Description
L’IA contre-attaque, le CSE riposte
Nouvel épisode de "À l'audience" à propos d'une décision du tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00851 prise en référé le 15 juillet 2025. Elle qualifie pour la première fois l’implémentation des outils d’IA comme une « introduction des nouvelles technologies » au sens du Code du travail.
L'introduction d'outils d'intelligence artificielle est-elle subordonnée à la consultation du CSE? Doit-on considérer que ces outils sont susceptibles d'affecter les conditions de travail des salariés? En cas réponse positive, et si le déploiement de ces outils se fait progressivement, à quel moment cette consultation doit-elle avoir lieu?
Voici les questions posées aux magistrats du Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire, parmi lesquels celle dont Margot Nowak de la Semaine sociale Lamy a imaginé l'interview.
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