Description

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notré série Le LABO, consacré à l’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques.

Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.

💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.

🎧 Au programme :

• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?

• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?

• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?

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