc elle va nous laisser, elle va peut-être planifier 2028, mais il y aura une autre CENI, parce qu'il a interdit à quelqu'un de pouvoir remplir. Donc en 2028, on va aller aux élections avec une autre CENI qui aura été mise en place en 2027. et qui aura peut-être une année pour organiser les élections. On doit réfléchir à ça. Déjà en parlant, je crois qu'on doit établir, je l'ai dit, un cadre de concertation. On doit établir une discussion franche entre toutes les parties. déjà en reconnaissant la partie qui est aujourd'hui majoritaire au Parlement et les autres, déjà échanger pour se dire, nous et vous savons que le processus, nous le décrions, on le décrit sur tel et tel fait et qu'on arrive à échanger sur ces aspects-là. Et ces échanges doivent aboutir à une révision des choses, revisiter l'organisation de la CENI, revisiter le mécanisme tout entier, et cela avant. qu'on arrive à planifier 2028. Je crois que les termes de référence de l'échange, c'était des termes de référence, je dirais, techniques. On me l'a rappelé par le monsieur de LGD, on ne s'est pas parlé de la politique dans ces termes de référence, parce que j'ai lu les termes de référence de la rencontre. Mais si je dois aller sur le terrain politique, je vous dirais qu'aujourd'hui, Ensemble pour la République est dans une phase, comme je dirais, d'opposition républicaine. est en phase d'observation de ce qui se fait et de ce qui se passe au pays. Nous tous nous observons et nous sentons que le pays va mal. Le pays va très très mal. Et donc la légitimité tend... décrié, continuera d'être le maillon faible aujourd'hui de la RDC et obtenir un développement. Vous savez, j'ai fait tout le mois de janvier à l'extérieur du pays, dans un pays qui s'appelle la Côte d'Ivoire, parce que je suis allé soutenir notre équipe nationale. J'ai vu ce pays il y a dix ans. Je suis retourné. en Côte d'Ivoire en janvier ici. Ce que j'ai vu m'a interpellé. Ça m'a interpellé pour dire comment ce pays en 10 ans, un président qui était qualifié d'étranger, avec une femme, une épouse française, ce qu'il a fait de la Côte d'Ivoire. 2018, 2028, pouvons-nous dire la même chose pour la RDC ? Pouvons-nous sortir d'ici, aller chez nous à la maison sans rencontrer tous les 1 million de motards sur les routes de Kinshasa en train d'aller ? on doit changer ça. Je crois que le DIRCAP y a déjà répondu,
mais je voudrais quand même dire que la question des PV, la certification, ce n'est pas au niveau de la juridiction. La loi prévoit que lorsqu'il y a des copies, des copies de PV sont certifiées à l'antenne. Les candidats qui reçoivent les copies de PV les font certifiées au niveau de l'antenne de la CEMI et peuvent les verser dans leur dossier au niveau... au niveau de la juridiction compétente. Je ne parle pas de l'amalgame, je m'excuse.
La certification dont vous parlez de la CENI, c'est une autre certification. À la Cour, je parle des contentieux en matière de législative nationale. il était prévu, il faudra qu'on certifie, même à la cour d'appel, pour le contentieux électoral provincial. J'ai dû certifier les pièces. Donc je parle de ce que je pratique. Ici, je n'invente pas. Il faudra faire la part des choses. C'est la précision que je voulais t'apporter. Je pense que je me suis fait bien comprendre. Je comprends, mais en fait,
le processus électoral souffre de beaucoup d'incompréhension, je pense, comme le disait... C'est parce que souvent, même les praticiens du droit, La possibilité de la loi électorale, que parfois on exige ce qui n'est pas conforme à la loi, ou même les avocats ne guident pas correctement leurs clients pendant les contences électorales. Ce que prévoit la loi électorale, c'est que quand vous déposez votre requête à la Cour consonnelle ou à la Cour d'appel ou au tribunal administratif, aujourd'hui le tribunal de grande instance, vous devez verser dans votre requête Les procès-verbaux, les originaux si vous les avez, mais lorsque vous ne les avez pas, la loi prévoit la possibilité de les faire certifier à l'antenne de la SEMI. Et lorsqu'ils ont été certifiés conformes à l'original, la Cour n'a pas à vous demander de les certifier déjà à son grève. Ça, c'est une autre procédure qui n'est pas prévue par la loi. C'est important d'avoir cette subtilité-là, parce que parfois certaines réclamations sont dites aussi au fait qu'il n'y a pas de maîtrise de la loi électorale par beaucoup d'acteurs, y compris de nous la société civile et surtout des partis politiques, parce que la question des témoins est importante. Lorsqu'un témoin n'a pas pu récolter le PV dans un bureau de vote, parfois parce que la Séné ne les a pas déployés à temps, mais il y a des bureaux où le PV a été déployé et qui n'ont pas été récoltés ou les copies n'ont pas été faites, certifiées au niveau de l'antenne comme le prévoit la loi électorale. Tout à fait. Non, non. Chers collègues,
il faut que je le répète ici. Je l'ai dit avant de commencer. toute discussion où on érige la CENI devant la barre pour la juger, je ne suis pas partant. Il faut qu'on se le dise. Chacun de nous doit se prendre comme une partie prenante au processus, poser le problème clairement, et si en tant que CENI, en tant que partie prenante, on peut se répondre, on va répondre. Donc toutes les questions qui vont être posées dans le sens de juger ou de jeter, je n'en ai même pas l'autorité, parce que je ne suis qu'un directeur de cadre. Il y a des choses sur lesquelles je veux répondre et des choses pour lesquelles je ne vais pas répondre. Si vous voulez vraiment un échange, échangeons dans le sens d'améliorer. Mais d'aller dans les détails, tel détail, la CENI n'a pas fait, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Parce que quand vous parlez des PV, je pose une question simple. Les regroupements, vous avez déployé combien de témoins de particules ? Dans quel bureau de vote ? Cette question-là, nous pouvons aussi la poser. Pendant l'enrôlement. Il n'y avait qu'un seul parti politique qui avait déployé les témoins. Six témoins seulement sur toute l'étendue de la République. Vous trouvez ça normal ? Mais tous les partis politiques faisaient des déclarations sur l'enrôlement. Quand nous allons au niveau des organisations dans la société civile, comme je l'ai dit, l'observation électorale était de long terme. Combien d'observateurs accréditaient avant nous ? On a aussi cette question-là en tant que société civile. Donc ça, je crois que c'est très important.
