Description

Description de l’épisode :

Le 7 février 2024, le parlement européen a validé une proposition de loi de la Commission européenne, qui vise à exempter une partie des variétés issues des « nouvelles techniques génomiques » (les NGT), des règles encadrant les organismes génétiquement modifiés (les OGM).

Pour cet épisode spécial, on vous propose de :

-rappeler ce que dit la loi européenne sur les OGM aujourd’hui

-résumer ce que dit la proposition de loi sur la dérégulation des NGT

-comprendre où en sont les discussions au niveau européen pour l’adoption de cette loi

-aborder quelles seraient les implications si cette loi était adoptée.

Liens et références :

• Les mobilisations :

La mobilisation de Pollinis

https://www.pollinis.org/nos-campagnes/nouveaux-ogm-une-menace-imminente-sur-la-biodiversite/

La vidéo des amis des lobbies :

https://youtu.be/bVaYBaiVmDM?si=V5iRBs3XJz5Qq087

• Les articles sur l’adoption du texte de loi :

Liberation : https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/le-parlement-europeen-ouvre-la-voie-aux-nouveaux-ogm-fortement-decries-par-les-associations-environnementales-20240207_HWUWIIH2VZCM3BA2PEGDA7FXIY/

 Reporterre : https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-des-regles-assouplies-votees-en-Europe

Le Monde :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/07/le-parlement-europeen-ouvre-sous-conditions-la-voie-aux-nouveaux-ogm_6215301_3244.html

Article de Reporterre sur les implications potentielles de la méthode : https://reporterre.net/S-opposer-aux-nouveaux-OGM-est-il-anti-scientifique

• Le fonctionnement du vote des lois eu Europe :

Le processus de décision européen en 3 minutes

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-processus-de-decision-europeen-en-3-minutes/

La veille juridique du Réseau Semences Paysannes :

http://ressources.semencespaysannes.org/bip/fiche-bip-453.html

• Avis scientifiques :

Lettre ouverte de 100 scientifiques de novembre 2023 : https://newgmo.org/2023/11/19/open-letter-serious-concerns-about-the-eu-commission-proposal-on-new-genomic-techniques/

Avis de l’ANSES sur les plantes NTG : https://www.anses.fr/fr/content/plantes-ntg

Les effets off-target : https://environmentalevidencejournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/s13750-019-0171-5

• Histoire et réglementation des OGM :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_anti-OGM

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Organisme-genetiquement-modifie-en-alimentation

Pour les 0.9%

https://agriculture.gouv.fr/ogm-le-cadre-reglementaire

Loi européenne sur les brevets :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52019IP0020

Film tu nourriras le monde

https://parolesdepaysans.wixsite.com/parolesdepaysans/tu-nourriras-le-monde

Musique : Léo Clérin

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