- Speaker #0
Bienvenue à toutes et à tous. Aujourd'hui, on s'attaque à un sujet immobilier incontournable, la copropriété. On entend ce mot partout, mais qu'est-ce que ça cache vraiment ? On va essayer de décortiquer ça en s'appuyant sur un guide pratique qui répond aux questions les plus fréquentes.
- Speaker #1
Oui, c'est une bonne approche.
- Speaker #0
Notre mission, si on l'accepte, c'est de poser les bases avec la toute première question de ce guide. C'est quoi au juste une copropriété ?
- Speaker #1
Alors c'est effectivement par là qu'il faut commencer. La copropriété, avant tout, c'est un statut juridique. Ce n'est pas vraiment un choix, en fait.
- Speaker #0
Ah bon ? Ce n'est pas un choix ?
- Speaker #1
Non, ça s'impose. Dès qu'un immeuble, ou même un groupe d'immeubles, est divisé en lots, et que ces lots appartiennent à différentes personnes, c'est cette division qui crée la copropriété automatiquement.
- Speaker #0
D'accord. Le guide parle beaucoup d'une loi de 1965. C'est elle la référence ?
- Speaker #1
Tout à fait. C'est un peu la pierre angulaire. Son article premier le dit très bien. Oui. Elle s'applique à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lot entre plusieurs personnes. Donc on pense aux appartements, évidemment. Bien sûr. Mais ça peut aussi être des bureaux, des magasins, même certains lotissements avec des jardins ou des piscines partagées, par exemple.
- Speaker #0
C'est assez large, alors. Et au cœur de tout ça, il y a ce fameux lot, si j'ai bien suivi le guide.
- Speaker #1
C'est ça. Le lot, c'est l'élément central. Et attention, il est composé de deux choses. Indissociables. Ah oui,
- Speaker #0
lesquels ?
- Speaker #1
D'abord, il y a une partie privative. Ça, c'est votre logement, votre garage, la cave, bref, l'espace qui est exclusivement à vous.
- Speaker #0
D'accord, mon chez-moi.
- Speaker #1
Voilà. Mais, et c'est indissociable, il y a aussi une cote-part des parties communes.
- Speaker #0
Une cote-part, c'est-à-dire ?
- Speaker #1
Ben, une fraction, un pourcentage, si vous voulez, des parties qui servent à tout le monde. Le hall d'entrée, les escaliers, la toiture, l'ascenseur s'il y en a un, parfois en jardin.
- Speaker #0
Donc on ne possède pas juste son appart, on possède aussi un petit bout de l'escalier, en quelque sorte.
- Speaker #1
C'est exactement ça. On ne peut pas avoir l'un sans l'autre. Acheter un lot, c'est acheter ce package. Partie privative et cote-part des parties communes.
- Speaker #0
C'est important de le souligner. Du coup, si on achète dans un immeuble, qui soit neuf ou ancien d'ailleurs, on n'est forcément qu'aux propriétés, pas des chapatoires. Le guide compare ça à un équipage.
- Speaker #1
C'est une bonne image, l'équipage. Oui, absolument. Dès qu'il y a cette division physique en lots, avec du privatif et du commun, hop, le statut de copropriété s'applique. On est embarqué.
- Speaker #0
Et j'imagine que cet équipage ne navigue pas au hasard. Il y a des règles.
- Speaker #1
Ah oui, et des règles très précises, principalement définies par cette loi de 1965 et son décret d'application de 1967. Et un point crucial que le guide met en avant, ces règles sont d'ordre public.
- Speaker #0
D'ordre public. Qu'est-ce que ça signifie, concrètement ? Ça veut dire qu'on ne peut pas décider entre voisins de faire autrement ?
- Speaker #1
Exactement. D'ordre public, ça veut dire qu'on ne peut pas y déroger. Même si tous les copropriétaires sont d'accord pour faire différemment sur un point précis régi par la loi, eh bien, ce n'est pas possible. L'accord serait nul.
- Speaker #0
Ah oui, c'est strength quand même.
- Speaker #1
Ça garantit un cadre stable et une certaine protection pour tout le monde. C'est pour ça aussi que la loi impose une organisation pour faire fonctionner ce navire.
- Speaker #0
Une organisation ?
- Speaker #1
Oui. Des organes de gestion. Il faut une assemblée générale des copropriétaires. C'est là que se prennent les décisions importantes. Il faut un syndic.
- Speaker #0
Le syndic, oui, on en entend souvent parler.
- Speaker #1
Voilà, c'est lui qui exécute les décisions de l'AG et qui gère l'immeuble au quotidien. Et puis, il y a le conseil syndical qui est là pour assister le syndic et contrôler sa gestion. C'est un peu le trio de base de la gouvernance.
- Speaker #0
D'accord. Et plus récemment, il y a eu une autre obligation, non ? Quelque chose sur l'immatriculation, la loi Allure, c'est ça ? Le guide en parle ?
- Speaker #1
Oui, tout à fait. Depuis la loi Allure de 2014, toutes les copropriétés qui ont des logements doivent être immatriculées. C'est obligatoire.
- Speaker #0
Immatriculées ou ça, et pour quoi faire ?
- Speaker #1
Sur un registre national qui est géré par l'ANA, l'Agence nationale de l'habitat. C'est le syndic qui doit faire la démarche. L'objectif, c'est d'avoir une meilleure connaissance du parc des copropriétés en France. Savoir qui elles sont, comment elles vont financièrement, si elles sont bien entretenues.
- Speaker #0
Ah d'accord, une sorte de recensement pour mieux suivre.
- Speaker #1
C'est ça. Ça permet d'avoir une vision globale, de repérer plus facilement les copropriétés qui pourraient être en difficulté, et puis de mieux cibler les aides publiques, par exemple pour la rénovation énergétique. C'est un outil de transparence et de prévention en fait.
- Speaker #0
Très clair. Donc si on essaie de résumer ce premier point, grâce au guide, la copropriété c'est bien plus que juste posséder un mur ou un toit. C'est un statut juridique obligatoire qui organise la division d'un immeuble en lots avec du privé et du commun indissociable. Et ça impose des règles de vie collective, non négociables, et une structure de gestion. On a des droits, mais aussi des devoirs liés au collectif.
- Speaker #1
C'est une excellente synthèse. C'est une participation en fait obligatoire à une organisation collective. Une sorte de micro-société, avec son cadre légal propre.
- Speaker #0
Et maintenant qu'on a posé ça ?
- Speaker #1
Ben oui, maintenant qu'on a défini le cadre, la question qui vient tout de suite après et qui est passionnante, c'est comment est-ce que cette distinction ? très nettes entre ce qui est à moi, le privatif, et ce qui est à nous tous, le commun. Comment ça influence concrètement la vie de tous les jours ? Les relations entre voisins, la gestion, les décisions.
- Speaker #0
Oui, comment on gère la frontière en fait.
- Speaker #1
Exactement. Et comment on utilise ces espaces ? Qu'est-ce qu'on a le droit de faire chez soi qui pourrait impacter les autres ? Et qu'est-ce qu'on décide ensemble pour les parties communes ? C'est là qu'on entre vraiment dans le vif du sujet, dans le vécu de la copropriété.
