Description

Aujourd'hui dans ce nouvel épisode de Code Cast nous revenons sur la taxe Zuckman avec M. Nicolas Vergnet, professeur de droit public à l'Université d'Aix Marseille.

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Transcription

• Speaker #0

  Alors, dans l'affaire, ce mardi 7 octobre 2025, au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence est ouvert un dossier en correctionnel à juge unique. dans lequel deux hommes ont violenté un homme après qu'il ait fouillé dans les poubelles d'un intermarché, volé de la nourriture dans les poubelles d'un intermarché, à Velo. Le 25 septembre 2024. Donc les deux jeunes étaient Ryan Fourmain. Mais en 2006, il habite à Velo et Adam, un mineur au moment des faits. Donc pour les faits qui le concernent, le tribunal a renvoyé l'affaire parce qu'il était mineur au moment des faits. Donc les faits ont pris place à Velo le 25 septembre 2024. Accusé pour violence ayant engagé des incapacités, travail de plus de 8 jours, 12 jours exactement, sur M. B. Commise par plusieurs personnes. Des violences à réunion avec... jeune alors mineur, la victime n'a pas d'avocat. Le 25 septembre 2024, Monsieur Bonal se trouve vers 18h20 à 1h30 sur le parking de l'intermarché de Velo. Il cherche à... ramassé dans les invendus du supermarché parce qu'il est dans une mauvaise passe financière donc il récupérait des invendus Mais un moment arrive vers lui, il y a deux jeunes hommes d'1m70 à peu près. Ils lui ont demandé de reposer les sacs de nourriture en lui disant qu'ils étaient les fils du chef du magasin, du gérant du magasin. Ils lui ont dit qu'ils ne pouvaient pas le laisser partir. Il a cherché... A joindre quelqu'un de sa famille et il est menaçant. Ensuite, l'homme passe sous sa voiture pour la faire démarrer. Il prend un coup de pied, il effectue la manœuvre sous la voiture, il se relève, il entre dans sa voiture, il saigne à l'œil beaucoup, il a un trou dans le fond, il n'a aucun souvenir. Il y a la photo de la procédure qui montre que ça a été violent. Une examination à l'antenne médico-judiciaire le 27 septembre 2024 à 16h10. L'homme réitère avoir été agressé par deux personnes sur le 1 parking. Il était sous sa voiture. Il s'est retrouvé... Il est rentré à son domicile à consulter. En urgence, les urgences de l'hôpital de Martigues, ils ont indiqué qu'il avait eu effectivement un coup à la tête et à l'épaule gauche, une plaie sur le front qui a nécessité quatre points, un œdème, des difficultés d'ouverture de l'œil, une fracture partielle de l'orbite gauche. Le centre hospitalier de Martigues a conféré un examen. critique fracture d'hermavération des deux genoux des pouces la victime indique qu'il a des maux de tête insoutenable des céphalées cerviques et le certificat médical de 12 jours Des photos de la procédure qui démontrent que monsieur a reçu des coups violents. Il fait un dépôt de plainte et une enquête vidéo-surveillance et de l'intermarché et de la pharmacie sont regardées. Les gendarmes sont mis sur l'affaire. La vidéo, elle montre, la vidéo-surveillance montre qu'à l'arrivée du fourgon de la victime, monsieur Bonal, Sur le parking vers 21h09, le 25 septembre 2024. Ensuite, il y a deux scooters qui quittent le parking. À 21h13, deux individus en noir. À 21h14, deux individus devant la pharmacie observent le parking. 21h23, ils partent et puis ils s'orientent vers le fond du parking. Monsieur Bonal rentre dans les locaux de l'intermarché, il fait ses courses, il escalade le mur avec un sac cabas. Les deux jeunes sortent de la lumière de la station de service. Ils étaient cachés derrière les pompes. Ils lui parlent. La victime part les feux éteints avec son fourgon et les deux partent en courant. Donc ça, c'était la vidéo surveillance. Ensuite, les gendarmes, ils constatent qu'à 21h37, le même jour, La mère de Ryan a contacté la police car son fils a appelé car un homme avait volé dans le magasin. Elle a dit que son fils était sur place et qu'il a filmé. A 21h04, la brigade arrive. Les témoins disent que quelqu'un est arrivé pour voler des trucs. Les gendarmes disent qu'ils ne sont pas inconnus, ils sont plutôt connus. Les deux scooters, notamment, ils sont souvent verbalisés. Pourquoi ils n'ont pas appelé la gendarmerie ? Bonne question. Ils ont attendu que la victime sorte. Pour la taper, l'appel à la gendarmerie, 7 minutes après le départ de Bonal, en voiture, exactement le moment où la maman de Fourman sort. Fourman Ryan c'est... a été entendu par le gendarme. Il a dit que oui, il était sur le parking de l'intermarché, qu'il buvait une petite canette avec son ami, qu'après, un camion bizarre est arrivé, qu'ils se sont cachés derrière la pharmacie pour regarder le camion. Ils l'ont filmé avec son tel, et quand il est sorti, il était alcoolisé et agressif. Ils l'ont menacé d'appeler la police. Il parlait agressivement. M. Bonal disait « Casse-toi, cassez-vous » . Il avait un tournevis sur lui, il a foncé sur les jeunes avec son tournevis qui sont partis en courant. Après, il est reparti, M. Bonal, vers son camion, sous son camion pour allumer son camion. Il a dit que s'il s'approcherait, il recourrait à son tournevis et lui donne... Un coup de pied dans le bras ou dans la tête. Il lui attrape les deux bras, le pousse au sol. Il lui donne un coup de pied dans la main pour faire tomber son tournevis. Il jette le tournevis dans les feuillages. Il se met sur lui. Adam appelle la mère, appelle la police. Je voulais qu'il se fasse interpeller quand il est monté dans sa voiture. Il y a sûrement la main qui a coincé dans la portière et qui l'a écrasé. 