Si nous voulons vraiment évoluer,
je crois qu'il faut qu'on se mette d'accord. Que ce que nous voulons ? Chaque partie prenante doit jouer son rôle. Je vous le dis, chaque fois que vous pointez le doigt sur la CENI, que je représente, les quatre droits sont retournés au sujet vers vous. Tout à l'heure, madame a parlé, par exemple, de la participation des femmes. Il y a le cadre légal. Il y a l'introduction de la caution et autres là. Mais par exemple, qu'aujourd'hui, la femme ne soit représentée qu'à 17%. C'est parce que vous avez déjà le nouveau chiffre. À qui la faute ? À la CENI ?
Est-ce qu'il n'y a pas moins de revoir notre système électoral, Païs ? Est-ce qu'on ne peut pas revenir sur cette question du seuil de recevabilité, du seuil de représentativité ? Voilà les questions sur lesquelles on doit discuter. Est-ce qu'on ne peut pas parler de la préparation des femmes ? En anglais, on dit empowerment Est-ce qu'on ne peut pas parler d'État ? Est-ce que les femmes ont fait juste le nombre pour certains regroupements et partis politiques pour ne pas payer la caution où elles étaient là représentées ? Madame Améme Fleury, qui dit que les femmes votent pour les femmes ? Non, si ce n'est pas établi. Personne ne peut établir cette cause-là. Donc, je crois que pour toutes les questions qui sont posées, il faut qu'on aille au-delà de la CENI. On ne s'en sortira pas si chaque fois, c'est la CENI qui est pointée. La mise en place de la CENI, quelqu'un l'a dit, et c'est mieux qu'on l'ait dit, Serge l'a dit. L'actuel management va aller jusqu'en 2007, alors que les élections auront lieu en 2028. Nous, nous nous plaignons d'avoir été mis en place deux ans avant l'élection. Vous pouvez penser au prochain leadership de la CENI. Et pourvu d'ailleurs que la désignation ne se passe pas avec le problème qu'on a eu en 2021, où les confessions religieuses ne pouvaient pas se mettre d'accord. Voilà les questions sur lesquelles on peut parler. La CENI, vous savez, la CENI telle qu'elle est aujourd'hui, elle découle des accords plutôt du dialogue intercongolais à Saint-Etienne. La représentation politique au niveau de la CENI. 15 membres. Le président vient de la société civile et particulièrement de confessions religieuses. Le premier vice-président vient d'où ? Le deuxième vice-président vient d'où ? Le rapporteur vient d'où ? Le rapporteur adjoint vient d'où ? Les caisseurs viennent d'où ? Les caisseurs adjoints viennent d'où ? Et les membres de la plénière viennent d'où ? Voilà les questions que nous pouvons nous poser. Nous avons une commission électorale qui est autant représentée, où la société civile est représentée, mais où les politiciens sont représentés. Pour ça, c'est le problème de la nature même de notre commission électorale. On est revenu sur l'histoire des cartes. N'oubliez pas la mutualisation, n'est-ce pas ? Carte d'électeur, à l'époque, la carte d'électeur tenait lieu de carte d'identité. Pour 2023, on vous dit qu'il y a mutualisation. Pourquoi ? Parce que la carte d'électeur n'est plus carte d'identité. Elle est provisoire en attendant que l'ONIP puisse émettre la carte d'identité. Où est la responsabilité de la CNI à ce niveau-là ? si ce n'est pas préparer la base de données qu'elle va remettre à l'ONU pour continuer le processus. Donc, s'il vous plaît, quand on critique la carte qui est de mauvaise qualité, qui s'efface ainsi de suite, il faut voir dans quel contexte cette option a été prise et comment cela doit se faire. C'est pour ça que je dis, j'étais, et d'ailleurs moi je peux revenir, les cartes qui s'effaçaient sont passées par où ? Parce que plus personne n'en parle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a été ? prévenu de ne pas voter parce qu'il n'avait pas de carte. N'oubliez pas toutes les mesures que la CNI avait mises en place pour permettre à tout le monde de voter. Si vous n'avez pas la carte, au moins vous êtes sur la liste électorale et ainsi de suite. Je crois que ce sont des détails sur lesquels on peut réfléchir. Mais ne nous apaisantissons pas sur les détails pour discréditer tout un processus. Non, il y a des choses tellement positives qu'il y a eu dans ce processus On peut les