- Speaker #0
Bienvenue, aujourd'hui on aborde une question très concrète, qui revient souvent en copropriété. Comment on fait pour changer de syndic ? On va regarder cette prête avec notre guide.
- Speaker #1
Oui, c'est une question fréquente et en fait, le cœur du réacteur, si on peut dire, c'est l'Assemblée Générale des Copropriétaires, l'AG.
- Speaker #0
L'AG, d'accord, c'est l'acte où se joue. Quelle est la procédure la plus habituelle alors ?
- Speaker #1
Tout à fait, c'est l'AG qui nomme le syndic, donc logiquement, le moment le plus simple. Pour changer, c'est quand le contrat du syndicat actuel arrive à sa fin.
- Speaker #0
À l'échéance du mandat, donc.
- Speaker #1
Exactement. La durée du mandat, elle est dans le contrat. Souvent, c'est un an, mais ça ne peut pas dépasser trois ans. C'est la loi de 65 qui dit ça.
- Speaker #0
Ok. Donc, il suffit de proposer un autre syndic à ce moment-là ?
- Speaker #1
L'ordre de l'AG qui tombe bien.
- Speaker #2
C'est l'idée, oui. Il faut mettre en concurrence. Et surtout, il faut que la désignation du syndic, que ce soit le nouveau ou le renouvellement de l'ancien, soit bien inscrite à l'ordre du jour de l'AG.
- Speaker #0
Ah oui, l'ordre du jour, c'est fondamental.
- Speaker #2
essentiel. Et ensuite, il y a le vote. Et là, attention, il faut la majorité absolue.
- Speaker #0
La majorité absolue, c'est-à-dire ?
- Speaker #2
C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires. Qu'ils soient là, qu'ils aient donné un pouvoir ou même s'ils sont absents et pas représentés, toutes les voix comptent. C'est l'article 25.
- Speaker #0
Ah oui, ça peut être compliqué à atteindre ça, surtout s'il y a beaucoup d'absents.
- Speaker #2
Effectivement. C'est pour ça que la loi a prévu une sorte de plan B. C'est l'article 25.1.
- Speaker #0
Un plan B. Racontez-nous.
- Speaker #3
Si la proposition pour le nouveau syndic n'obtient pas de résultat, pas la majorité absolue, mais qu'elle a quand même recueilli au moins un tiers des voix de tout le monde. Oui. Et là, on peut faire un second vote. Soit tout de suite, pendant la même AG, soit lors d'une nouvelle AG convoquée assez vite.
- Speaker #0
Et là, la règle est différente. Oui.
- Speaker #3
Là, c'est la majorité simple qui suffit. C'est-à-dire la majorité des voix des gens qui sont présents ou représentés à ce moment-là. C'est plus facile à obtenir, évidemment.
- Speaker #0
D'accord, c'est plus souple. Bon, ça, c'est pour la fin de mandat. Mais si on est vraiment mécontent, si on veut changer avant la fin du contrat, la révocation, c'est possible ?
- Speaker #2
Oui,
- Speaker #3
la révocation en cours de mandat, ça existe. Ça se vote aussi en AG et en principe, c'est la même majorité. L'absolu, article 25.
- Speaker #0
D'accord.
- Speaker #3
Par contre, il y a une condition importante. Il faut un motif sérieux pour évoquer.
- Speaker #0
Un motif sérieux, c'est-à-dire une faute ?
- Speaker #3
C'est ça. Une faute grave du syndic, mauvaise gestion avérée, il n'exécute pas les décisions de l'AG, manque de transparence. Des choses comme ça.
- Speaker #0
Et pourquoi c'est si important ce motif, sérieux ?
- Speaker #3
Parce que si on révoque sans raison valable, le syndic peut attaquer le syndicat des copropriétaires en justice et demander des dommages et des intérêts. Donc il faut bien bétonner le dossier.
- Speaker #0
Je vois, ça demande de la prudence. Et autre cas de figure, s'il n'y a plus de syndic du tout, mettons après une démission soudaine ou une révocation, mais sans qu'on ait pu élire quelqu'un d'autre tout de suite.
- Speaker #1
Oui,
- Speaker #3
ça arrive. C'est la vacance de syndic. Et là, la copropriété ne peut pas rester sans pilote.
- Speaker #0
Non, bien sûr.
- Speaker #3
Alors, n'importe quel copropriétaire ou le conseil syndical peut aller voir le juge au tribunal judiciaire.
- Speaker #0
Pour demander quoi ?
- Speaker #3
Pour demander la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un syndic judiciaire. C'est une solution temporaire. Cette personne va gérer les affaires courantes et surtout, elle va convoquer une nouvelle AG pour que les copropriétaires puissent enfin désigner leur syndic.
- Speaker #0
Donc, si on récapitule, le point névralgique, c'est vraiment l'Assemblée générale et sa préparation.
- Speaker #3
C'est tout à fait ça. Anticiper, c'est le maître mot. Il faut chercher des candidats bien avant l'AG, demander leur projet de contrat, les comparer, s'assurer que la question est correctement formulée à l'ordre du jour.
- Speaker #0
La mise en concurrence, la désignation ?
- Speaker #3
Exactement, un oubli, une erreur dans l'ordre du jour et hop, on risque de devoir attendre un an de plus. C'est bien résumé dans la FAQ du guide d'ailleurs Question 10. Proposer un nouveau syndic en AG, obtenir la bonne majorité.
- Speaker #0
Résumé donc, pour changer de syndic, soit on attend la fin du contrat et on ne renouvelle pas, Soit on révoque. en cours de mandat, mais pour un motif sérieux. Soit on désigne un nouveau syndic après une période sans personne. Et dans tous les cas, l'AG est le lieu de décision avec ses règles de majorité à connaître.
- Speaker #3
Voilà, c'est une bonne synthèse des mécanismes. Peut-être une dernière pensée pour aller plus loin ? Oui. Au-delà de la procédure, qui est assez claire, changer de syndic, ça a des conséquences pratiques. Ça peut perturber un peu le quotidien de la copro. Il faut aussi bien peser le pourquoi on veut changer. Est-ce que les raisons sont objectives ? Est-ce qu'on a bien comparé les candidats ?
- Speaker #0
Intéressant.
- Speaker #3
Oui, parce qu'il peut y avoir des coûts cachés à une transition. Le temps d'adaptation, la transmission des dossiers. Voilà, c'est une réflexion à avoir en plus de la simple mécanique juridique. Qu'est-ce que ça implique vraiment, cette transition au-delà du vote en AG ? C'est une question à méditer.
