Transcription

• Speaker #0

  C'est parti pour un nouvel épisode de

• Speaker #1

  Déclic d'Avenir, un grand bonjour à tous, je suis toujours ravi vous le savez de vous retrouver. On est retrouvé pour la seule émission, vous l'avez entendu, qui décrypte pour vous les enjeux de la digitalisation au service des personnes à destination des professionnels du secteur. Avec encore un beau sujet aujourd'hui : la création d'une activité mandataire, les défis et les bonnes pratiques. A mes côtés Sébastien Abbé, chef de projet mandataire chez HMC2. Bonjour Sébastien.

• Speaker #2

  Bonjour.

• Speaker #1

  Et Fanny Faugeron. Bonjour Fanny.

• Speaker #0

  Bonjour.

• Speaker #1

  Vous êtes déléguée générale de fédération mandataire. Bienvenue à tous les deux. Alors le défi du jour : maximum 40 minutes. Pour nous aider à comprendre comment faire pour créer une activité mandataire et éviter tous les écueils. Sébastien c'est quoi une activité mandataire pour ceux qui ne connaissent pas ?

• Speaker #2

  C'est quoi une activité mandataire ? En fait on a la chance d'avoir autour de la table notre fidèle partenaire.

• Speaker #1

  Meilleur partenaire !

• Speaker #2

  Oui avec qui on travaille depuis plus de 20 ans, même moi pour ma part. Fanny de la fédération mandatante, je pense que le plus simple c'est de lui poser la question directement.

• Speaker #3

  Alors effectivement dans le cadre des services à la personne L'activité mandataire, c'est un mode d'intervention particulier. On est dans de l'emploi direct intermédiaire, c'est-à-dire que le mandataire, en fait, la structure va accompagner le particulier employeur, mais c'est bien le particulier employeur qui reste l'employeur du salarié. Donc on est vraiment dans un tiers de confiance, c'est ce qu'on parle d'intermédiation ou de relation tripartite. Il y a un contrat de travail entre un particulier employeur et un salarié, La structure mandataire, elle, va signer un contrat de mandat avec le particulier employeur qui va définir toutes les activités qui seront réalisées et elle accompagne. Donc en fait, ce qui est intéressant, c'est que le particulier employeur, lui, peut vraiment se concentrer sur la relation avec son salarié, la relation humaine. Il reste dans la gestion de la relation de travail. Et puis tout le côté administratif, le côté rédaction de contrats, le côté juridique, etc., tout ça... c'est la structure mandataire qui s'en occupe, ce qui permet vraiment une relation de confiance, de s'installer. On dit qu'en mode mandataire, en fait, la relation de travail dure souvent plus longtemps, 7 à 8 ans en moyenne, parce qu'il y a vraiment un lien de confiance et cette sérénité, en fait, cette tranquillité. On n'est pas tous DRH, on n'est pas tous... Voilà. Donc la gestion est déléguée.

• Speaker #1

  D'accord. Donc concrètement... Le particulier employeur, Madame Michu, comme toujours, donne mandat à un tiers, donc qui devient mandataire, pour l'accompagner dans tout ce qui est le plus pénible, entre guillemets.

• Speaker #3

  C'est ça.

• Speaker #1

  Le moins drôle.

• Speaker #3

  C'est ça, c'est-à-dire que la structure va se charger par exemple du pré-recrutement, c'est-à-dire de présélectionner en fait... Ça c'est super important parce que c'est difficile quand on veut recevoir quelqu'un chez soi, de savoir à qui s'adresser, comment... recrutés. Donc la structure va faire cette présélection, va rencontrer des candidats, va s'assurer en fait en fonction de l'analyse fine des besoins de la personne à domicile, du salarié le plus adapté et là va pouvoir proposer en fait au particulier employeur telle ou telle personne et c'est bien le particulier qui va décider si c'est ok, si ça lui convient, s'il se sent en confiance avec cette personne.

• Speaker #1

  D'accord donc Donc, monsieur ou madame Michu reste décisionnaire.

• Speaker #3

  Exactement, décisionnaire.

• Speaker #1

  C'est quoi la différence avec un prestataire alors ?

• Speaker #2

  La différence reste dans le contrat. Du coup, le contrat, au côté mandataire, c'est le parti qu'employeur qui est employeur de l'aide à domicile. Tandis qu'en prestataire, c'est la structure elle-même qui emploie.

• Speaker #3

  Les salariés dépendent de la structure prestataire et ils sont envoyés au domicile des personnes. Là, c'est vraiment le particulier employeur qui a le contrat de travail avec le salarié. Il n'y a qu'un contrat de mandat entre le PE et le SPE. Et il n'y a rien...

• Speaker #1

  Particulier employeur.

• Speaker #3

  Et salarié du particulier employeur. Et il n'y a rien de contractualisé entre le salarié et la structure mandataire. Le mandataire, par contre, et ça c'est important, a un vrai rôle d'information. Un vrai rôle d'accompagnement du salarié, donc le salarié n'est pas isolé. Il bénéficie vraiment de cet accompagnement au quotidien avec de l'information sur ses droits. Bien sûr sur ses devoirs aussi, auprès du particulier employeur qui l'accompagne. Puis sur la formation, la santé au travail, il est vraiment accompagné dans toutes les démarches. Et donc il est moins isolé finalement qu'il ne pourrait l'être s'il n'avait pas le support de cette structure mandataire à ses côtés.

• Speaker #1

  D'accord. Concrètement, qui peut être mandataire ? Comment ça se passe ?

