Description

Un droit de se taire passé sous silence

Nouvel épisode de "À l'audience" sur l’intérêt à agir de l’employeur sur la QPC n° 2025-1160 du 19 septembre 2025, relative au droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit-il informer le salarié de son droit à garder le silence ?

Les dispositions du Code du travail relatives à cette procédure ne le prévoyant pas, la Cour de cassation et le Conseil d’État saisissent le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une question prioritaire constitutionnalité, questionnant la conformité de cette procédure avec l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatif à la présomption d'innocence.

La décision des Sages est détaillée dans ce podcast par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy.

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