Speaker #0Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business Tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour vous parler d'un sujet qui est vraiment pas sexy, mais alors vraiment pas du tout, mais qui est indispensable pour votre business. C'est les conditions générales de vente, plus connues sous l'acronyme CGV. Je vois beaucoup d'entrepreneurs qui se lancent sans avoir de CGV ou qui vont carrément pomper celles de leur concurrence en se disant « je m'en inspire » . Alors bon, qu'on soit clair tout de suite, c'est pas de l'inspiration, c'est du plagiat. Et le plagiat, c'est un délit qui peut vous coûter très très cher. Mais je comprends aussi que faire rédiger ses CGV par un avocat, ça coûte de l'argent. Ça représente un gros budget, entre 1000 et 1500 euros. Et quand on démarre, chaque euro compte. Donc vous ne bossez pas gratuitement, les avocats non plus. Donc voilà, vous êtes face à un problème, c'est compliqué. La réalité, c'est qu'avoir des CGV bien rédigés, c'est une protection absolument... essentielles en cas de clients de mauvaise foi ou d'impayés. Sans elles, vous n'avez aucun recours légal. Zéro nada. C'est comme si vous conduisiez sans assurance et que vous avez un accident. Alors aujourd'hui, je vais vous donner une méthode en cinq étapes pour rédiger vos CGV vous-même sans les copier chez votre concurrent et être passible de peine et de sanctions pour plagiat et sans vous ruiner. Et à la fin de l'épisode, je vous offre même un outil gratuit qui va vous faciliter que... considérablement la tâche. Alors étape numéro 1, c'est de rassembler les informations de votre business. La première étape, ça va concerner votre entreprise. Plus vous serez précis dans les informations que vous allez rassembler concernant votre entreprise, plus vous serez protégé. Donc vous listez toutes les informations légales de votre entreprise. Raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège social. Capital social si vous êtes en société, numéro RCS, etc. Tout ce qui permet d'identifier clairement votre structure. Ensuite, vous allez détailler vos produits ou vos services. Vous préparez une description précise qui inclut leurs caractéristiques principales, les options disponibles, les spécificités techniques, etc. Plus c'est précis, mieux c'est. Après, vous allez définir clairement vos conditions commerciales. Le prix. les remises éventuelles, les modalités de paiement, les délais de livraison ou d'exécution, les garanties offertes, etc. Et enfin, vous identifiez les particularités de votre secteur d'activité qui pourraient impacter vos CGV, si vous avez des réglementations spécifiques, des usages professionnels, des certifications qui sont requises, etc. Deuxième étape, maintenant que vous avez rassemblé toutes ces informations légales, ça va être de vérifier que vous respectez bien toutes les mentions obligatoires. Et ça, ça va dépendre de votre clientèle. Donc si vous vendez à des particuliers, donc vous êtes en B2C, vous devez impérativement mentionner votre identité complète, incluant la raison sociale, le siège social, le RCS, la TVA intracommunautaire, votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un, les caractéristiques essentielles à vos produits ou vos services, le prix TTC, c'est obligatoire d'afficher le prix TTC pour les particuliers. Les délais, les modalités et les frais de livraison, le droit de rétractation de 14 jours minimum, sauf certaines exceptions, notamment par exemple quand vous vendez des produits digitaux avec un accès immédiat, là effectivement le droit de rétractation peut sauter, mais ce n'est pas forcément automatique, il faut le mentionner. Les garanties légales de conformité, de vise cachée, les modalités de règlement, votre responsabilité, votre assurance, comment sont traitées les réclamations et comment contacter votre service client. Le droit applicable, la juridiction compétente en cas de litige et le médiateur de la consommation. Celui-là, il est trop souvent oublié. Il faut que vous ayez un médiateur de la consommation. Si vous vendez à des professionnels B2B, les mentions obligatoires sont un petit peu différentes. Donc vous avez toujours encore votre identité complète, les caractéristiques essentielles de vos produits ou vos services, le prix. Et cette fois-ci, vous pouvez afficher hors-taxe et TTC. Vous avez les deux possibilités. Les remises, ristournes et conditions de... de paiement, les délais de paiement qui ne peuvent pas dépasser 60 jours fin de mois ou 45 jours fin de mois à compter de la facturation. Donc faites attention à ça. Les délais et modalités de livraison, les intérêts de retard en cas de non-paiement, une clause de réserve de propriété si vous l'appliquez, c'est-à-dire que si vous vendez un produit, vous pouvez très bien dire que tant qu'il n'est pas payé, la propriété, elle est à vous. aussi longtemps que le prix n'est pas payé, et le tribunal compétent dont vous dépendez en cas de litige. Troisième étape, ça va être de structurer vos CGV en sections claires. Tout ça pour que ce soit facilement lisible et compréhensible. C'est hyper important et c'est obligatoire que ce soit lisible et compréhensible. Donc je vous conseille de créer une dizaine de sections dans mon CGV, dont la présentation de l'entreprise, le champ d'application, donc à qui s'appliquent ces CGV. Les produits et les services, donc le détail de ce que vous vendez, prix et modalité de paiement, livraison et exécution du contrat, droit de rétractation, donc ça c'est que pour les clients en B2C uniquement, puisqu'en B2B on n'a pas de délai de rétractation applicable, les garanties