• Speaker #2

  En fait, il faut créer une structure juridique. Ça peut être une structure de l'historique du mandataire, c'était principalement des associations, le milieu associatif. Depuis la loi Borloo, on a eu beaucoup de structures privées qui sont arrivées sur le marché depuis plus de 20 ans. On a fêté les 20 ans de la loi Borloo, mais c'est vraiment ça, les structures privées, les réseaux de franchise qui sont arrivés. On a connu beaucoup ça. Et on a aussi beaucoup dans le secteur, dans tout ce qui est actions sociales, donc les CCAS, les CILAS. On travaille beaucoup avec eux aussi. Ces structures doivent se déclarer. Pour se lancer, elles partent sur l'autorisation, c'est-à-dire sur les prestations dites de confort. Pour des services comme le ménage, garde d'enfants, des enfants de plus de 3 ans. Et par contre dès lors qu'on part sur un public un peu plus fragile, personnes âgées, personnes handicapées, là les structures doivent faire une demande d'agrément. Donc il faut un agrément préfectoral qui est renouvelable tous les 5 ans.

• Speaker #3

  Donc ça veut dire en fonction de ce qu'on va proposer comme accompagnement ? Donc ça se fait auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, les DETS dans les départements. Et il y a aussi des activités sur les 26 qui vont être vraiment ciblées sur des publics fragiles, personnes en situation de handicap ou personnes âgées. Et pour ça, il faut un agrément. Et là aussi, c'est les DETS qui le... qui le donnent, donc il faut monter un dossier. On pourra en parler d'ailleurs si ça intéresse nos auditeurs. Mais les activités spécifiques qui demandent cet agrément, c'est tout ce qui va être garde et accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de 18 ans mais en situation de handicap. C'est toute la partie assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap. Tout ce qui va être aussi accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne. et puis dans les activités de la vie sociale ou relationnelle, alors que ce soit à domicile ou à partir du domicile. Donc là on demande un agrément et c'est très encadré. En fait il y a un certain nombre de textes réglementaires et qui vont aussi donner un certain nombre d'obligations aux mandataires et c'est vrai que souvent on oublie ça, les obligations du mandataire. Mais juste peut-être une petite précision quand même, c'est important pour ceux qui souhaitent créer cette activité. Même s'ils font la demande d'agrément, ils doivent aussi faire une déclaration si ces structures mandataires souhaitent que leurs frais de gestion soient éligibles au crédit d'impôt. On parlera peut-être aussi de ce point-là.

• Speaker #1

  Évidemment. Alors c'est quoi ces fameuses étapes ? Ça prend déjà combien ? combien de temps est-ce qu'il faut qu'on reste en France ? C'est-à-dire l'administration, parfois on peut avoir un peu d'angoisse en se disant que ça va prendre 10 ans. Je serai mort avant d'avoir l'accord. Comment ça se passe ? Combien de temps ça prend ?

• Speaker #3

  Alors, en termes de durée, Sébastien, je ne sais pas exactement. Je n'ai jamais fait de dépôt moi-même d'agrément.

• Speaker #2

  Je ne sais pas par rapport aux structures qui sont accompagnées par la fédération mandataire.

• Speaker #3

  Nous, on les accompagne sur trois. Trois mois à peu près. Parce qu'en fait, l'agrément c'est une chose, mais c'est vrai qu'il faut d'abord réfléchir à son modèle. Son modèle économique. On l'a dit tout à l'heure, on peut être association, on peut être entreprise, on peut aussi être franchisé. Donc ça c'est une réflexion. Qu'est-ce qu'on propose comme prestation ? A quel public on veut s'adresser ? Quels outils de gestion aussi ? Donc quels outils on va avoir besoin ? Ensuite on monte son dossier, on dépose le dossier. Il y a un certain nombre de pièces attendues et puis effectivement vous êtes... Alors j'ai eu hier un entretien avec une dette qui me disait : "Moi quand j'ai des questions sur les dossiers, je reçois en fait le porteur de projet." C'est très humain pour affiner un petit peu et peut-être lui demander d'autres pièces, d'autres informations avant de donner l'accord. Alors je sais pas si ça se fait partout, sur tous les territoires, c'est peut-être très dangereux. dépendant aussi des personnes. Puis après il faut structurer son offre de services, puisqu'il y a un certain nombre de documents aussi à remettre aux particuliers employeurs, à remettre aux salariés, un livret d'accueil... C'est très encadré ! Il faut avoir un contrat de mandat solide, des contrats de travail, CDD ou CDI pour le salarié qu'on va proposer aux particuliers employeurs. Et puis après tous les outils opérationnels, là Sébastien peut-être en parlera mieux que moi mais Il y a tous les outils, il faut se rapprocher de l'Ursaf, il y a le CESU, il y a des API.

• Speaker #2

  En fait en termes de durée, il y a l'information sur les bons dispositifs. C'est pareil aujourd'hui les Ursaf, même les Ursaf elles-mêmes ont du mal à orienter les structures sur les bons dispositifs déclaratifs. Nous c'est ce qu'on rencontre souvent, on a des prospects qui arrivent en nous disant « nous on veut aller sur le CESU » . On leur dit « mais oui mais le CESU... » quels sont vos usages, quels sont vos besoins. On essaie de les orienter comme ça en partant de leurs besoins et après on dessine l'offre idéale qui leur convient. Mais c'est ça. En fonction du périmètre de la structure, on les oriente. Parce que Fanny parlait de l'URSSAF, mais du coup on a deux dispositifs entre l'ancien dispositif historique de l'URSSAF qui s'appelle ASAP. Donc là c'est pareil, il faut que la structure fasse... ASAP c'est LED... Je sais plus, j'ai pas le... J'ai pas vu ce que c'était. Comme c'est l'ancien,

• Speaker #1

  c'est pas grave.

