Isabelle RESTORYBonjour et bienvenue dans Rustory, le podcast qui vous accompagne pour vous reconstruire pas à pas après une séparation ou un divorce. Je suis Isabelle, coach spécialisée dans cet accompagnement. J'aide les femmes et les hommes à traverser cette étape de vie souvent difficile et à retrouver une stabilité, un élan. Un quotidien qui leur ressemble. Ici, vous trouverez des clés de compréhension, des conseils concrets, et surtout des espaces pour vous reconnecter à vous-même. Bienvenue dans le pilier Reconstruire de Restory. Ce pilier vous aide à rebâtir les fondations concrètes de votre vie après une séparation. Réorganisez votre quotidien, retrouvez un équilibre parental, professionnel. personnel et financier et poser des repères stables pour avancer plus sereinement. Imaginez cette situation. Vous recevez une convocation du tribunal. Votre avocat vous parle d'autorité parentale conjointe, de prestations compensatoires et vous hochez la tête en ayant l'impression d'écouter du chinois. Le soir, vous cherchez frénétiquement sur Google ou via ChatGPT ... Et vous vous perdez dans un labyrinthe de textes de loi absolument incompréhensibles. Et bien voilà exactement ce qui arrive à 95% des personnes qui traversent une séparation. Elles se retrouvent propulsées dans un univers juridique qu'elles ne maîtrisent pas, avec l'angoisse de prendre de mauvaises décisions par ignorance. Aujourd'hui, nous allons démystifier ensemble ces aspects juridiques, pas pour faire de vous un expert en droit, mais pour que vous compreniez l'essentiel. que vous sachiez poser les bonnes questions et surtout que vous repreniez confiance face à ces démarches. Parce que le droit n'est pas votre ennemi, c'est un outil de protection, un cadre qui peut vous sécuriser, à condition de savoir comment ça fonctionne. Alors ici, je vous donne des conseils par rapport à un parcours personnel. Je ne suis pas avocate, je ne suis pas conseillère juridique, donc évidemment... Sur des questions plus pointues, faites-en vraiment référence à vos avocats, mais là l'idée c'est justement de rendre cette question plus accessible et de vous donner quelques clés et de vous faire gagner ce temps que moi j'ai perdu parfois à essayer de comprendre certaines choses. Le premier obstacle, c'est que le droit parle une langue que nous ne parlons pas au quotidien. Autorité parentale, liquidation du régime matrimonial, ces termes font partie de... Du vocabulaire juridique, mais certainement pas de notre vocabulaire habituel. Résultat, on se sent immédiatement illégitime, comme si nous n'avions pas le droit de comprendre et de questionner. Et pourtant, ces décisions concernent votre vie, vos enfants, votre avenir. Et c'est pour ça qu'il y a à chaque fois trois peurs universelles qui surgissent face aux juridiques. La première, c'est la peur de se faire avoir. Et si je signais quelque chose qui me desservira dans un an, deux ans, dix ans ? Et cette peur est légitime, mais elle se combat par la connaissance et l'accompagnement, et pas par l'évitement. Deuxièmement, la peur de ne pas comprendre. J'ai l'impression d'être bête quand l'avocat me parle. Bien, souvenez-vous que l'avocat travaille pour vous, et c'est à lui de s'adapter à votre niveau de compréhension, et pas l'inverse. Et enfin, la peur des coûts cachés. Si ça coûte une fortune, les frais juridiques peuvent effectivement être élevés, mais le coût de ne pas se faire accompagner peut être bien plus important à long terme. Ces trois idées reçues peuvent nous paralyser. Se dire « oui, c'est trop compliqué pour moi » , c'est faux. Vous n'avez pas besoin de comprendre toute la loi, juste les points déjà qui vous concernent. Ça va prendre des années, les procédures amiables peuvent être bouclées en quelques mois, c'est le conflit qui allonge les délais. L'autre va prendre un avocat terrible et je vais tout perdre. Le droit familial protège les parties faibles et l'intérêt des enfants. Ce n'est pas un combat de gladiateurs. Si on s'entend bien, on n'a pas besoin de formaliser. Ça, c'est certainement l'erreur la plus coûteuse. Les bonnes relations peuvent changer, le cadre juridique protège au moins tout le monde. Il y a... quatre