Description

Nouvel épisode de "À l'audience" sur la recevabilité à l'audience civile de preuves recueillies par vidéosurveillance.

Un opérateur de sûreté à l’aéroport de Beauvais est licencié pour faute grave par l’employeur. Ce dernier lui reproche de ne pas avoir contrôlé le bagage cabine lors du passage au rayon X d’un passager en violation des procédures en vigueur. Ce manquement a été constaté par le responsable de sûreté de la société exploitante de l’aéroport et ce, après visionnage des caméras de surveillance.

Ces preuves recueillies par un système de vidéosurveillance détourné de sa destination initiale sont-elles recevables à l'audience?

C’est la question ici posée devant la Cour de cassation à l’occasion de ce contentieux du 21 mai 2025, n° 22-19.925, rédigé et présenté par Margot Nowak doctorante en CIFRE au sein des équipes de la rédaction en droit sociale Lamy Liaisons.

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