• Speaker #2

  Si, c'est aide et service à la personne. C'est ça le ASAP. Donc là, il faut que la structure fasse une demande d'habilitation auprès de l'URSSAF pour avoir ses codes d'accès. Et en fonction de ça, la structure après pourra faire ses déclarations, déclarer ses particuliers employeurs auprès de l'URSSAF pour que l'URSSAF affilie un pseudo, on appelle ça un pseudo ciré. Ok,

• Speaker #1

  oui, comme une entreprise.

• Speaker #2

  Un pseudo-siré. Tandis que, pareil, côté CESU aussi, on a des délais qui sont assez longs avec l'URSSAF. Parce qu'on travaille avec des API. Donc il faut que l'URSSAF donne l'habilitation sur les API.

• Speaker #1

  Les API, c'est du numérique.

• Speaker #2

  C'est du numérique. C'est des services développés par l'URSSAF.

• Speaker #1

  Donc là,

• Speaker #2

  on parle sur de l'API tierce déclaration pour le CESU. Fanny, tu parlais du crédit d'impôt. Il y a une autre API qui permet aussi de déposer des factures qui s'appelle l'API tierce prestation.

• Speaker #1

  Ça devient un peu technique.

• Speaker #2

  On parlait tout à l'heure un petit peu des freins, mais c'est un peu là aussi où on a... En termes de communication, ce n'est pas simple aujourd'hui pour un mandataire d'y voir clair dans l'offre. Surtout un futur mandataire.

• Speaker #1

  Il faut aller quoi sur le site Fédération Mandataire ? Pour avoir un schéma complet ? Pour avoir la procédure ? Est-ce qu'il ne faudrait pas un mandataire pour accompagner les futurs mandataires ?

• Speaker #2

  Nous, l'avantage, c'est que nous, on maîtrise ces sujets. Pour ma part, ça fait plus de 25 ans que je fais ça, donc je maîtrise le sujet. Chez Arches, oui. Et en fait, on part de ça, on part du besoin. On dit quel est votre besoin et on dessine l'offre en fonction. Et de trouver aussi le bon outil numérique parce qu'aujourd'hui, on est encore sur nos solutions historiques et les solutions d'avenir. Donc, on essaye d'orienter le client comme il faut.

• Speaker #1

  Oui, si on veut être concret, pardon. Donc je suis futur mandataire si je ne sais pas quoi faire j'appelle Sébastien

• Speaker #2

  Il faut appeler Arche et donc nos prospects appellent Arche et puis nous ce qu'on leur dit, Arche c'est spécialiste on est plus un acteur technique du terrain et par contre pour tout le volet juridique on leur dit : "Faites appel à notre partenaire fédération mandataire". Et on est hyper complémentaires.

• Speaker #3

  Oui, puis c'est vrai que nous on a créé aussi une offre d'accompagnement parce qu'on s'est aperçu effectivement que c'était très difficile pour les structures et comme cet agrément il est important parce que les structures vont accompagner des particuliers employeurs fragiles et C'est de notre rôle en tant que fédération que d'essayer de les accompagner, ces structures au mieux pour que les personnes fragiles soient vraiment sécurisées dans la relation de travail. Il y a énormément de responsabilités, donc il faut que cette activité soit encadrée dans les meilleures conditions pour que ce soit compréhensible pour tous. Donc cet accompagnement, c'est vrai que vous disiez qu'il faut être un mandataire pour accompagner, c'est vrai que dans la... L'accompagnement que l'on fait, il y a un temps de mentorat avec effectivement, c'est super important, avec une autre structure qui est déjà passée par toutes ces étapes-là. Et puis au-delà de ça, on essaie de leur faire gagner du temps aussi puisqu'on met à disposition un certain nombre d'outils et notamment des fiches On a une boîte à outils sur notre site internet qui est très complète. Aujourd'hui, on a plus de 160 documents dans la boîte. qui sont tous des documents juridiquement validés. Alors dans l'accompagnement, on ne met pas toute la boîte à disposition parce que ça noierait complètement les structures, mais on leur met vraiment les documents essentiels qu'ils vont devoir de toute façon déposer au moment de la demande d'agrément. Et puis, un point qui est important aussi, et c'est là où c'est important. Nous, on a signé une convention avec Arches pour accompagner nos adhérents sur plusieurs sujets. C'est vrai que ça nous permet aussi dans cet accompagnement de mettre les structures en réseau. C'est très important que les structures connaissent l'écosystème de la convention collective du particulier employeur et de l'emploi à domicile. Puisque c'est bien de ça dont on parle. Oui. Il y a une convention collective qui régit la relation de travail entre le particulier employeur et le salarié. Et il y a un écosystème très riche. Je vous ai parlé tout à l'heure en 30 secondes de la santé au travail avec le SPSTN. Il faut que les structures mandataires sachent comment elles vont informer le particulier employeur qu'il a lui-même l'obligation d'informer le salarié qu'il y a des démarches de santé au travail pour son salarié. Donc, il faut connaître l'existence du SPSTN, comment on y accède. On peut parler aussi de professionnalisation, il faut connaître l'existence d'Hyperia qui va être l'acteur de la professionnalisation dans le secteur. Il faut savoir que le salarié a le droit aussi à de la prévoyance, à une complémentaire santé. On vient de signer aussi un partenariat avec l'IRSEM qui est l'organisme protecteur de la branche. Enfin voilà, c'est tout un écosystème. Si on arrive dans le secteur sans contact, sans réseau, c'est parfois difficile à identifier. C'est notre rôle d'informer les structures adhérentes et non adhérentes sur l'ensemble de cet écosystème.