piliers juridiques à votre reconstruction qui vont vous permettre de sécuriser tout ça. Tout d'abord, l'organisation de la vie des enfants. Ce qui se joue, c'est de se dire où vont vivre les enfants principalement, quel rythme de garde, qui décide quoi dans leur quotidien, comment s'organisent les vacances. Pour cela, vous avez quelques termes à connaître. Celui de résidence des enfants, soit c'est résidence principale chez un parent, soit c'est résidence alternée, donc une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, ou un autre rythme. Il y a la notion aussi d'autorité parentale. Généralement, elle est maintenue conjointe. puisque vous décidez ensemble des choix importants. Elle peut être unilatérale uniquement en cas de problèmes graves, notamment de violence ou d'addiction. Les droits de visite et d'hébergement, ça va être les week-ends alternés, la moitié des vacances, ou une formule sur mesure en fonction de vos contraintes. Et puis quelques points pratiques à anticiper, qui récupèrent les enfants à l'école, comment ça se passe si l'un de vous déménage. Les vacances à l'étranger, qui décide ? Les activités extrascolaires, qui paye, qui accompagne ? Donc réfléchissez d'abord au quotidien pratique avant de vous focaliser sur le côté égalité théorique des choix qui sont posés. Deuxième pilier, la contribution financière pour les enfants. Ce qui se joue, c'est que les enfants ont le droit d'être entretenus par leurs deux parents. proportionnellement au revenu de chacun. Et donc la pension alimentaire, si on doit l'expliquer tout simplement, ça va être le revenu net des deux parents, le nombre d'enfants, le mode de garde, les frais particuliers, et pour vous donner un barème indicatif, alors c'est un guide, et tout ça dépend évidemment des conditions aussi particulières, donc prenez-le juste comme un repère. Un enfant en résidence principale, en gros c'est... 13,5% des revenus du parent qui ne garde pas. Deux enfants, c'est 11,5% chacun. Et en garde alternée, généralement, il n'y a pas de pension, mais il peut y avoir un équilibrage s'il y a un gros écart de revenus. Ce qui est inclus, c'est la nourriture, les vêtements, le logement, les frais de base. Et ce qui peut s'ajouter, ce sont les frais de santé non remboursés, les activités extrascolaires, les frais de scolarité, les frais de garde. Ce qui va être... Crucial de retenir, c'est que déjà la pension est révisable si les revenus changent. Elle peut être versée même en garde alternée s'il y a une grosse différence de revenus. Et surtout, c'est un droit de l'enfant et pas un cadeau que l'on fait à son ex. Troisième pilier, le partage des biens et du logement. Ce qui se joue, c'est tout ce que vous avez acquis ensemble pendant la vie commune doit être... partagés. Alors évidemment, ça dépend des régimes matrimoniaux, pour les couples qui sont mariés. Sur la communauté réduite aux aquais, qui est le régime le plus courant, tout ce que vous aviez avant le mariage reste à vous, tout ce qui a été acheté pendant est en commun, et les dettes communes sont également partagées. Si vous êtes en séparation de biens, chacun garde ce qui est à son nom. Alors évidemment, c'est plus simple à partager, mais attention aux contributions indirectes. Si vous n'êtes pas marié, soit en union libre, soit sous forme de paxe, chacun garde ce qui est à son nom sur les papiers. Mais vous pouvez prouver une contribution, par exemple, si vous avez aidé à rénover un logement, à rembourser une partie du crédit. Sur le logement, justement, il y a quatre scénarios possibles. Soit vous êtes tous les deux propriétaires. Là, c'est assez simple. On partage le produit de la vente. On peut racheter éventuellement la part de l'autre si on souhaite garder le logement. Et si un seul des deux est propriétaire, mais que l'autre a contribué, il peut y avoir une possible indemnisation selon les preuves de contribution. Donc au départ, il faut vraiment pouvoir prouver qu'on a... Vous faites ces travaux qui ont été prélevés sur vos propres revenus, par exemple, et donc prouvez que cette contribution a été d'un montant de autant. Si vous êtes locataire tous les deux, l'un reste l'autre part, donc il faut déjà le signaler