Nouvel épisode de "À l'audience" sur le déploiement d'une expérimentation d'un logiciel d'Intelligence artificielle au sein d'une entreprise sans consultation préalable du CSE.

L’article L. 2312-8 du Code du travail impose la consultation du CSE en cas d’ « introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important modifiant les conditions de travail ».

À quel moment doit-on considérer que l’introduction d’une technologie d’intelligence artificielle est de nature à modifier les conditions de travail des salariés ?

Un projet expérimental au sein de l’entreprise nécessite-t-il la consultation préalable du CSE ?

C’est la question qui était posée au tribunal judiciaire de Nanterre le 14 février 2025 (n° RG 24/01457), décrypté pour vous dans cet épisode, rédigé et présenté par Margot Novak, doctorante en CIFRE au sein des équipes de la rédaction en droit sociale Lamy Liaisons.

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