• Speaker #1

  C'est important de rappeler que le particulier emploi... employeur est vraiment un employeur.

• Speaker #3

  Oui, je le martèle depuis tout à l'heure.

• Speaker #1

  Mais c'est la raison première. Il y a aussi tous les inconvénients. Exactement. Ça veut dire qu'effectivement l'employé a droit des vacances, prévention, etc. Youpi !

• Speaker #3

  Il a même droit à un CE aussi.

• Speaker #1

  Il a même droit à un CE, mais il est tout seul. Incroyable. Est-ce que ça ne fait pas peur aux particuliers employeurs qui pourraient du coup se dire, au secours, c'est moi qui prends entre guillemets Évidemment, tous les risques. Et du coup, je préfère aller chez un prestataire. Est-ce que ce n'est pas un des inconvénients du mandataire, justement ?

• Speaker #3

  Alors, ça peut effectivement faire peur. Mais justement, je crois que c'est là où la structure mandataire a tout son rôle, finalement.

• Speaker #1

  De rassurer.

• Speaker #3

  C'est de rassurer puisqu'elle accompagne, puisque c'est son rôle de faire cet accompagnement sur mesure, de bien identifier les besoins. Et puis parfois, de dire aussi peut-être que ce n'est peut-être pas effectivement la bonne option. en fonction de la situation. Et ça, ça fait partie du rôle de la structure aussi d'être capable de se positionner et de dire, dans cette situation-là, je vous recommande plutôt un autre mode d'intervention. Et puis, il y a des particuliers employeurs qui souhaitent vraiment prendre en charge ce rôle et cette obligation, notamment les personnes en situation de handicap, parce que c'est très important pour elles de garder leur autonomie Et d'être dans vraiment une autodétermination de leur vie. Déjà, elles sont à leur domicile, donc de pouvoir choisir qui va rentrer au domicile, comment ils vont travailler ensemble, quelles activités ils vont mettre en place ensemble et d'être vraiment le manager de sa petite équipe plutôt que de recevoir chez soi des gens qui vont un peu... défiler dans la journée, qui ne les seront pas forcément vus la veille, qui seront passés en coup de vent, etc. Donc, dans certains cas, même si ça peut paraître une responsabilité, c'est une demande de la personne d'avoir le choix. C'est un point qu'on n'a pas évoqué, mais c'est cette notion de choix. Qu'est-ce que j'ai envie pour moi quand je suis chez moi, à domicile ? Et ça se pose beaucoup pour les personnes aussi âgées en perte d'autonomie. Quels sont les choix que je fais ? Je dois pouvoir avoir le choix.

• Speaker #1

  Oui, bien sûr. La liberté c'est très important. Du coup ces mandataires, futurs mandataires, ils doivent être formés parce qu'ils doivent répondre à toutes les questions potentielles puisqu'ils ont une obligation d'information sur tout domaine, on est d'accord ? Pour rassurer.

• Speaker #2

  En termes d'obligation d'information, il y a deux volets. Avec la loi, on a l'obligation qui découle du droit à la consommation. Dans les devoirs d'un mandataire, c'est pour ça qu'on insiste vraiment sur le rôle d'employeur. La raison première, c'est informer les consommateurs du mode d'intervention. Donc, quand on parle de consommateur, je veux que le consommateur ait bien conscience qu'il est l'employeur. ça je pense qu'on l'a bien et nous c'est ce qu'on martèle à chaque fois c'est le discours qu'on martèle mais il le faut il faut aussi préciser l'objet de la prestation de mandat donc ça c'est très important le prix du service de mandat on parle soit de frais de mandat ou des frais de gestion parce que du coup en parallèle il faut que la structure puisse dégager des frais de gestion sur tout ce qu'elle fait vous allez venir justement après sur le modèle économique mais on en parlera après effectivement Alors ça, ça fait moins plaisir mais on parle aussi de taux de TVA. Je vais vous préciser le taux de TVA parce que c'est hyper ambigu. Sur du prestat, on peut avoir du taux réduit qu'on n'a pas sur du mandataire. Donc en mandataire, on est sur du 20% sur les frais de mandat. Ça doit faire partie aussi des obligations d'information. Alors bien sûr une association n'est pas soumise à TVA donc c'est important de le préciser. Préciser aussi tout ce qui est frais annexes, tout ce qui peut être frais d'ouverture de dossier, des abonnements divers, tout ce qui est complémentaire, ça il faut aussi le préciser. Et le mandataire a aussi des obligations qui découlent de l'agrément en fait. Donc pour réaliser certaines prestations, il faut informer le particulier de ses responsabilités en qualité d'employeur. On parlait tout à l'heure de livret d'accueil, mais ça c'est un élément obligatoire dans le respect de l'agrément.

• Speaker #0

  dire qui paye les cotisations sociales. Ça c'est important de le préciser parce que logiquement c'est le Particulier employeur mais le mandateur par son rôle de mandat du coup peut avoir l'habilitation du Particulier employeur de le faire à sa place.

