Transcription

• Speaker #0

  La corruption, comme le détournement d'actifs ou la manipulation des états financiers, représente une action frauduleuse. Mais elle se distingue par le fait que le dommage qu'elle induit pour une organisation n'est pas toujours visible immédiatement dans les comptes. Elle représente donc une fraude à fort risque de collusion, avec l'implication d'au moins deux acteurs, à faible détectabilité, si on se limite à des contrôles purement formels et exige une approche d'audit qui soit centrée sur la substance, c'est-à-dire visant à s'assurer de la réalité et de la justification des décisions, ainsi que sur des processus de gouvernance qui encadrent les situations potentielles en termes de conflits d'intérêts ou d'exercices illégals du pouvoir. Je suis Jean-François Caron, formateur et consultant. au sein de Forma Conseil. Je vous invite dans ce nouvel épisode à réfléchir ensemble sur la façon de lutter contre la corruption. Afin de lutter efficacement contre la corruption, il est important dans un premier temps d'identifier quels en sont les types. A ce titre, nous distinguons quatre catégories de corruption. Le conflit d'intérêts, le trafic d'influence, Les cadeaux illicites ou non autorisés ou bien encore l'extorsion de fonds. S'agissant du conflit d'intérêts, il est caractérisé lorsqu'une personne va prendre des décisions au détriment de l'organisation et ceci pour répondre à des intérêts personnels en favorisant une personne en particulier ou se favorisant elle-même. C'est une distorsion de décision au détriment de l'organisation. Ensuite, à propos du trafic d'influence, il s'agit cette fois-ci d'octroyer un avantage particulier ou d'octroyer un marché, par exemple, une décision qui est favorable en échange d'un avantage personnel. C'est peut-être le cas, par exemple, au niveau des marchés publics, lorsque... Une personne en particulier va favoriser une entreprise particulière concernant l'octroi d'un marché public et ceci de façon à disposer d'un avantage particulier. Troisième catégorie de corruption, les cadeaux illicites ou non autorisés. C'est une forme de corruption à bas bruit, c'est-à-dire le fait de recevoir un avantage, un cadeau. en l'occurrence, mais représentant soit une certaine somme, soit un certain avantage qui finalement va impacter sur la décision prise par la personne recevant le cadeau. Et enfin, quatrièmement, l'extorsion de fonds qui consiste à obtenir des fonds ou des avantages, ceci sous la contrainte. C'est peut-être une menace, c'est peut-être... une pression en interne, une pression hiérarchique par exemple, ou bien encore une pression en externe. Afin de lutter efficacement contre la corruption, nous distinguons trois leviers structurants. La transparence et la traçabilité des décisions, c'est-à-dire de mettre en place une justification systématique des choix qui ont été faits pour la prise de décision. sur quels critères, des critères qui doivent être objectifs, de collecter les éléments probants au fondement de la décision et également d'encadrer la gestion des exceptions lorsqu'une décision est prise. Le second levier porte sur la maîtrise des conflits d'intérêts. Avec la mise en place d'un système déclaratif, avec l'établissement d'un registre qui recense les conflits d'intérêts avérés, ainsi que les situations potentielles en termes de conflits d'intérêts, un système de double validation lors de la prise de décisions sensibles ou bien encore la rotation des collaborateurs par rapport à un poste donné de façon à éviter une forme de connivence entre les collaborateurs concernés et les tiers également concernés. Le troisième levier, relève de la détectabilité d'actes de corruption par une analyse rigoureuse et systématique selon des signes. particuliers, comme le fait d'identifier des fournisseurs qui soient dominants par acheteurs, donc des fournisseurs qui sont régulièrement sollicités par certains acheteurs par exemple, des montants proches des seuils autorisés quant à l'engagement de l'organisation par exemple, des modifications éventuelles sur les cahiers des charges ou encore la récurrence de prestations. Donc pour résumer, il est important afin de lutter contre la corruption de pouvoir la cerner de façon claire et précise avec 4 cas de figure. Le trafic d'influence, le conflit d'intérêts, les cadeaux illicites ou non autorisés et l'extorsion de fonds. Et ensuite, en termes de levier structurant pour lutter contre la fraude... Nous distinguons la transparence et la traçabilité des décisions, la maîtrise des conflits d'intérêts et enfin la détectabilité par une analyse rigoureuse et méthodique sur la base de signaux de nature à révéler des actes de corruption.