Enregistrement clandestin : (D)RH, comment s’en prémunir ? cover
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Enregistrement clandestin : (D)RH, comment s’en prémunir ?

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15min |30/05/2024
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Enregistrement clandestin : (D)RH, comment s’en prémunir ?

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Description

En décembre 2023, la Cour de cassation a effectué un important revirement de jurisprudence en admettant qu’une preuve déloyale pouvait être admise aux débats. L’enjeu pour les employeurs est grand puisque cette décision ouvre la voie aux enregistrements réalisés par les salariés lors de divers entretiens : annuel, d’évaluation, de recadrage, préalable à sanction…

Quels sont les leviers dont disposent les managers et (D)RH contre cela ? Sébastien Dorlencourt, rédacteur en chef du mensuel des Cahiers du DRH chez Lamy Liaisons, vous répond en revenant sur l'historique de cette jurisprudence.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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En décembre 2023, la Cour de cassation a effectué un important revirement de jurisprudence en admettant qu’une preuve déloyale pouvait être admise aux débats. L’enjeu pour les employeurs est grand puisque cette décision ouvre la voie aux enregistrements réalisés par les salariés lors de divers entretiens : annuel, d’évaluation, de recadrage, préalable à sanction…

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