• Speaker #1

  - Et ça c'est vraiment peut-être un point, si tu veux bien Sébastien, qu'il faut vraiment bien éclaircir parce que on parle de mandats simples et de mandats complets. Effectivement dans le mandat simple il C'est plutôt facile de compréhension puisque c'est bien le particulier employeur qui va s'acquitter de verser le salaire. Par contre, dans le mandat complet, c'est le mandataire qui va le faire pour le compte de, si c'est bien spécifié, dans le mandat. Le mandat, c'est bien ce qui définit la prestation qui va être faite par le mandataire pour le particulier employeur. Et là, parfois, ça manque un peu de transparence. Parce que finalement, si ce n'est pas très clair dans le devis ou dans la facture qui va être remise au particulier employeur, il peut ne pas comprendre finalement, comme il ne paye pas directement le salaire, qu'il est employeur. Donc c'est là, nous, au niveau de la fédération, où on insiste beaucoup sur cette notion de transparence. Qui paie quoi ? quels sont les frais de gestion, etc. Ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille beaucoup ensemble avec

• Speaker #0

  Arc. Et nous c'est vraiment ce que là-dessus on met l'accent à chaque fois parce qu'en tant qu'éditeur on a un devoir de conseil aussi et on est vraiment sur cette optique-là. On est vraiment soucieux parce qu'une structure mandataire peut facilement être qualifiée en tant qu'employeur s'il ne respecte pas tous les éléments, toutes les obligations. Nous on est hyper alerte à chaque fois. Souvent les structures, les prospects nous disent : "Mais pourquoi ? " Ils ne comprennent pas pourquoi on insiste autant. Mais on leur dit que c'est hyper important parce qu'un salarié dans le cas d'un contentieux ça peut vite remonter et malheureusement ça pourrait engendrer un cas de requalification.

• Speaker #2

  Là ça peut faire mal. C'est ça le Calimanda en fait ? C'est tout cet univers d'accompagnement ? C'est presque un label ?

• Speaker #1

  Alors c'est un label, le Calimanda. Mais c'est vrai que le Calimanda vient encore compléter, on va dire, au-dessus de l'agrément. Tout ce que vient de dire Sébastien, c'est des obligations qui découlent de l'agrément, du droit à la consommation, du droit du travail. Et c'est des textes sur lesquels effectivement les mandataires pour créer leur activité doivent s'appuyer. Il y a trois textes fondamentaux. Il faut vraiment... Je veux dire, c'est la Bible ! Ça plus la convention collective, vraiment c'est la Bible. Et puis en 2016, la Fédération du Particulier Employeur, la FEPM et Fédération Mandataire, avec le soutien de la CNSA, ont créé le label qualité Calimanda. C'est le seul label dédié exclusivement à l'activité mandataire et donc il va permettre aux structures de s'engager dans une démarche qualité continue. et de bien s'assurer effectivement qu'elles respectent l'agrément, et même qu'elles vont au-delà de l'agrément. Donc ça va reprendre des axes vraiment importants, fondamentaux. Le label permet de... Faire reconnaître le mode mandataire comme une solution de sécurisation pour le particulier employeur, et surtout pour les personnes en situation fragile. On a d'ailleurs une extension handicap pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap et une extension petite enfance pour l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans. Le Calimandas permet d'harmoniser les pratiques Et c'est assez exigeant. Il y a cinq axes, on revient toujours au même, mais c'est les axes fondamentaux. Informer le particulier employeur, proposer un diagnostic, le suivi de la relation de travail et l'amélioration des pratiques professionnelles, l'amélioration continue. Tout ça, ça va se décliner en activité, en action. Il y a 60 actions à obtenir sur... 83 actions de référence. C'est un label qui évolue aussi assez régulièrement. Il y a des actions obligatoires qui vont souvent couvrir ce qui correspond au cahier des charges, mais elles ne sont pas spécifiées dans le référentiel. Ce qui fait que c'est une façon aussi pour la structure de s'auto-analyser, de faire un auto-diagnostic. et de s'assurer qu'elle respecte bien l'agrément et puis qu'elle va au-delà dans ses pratiques. Donc on est vraiment un mandataire labellisé, vous avez la garantie vraiment qu'il accompagne le particulier employeur de manière vraiment fine et sécurisée et réglementaire.

• Speaker #2

  C'est le mandataire premium quoi.

• Speaker #1

  C'est ça. On est tranquille. C'est ça. Et c'est vraiment une démarche de transparence, une démarche de clarté, de cadre d'accompagnement transparent.

• Speaker #2

  C'est quoi le modèle économique d'un mandataire ? Où est-ce qu'il gagne sa vie ? La question d'achat d'entreprise.

• Speaker #0

  Oui, le modèle économique c'est principalement les frais de gestion. C'est là-dessus où la structure va pouvoir... Au milieu associatif on part sur des frais de gestion qui sont avec une notion de barème. On est plus à insurer un tarif en fonction du nombre d'heures investi. Donc ça peut être un tarif dégressif en fonction du nombre d'heures. On est principalement sur des barèmes pour les milieux associatifs, et CCAS c'est un peu pareil. Tandis que sur le domaine privé, et les structures aujourd'hui qui sont sur du mandataire complet, elles partent plus sur un système un peu, je ne vais pas dire un peu comme le prestataire, mais c'est sur un tarif de l'heure, et sur lequel on va venir déduire le salaire net, les cotisations sociales, et ça va calculer les frais de gestion qui vont être... ça va marcher comme ça.