20 minutes plus tard, la gendarmerie arrive. Et ils sont... Je sais pas. La police prend des photos du sac de course. Elle dit qu'ils peuvent pas porter plainte parce qu'ils ont pas l'identité de la personne. De M. Bonal. Ryan maintient sa version. Sa mère dit qu'elle a reçu un coup de tel car un monsieur courait derrière son fils pour le tuer. Elle a appelé la police pour dire que son fils se faisait agresser. Je lui ai mis un coup de poing pour pas me faire planter. Pourquoi il l'a pas appelé la police ? Parce qu'apparemment il connait pas le numéro de la police. Elle lui demande la procureure, la présidente. Elle lui demande aussi s'il faut intervenir sur un cambriolage comme ça. Elle dit non. Il répond que non. Elle lui met devant les faits qu'il a frappé un homme à deux et qu'il lui a donné des coups alors qu'il était à terre. Elle lui rappelle qu'il aurait pu, M. Bonal, perdre un œil. Sur la personnalité de Ryan, il travaille en intérim au port de Marseille. Il touche entre 1600 et 1700 euros. Le procureur lui demande... Non. Bonal, il dit quand on lui demande si ça va, que ça va bien. Elle souligne qu'il a toujours sa cicatrice au-dessus de l'œil. Il dit qu'il ne change pas sa version, qu'il l'a donnée déjà à la police, sa version. Il dit qu'il a seulement prévenu les deux personnes, les a menacées, et a démarré son véhicule pour s'en aller. Il a dit que peut-être c'était la portière dans le front qui lui avait fait la profondeur du trou et que les bleus sur le visage s'est survenu de la chute. Il dit qu'il n'a pas de souvenir et le plus original c'est qu'il demande la relax. Pour le moins c'est original, dit la présidente. Il demande parce qu'il est contre la justice punitive, il demande quelque chose pour lui-même. Il leur demande juste de réfléchir à leur acte. Pourquoi il avait un tournevis dans sa voiture ? C'était pour mettre le contact, pour faire la collection entre la batterie et le moteur. Le procureur rappelle que la victime... et dans le besoin comme de nombreuses personnes. Il dit que ces gestes sont violents, que ce qui pose problème c'est la raison de ces gestes, parce qu'ils se sont présentés comme des bons citoyens, mais le devoir d'un bon citoyen c'est de conduire la personne à la police, pas de commettre de la violence. Le vol de denrées à la poubelle, oui, selon la jurisprudence, c'est du vol caractérisé, au préjudice du supermarché. Mais est-ce que voler des poubelles alors qu'on n'a pas les moyens de faire ses courses, c'est si préjudiciable ? Il met en cause l'appel aux gendarmes tardifs. Et le socle de connaissances étonnant qu'ils ne connaissent pas le numéro des gendarmes. À 21h09, il fait un appel aux gendarmes. À 21h37, la vidéo surveillance, elle montre qu'ils quittent les lieux à 21h30. Selon le procureur, c'est un appel pour se couvrir parce qu'ils appellent les gendarmes seulement une fois que M. Bonal est parti. Il y a donc des divergences de versions dans les violences. Par exemple, entre les deux jeunes, il se demande aussi pourquoi les deux partent puis reviennent. Ils fuient, font demi-tour et reviennent vers la victime. C'est des incohérences qui permettent de le déclarer... Coupable de violence en réunion, blessure importante au front, pousser quelqu'un, cela peut occasionner n'importe quoi. Quand on commet un acte de violence, on doit savoir qu'elle peut avoir des conséquences qui nous échappent. Pour lui, on s'est fait plaisir. Fourmain n'est pas connu mais... Il demande 8 mois de prison avec sursis et privation du droit d'éligibilité pendant 3 ans. Pour lui, c'est pas seulement... c'est aussi dans l'intérêt de la société qu'il faut les punir. Ensuite... La plaidoirie de l'avocate de Ryan était nulle. Elle a surtout insisté sur la légitime défense, que c'était un minuscule dossier de 40 pages, que la victime qui dit qu'elle ne sait pas ce qui s'est passé, c'est... Certains disent que c'est de l'honnêteté, mais peut-être qu'il était juste alcoolique selon elle, ou qu'on ne sait pas tout. Aussi, les jeunes ne pouvaient pas savoir qu'il était en état de nécessité, selon elle. Les jeunes auraient également filmé Fourmain, mais les vidéos sont sous-cellées dans les téléphones. Elle dit qu'ils sont seulement 17-18 ans au moment des faits, qu'ils sont jeunes. Que c'est pas une question de non-concordance, c'est peut-être juste que c'est pas assez précis. Elle plaide la légitime défense, elle dit qu'on voit pas l'altercation dans les vidéos, elle plaide la relax, elle dit que si la police avait intervenu plus tôt, aussi peut-être qu'il y aurait eu un procès verbal qui aurait témoigné de la violence de monsieur Bonal et de l'emprise de substances, mais elle n'est pas assez vite intervenue. Elle dit qu'il est un bon citoyen. Elle dit « Être un bon citoyen, c'est pas être ce qu'il a fait. » J'entends, mais j'entends aussi sa version des faits. Monsieur Bonal est juste mal tombé au sol. Elle demande 1. la relaxe, car l'échec d'une défense, et 2. le bénéfice, cette relaxe au bénéfice du doute.