et responsabilités, la protection des données personnelles, ce fameux RGPD qui nous fait tous chier, la force majeure et la résolution des litiges. Et dans chaque section, vous allez droit au but. Soyez précis, utilisez un langage simple. Inutile de faire des phrases alambiquées pour impressionner, ça ne sert à rien, sinon à compliquer la vie à tout le monde et à faire que ce soit hyper ambigu. L'important c'est que ce soit clair et sans aucune ambiguïté. Quatrième étape, adaptez les CGV à votre activité spécifique. Chaque business est unique et a ses propres spécificités. Donc l'étape numéro 4 va consister à personnaliser vos CGV en fonction de votre secteur d'activité. Par exemple, si vous êtes dans l'e-commerce, vous devez ajouter des clauses sur le traitement des commandes, la gestion des stocks, les retours, les remboursements, le transport et la livraison, les paiements plusieurs fois. Si vous faites de la prestation de service comme du coaching ou du consulting, vous devez ajouter des clauses. sur les délais d'exécution, les conditions de modification du contrat, la confidentialité, les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et éventuellement une clause de non-concurrence. Et si vous vendez des produits numériques comme des e-books ou des formations en ligne, vous devez préciser l'absence de droit de rétractation pour les produits numériques instantanément accessibles. Donc une fois que votre client a acheté votre produit numérique et qu'il y a accès tout de suite, eh bien il n'y a pas de droit de rétractation qui s'applique. Vous devez aussi mentionner les licences d'utilisation, la durée d'accès et de mise à jour des produits et les mesures de protection contre le piratage des données. Dernière étape, vous devez vous assurer de leur validité juridique et protéger vos CGV. Il faut rendre vos CGV opposables à vos clients et les protéger. Alors quand on dit il faut les rendre opposables à vos clients, c'est-à-dire que vos clients doivent en avoir connaissance. Alors, on sait que personne ne lit des CGV. Je ne sais pas qui est-ce qui lit aujourd'hui les CGV de Sarenza quand il va acheter une paire de chaussures. Moi, en tout cas, je ne les lis pas. Mais par contre, il y a une petite coche à cocher quand vous faites votre achat où vous devez accepter les conditions générales de vente. Eh bien, c'est ça, le fait de les rendre opposables. Elles doivent être acceptées avant la validation d'un achat sur un site e-commerce. Donc, c'est une case à cocher. Et en physique, c'est une signature sur un contrat. Elles doivent être facilement accessibles sur votre site web, dans un lien en bas de page ou bien sur une page dédiée. Et en boutique, si vous êtes un magasin physique, ça vous concerne aussi. Ce sera sous forme de documents remis au client. Alors c'est sûr que quand vous allez acheter vos fringues chez Zara, il n'y a personne qui vous remet les CGV de chez Zara. Je suis d'accord, ce n'est pas légal. Effectivement, normalement, on est censé les remettre au client. Après, Zara a un site internet où il y a justement les CGV qu'ils ont affichés. Mais si vous n'avez pas forcément de site internet et que vous n'avez qu'un commerce physique, il faut que vous ayez vos CGV au minimum au niveau de la caisse pour qu'elles soient accessibles à vos clients. Protéger aussi vos CGV contre le plagiat. Oui, si ça vous a traversé l'esprit d'aller copier les CGV de votre concurrent, pensez bien que ça traverse l'esprit de tout le monde. Donc, ajoutez une mention de propriété intellectuelle qui interdit la copie ou la réutilisation sans autorisation. Et n'oubliez pas de dater vos CGV pour prouver la date de rédaction. Vous devez les communiquer de manière stratégique. Donc, vous les mettez en avant sur votre site web, dans vos devis et vos factures, et lors de la prise de commande en boutique. En cas de litige, ce document-là, les CGV, ce sera un élément clé pour vous défendre. Et enfin, n'oubliez pas de les réviser au moins... une fois par an pour vous assurer qu'elles respectent toujours la loi, déjà la première des choses, et qu'elles sont toujours en adéquation avec votre activité. Parce qu'en un an, votre activité a peut-être évolué, a peut-être bougé, vous avez peut-être modifié des choses, modifié des éléments dans votre offre de produits ou votre offre de services. Eh bien, il va falloir que vos CGV suivent ces évolutions, suivent ces modifications. Vous connaissez maintenant la méthode en cinq étapes pour rédiger vos CGV sans les copier. Je sais que ça reste quand même un très gros travail. Et pour ça, justement, je vous en ai parlé en début d'épisode. J'ai un outil gratuit qui vous permet justement de rédiger vos CGV. C'est un assistant juridique que j'ai créé qui vous aidera à rédiger vos CGV personnalisés et en parfaite conformité avec la législation. C'est un assistant juridique qui est spécialisé dans la rédaction de CGV, qui va vous poser les bonnes questions et qui va vous générer des CGV sur mesure pour votre activité. C'est gratuit, c'est rapide et ça vous évite de copier celles de vos concurrents ou de passer des jours et des jours à essayer de rédiger les vôtres alors même que vous n'avez strictement aucune compétence en droit. Alors pour y accéder, je vous mets le lien direct dans les notes de l'épisode. On arrive ! à la fin de l'épisode. J'espère qu'il vous aura plu et éclairé. Un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée et notamment Spotify et Apple Podcast et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. En attendant, n'oubliez pas, tout le monde peut lancer un business et réussir, vous aussi.
