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CITYZAN vox a eu le plaisir d’échanger avec Arnaud Portier, Directeur de l’EPFl du Pays-Basque qui témoigne des difficultés opérationnelles liées au foncier dans les projets d’aménagement. La capacité à maitriser le foncier est bien un élément clé de la mise en œuvre des projets, d’autant plus prégnant dans un contexte de sobriété foncière.
Bien plus qu’un outil, les EPFl sont des partenaires essentiels pour les collectivités locales, de véritables acteurs de proximité, partie prenante du projet de territoire porté par les collectivités et assumant une fonction de conseil et d’ingénierie pour élaborer des stratégies foncières sur le long terme, dans une logique d’anticipation des besoins. Le rôle socle d’un EPF est bien de négocier et d’assumer le portage foncier dans le cadre d’une opération d’aménagement pour le compte d’une collectivité locale. Ce modèle permet à la collectivité locale d’engager l’opération sans trop alourdir le budget communal. Le portage foncier assumé par l’EPF fait ainsi le plus souvent l’objet d’un remboursement annualisé par la collectivité tout au long de la durée de portage ou plus rarement, le remboursement s’effectue en totalité à la fin de la durée de portage (in fine).
Jusqu’ici le portage foncier par l’EPF constituait un véritable levier pour l’action publique locale. Pourtant, compte tenu d’une situation globalement dégradée des finances publiques et des coûts d’intervention exponentiels sur des fonciers plus complexes, les marges de manœuvre des exécutifs locaux se réduisent drastiquement et le portage foncier n’est plus un dispositif suffisant pour parvenir à boucler les opérations : le montant des remboursements annuels est désormais trop lourd dans le budget et l’obligation de rachat du foncier à la fin du portage constitue désormais un frein majeur pour certaines collectivités. De plus en plus souvent, les opérations sont tout simplement abandonnées.
Il va être indispensable d’adapter le modèle économique des EPFl et les conditions de financement des opérations en donnant notamment la capacité aux EPF de faire du portage de très long terme. C’est par exemple l’orientation prise par la banque des territoires en proposant le prêt Gaïa territorial qui module la durée d’intervention entre 15 et 80 ans. Mais c’est aussi en agissant sur la structure des recettes fiscales des EPF qui reposent aujourd’hui sur la Taxe spéciale d’équipement, apportant des capacités financières inégales aux EPFl en fonction de la configuration territoriale.
Arnaud Portier se questionne aussi sur le rôle des collectivités dans le financement des opérations. Il se demande notamment si le mécanisme de rachat du foncier par la collectivité reste pertinent dans la mesure où il est ensuite revendu à un opérateur chargé de l’opération ? En effet, la participation financière de la collectivité ne pourrait-elle pas être mobilisée sur d’autres séquences que l’action foncière ?
Arnaud Portier constate enfin que les difficultés opérationnelles sont souvent liées à une conception abusive du droit de propriété et pose une question brulante « est-ce que le changement de zonage d’un terrain constructible vers un statut inconstructible constitue une atteinte au droit de propriété ? ». Il démontre que le droit de propriété a fini par se confondre avec le droit de spéculer et illustre dans quelle mesure ces mécanismes de captation foncière et de spéculation, associés au statut de propriété, font clairement partie de l’équation, qu’il faudra tôt ou tard clarifier. C’est aussi un enjeu d’équité territoriale et de justice sociale.
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