• Speaker #2

  N'importe quel prestataire ? peut devenir mandataire ? Je ne vais pas citer de marque, mais il y en a un qui a un nom d'ADS indien, hindou par exemple, pourrait dire : "Tiens je suis mandataire, je fais aussi mandataire." ?

• Speaker #0

  C'est ce qu'il se passe aujourd'hui. On a beaucoup de structures aujourd'hui prestataires qui sont obligées aujourd'hui par rapport à l'actualité parce que toutes les demandes d'autorisation en mode prestataire aujourd'hui sont bloquées dans ces départements. Donc aujourd'hui, c'est pour ça qu'on a un gros regain. Moi je le perçois comme ça. Au niveau éditeur, on a un gros regain de prospectes ou de structures prestataires qui soit n'arrivent pas à renouveler leur agrément prestataire.

• Speaker #1

  Leur autorisation prestat.

• Speaker #0

  Oui, leur autorisation. J'ai eu aussi des cas de renouvellement d'agréments. Du coup, elles ont fait le choix de se relancer en mode mandataire.

• Speaker #2

  D'accord.

• Speaker #0

  C'est important ça. C'est important. Mais aujourd'hui oui, on a beaucoup de structures aussi qui sont complémentaires entre du prestataire et du mandataire. Donc l'accompagnement fin de vie pour les personnes bien souvent c'est du mandataire parce que historiquement c'était un peu ça avec les notions de garde malade et la professionnalisation des salariés aussi parce qu'en fait on sait que pour accompagner ces personnes il faut des salariés. Des salariés qui ont eu les bonnes formations, qui ont les bonnes certifications et les emplois repères. Donc on a des assistantes de vie catégorie C ou D. Donc ça c'est bien stipulé dans la convention collective. Donc c'est là aussi l'avantage de la convention, c'est qu'on a les emplois repères avec les activités liées et tout est bien cadré par rapport à la certification et valorisation du salarié.

• Speaker #2

  D'accord. Est-ce qu'il y a des aides de l'État ? Question bête mais comme on est en France il peut y avoir des aides partout. Est-ce que ça existe ou pas du tout ? C'est pas forcément une question ?

• Speaker #0

  Pour une création d'activité mandataire ? A votre connaissance, non.

• Speaker #1

  Pour la création à l'activité, non, je ne pense pas.

• Speaker #0

  Alors moi je sais, côté aide, nous Arches on travaille avec l'AMSA. La MSA qui subventionne les structures qui veulent se lancer sur l'activité répit-bulder. Donc ça, répit, c'est l'aide aux aidants.

• Speaker #2

  D'accord. Ah oui, oui.

• Speaker #0

  Donc nous, on a pas mal de structures mandataires qui vont sur ce nouveau service en mode mandataire du coup. Et ça, c'est bien du mandataire. Et c'est impulsé par la MSA. Donc là, en termes de subvention, il peut y avoir une aide.

• Speaker #1

  Et ces structures, nous on les retrouve souvent aussi comme adhérentes de notre fédération puisque comme effectivement elles sont en mode mandataire, elles ont besoin aussi de cet accompagnement juridique spécialisé sur le mode mandataire. Donc on a beaucoup d'adhérents buldaires aussi dans le réseau.

• Speaker #2

  D'accord. Qu'est-ce que c'est le pack starter ? J'ai vu ça, j'ai vu passer ça...

• Speaker #1

  Oui, c'est ce que je présentais un petit peu tout à l'heure, cette offre de service d'accompagnement un petit peu clé en main et sur mesure pour créer son activité. Avec le mentorat dont on parlait, avec les outils mis à disposition, avec la réflexion sur le modèle, l'offre, le service, etc. Donc c'est vraiment l'accompagnement pas à pas de la structure pour lui permettre de déposer son agrément de manière sécurisée. et donc de faire son travail d'accompagnement du particulier employeur de manière sécurisée.

• Speaker #2

  Concrètement comment ça se passe ? On appelle Fanny au 06 ?

• Speaker #1

  Par exemple, effectivement, en fait on peut se rendre tout simplement sur le site internet de la fédération : federation-mandataire.fr. Sur le site de la fédération d'ailleurs il y a pas mal d'informations, il y a une boîte à outils, j'en parlais tout à l'heure. Certains documents sont accessibles sans être adhérents Pour les curieux, je vous invite à regarder parce qu'il y a déjà des modèles et un certain nombre d'infos à disposition. C'est notre rôle aussi en tant que fédération. Et puis on a un formulaire de contact, il y a nos coordonnées. Il suffit de prendre attache et puis on revient vers vous. Ou alors de venir nous rencontrer la semaine prochaine. Au Salon des services à la personne.

• Speaker #2

  Là, on est en octobre, mais on sera peut-être diffusé en janvier, février ou... Ah bon, dommage alors ! Mais c'est pas grave, il y a un salon tous les ans. C'est ça, voilà ! Il y a X salons en France.

• Speaker #1

  Voilà, donc de nous rejoindre sur le Salon des services à la personne.

• Speaker #2

  Effectivement, je crois qu'il y en a deux ou trois.

• Speaker #1

  En tout cas, nous, on est toujours sur celui de la région parisienne. Donc voilà, ça peut être aussi une façon de se rencontrer. Voilà exactement.

• Speaker #0

  Et puis moi ce que je trouve vraiment bien au niveau du pack Starter c'est qu'il y a tous les moyens que vous avez mis en place, tous les éléments de langage, les communications, une structure qui veut se démarrer. Vous avez mis en place tous les éléments de langage en marque blanche donc du coup une structure peut démarrer tout de suite avec...