capitaliser ? Voir là où ça n'a pas marché pour les améliorer. Je crois, chers compatriotes, chers collègues, si on se met dans cette perspective-là, vraiment, cette discussion va atteindre son but. Mais si c'est pour ériger la CENI, la juger, je crois qu'on ne va pas s'en sortir. Donc, pour revenir, les défis financiers, vous êtes revenus ? Non, ce n'est pas que j'ai éludé ça, parce que c'est un défi dont on a parlé. Au fait, la question que la République devait se poser, comment la CENI est parvenue ? à organiser les élections dans le temps, sans avoir forcément eu le fonds nécessaire. Cette question-là, je vous la retourne. Vous savez par exemple que la CNU a dû contracter des crédits juste pour tenir à ça. C'est à moi que vous dites ça ? S'il vous plaît, voilà. Mais cette réflexion-là n'est pas l'apanage de la CNU. Est-ce qu'on est d'accord ? Et ce qui est bien ce que vous avez proposé, vous avez même mis une proposition. Voilà des choses que nous voulons. Vous constatez un problème et vous mettez une proposition. Mais une fois de plus, ce n'est pas la CENI qui fait la loi. Nous, on parle du peuple.
Si la CENI, par rapport aux propositions qu'elle-même va faire à l'Assemblée nationale et au Sénat, ça converge avec le point de vue de la société civile, certainement le Parlement. Lorsqu'il y aura des innovations, au moins qu'il puisse être l'un des porte-parole. Voyez-vous, messieurs les turcades, tous ensemble, nous ne parlons plus de 2023, c'est déjà derrière nous. Voyons 2021-2028. Celui d'ensemble a parlé de la préparation de l'équipe de la CENI de 2021-2028. Ici, il serait souhaitable que nous sortions de cette salle, au moins avec une idée de dire comment on fait pour que vous ne puissiez pas faire face aux mêmes problèmes.
Vous voulez nous enlever déjà ?
Oui, vous devez déjà commencer à faire vos valises, directeur.
Je blaguais, je blaguais. Non, non, merci beaucoup. Je suis d'accord. Si c'est ça... La logique, je vous dis, on est tous sur la même longueur d'ordre. Le problème ici, c'est d'analyser froidement, lucidement le problème, mais de mettre des options sur la table. Mais une fois de plus, en vous disant que nous sommes dans un contexte politique, institutionnel, global, où vous et nous. Au fait, quand il s'agit de faire des revendications, et la CENI, et la société civile de foi, nous sommes sur le même pire de l'égalité. Mais c'est quand ça va. Je vais vous ramener à 2016-2018. Combien de propositions ont été faites ? Combien ont été retenues ? Je vous donne un exemple. Par exemple, pour le suppléant ne plus retrouver les membres des familles des politiciens. Est-ce que vous ne trouvez pas que ça c'était quelque chose qui devait être mis en place, n'est-ce pas, pour résoudre le problème ? Vous savez comment cela a été traité ? Vous voulez que je revienne sur les propositions du G13 ? Vous voulez que je revienne sur le rapport technique qui a été déposé par l'ancienne commission ? Vous pouvez prendre, et même les rapports des observations, prenez les rapports des missions d'observation, par rapport à toutes les recommandations qui ont été faites, combien ont été prises en compte, n'est-ce pas, au niveau de la loi ? Ça c'est le problème que nous l'enseignons d'exposer, mais vous aussi, mais on doit faire équipe. Donc nous on est conseillers peut-être techniques. On a peut-être un statut qui n'est pas le vôtre. On est conseil technique du gouvernement. Mais même le gouvernement ne va faire que des propositions au Parlement. C'est au Parlement qui va voter. Et ça, une fois de plus, c'est un effort qui doit être. Mais rassurez-vous, moi j'ai déjà même un problème avec ça. Nous sommes quand même un pays riche, qui a de ressources. Pourquoi demander à la population de se porter un procès-selecteur ? C'est juste une question que nous avons. Elle est bonne l'option. Mais est-ce qu'il faut même qu'on la règle ? est-ce que le gouvernement ne peut pas mettre en place de mécanisme, parce que les élections c'est 5 ans est-ce qu'à partir de 2024 on ne peut pas déjà préparer 2028 en mettant à côté chaque année dans le budget un fonds qui est réservé aux élections voilà
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