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Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.
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Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.
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[Semaine de la conformité #5] Sanctions et Export Control : analyse des sanctions de l’OFAC
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Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.
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