au propriétaire. Et si les deux partent, évidemment, on fait une résiliation du bail de façon assez classique. Pour une location avec un seul titulaire, le titulaire peut demander le départ de l'autre, l'autre peut demander le transfert du bail s'il a des enfants. Pour tout ça, les documents essentiels à rassembler, ce sont les actes de propriété, les compromis de vente, tout ce qui est justificatif de crédit, de remboursement, les factures de travaux, d'investissement et les relevés bancaires qui montrent les contributions de chacun. Le quatrième pilier, ça va être vos droits sociaux et fiscaux, car ce qui change immédiatement, notamment côté CAF, côté allocation, là il va falloir faire une déclaration de changement de situation sous trois mois. Et donc, on va recalculer selon vos nouveaux revenus. Et il est possible, en fait, que vous ayez droit à l'aide au logement, par exemple, ou à une allocation de soutien familial s'il y a des pensions qui sont impayées. Côté impôts, vous redevenez célibataire fiscalement. Et en garde alternée, les enfants sont partagés fiscalement ou rattachés à l'un des deux. La pension alimentaire versée est... déductibles, la pension alimentaire reçue est imposable. Et il y a de possibles crédits d'impôt, notamment pour la garde d'enfants ou des emplois à domicile. Côté sécurité sociale ou mutuelle, on peut maintenir la mutuelle de l'ex-conjoint, vérifier également vos droits propres. Et si vous avez des revenus qui sont plus faibles, voyez avec la CMU si vous avez le droit et si vous rentrez dans les conditions d'obtention de cette CMU. L'action concrète, ça va être de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts et avec la CAF dans les trois mois qui suivent votre séparation officielle. Ensuite, il va falloir naviguer dans l'écosystème des professionnels. Qui fait quoi exactement ? L'avocat spécialisé en droits de la famille, lui, il va vous conseiller, défendre vos intérêts, rédiger les accords. Il intervient dès que les enjeux se complexifient ou qu'il y a un désaccord. L'idée, c'est qu'il soit vraiment spécialisé en droits de la famille, que vous ayez un feeling positif avec lui, qu'il soit clair aussi dans sa façon d'aborder les différents sujets et clair également sur les coûts qui vont être inhérents. à ce divorce. Le notaire, lui, va officialiser les accords, gérer les partages patrimoniaux. Alors ça, c'est uniquement s'il y a des biens immobiliers, des donations, un testament. Et tout ça, en fait, ce sont des tarifs réglementés. Donc là, les choses sont assez simples et cadrées. Et donc, même chose, vous pouvez demander d'avoir une estimation à votre notaire avant de vous lancer dans les démarches. Il peut y avoir aussi un médiateur ou médiatrice familiale. Son rôle, ça va être de faciliter le dialogue, d'aider à trouver des accords amiables. Alors oui, c'est moins cher, c'est plus rapide, ça préserve la relation, mais il faut vraiment que les deux parties soient volontaires et de bonne foi. Vous entendez certainement parler aussi du JAF, le juge aux affaires familiales. Lui, son rôle, ça va être de valider les accords, de trancher s'il y a des désaccords. et de protéger l'intérêt des enfants. Quand il y a un accord amiable à homologuer ou un conflit à trancher, c'est là qu'il intervient. Sachez qu'il va toujours privilégier l'intérêt de l'enfant sur les volontés des parents. Une fois qu'on a vu à qui on pouvait avoir affaire pendant cette période-là, finalement, quels sont les trois choix possibles pour votre séparation ? Alors, il y a la voie amiable. Donc on le divorce par consentement mutuel. On est sur une durée assez rapide, de 1 à 3 mois. Il faut être d'accord sur tout. Et il faut se dire qu'effectivement, il y a un coût qui est plus réduit. C'est l'avantage aussi, qui va entre 1 000 et 3 000 euros, qui sont répartis entre les deux personnes de l'ancien couple. La voie négociée avec un médiateur, ça peut durer 3 à 6 mois. Ça peut coûter de 2 à 5 000 euros. L'idée, c'est qu'il y ait une volonté de dialogue et que les désaccords soient présents mais limités. Et puis enfin, on peut aller malheureusement parfois jusqu'à la voie contentieuse, c'est-à-dire devant le juge. Et là, ça