C’est fait : l’ARCOM a publié les décisions définitives des 11 chaînes de la TNT présélectionnées en juillet dernier. Sans surprise, elles ont toutes été retenues.

L’Autorité a aussi pris acte du retrait du groupe Canal+, qui n’a pas donné suite pour ses chaînes payantes (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+). Une question restait : autoriser de nouvelles chaînes sur les canaux libérés ? Réponse négative : cela bouleverserait l’équilibre économique des chaînes existantes. L’ARCOM souligne d’ailleurs le déclin du marché publicitaire. Les canaux libérés pourront être réexaminés après une étude d’impact, comme prévu par la loi.

C8 et NRJ12, non retenues, recevront des notifications motivées et pourront déposer des recours en référé devant le Conseil d’État. Elles doivent quitter la TNT le 28 février prochain. De leur côté, les nouvelles chaînes CMI TV et OFTV, dont les noms définitifs restent à fixer, devront émettre respectivement à partir du 1er mars et du 1er septembre.

Le communiqué inclut les conventions des chaînes, précisant leurs obligations et sanctions potentielles. Deux cas retiennent l’attention : Paris Première et CStar.

Paris Première restera diffusée en crypté, à la demande de M6. La chaîne, désormais seule cryptée de la TNT après le retrait de Canal+, a signé sa convention d’autorisation le 10 décembre.

Pour CStar, une clause impose une émission musicale quotidienne entre 19 h et 21 h, dédiée à l’actualité musicale et aux nouveaux talents. Cela n’interdit pas la diffusion d’un autre programme, comme celui de Cyril Hanouna, à condition que l’émission musicale débute avant 21 h (par exemple, à 20 h 59).

En résumé :

• C8 et NRJ12 quitteront la TNT sauf recours judiciaire.

• Pas d’augmentation du nombre de chaînes gratuites pour l’instant, mais une étude d’impact est prévue.

• Un nouvel appel à candidatures portera sur six chaînes dont les autorisations expirent en 2027.

• Des consultations sur une éventuelle renumérotation sont en cours, avec des décisions attendues en janvier 2025.

Reste la question des canaux 4, 8, 12 et 19, toujours en attente de réattribution.

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