🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟲)

🔹 Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n° 24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'édition musicale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟴:𝟮𝟯)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michał Lubiński (Obelix) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟯𝟳)

🔹 EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟲:𝟯𝟯)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

- 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse

- 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits .- Dispositions générales

- 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques au Contrat d'édition

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 

- 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.