peut durer 12, 24 mois, parfois beaucoup plus. J'ai connu des procédures qui ont duré 6 ou 7 ans, avec les coûts qui, effectivement, sont proportionnels à la durée de cette démarche. Et là, on est vraiment sur des désaccords majeurs, sur des conflits importants, sur des valeurs parfois aussi de biens qui sont assez conséquentes. Et tout ça fait qu'il peut y avoir un gros enjeu à négocier. et donc à passer devant le juge pour cela. Alors ce que je vous conseille pour préserver la relation, et encore une fois, si vous avez des enfants, c'est certainement le meilleur moyen de préserver aussi la relation à terme, c'est de commencer par tester la voie amiable. Et puis si vous voyez que ça ne fonctionne pas et qu'en face, il n'y a pas une bonne foi absolue, effectivement, il sera toujours temps de durcir le temps et de passer à une étape un peu plus formelle. Par rapport à ça, je vais vous proposer un petit exercice qui est de cartographier un peu quelle est votre situation juridique actuelle. Pour cela, de se dire qu'est-ce qui aujourd'hui dans la situation est posé, c'est-à-dire concernant les enfants. Est-ce que l'organisation actuelle nous convient ? Est-ce qu'il y a des points de tension ? Quelles décisions importantes on doit prendre ensemble ? Concernant le logement, est-ce que quelqu'un veut rester ou pas dans le logement actuel ? Est-ce qu'il y a assez de place pour la garde des enfants ? La situation actuelle est-elle viable financièrement ? Sur les finances, est-ce qu'il y aura une pension alimentaire ? Est-ce qu'elle sera suffisante, équitable ? Est-ce qu'il y a des biens importants à partager ? Est-ce que vos droits sociaux ont été révisés ? Une fois qu'on a posé ces trois sujets de façon assez claire, l'idée, c'est de classer par degré d'urgence ces différents sujets. Les enfants, le logement, le patrimoine, les droits sociaux. Et de vous dire, sur chacun des sujets qu'on a évoqués précédemment, si vous notez par exemple le 1, ce qui est le plus urgent, le 2, ce qui est important, et 3, ce qui peut attendre. et bien noter en fait effectivement ces différents sujets tels qu'on les a vus précédemment. Et donc ça va vous définir un plan d'action, de se dire, ben voilà, ma priorité numéro une, c'est par exemple la gestion du patrimoine. Ok, donc de quel professionnel j'ai besoin dans ce cas-là ? Quel rendez-vous je dois actionner dès cette semaine pour voir clair dans cette situation ? De quel document je vais avoir besoin ? Pourquoi est-ce que je dois me préparer ? Et pour cela, n'hésitez pas aussi à préparer des questions pour votre rendez-vous, à demander lors du rendez-vous aussi quel sera le budget prévu pour cet accompagnement. Alors naviguer dans les aspects juridiques d'une séparation, ce n'est pas maîtriser le code civil par cœur, c'est comprendre avant tout vos droits. Connaître vos options et vous entourer des bonnes personnes pour comprendre et pour prendre des décisions éclairées. Le droit familial existe pour protéger les familles qui se transforment, pas pour les punir. Il peut sembler complexe, parfois de l'extérieur, mais cela répond à une logique simple, protéger l'intérêt des enfants et organiser équitablement la séparation des adultes. Votre reconstruction juridique fait partie de votre reconstruction personnelle. Chaque papier signé en conscience, chaque accord trouvé dans le respect, chaque décision prise sereinement vous rapproche de votre nouvelle vie stable. Merci d'avoir pris ce temps précieux pour vous aujourd'hui. Chaque écoute est un acte de bienveillance envers vous-même. Si cet épisode vous a touché, votre parcours ne s'arrête pas là. Plusieurs chemins s'ouvrent à vous. pour poursuivre cette transformation. Explorez les articles du blog Restoree, laissez-vous porter par nos méditations guidées qui vous accompagnent au quotidien. Rejoignez notre communauté sur Instagram avec Restoree Coach Divorce et plongez-vous encore plus profondément dans nos carnets de transformation disponibles sur le site internet. Et souvenez-vous de cette vérité essentielle, vous êtes l'auteur de votre propre histoire. Abonnez-vous pour continuer à l'écrire, un épisode après l'autre. Avec Restory, réécrivez votre histoire.