• Speaker #1

  C'est vrai qu'en fait on s'aperçoit pour les structures ce qui n'est pas facile c'est d'avoir les bons mots pour justement bien informer. Donc on a effectivement, et je te remercie de le souligner, beaucoup d'outils déjà créés avec le bon wording finalement. Et la structure, quand elle nous rejoint, adhère et donc peut bénéficier de ces éléments en apposant tout simplement son logo.

• Speaker #2

  D'accord.

• Speaker #1

  Voilà. Et puis si en plus, puisqu'elle adhère, elle va s'engager dans la démarche Calimandar, elle aura aussi le label qu'elle va pouvoir aussi apposer sur ses documents et donc... Voilà, c'est un vrai gage de qualité.

• Speaker #2

  Question de Béossien, c'est payant, je suppose ?

• Speaker #1

  Alors le pack starter, oui, bien sûr l'adhésion aussi. C'est modulo le nombre de particuliers employeurs que vous accompagnez. Mais ce sont vraiment des tarifs qui se veulent accessibles pour les structures dans la mesure où ça les accompagne dans cette montée en compétence et cette professionnalisation. Notre mission en tant que fédération, c'est de promouvoir le modèle. bien sûr au niveau national, au niveau territorial, et puis d'accompagner les structures dans la professionnalisation. Puisque c'est demain, ça fait déjà un moment puisque la fédération a plus de 20 ans, mais demain on va aussi avoir une montée en charge du modèle mandataire. Sébastien le disait, il y a de plus en plus de structures qui se rapprochent de lui, il y a de plus en plus de prospects. C'est une réponse aux besoins. d'être accompagnés à domicile. Donc il faut que ces professionnels soient compétents et on va exiger d'eux de plus en plus aussi de professionnalisme, de compétences. Donc c'est important qu'on puisse les accompagner.

• Speaker #2

  Oui ça c'est bien. Le rôle de l'éditeur Arche, c'est quoi ? Par exemple un mandataire peut fournir des services annexes numériques par exemple ? Il pourrait ?

• Speaker #0

  Monataire de services numériques ?

• Speaker #2

  Oui, un logiciel spécifique pour aider le particulier employeur dans un domaine ?

• Speaker #0

  Nous on est vraiment... C'est quoi votre rôle là-dedans ? Notre cœur du métier c'est vraiment l'accompagnement de la structure monataire et permettre à la structure monataire d'accompagner ses particuliers employeurs et ses salariés. Donc nous on est surtout déjà hyper alerte par rapport à la réglementation en vigueur parce qu'on s'aperçoit bien souvent. Nous on a un peu le relais des FED, avec tous les textes de loi qui peuvent tomber, parce qu'ils peuvent être nombreux, et l'interprétation des textes de loi et permettre aux structures aussi de respecter la réglementation en vigueur. Parce que là on parle de paye, donc ça peut vite dériver. Donc là c'est vraiment nos... On parle de solutions numériques, mais nous plus ça va et en fait on va prendre de plus en plus le lead sur un paramétrage piloté autour de la paie. Parce qu'en fait les structures mandataires clairement c'est pas des juristes, c'est pas des structures qui géraient la paie, c'est pas leur cœur de métier. Donc nous ce qui se passe, on travaille vraiment pour leur permettre demain de se recentrer sur leur cœur de métier. et avec un paramétrage piloté de la paie. On travaille beaucoup, on parle de services d'outils numériques, mais on travaille avec la fédération aussi sur les services de demain, notamment la télégestion. On avait des freins autour de la télégestion, autour du mandataire à cause de cette requalification d'employeur. On avait cette problématique-là qui a été soulevée. On a pu travailler avec la direction départementale du travail, avec les juristes de fédérations pour lever tous ces sujets-là. On a pu un peu "blinder" les modèles de contrat de mandat, les cahiers de liaison et choses comme ça pour sécuriser l'utilisation de la télévision. On travaille sur ça. Et puis les outils numériques demain ça va être tout l'avenir autour des dispositifs déclaratifs avec l'Ursaf. Donc ça c'est les gros sujets. C'est important. Et puis tout ce qui peut simplifier la vie de nos clients mandataires demain. L'impulsion de l'intelligence artificielle, on nous en parle beaucoup en ce moment. Simplifier la vie des structures mandataires pour trouver les bons candidats à mettre à présenter. Pré-sélection de candidats, mais c'est ça. Il faut aider une structure mandataire à pouvoir trouver, en fonction de plein de critères, plein de règles de gestion, mais trouver le bon candidat...

• Speaker #2

  Sachant que le candidat va faire son CV avec une IA, c'est une IA qui va sélectionner les bons CV. Ça va être intéressant. Ce qui est bien,

• Speaker #0

  c'est que depuis 2022, on a une convention collective qui est claire. Il y a eu une fusion de conventions collectives entre les salariés du Parti complémentaire et les assistants maternels. Cette fusion, on a beaucoup gagné en clarté et en simplification aussi en termes de règles de gestion. L'impulsion de l'IA demain va être beaucoup plus simple parce qu'on va pouvoir... On a les 26 emplois repères, les domaines d'activité, les activités liées dans chaque emploi repère. Donc demain, quand une responsable des secteurs va recevoir un candidat, elle va pouvoir noter toutes les activités qu'un salarié sera en capacité de faire et on pourra faire l'exercice avec les besoins du Parti employeur. Et du coup, l'IA, on va pouvoir... Enfin ça c'est les sujets sur lesquels on travaille là,

• Speaker #2

  mais c'est en pleine ébullition là. Parce qu'en fait l'IA c'est peut-être, pardon de poser la question, mais c'est peut-être un concurrent majeur et direct du mandataire. Parce que monsieur ou madame Michu peuvent dire « moi j'ai pas besoin d'un mandataire, j'ai chat GPT

• Speaker #0

  18 » . Ou comme un particulier employeur a le choix du CESU à côté, c'est pareil, il peut le faire tout lui-même.

• Speaker #1

  Il peut employer quelqu'un en direct aussi sans passer par un mandataire.

• Speaker #2

  Après ils se débrouillent.

• Speaker #1

  Je ne pense pas que l'IA puisse remplacer... Le mandataire, l'IA va simplifier pas mal de choses, va apporter peut-être des outils ou de la rapidité sur un certain nombre de choses. Maintenant, cette activité, elle est vraiment une activité du lien.

• Speaker #2

  Oui, c'est de l'humain.

• Speaker #1

  C'est de l'humain. L'humain, oui. Et la relation humaine entre le particulier employeur et le salarié qui l'accompagne à son domicile, ça, ça ne se remplace pas.

• Speaker #2

  D'accord.

• Speaker #1

  C'est impossible. Par contre, l'IA va peut-être effectivement, ce que dit Sébastien, aider à matcher les bons profils. Mais vous ne remplacerez pas cette relation. Et par contre, ce qui va être certain demain, c'est qu'il va falloir encore plus de montées en compétences des salariés, des professionnels. Et là, les structures mandataires, je pense, ont un rôle à jouer dans l'accompagnement qu'elles vont faire auprès des salariés pour les faire monter en compétences. Il y a la convention collective dont tu parles qui date de 2022. Cette fusion de deux conventions est extrêmement riche, elle est extrêmement protectrice pour les salariés. C'est un secteur où quand un salarié travaille une heure... Il peut bénéficier d'une prise en charge de 58 heures de formation. Et ça, je pense qu'il faut le dire et le rappeler. C'est un des rares secteurs où vous travaillez une heure et vous êtes pris en charge à hauteur de 58 heures de formation. Donc les structures ont vraiment ce rôle de pousser et d'informer les salariés à aller se former pour accompagner toujours mieux les particuliers employeurs. Et ça, je ne pense pas que l'IA puisse le remplacer.

• Speaker #0

  Et puis tu parlais de formation, mais formation certifiante, ça c'est important. Certifiante qui leur permet aussi d'être encore mieux rémunéré parce que du coup dans la convention collective c'est ça. S'il y a une certification reconnue par les institutions, du coup il y a une majoration privée dans la convention collective.

• Speaker #1

  Oui en fonction effectivement des certifications professionnelles, niveau 1 à 6, il peut y avoir des majorations effectivement de salaire.

• Speaker #2

  Après toute la question, mais ça c'est partout, il faut trouver du personnel, mais ça ne concerne pas. pas forcément le sujet, mais c'est pas ça. Non,

• Speaker #1

  mais c'est partie des enjeux vraiment du secteur. C'est dans tous les secteurs.

• Speaker #0

  L'attractivité justement.

• Speaker #1

  Nous on travaille alors ça c'est vrai que j'en ai pas parlé, mais au sein de la fédération avec nos adhérents, on travaille beaucoup entre pairs puisqu'on représente tout type de structures, que ce soit les associations, les entreprises, les franchisés ou les CCAS dont tu parlais Sébastien. Donc chacun a un modèle de fonctionnement différent, a une ADN différente, a une histoire différente sur ses territoires, son ancrage. On a des structures qui ont plus de 40 ans d'existence. J'ai fêté il y a quelques temps les 40 ans d'une structure associative à Dax. Et puis il y a des structures qui se créent aujourd'hui. Donc toutes ces structures, c'est intéressant de les faire réfléchir et travailler ensemble. On a un sujet vraiment qui est de fond entre nous, c'est l'attractivité des métiers. Parce que demain, c'est le nerf de la guerre.

• Speaker #2

  C'est ça.

• Speaker #1

  À horizon 2035, il va falloir à peu près 600 000 salariés dans le secteur.

• Speaker #2

  Le vieillissement de la population. Voilà.

• Speaker #1

  Le vieillissement de la population, effectivement. Les départs aussi massifs à la retraite des personnes qui accompagnent aujourd'hui. Il va bien falloir les remplacer. Il va falloir aussi créer de l'envie. Pourquoi on vient dans ces métiers ? Alors justement parce que c'est des métiers de l'humain, parce qu'il y a du lien. Parfois on y vient en fin de carrière, en reconversion ou parce qu'on est en retraite et que c'est une activité complémentaire. Enfin voilà il y a plein de profils possibles. C'est des métiers qui sont essentiels, dont on parle pas assez, qui sont trop invisibles et qu'il faut vraiment mettre en valeur parce que... Pour mon sens, c'est vraiment des métiers irremplaçables.

• Speaker #2

  Oui d'accord, c'est le nerf de la guerre, c'est le grand défi en fait.

• Speaker #1

  C'est le grand défi de demain.

• Speaker #2

  Tout est au vert, tous les feux sont au vert. Fanny, Sébastien, vous êtes formidables. Merci à tous les deux. Fin de ce numéro de Déclic d'Avenir. On se donne rendez-vous au prochain épisode, toujours avec plaisir et avec toujours une pensée pour toutes ces personnes qui œuvrent chaque jour au domicile. Salut !

• Speaker #3

  Merci à tous.